Les migrants, acteurs du développement solidaire : soutenir les initiatives des migrants en faveur du développement de leur pays d'origine

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Ce rapport sur les moyens de renforcer la contribution des migrants au développement économique de leurs pays d'origine dresse d'abord plusieurs séries de constats concernant les transferts de fonds des migrants à partir de la France (transferts servant principalement à financer des dépenses de consommation courante, de santé et d'éducation, la part des transferts consacrée à l'investissement restant modeste). Il examine ensuite la portée des dispositifs publics d'aide aux investissements des migrants, tant en France (compte épargne codéveloppement, livret d'épargne pour le codéveloppement, aide à la réinstallation) que chez certains de nos partenaires européens. En s'inspirant en partie de certaines bonnes pratiques observées dans les pays voisins, il propose enfin différentes options de nature à prolonger la portée des dispositifs existants : développement de services de conseil et d'accompagnement à la création d'entreprise, cofinancement pour le développement économique local des régions d'émigration, site internet comparateur de coûts pour les transferts financiers...

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Publié le 01 septembre 2008
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Langue Français
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PREMIER MINISTRE
SECRÉTARIAT D’ÉTAT CHARGÉ DE LA PROSPECTIVE,
DE L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DU DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
ÉRIC BESSON
SEPTEMBRE 2008
Les migrants,
acteurs
du développement solidaire
Soutenir les initiatives des migrants
en faveur du développement
de leur pays d’origineMonsieur le Premier ministre,
Par lettre du 8 janvier 2008, vous avez bien voulu me confier une mission d’évaluation
sur la contribution des migrants à l’essor de leurs pays d’origine et sur les mesures
de nature à favoriser la réinsertion de ces personnes dans ces pays, en particulier en
mobilisant leur épargne et en renforçant ses effets sur le développement des pays
ayant des liens migratoires avec la France.
Le rapport de mission ci-joint s’est d’abord efforcé, en s’appuyant sur plusieurs études
réalisées récemment en France et au niveau international, de cerner la contribution
financière des migrants au développement de leur pays d’origine. En dépit de
l’importance de flux financiers représentant chaque année plusieurs points de PIB
pour ces pays, il apparaît que les transferts de fonds des migrants ne financent que
marginalement l’investissement.
Le rapport a ensuite examiné la portée des dispositifs français d’aide publique à
l’investissement et il a relevé le caractère encore modeste tant des moyens mis en
œuvre – parfois de façon trop récente pour que leur efficacité puisse être évaluée - que
des résultats enregistrés en termes d’impact sur le développement économique des
quelques pays concernés jusqu’à présent par la politique française de codéveloppement.
L’examen des meilleures pratiques et des politiques mises en œuvre par nos principaux
partenaires européens conduit à des conclusions similaires. Il a permis cependant de
mettre en lumière certaines mesures riches en enseignements pour nos propres dispositifs.
Les propositions suivantes, indépendantes les unes des autres, visent à amplifier les
transferts de fonds et le flux d’investissement en faveur de la création d’entreprises
et du développement économique local. Il me paraît judicieux d’y inclure des
mesures de nature à favoriser la mobilité et le transfert des compétences des
diasporas qualifiées au profit de leurs pays d’origine, en raison du rôle du capital
humain dans le développement économique.
La première proposition consiste à développer un service sélectif de conseil et
d’accompagnement à la création d’entreprises dans les pays d’origine des migrants
qui serait mis en œuvre par un opérateur privé, sur le modèle néerlandais.
Monsieur François Fillon
Premier ministre
.../...
3La deuxième proposition vise à amplifier le soutien financier que notre pays accorde
à des projets de développement économique local cofinancés par des migrants résidant
en France. Il s’agit de projets pouvant avoir un fort impact positif dans les régions
d’origine de ces migrants.
La troisième proposition a pour objectif d’améliorer la transparence et la concurrence
concernant les conditions de transferts des fonds des migrants vers leurs pays d’origine.
L’exemple britannique montre que des avancées sont envisageables dans ce domaine.
La quatrième proposition porte sur le capital humain et vise à favoriser la mobilité et
le transfert des compétences des diasporas qualifiées au profit de leurs pays d’origine.
Concrètement, il convient de contribuer à une meilleure diffusion de l’information sur
l’offre et la demande de ressources humaines qualifiées en Afrique francophone (par
exemple en promouvant des sites Internet francophones). Une prise en charge partielle
et sélective des frais inhérents à des actions de formation dans des domaines-clés
(technologies de l’information et de la communication par exemple) est aussi à
envisager.
La cinquième proposition vise à mettre en œuvre une stratégie de communication
sur les mesures qui auront été retenues, tant en raison de la faible visibilité en France
des actions de développement solidaire financées sur les crédits de l’État qu’en raison
de la récente modification des compétences ministérielles concernant le développement
solidaire.
Enfin, dans le cadre de la présidence de l’Union européenne et du lancement de
l’Union pour la Méditerranée, puis de la conférence ministérielle euro-africaine sur
les migrations et le développement, il me paraîtrait utile que notre pays propose à
ses partenaires européens une approche commune en matière de soutien aux
initiatives des migrants en faveur du développement économique de leurs pays
d’origine.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma très haute
considération
Éric BESSON
4Sommaire
Résumé ......................................................................................................................................................................................................................................................... 7
Introduction............................................................................................................................................................................................................................................. 11
1. Les transferts des migrants constituent une source importante de financement extérieur
pour certains pays en développement ayant des liens migratoires avec la France,
mais la part consacrée à l’investissement paraît faible ...................................................................................................................................................... 13
1.1. Les transferts des migrants sont largement supérieurs à l’aide publique au développement (APD)
et peuvent représenter plusieurs points de PIB pour leurs pays d’origine ...................................................................................................... 13
1.2. Ces flux financiers contribuent à la réduction de la pauvreté mais leur impact sur le développement économique
des pays en développement est plus difficile à appréhender .................................................................................................................................. 15
1.3. La part consacrée par les migrants à l’investissement productif dans leur pays d’origine paraît très faible ............................ 15
2. Les dispositifs publics de soutien aux investissements des migrants sont dotés de moyens limités, en France
comme chez nos partenaires européens ................................................................................................................................................................................................ 17
2.1. En France, plusieurs dispositifs s’adressent aux migrants porteurs de projets ............................................................................................. 17
2.1.1. Le compte épargne codéveloppement et le livret d’épargne pour le codéveloppement visent à favoriser
l’investissement des migrants dans leur pays d’origine ............................................................................................................................... 18
2.1.2. Le programme “migrations et initiatives économiques” (PMIE) offre des services d’accueil
et de conseil aux porteurs de projet ...................................................................................................................................................................... 18
2.1.3. L’aide à la réinstallation des migrants dans le pays d’origine reste modeste .................................................................................. 18
2.1.4. Certains projets collectifs des migrants en faveur du développement local de leur région d’origine
sont cofinancés par des fonds publics français ............................................................................................................................................... 19
2.2. Nos principaux partenaires européens ont chacun des approches distinctes à l’égard du développement solidaire ........... 20
2.2.1. Royaume-Uni ..................................................................................................................................................................................................................... 20
2.2.2. Pays-Bas ................................................................................................................................................................................................................................ 21
2.2.3. Italie ........................................................................................................................................................................................................................................ 21
2.2.4. Espagne ................................................................................................................................................................................................................................. 22
53. Propositions visant à soutenir les initiatives des migrants en faveur
du développement économique de leurs pays d’origine .................................................................................................................................................... 25
3.1. Renforcer la portée du dispositif du compte épargne codéveloppement au profit des créateurs d’entreprises ...................... 25
3.1.1. Développer un service de conseil et d’accompagnement aux créateurs d’entreprises ................................................................ 25
3.1.2. Tirer parti de la présence d’institutions financières françaises dans les pays concernés
pour promouvoir le soutien à la création d’entreprises par des migrants ......................................................................................... 26
3.2. Poursuivre l’action en faveur de la réduction du coût des transferts ................................................................................................................ 26
3.2.1. Promouvoir davantage de transparence .............................................................................................................................................................. 26
3.2.2. Promouvoir davantage de concurrence ................................................................................................................................................................ 27
3.3. Soutenir davantage les initiatives collectives des migrants dans le domaine du développement économique local ........... 28
3.4. Favoriser la mobilité et le transfert des compétences des diasporas qualifiées, notamment pour le secteur privé ...............28
3.4.1. Contribuer à une meilleure diffusion de l’information sur l’offre et la demande de ressources
humaines qualifiées, en subventionnant partiellement la création d’un ou plusieurs sites Internet ................................. 29
3.4.2. Favoriser la prise en charge partielle et sélective de la formation de ressources humaines qualifiées ............................. 29
3.5. Mettre en œuvre un plan de communication sur les mesures qui auront été retenues ........................................................................ 29
Liste des annexes
Annexe 1 : Lettre de mission ................................................................................................................................................................................................................................... 33
Annexe 2 : La fondation IntEnt ............................................................................................................................................................................................................................. 34
Annexe 3 : Exemples de coûts d’envoi d’argent vers le Maroc en 2008 ...................................................................................................................................... 36
Annexe 4 : Liste des personnes rencontrées ou interrogées ................................................................................................................................................................. 37
Annexe 5 : Bibliographie...............................................................................................................................................................................................................................................40Résumé
1e rapport sur les moyens de renforcer la lations concernées. Ils ont aussi un effet favorable
contribution des migrants au développement sur l’équilibre financier extérieur des pays béné-C économique de leurs pays d’origine dresse ficiaires. Cependant, l’analyse des liens entre les
d’abord plusieurs séries de constats concernant les transferts et la croissance économique à long terme
transferts de fonds des migrants à partir de notre pays. de ces pays ne conduit pas, selon la Banque
Il examine ensuite la portée des dispositifs publics mondiale, à des conclusions unanimes.
d’aide aux investissements des migrants, tant en
Ce dernier constat n’est sans doute pas étranger auFrance que chez certains de nos partenaires européens.
fait que la part des transferts qui est consacrée à
En s’inspirant en partie de certaines bonnes pratiques
l’investissement est modeste. De surcroît, au sein deobservées dans les pays voisins, il propose enfin
cette catégorie de dépenses, ce sont les investisse-
différentes options de nature à prolonger la portée
ments immobiliers (achat d’une résidence principaledes dispositifs existants.
ou secondaire) qui en représentent l’essentiel. La part
des investissements à caractère productif, d’ailleurs
1. Les transferts des migrants : des fonds qui ne variable en fonction de la catégorie socio-profes-
financent que marginalement les investissements sionnelle du migrant, est donc très faible : les migrants
productifs des pays d’origine rencontrent les mêmes contraintes que celles qui
pèsent sur tout investisseur dans un pays en
Ces flux financiers constituent une source importante développement, outre celles résultant de leur
et régulière de financement extérieur pour certains éloignement, voire de leur moindre connaissance de
pays (en particulier, le Maroc, le Mali et le Sénégal) l’environnement des affaires dans leur pays
ayant des liens migratoires avec la France. Bien que d’origine.
n’étant pas connus avec précision tant en raison du
seuil relativement élevé de déclaration obligatoire à 2. Les dispositifs publics d’aide aux investissements :
la banque de France qu’en raison du recours aux des moyens limités et des résultats modestes tant
transferts dits informels (c’est-à-dire en dehors des
en France que chez nos voisins européens
circuits bancaires), ces flux sont très supérieurs (de
trois à quatre fois) à l’aide publique au développement
a) En France coexistent plusieurs dispositifs s’adressant
que la France accorde à ces pays.
aux migrants porteurs de projets, notamment :
Les transferts de fonds servent principalement à
Le compte épargne codéveloppement, créé par la loi
financer des dépenses de consommation courante,
du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’inté-de santé et d’éducation. A ce titre, ils contribuent
gration, est destiné à recevoir l’épargne de ressortissants
directement à la réduction de la pauvreté des popu-
1 Cette mission a bénéficié de l’appui de la mission d’évaluation des politiques publiques (MEPP) et notamment du travail de Daniel Aunay et Anne-Laure Faubert.
7L E S M I G R A N T S , A C T E U R S D U D É V E L O P P E M E N T S O L I D A I R E
de certains pays en développement, afin de financer Ghana, au Sénégal et plus récemment au Maroc),
des opérations concourant au développement dont les résultats paraissent jusqu’à présent limités.
économique de ces pays. Ce compte est assorti d’un
S’agissant de l’Espagne, le gouvernement et lesavantage fiscal (déduction des versements du revenu
banques de ce pays mettent l’accent sur la
global dans la limite de 20 000 euros par personne)
bancarisation des migrants qui y résident et ontqui n’est incitatif que pour les personnes assujetties
conclu des accords en ce sens.
à l’impôt sur le revenu.
Ce dispositif a été complété par le livret d’épargne 3. Propositions visant à soutenir les initiatives
pour le codéveloppement (créé par la loi sur l’immi- des migrants en faveur du développement
gration du 20 novembre 2007) qui s’adresse à des économique de leurs pays d’origine
migrants non imposables. Ces deux produits ne sont
toutefois pas encore distribués commercialement.
Indépendantes les unes des autres, ces propositions
visent principalement à amplifier les transferts de fondsL’aide à la réinstallation (dispositif mis en place par
et le flux d’investissement en faveur de la créationl’ANAEM – Agence nationale de l’accueil des étrangers
d’entreprises et du développement économique local,et ses migrations) dans le pays d’origine prend la
ainsi qu’à favoriser la mobilité et le transfert desforme d’une subvention (4 600 euros en moyenne) à
compétences des diasporas qualifiées au profit dela création d’entreprise pour le migrant qui a opté pour
leurs pays d’origine.un retour définitif. Elle n’a concerné jusqu’en 2007 que
deux pays (Mali et Sénégal). Environ 630 micro-entre-
a) Il s’agit d’abord de renforcer, au profit des créateurs
prises et 1 800 emplois ont ainsi été créés au Mali
d’entreprises, la portée du compte épargne codéve-
en cinq ans.
loppement en développant un service de conseil et
Dans ce dernier pays ainsi qu’au Sénégal, des crédits de d’accompagnement à la création d’entreprise similaire
au modèle néerlandais. Dans ce but et dans la mesurel’État cofinancent conjointement avec des associations
de migrants de multiples projets de développement où l’accès au financement externe est souvent une
question cruciale pour le démarrage et les premièreslocal d’envergure modeste (1,6 million d’euros pour
36 projets entre 2003 et 2007 au Mali) dans les années de l’entreprise, il convient aussi de tirer parti
de la présence d’institutions financières (en premierdomaines de l’éducation, de la santé, de l’agriculture
et de l’hydraulique. lieu, l’Agence française de développement) et bancaires
françaises dans les pays concernés en mobilisant
b) Dans les pays voisins peuvent être distinguées celles-ci dans l’appui à l’entreprenariat des migrants.
quelques bonnes pratiques
b) Le soutien (sous forme de cofinancement) au
Le Royaume-Uni a fait de la réduction du coût des développement économique local des régions
transferts sa principale priorité. Sur ce thème, il a d’émigration pourrait être étendu. En raison de la
mis en place des groupes de travail bilatéraux avec nécessaire participation financière des migrants
quelques pays en développement partageant cette (actuellement à hauteur de 30 % du coût de l’inves-
priorité et il a été le premier pays de l’Union européenne tissement), il s’agit de projets d’ampleur limitée mais
à susciter la création en 2005 d’un site Internet pouvant avoir une forte incidence économique locale.
comparateur de coûts.
c) Il paraît également judicieux de poursuivre, en
Les Pays-Bas ont confié la mise en œuvre d’un faveur de la réduction du coût des transferts, l’action
dispositif sélectif d’appui à la création d’entreprises à qui a été amorcée en 2007 par l’Agence française de
un organisme privé (IntEnt) partiellement subventionné développement en créant un site Internet compa-
par l’État. Dans ce cadre, cinquante-sept PME ont été rateur de coûts. Celui-ci pourrait être enrichi, à l’image
créées au Maroc en six ans. du site homologue britannique. Mais c’est surtout
grâce à l’évolution prochaine de la réglementationEn Italie, ce sont les collectivités territoriales qui sont
européenne en matière de services de paiements età l’origine de la plupart des projets de développement
grâce à l’avancée technologique (permettant dessolidaire. Cependant, le ministère des affaires
transferts de fonds par simple SMS) qu’il y a lieu deétrangères a confié à l’Organisation internationale des
promouvoir davantage de concurrence sur un marchémigrations (OIM) la mise en œuvre de programmes
où celle-ci est assez faible.d’appui à la création d’activités économiques (au
8L E S M I G R A N T S , A C T E U R S D U D É V E L O P P E M E N T S O L I D A I R E
d) Sur un autre plan et compte tenu du rôle du capital actions de formation dans des domaines-clés (techno-
humain dans la croissance économique, il est souhai- logies de l’information et de la communication par
table de favoriser la mobilité et le transfert des exemple) est aussi à envisager.
compétences des diasporas qualifiées au profit de
e) Enfin, un plan de communication sur les mesures
leurs pays d’origine. Concrètement, il convient de
qui auront été retenues est également souhaitable, tantcontribuer à une meilleure diffusion de l’information
en raison de la faible visibilité en France des actions
sur l’offre et la demande de ressources humaines
de développement solidaire financées sur les créditsqualifiées en Afrique francophone (par exemple au
de l’État qu’en raison de la récente modification des
moyen d’un appel à projets innovants). Une prise en
compétences ministérielles concernant le développe-charge partielle et sélective des frais inhérents à des
ment solidaire.
9Introduction
Les transferts de fonds des migrants au profit de leurs défini comme l’aide au développement à laquelle
pays d’origine, ainsi que leur impact sur le dévelop- participent les migrants vivant en France. Il se trouve
pement, suscitent un intérêt croissant, comme en ainsi à la croisée des politiques de développement et
témoigne la multiplication des études et des colloques des politiques migratoires, c’est-à-dire au cœur des
econsacrés à ce thème au cours de ces toutes dernières grands enjeux du XXI siècle.
années.
Le président de la République et le Premier ministre
Ces flux financiers sont en effet bien supérieurs à ont exprimé la volonté d’inscrire parmi les priorités de
l’aide publique au développement et l’on sait que notre aide au développement de nouvelles pratiques
certains pays émergents parviennent à tirer parti de au moyen d’actions et de dispositifs accompagnant
ce transfert d’épargne en faveur de leurs investis- la participation des migrants au développement de
sements productifs. Au-delà de cet aspect financier, leur pays d’origine.
les diasporas qualifiées résidant dans les pays
C’est dans cette perspective que le présent rapport
développés peuvent aussi être à l’origine de
s’attache à rappeler quels sont les ressourcestransferts de compétences et de savoir-faire au
financières en jeu et les dispositifs d’aide existants,
profit des pays du Sud.
à cerner les meilleures pratiques mises en œuvre par
Dans le cadre de la politique de développement soli- nos partenaires européens et à proposer des mesures
daire, qui s’appuie sur et participe à une meilleure susceptibles d’accroître les effets des transferts de
gestion des flux migratoires, le codéveloppement est fonds sur le développement économique des pays
une des modalités de l’aide au développement. Il est d’émigration.
11