La crise des subprimes

Conseil D'Analyse Economique

Description

La crise financière des subprimes, qui a éclaté en août 2007, est loin d'être achevée un an après. Elle touche l'essentiel du système bancaire et financier, et pas seulement les crédits hypothécaires accordés aux ménages américains risqués (les subprimes). Elle soulève des interrogations sur les avantages et les inconvénients des procédures de titrisation, sur le rôle des innovations financières dans le transfert des risques et donc leur traçabilité, sur le contrôle interne des risques et l'organisation même des systèmes de contrôle prudentiel et de supervision bancaire, sur le dispositif général de régulation bancaire et financière... Le rapport analyse les ressorts de la crise des subprimes. Il étudie son impact sur la gestion des risques, leur valorisation, le comportement des banques et la croissance. Il présente également des recommandations : amélioration du fonctionnement des agences de notation et application de certaines normes comptables (dont les principes de la « fair value » et du « mark-to-market » ou, à défaut de marché, du « mark to model »). Il préconise également au sein de l'Union européenne de renforcer la coordination des régulateurs nationaux, qu'ils s'occupent des banques, des sociétés d'assurance ou des marchés financiers.

Sujets

• Crédit immobilier
• Crise économique
• Taux d'intérêt
• Immobilier
• Logement
• Relation économique
• Fonds souverain
• Économie
• Finance
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 septembre 2008
• Nombre de lectures: 136
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

La crise dessubprimes

Rapport Patrick Artus, Jean-Paul Betbèze, Christian de Boissieu et Gunther Capelle-Blancard

Commentaires Olivier Garnier Jean-Hervé Lorenzi

Compléments Michel Aglietta, Patrick Amis, Nicolas Couderc, Jézabel Couppey-Soubeyran, Michel Crouhy, Olivier Godechot, Sonia Ondo Ndong, Hubert Reynier, Sandra Rigot, Sophie Sotil-Forgues et Laurence Scialom

Réalisé en PAO au Conseil dAnalyse Économique par Christine Carl

© La Documentation française. Paris, 2008 - ISBN : 978-2-11-007357-0 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans lautorisation expresse de léditeur. Il est rappelé à cet égard que lusage abusif de la photocopie met en danger léquilibre économique des circuits du livre. »

Sommaire

Introduction............................................................................................ 5 Christian de Boissieu

RAPPORT La crise dessubprimes....................................................................... 7 Patrick Artus, Jean-Paul Betbèze, Christian de Boissieu et Gunther Capelle-Blancard

Principales propositions............................................................................ 7

Chapitre 1. Les facteurs à lorigine de la crise....................................... 11 1. Une situation macroéconomique instable ..................................... 12 2. Des dysfonctionnements microéconomiques ................................ 27 3. Des pratiques financières à haut risque ......................................... 35 4. Conclusion ..................................................................................... 61

Chapitre 2. Le déroulement de la crise et ses effets................................ 63 1. Le déroulement de la crise ............................................................ 65 2. Les effets à moyen terme ............................................................... 83 3. Conclusion ................................................................................... 102

Chapitre 3. Les interventions pour endiguer la crise............................ 103 1. Défendre la solvabilité des emprunteurs ..................................... 103 2. La politique monétaire ................................................................ 106 3. La question du prêteur en dernier ressort .................................... 112

Chapitre 4. Améliorer la gouvernance financière................................. 119 1. Un meilleur fonctionnement des agences de notation ................. 120 2. Leçons de la crise pour la réglementation prudentielle des banques .................................................................................. 126 3. Autres recommandations concernant la régulation financière .... 131

Annexe................................................................................................... 135

LA CRISE DESSUBPRIMES

3

4

COMMENTAIRES

Olivier Garnier..................................................................................... 143

Jean-Hervé Lorenzi............................................................................ 151

COMPLÉMENTS

A. Les mesures de risque et leurs limites.................................. 155 Michel Crouhy

B.Mark to market, mark to model etmark to make believe.................................................................. 163 Patrick Amis et Sophie Sotil-Forgues

C. Titrisation, incitations et transparence.................................. 191 Nicolas Couderc

D. Les bonus accroissent-ils les risques ?............................... 203 Olivier Godechot

E. Bâle II face aux leçons de la crise dessubprimes............. 219 Jézabel Couppey-Soubeyran

F. Le rôle spécifique deshedge funds dans la transmission du risque systémique : une contribution au débat réglementaire................................... 229 Michel Aglietta et Sandra Rigot

G. La débâcle deNorthern Rock: un cas d école.................... 247  Sonia Ondo Ndong et Laurence Scialom

H. La régulation financière internationale et les centresoff shore...................................................................259 Hubert Reynier

RÉSUMÉ.............................................................................................. 263 SUMMARY........................................................................................... 273

CONSEIL DANALYSE ÉCONOMIQUE

Introduction

La crise financière dessubprimes, qui a éclaté en août 2007, est loin dêtre achevée un an après. Elle touche en pratique lessentiel du système bancaire et financier, et pas seulement les crédits hypothécaires accordés aux ménages américains risqués (les fameuxsubprimes). Elle soulève de redoutables interrogations sur les avantages et les inconvénients des procé- dures de titrisation, sur le rôle des innovations financières dans le transfert des risques et donc leur traçabilité, sur le contrôle interne des risques et lorganisation même des systèmes de contrôle prudentiel et de supervision bancaire, sur le dispositif général de régulation bancaire et financière Le rapport qui suit analyse les ressorts de la crise dessubprimes. Il étu- die son impact sur la gestion des risques, leur valorisation, le comporte- ment des banques et la croissance. Nombre de banques vont être confron- tées à des besoins de fonds propres supplémentaires, et lappel aux fonds souverains constitue de ce point de vue une solution à court terme, un défi potentiel à long terme sous langle de la gouvernance de ces banques. Le rapport présente un certain nombre de recommandations. Certaines ne prennent leur sens quà léchelle mondiale, même si elles supposent plus de coopération à lintérieur de lEurope. Il en est ainsi de lamélioration du fonctionnement des agences de notation, de lapplication de certaines normes comptables (dont les principes de la «fair value» et du «mark-to-market», ou, à défaut de marché, du «mark to model»). Dautres propositions touchent directement au fonctionnement de lEu- rope, lorsquil est question de renforcer dans le marché unique la coordi- nation des régulateurs nationaux, quils soccupent des banques, des socié- tés dassurance ou des marchés financiers. Le rapport a été présenté et discuté lors de la séance plénière du CAE du 17 avril 2008.

Christian de Boissieu Président délégué du Conseil danalyse économique

LA CRISE DESSUBPRIMES

5

La crise dessubprimes

Patrick Artus Directeur de la Recherche et des Études, Natixis Jean-Paul Betbèze Chef économiste, Crédit agricole SA Christian de Boissieu Professeur à lUniversité Paris I Panthéon-Sorbonne, Président délégué du CAE Gunther Capelle-Blancard Professeur à lUniversité Paris I Panthéon-Sorbonne, Conseiller scientifique au CAE

Principales propositions

s de notation et tra rence 1.F  onctionnementdesagencenspa de l information  Exiger des agences de notation quelles soient transparentes sur leurs modèles et leurs méthodologies.  Imposer que les agences de notation intègrent dans leurs évaluations le risque de liquidité et les risques opérationnels, à côté des risques de cré- dit. Cela peut se traduire par lattribution dune note complémentaire à cel- les déjà existantes ou par lutilisation dune échelle de notations différente lorsquil sagit de produits structurés  Mettre en place des mécanismes visant à réduire les conflits dintérêt entre les émetteurs et les agences de notation. Nous proposons notamment de revoir le système de tarification et privilégions la formule de labonne- ment : chaque client dune agence de notation paierait un forfait annuel couvrant une large palette de prestations. Au-delà de cette palette sajoute- raient des frais supplémentaires (qui pourraient dépendre plus de la nature des opérations concernées que de leur montant).  Renforcer le code de conduite de lOICV pour inciter les agences de notation à séparer plus clairement leurs activités de notation et de conseil.

LA CRISE DESSUBPRIMES

7

8

 Créer un label européen des agences de notation, à limage du label américain NRSRO. Ce label pourrait être attribué par le CESR (Committee of European Securities Regulators).  Revoir la classification des produits financiers proposés aux investis- seurs, en incorporant le risque de liquidité comme critère. Exiger que les réseaux prescripteurs (banques, sociétés dassurance) se référent à la clas- sification des OPCVM faite par le régulateur financier.

2. Adéquation actif/passif des banques  Définir des standards internationaux de liquidité. Ces derniers doi- vent rester simples et transparents, malgré la complexité de la finance mo- derne. Avant toute mesure, il est toutefois indispensable daffiner les con- cepts et les modèles de gestion du risque dilliquidité. Ce travail danalyse est préalable à tout accord international. Cest au Comité de Bâle (élargi aux pays émergents) que doit revenir le soin dorganiser ces travaux.  Intégrer les considérations de liquidité dans le « toilettage » de Bâle II au niveau de chacun de ses trois piliers : la définition du ratio de solvabilité (pilier 1), lexercice de la supervision bancaire (pilier 2) avec une attention croissante à apporter dans cet exercice à la liquidité, la « discipline de mar- ché » (pilier 3) puisque les banques devront être plus transparentes sur leur situation de liquidité.  Augmenter les pondérations des « lignes de liquidité » («contingency lines»), par lesquelles les banques sengagent à racheter des crédits quel- les auraient titrisés.  Mettre au menu de la présidence européenne, à compter du 1 er juillet 2008, un « toilettage » de la directive sur ladéquation des fonds propres (CRD).

3. Normes comptables  Assouplir les règles de comptabilisation en valeur de marché pour les investisseurs institutionnels en leur permettant de lisser leurs plus ou moins- values latentes sur plusieurs années dans le cas où les titres sont détenus jusquà léchéance.

4. Gouvernance internationale

4.1. Au niveau européen  À court terme, faire évoluer et renforcer les comités de niveau du processus Lamfalussy 3 (le CESR pour les régulateurs financiers, le CEBS pour les banques, le CEIOPS pour les assurances), comme le recommande Tommaso Padoa-Schioppa.

CONSEIL DANALYSE ÉCONOMIQUE

 À moyen terme, créer un système européen de superviseurs bancaires calqué sur le système européen des banques centrales, comme le suggère Michel Pebereau.

4.2. Au niveau mondial  Associer les principaux pays émergents et des représentants des pays en développement aux travaux sur la liquidité.  Remplacer le G7/G8 par un G13 ou un G15, permettant dassocier comme membres de plein exercice les grands pays émergents (Chine, Inde, Brésil, Indonésie).  Veiller à ce que la réglementation ne profite pas,in fine, aux places financièresoffshores. Cela plaide de nouveau pour une concertation la plus large possible.

LA CRISE DESSUBPRIMES

9