Fiscalité directe locale, des bases d'imposition toujours modestes en 2004

Éliane Aubry

Description

En 2004, le produit généré par les quatre taxes directes locales reste peu élevé au regard de la population administrée par les collectivités territoriales des Pays de la Loire. La faiblesse relative des bases d'imposition en est la cause principale malgré la progression enregistrée cette année.

Sujets

• INSEE
• Économie
• Collectivité locale
• Fiscalité

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Extrait

www.insee.fr/pays-de-la-loire
N° 177. Août 2005
Fiscalité directe locale,
des bases d’imposition
toujours modestes en 2004
En 2004, le produit N 2004, la somme des produits votés par En Pays de la Loire, la répartition du produit fiscal
généré par les quatre l’ensemble des collectivités locales s’élève par type de collectivités est proche de celleEtaxes directes locales à 795 € par habitant, pour une moyenne observée en province : 65 % pour les communes
reste peu élevé au de 866 € en métropole hors Île-de-France. Le bas et leurs groupements, 29 % pour les départements,
regard de la population niveau des bases d’imposition, taxe sur le foncier 6 % pour la région contre respectivement 63 %,
administrée par les non bâti exceptée, explique l’essentiel du 30 % et 7 %. Les taux d’imposition des communes
collectivités territoriales différentiel de produits. L’évolution des bases et groupements ont, en moyenne, évolué un peu
des Pays de la Loire. d’imposition entre 2003 et 2004 montre un léger plus rapidement que pour l’ensemble de la
La faiblesse relative rattrapage par rapport aux évolutions moyennes province, surtout pour la taxe d’habitation.
des bases d’imposition
de la province pour la taxe professionnelle, la taxe
Le produit par habitant de taxe professionnelleen est la cause Anile sur le foncier bâti et, dans une moindre mesure,
principale malgré ligérien est inférieur de 13 % au produit moyen
la taxe d’habitation. L’évolution des bases de laCÉMLOTla progression de la province, principalement en raison du
taxe sur le foncier non bâti est conforme àenregistrée cette niveau des bases par habitant. Celles-ci sont en
la moyenne.année.
Évolution des taxes directes localesÉliane AUBRY
Pays de la Loire métropole hors Île-de-France
2004 évolution 2003-2004 2004 évolution 2003-2004
(en %) (en point) (en %) (en point)
Source : INSEE - DGCL « Guide statistique de la taxe d'habitation 16,12 0,18 14,86 0,15
fiscalité directe locale » éditions 2003 et 2004.
taxe foncière sur les propriétés bâties 20,43 0,23 20,18 0,22
Communes et groupements
taxe foncière sur les propriétés non bâties 39,67 0,5 43,17 0,48
15,07 0,16 15,65 0,15taxe professionnelleINSEE Pays de la Loire
105 rue des Français Libres taxe d'habitation 6,99 0,09 6,93 0,09
BP 67401
44274 Nantes cedex 2 taxe foncière sur les propriétés bâties 8,29 0,08 9,54 0,12
Tél . : [phone] Départements
Fax. : [phone] taxe foncière sur les propriétés non bâties 18,01 0,21 22,87 0,21
www.insee.fr
7,24 0,1 7,63 0,11taxe professionnelle
Directeur de la publication : Pierre MULLER taxe d'habitation 0 - 0 -
Rédactrice en chef : Emmanuelle WALRAET
Contact presse : Andrée RICOLLEAU taxe foncière sur les propriétés bâties 2,23 0 2,48 0,01
Tél. : [phone] Région
Mise en page : Jean Marc CHÉNÉ taxe foncière sur les propriétés non bâties 4,26 0 6,07 0,02
2,26 0 2,33 - 0,01taxe professionnelle© INSEE-2005effet inférieures de 10 % à celles observées pour La taxe d’habitation génère un produit par habitant
l’ensemble de la province alors que les taux très voisin de la moyenne de province. Si les
d’imposition sont proches. Malgré la faiblesse des bases sont inférieures à celles observées en
bases, les collectivités territoriales ligériennes province, en revanche les taux sont plus
préservent une pression fiscale moyenne sur élevés : + 1,26 point pour les communes et leurs
les entreprises. groupements, + 0,06 point pour les départements.
Seule la région Champagne-Ardenne présente un
La taxe sur le foncier non bâti, qui porte sur les
taux d’imposition moyen des communes et
terrains agricoles, les forêts et autres terrains
groupements supérieur à celui des Pays de la Loire.
non bâtis, génère un produit par habitant
supérieur à la moyenne de province en raison de La taxe sur le foncier bâti est nettement moins
bases d’imposition un peu plus élevées ; les taux productive en Pays de la Loire qu’en province
d’imposition sont en effet inférieurs aux taux (- 15 %), en raison de bases peu élevées (- 11 %)
observés en métropole hors Île-de-France. alors que les taux sont dans la moyenne.■
Des bases par habitant réduites
(euros par habitant)
1 800
Pays de la Loire Définition :
1 600
Métropole hors Île-de-France
1 400 les taxes directes locales sont au nombre de
1 200 quatre : taxe d’habitation, taxe foncière sur les
1 000 propriétés bâties, taxe foncièr
propriétés non bâties et taxe professionnelle.800
Les bases brutes d’imposition sont établies600
par les services fiscaux selon des règles400
nationales. Les taux sont votés par les200
collectivités territoriales.0
taxe d'habitation foncier non bâti
foncier bâti taxe professionnelle