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La crise bancaire et la régulation financière

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Le présent avis du CESE revient dans un premier temps sur le déroulement chronologique de la crise bancaire et financière de 2008-2009 : retournement, dès l'année 2006, du marché immobilier aux Etats-Unis (crise des subprimes), internationalisation de la crise au deuxième semestre 2007, cascades de défaillances financières atteignant tous les marchés internationaux de janvier à septembre 2008. Après avoir tenté d'identifier des facteurs pouvant expliquer cette crise (contexte macroéconomique, comportements des divers acteurs, normes comptables mal adaptées…), il analyse dans un second temps les mesures prises ou à prendre pour mieux connaître et mieux maîtriser les risques du système bancaire et financier mondial : restructurations bancaires et financières, révision des normes comptables, régulation des agences de notation, redéfinition des modalités de la politique monétaire, redéfinition du rôle des Etats, etc.

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Publié le 01 mars 2009
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Langue Français
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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE 
AVIS ETRAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE,SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 
LA CRISE BANCAIRE ET LA RÉGULATION FINANCIÈRE
2009 Avis présenté par Mme Monique Bourven et M. Yves Zehr   
Année 2009 - N° 06  
NOR : C.E.S. X09000106V 
 
MANDATURE 2004-2009
 
Séance des 25 et 26 février 2009
 
Vendredi 6 mars 2009
LA CRISE BANCAIRE ET LA RÉGULATION FINANCIÈRE
 
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par Mme Monique Bourven et M. Yves Zehr, rapporteurs au nom de la section des finances   
 (Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau en date du 21 octobre 2008 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental) 
III
SOMMAIRE
 AVISadopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du 26 février 2009............................................................. 1 Première partie - Texte adopté le 26 février 2009 ....... 3 INTRODUCTION ...............................................................................................7 CHAPITRE I - CHRONIQUE D’UNE CRISE ANNONCÉE.......................11 I - UN BREF RAPPEL CHRONOLOGIQUE ..........................................12 A - ÉTAPE 1 : L’ANNÉE 2006 - PREMIER SEMESTRE 2007: RETOURNEMENT DU MARCHÉ IMMOBILIER : PREMIERS CRAQUEMENTS FINANCIERS......................................................12 B - ÉTAPE 2 : DEUXIÈME SEMESTRE 2007 : LES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES S’INTERNATIONALISENT ..................................13 C - ÉTAPE 3 : JANVIER - 15 SEPTEMBRE 2008 : LA CASCADE DE DÉFAILLANCES FINANCIÈRES ATTEINT TOUTES LES VALORISATIONS SUR L’ENSEMBLE DES MARCHÉS. ............14 D - ÉTAPE 4 : LA FAILLITE DE LEHMAN BROTHERS ET LA DISPARITION DES BANQUES D’INVESTISSEMENT AMÉRICAINES.................................................................................14 E - ÉTAPE 5 : LA CRISE BANCAIRE MONDIALE ET LA  MOBILISATION COORDONNÉE DES GRANDS ÉTATS SOUS L’IMPULSION DE L’EUROPE.............................................15 II - LES FACTEURS EXPLICATIFS DE LA CRISE .............................16 A - LE CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE ......................................16 B - LES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES ...................................17 C - LES COMPORTEMENTS DES DIVERS ACTEURS .....................17 1. Les emprunteurs .............................................................................18 2. Les banques et institutions financières au sens large......................18 3. Les agences de notation..................................................................20 4. Le contrôle externe : les commissaires aux comptes ou auditeurs .20 5. Les investisseurs.............................................................................21 D - UNE RÉGULATION TROP DISPERSEE ET DES NORMES COMPTABLES MAL ADAPTÉES ..................................................21 
IV
CHAPITRE II - LES CONDITIONS DE RETOUR À UNE SITUATION SAINE......................................................................................27 
I - LES BANQUES : DES STRATÉGIES A REPENSER .......................29 
A - SE SITUER DANS LES RESTRUCTURATIONS BANCAIRES ET FINANCIERES ............................................................................30 
B - REDÉFINIR LES STRATÉGIES EN TERMES D’EMPLOI DE LEURS FONDS PROPRES ET DE MÉTIERS .................................30 
C - RENFORCER LE CONTRÔLE INTERNE ......................................31 
D - VEILLER À LA BONNE UTILISATION DU CONTRÔLE EXTERNE..........................................................................................32 
E - REMETTRE EN CAUSE LE MODE DE RÉMUNERATION DES ACTIVITÉS DE MARCHÉ.......................................................32 
II - LES RÈGLES : MIEUX ET PEUT-ÊTRE PLUS ..............................32 
A - RÉVISER LES NORMES COMPTABLES ......................................34 
B - HARMONISER LA NOTION DE FONDS PROPRES DES BANQUES EUROPÉENNES............................................................35 
C - RÉGULER LES AGENCES DE NOTATION ET RÉDUIRE LE POIDS DE LEUR INFLUENCE........................................................35 
D - SÉCURISER LES MARCHÉS DE DÉRIVÉS..................................36 
E - AMÉLIORER L’INFORMATION DES INVESTISSEURS ET  DU PUBLIC .......................................................................................36 
F REDÉFINIR LES MODALITÉS DE LA POLITIQUE -MONÉTAIRE AFIN DE LIMITER LES RISQUES FUTURS D’ALÉA DE MORALITÉ .................................................................37 
III - LA RÉGULATION : REVOIR L’ORGANISATION......................38 
A - LA RÉGULATION NATIONALE ...................................................39 
B - LA RÉGULATION FINANCIÈRE DANS L’UNION EUROPÉENNE..................................................................................39 
C - UNE GOUVERNANCE MONDIALE : LA CLÉ DU PROBLEME.......................................................................................40 
IV - LES ÉTATS : REDÉFINIR LEUR RÔLE ........................................42 
CONCLUSION : TOUT METTRE EN ŒUVRE POUR RESTAURER LA CONFIANCE.....................................................................................................45 
V
Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 47 
ANNEXE À L’AVIS..........................................................................................75 SCRUTIN............................................................................................................75 
TABLE DES SIGLES .......................................................................................77 
GLOSSAIRE .....................................................................................................79  
 
 
 
AVIS  adopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du 26 février 2009

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