Etat des lieux quantitatif et qualitatif de la Certification de Conformité de Produit

De La Pêche Et Des Affaires Rurales, De L'Alimentation, Ministère De L'Agriculture

Description

La certification de conformité a été créée par la loi du 30 décembre 1988. Elle est définie comme suit : « La certification de conformité atteste qu'une denrée alimentaire ou qu'un produit agricole non alimentaire et non transformé est conforme à des caractéristiques spécifiques ou à des règles préalablement fixées dans un cahier des charges portant, selon le cas, sur la production, la transformation ou le conditionnement et, le cas échéant, l'origine géographique de la denrée ou du produit lorsque cette origine est enregistrée comme indication géographique protégée ». La Certification de Conformité de Produit s'appuie sur quatre signes d'identification : appellation d'origine contrôlée (AOC), label, certification de conformité de produit, certification du mode de production biologique. Ce rapport met en évidence les différentes intentions stratégiques des opérateurs économiques lorsqu'ils ont demandé une CCP et en fait une analyse quantitative et qualitative.

Sujets

• Certification
• Alimentation
• Appellation d'origine
• Label
• Étiquetage
• Économie
• Finance
• Agriculture
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 septembre 2003
• Nombre de lectures: 21
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

A.D.E.P.R.I.N.A.
Association pour le Développement de l’Enseignement du Perfectionnement de la Recherche
à l’Institut National Agronomique Paris-Grignon







Etat des lieux quantitatif et qualitatif de la
Certification de Conformité de Produit
___________________________________



Sandrine Blanchemanche, Marion Bonnet
avec la collaboration d’Isabelle Barcelord






Septembre 2003


Rapport d’une étude financée par le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des
Affaires Rurales - Direction des Politiques Economique et Internationale (Référence Evaluation
MAAPAR 01 D2 02 01).
Le contenu du présent document n’engage que la responsabilité de ses auteurs.
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Préambule

La Direction des Politiques Economiques et Internationales (DPEI) du Ministère de
l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales a confié à Egizio
Valceschini (économiste, directeur de l’Unité INRA-SADAPT) une évaluation de la politique
publique des signes d’identification de la qualité et de l’origine et tout particulièrement du
positionnement de la Certification de conformité de produit dans ce système.
Afin de réaliser cette évaluation, les connaissances et données disponibles sur les
réglementations et les stratégies des opérateurs en matière d’utilisation de la certification de
conformité sont apparues insuffisantes. Une étude a donc été confiée à Sandrine
Blanchemanche (sociologue) et Marion Bonnet (ingénieur agronome) ainsi qu’à Isabelle
Barcelord (élève à l’INA P-G). Ce document présente les résultats de cette étude.
Nous tenons à remercier Egizio Valceschini, les membres du comité de pilotage ainsi que les
experts pour leur implication et leurs remarques qui nous ont été particulièrement utiles. Nous
remercions Philippe Pauwels et Pierre Girard (SCEES) pour leur précieuse collaboration.
Nous remercions également les « personnes ressources » qui nous ont informées ou donné
leur avis sur la CCP ainsi que les opérateurs économiques qui ont accepté de participer à notre
enquête par entretien téléphonique. Sommaire

Objectifs et méthode............................................................................................................7
Dispositif de suivi de l’étude .............................................................................................10

Volet 1. La CCP face au marché
Introduction ........................................................................................................................14
1 Une grille de lecture : le dispositif sociocognitif.............................................................. 14
1.1 Le dispositif sociocognitif au cœur du marché........................................................................... 14
1.2 La certification : un outil pour différencier des produits normalisés........................................... 16
2 Objectifs initiaux et ajustements successifs de la CCP................................................... 18
2.1 Les « bases » de la CCP : la « modernisation du droit de l’alimentation » ................................. 18
2.1.1 Objectifs des propositions de la commission ........................................................................ 19
2.1.2 Analyse du positionnement des labels agricoles et des appellations d’origine ....................... 20
2.1.3 Créer un système complémentaire au label : la certification de conformité........................... 20
2.1.4 Les contrôles : contrôle public et autocontrôle..................................................................... 21
2.2 Le couple « normalisation/certification » au cœur des réflexions............................................... 21
2.2.1 « La normalisation dans l’agro-alimentaire » (rapport Creyssel, 1991)................................ 22
2.2.2 « La certification clé d’un nouvel essor économique » (rapport Brune, 1993)....................... 24
2.2.3 Au total : le triptyque normation/certification/communication comme base de la CCP.......... 29
2.3 Ajustements de la CCP (1994) : insertion dans une politique de la qualité ................................. 30
2.3.1 Couplage entre la Certification de conformité de produit et l’Indication Géographique
Protégée ........................................................................................................................................... 30
2.3.2 Organisation de la CNLC en deux sections « fonctionnelles » .............................................. 31
2.4 Renforcement du dispositif des signes d’identification de la qualité et de l’origine (1999) ........ 32
2.4.1 Les objectifs de la loi d’orientation agricole de 1999 ........................................................... 32
2.4.2 Une nouveauté de dénomination : des signes « d’identification » de la qualité et de l’origine 33
2.5 Propositions du Conseil Economique et Social (2000) .............................................................. 34
2.5.1 « Clarifier les notions de qualité et d’origine » .................................................................... 34
2.5.2 « Améliorer les signes de qualité et d’origine eux-mêmes » .................................................. 35
2.5.3 « Rendre plus accessible le dispositif des signes officiels d’identification de la qualité et de
l’origine »......................................................................................................................................... 36
2.6 Réajustements au sein de la CNLC (2000)................................................................................ 36
2.6.1 Les « exigences-recommandations » par produit.................................................................. 36
2.6.2 Modalité de validation des étiquetages................................................................................. 37
3 Les dispositifs des quatre signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine. 38
3.1 Les structures en charge des signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine ........... 38
3.1.1 L’Institut national des appellations d'origine ....................................................................... 38
3.1.2 La Commission nationale des labels et des certifications...................................................... 40
3.1.3 Le Comité français d’accréditation (COFRAC).................................................................... 42
3.2 Définition des signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine en France et protections
de vocabulaire communautaires ............................................................................................................. 43
3.2.1 Appellation d’Origine Contrôlée.......................................................................................... 44
3.2.2 Label : certification de produit de «qualité supérieure » ...................................................... 44
3.2.3 CCP : Certification d’un produit « conforme à des caractéristiques spécifiques »................. 45
3.2.4 Certification du mode de production biologique................................................................... 45
3.2.5 Appellation d'origine protégée............................................................................................. 46
3.2.6 Indication géographique protégée........................................................................................ 47
3.2.7 L’attestation de spécificité ................................................................................................... 48
3.3 Comparaison des dispositifs propres aux quatre signes officiels d'identification de la qualité et de
l'origine
3.3.1 Les procédures d’obtention d’un signe officiel ..................................................................... 49
3.3.2 Rôle des rapporteurs et des experts dans l’attribution des labels et des CCP ........................ 54
3.3.3 Les demandeurs d’un signe officiel ...................................................................................... 56
3.3.4 La « représentation » : organisation de promotion et de défense .......................................... 56
3.3.5 La construction de la « preuve » : objectivation de la qualité ............................................... 57
3.3.6 Etiquetage.............