Les comptes des administrations publiques en 2011

-

Français
4 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

En 2011, le déficit public s’établit à 103,1 milliards d’euros, soit 5,2 % du PIB. Par rapport à 2010, il se réduit de 33,9 milliards d’euros, en raison à la fois du dynamisme des recettes et de la modération des dépenses. En part de PIB, les recettes publiques augmentent en effet de 1,4 point et les dépenses publiques diminuent de 0,6 point. Le déficit public se réduit surtout pour l’État ainsi que pour les organismes de sécurité sociale. En 2011, le taux de prélèvements obligatoires s’établit à 43,9 %, en hausse de 1,4 point par rapport à 2010. Le poids de la dette publique dans le PIB progresse de 3,7 points pour s’établir à 86,0 %. En 2011, le déficit public atteint 5,2 % du PIB Le taux de prélèvements obligatoires augmente de 1,4 point Le déficit des administrations publiques centrales continue de se réduire Le déficit des administrations publiques locales baisse à nouveau en 2011 Les comptes sociaux s’améliorent mais restent déficitaires La dette publique augmente de 3,7 points à 86,0 %

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de lectures 48
Langue Français
Signaler un problème

N° 1400 - MAI 2012
Les comptes des administrations
publiques en 2011
Denis Boisnault, département des Comptes nationaux, Insee,
Marie Chanchole, Christophe Dixte, Charlotte Geay, Fabien Gonguet,
Roxane Laurent, Brigitte Poiblanc, direction générale du Trésor,
Anne Uteza, direction générale des Finances publiques
n 2011, le déficit public s’établit à est due pour l’essentiel à la mise en œuvre de
nouvelles mesures fiscales et sociales ou à103,1 milliards d’euros, soit 5,2 %
l’arrêt d’anciennes mesures (+ 1,1 point). LaEdu PIB. Par rapport à 2010, il se
non-reconduction des allègements fiscaux
réduit de 33,9 milliards d’euros, en raison
accordés dans le cadre du plan de relance et le
àlafoisdudynamismedesrecettesetde passage en régime permanent de la réforme
la modération des dépenses. En part de de la taxe professionnelle entraînent au total
PIB, les recettes publiques augmentent environ 6 milliards de recettes supplémentai-
res. Par ailleurs, les mesures votées dans la loien effet de 1,4 point et les dépenses publi-
de finances initiale pour 2011 contribuent àques diminuent de 0,6 point. Le déficit
accroître des recettes : il s’agit principalement
public se réduit surtout pour l’État ainsi
de la TVA sur les abonnements triple play
que pour les organismes de sécurité (+ 1,1 milliard de recettes), de l’annualisation
sociale. En 2011, le taux de prélèvements des allègements généraux de cotisations socia-
obligatoires s’établit à 43,9 %, en hausse les (+ 1,8 milliard), de la taxation au fil de l’eau
des contrats d’assurance-vie (+ 1,6 milliard) etde 1,4 point par rapport à 2010. Le poids
de la taxation de la réserve de capitalisation desde la dette publique dans le PIB progresse
sociétés d’assurance (exit tax, + 1,7 milliard).
de 3,7 points pour s’établir à 86,0 %.
Enfin, les mesures annoncées au mois d’août
2011 et inscrites en loi de finances rectificative
participent à la hausse des recettes, notam-
En 2011, le déficit public au sens de Maastricht
ment celle de l’impôt sur les sociétés : c’est le
s’élève à 5,2 % du PIB, après 7,1 % en 2010
cas de la limitation de la possibilité, pour les
(tableau 1). Les recettes publiques augmentent
entreprises dégageant des bénéfices, de
presque deux fois plus vite qu’en 2010 (+ 5,9 %
reporter leurs déficits passés (+ 0,9 milliard), et
après + 3,3 % en 2010), sous l’effet à la fois de
de la suppression du bénéfice mondial conso-
la reprise économique et de nouvelles mesures
lidé (+ 0,6 milliard).
fiscales et sociales. Quant aux dépenses publi-
L’évolution « spontanée » des prélèvements
ques, leur augmentation est un peu plus faible
obligatoires, i.e. à réglementation inchangée,
qu’en 2010 (+ 2,1 % après + 2,3 % en 2010)
explique le reste de la hausse (+ 0,3 point) : en
(graphique). Si l’on neutralise en 2010 l’effet
l’absence de nouvelles mesures fiscales et
purement comptable lié à l’ouverture des crédits
sociales, les prélèvements obligatoires auraient
pour les investissements d’avenir - transfert de
crû de 3,6 %, soit un rythme légèrement supé-
11,5 milliards d’euros de l’État vers les organis-
rieur à l’évolution du PIB en valeur. La hausse
mes divers d’administration centrale (Odac) -,
« spontanée » provient principalement du
l’amélioration du déficit public en 2011 est due
pour deux tiers à l’État et pour un tiers aux admi-
nistrations de sécurité sociale. Dans le même
Principaux ratios de finances publiquestemps, les déficits des Odac (hors effet des
investissements d’avenir) et des administrations Taux en % du PIB 2008 2009 2010 2011
1publiques locales sont pratiquement stables. Déficit public notifié –3,3 –7,5 –7,1 –5,2
1
Dette publique notifiée 68,2 79,2 82,3 86,0
2
Dette publique nette 62,3 72,0 76,1 78,8
Recettes publiques 49,9 49,2 49,5 50,8Le taux de prélèvements obligatoires
Dépenses publiques 53,3 56,8 56,6 56,0augmente de 1,4 point
Prélèvements obligatoires 43,2 42,1 42,5 43,9
1. Au sens du traité de Maastricht ; voir définitions.En 2011, le taux de prélèvements obligatoires
2. La dette publique nette est égale à la dette publique notifiée
s’établit à 43,9 % du PIB, en hausse de
diminuée de certains éléments d'actif ; voir définitions.
1,4 point par rapport à 2010. Cette remontée Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.
INSEE
PREMIEREDépenses et recettes publiques entre 1993 et 2011 transfert. La baisse reste toutefois
en points de PIB en points de PIB modérée, atténuée par la forte
0 60 progression de l’impôt sur les sociétés
–1
(+ 8,7 milliards, soit + 26,1 %, tableau 3)–2 55
–3 et de l’impôt sur le revenu (+ 3,6 milliards,
–4 50
soit + 7,7 %). Les revenus de la propriété
–5
–6 45 augmentent par ailleurs de 6,3 %, sous
–7 l’effet de la hausse des dividendes reçus
–8 40
par l’État.1993 1995 1997 1999 2001 20052003 2007 2009 2011
Capacité / Besoin de financement (échelle de gauche) Côté dépenses, les consommations
Recettes publiques (échelle de droite)Dépenses publiques (échelle de droite) intermédiaires sont en forte baisse
Source : Insee, comptes nationaux, base 2005. (– 10,8 %) du fait des faibles livraisons
de matériel militaire ; hors cet effet, elles
seraient quasiment stables (– 0,5 %). Principales dépenses et recettes des administrations publiques en 2011
Les rémunérations de salariés augmen-
Admin.
Admin. tent de 1,2 %, sous l’effet dupubliques Admin.
de Admin.
centrales État publiques non-remplacement d’un fonctionnaire1
sécurité publiques
(y compris locales sur deux pour l’État et du gel du pointsociale
État) fonction publique. Les intérêts versés
En milliards d'euros s’accroissent de 9,3 %, en raison de
1
Total des dépenses , dont : 446,7 414,3 234,4 531,5 1 118,4 l’augmentation de la dette et de la
2
consommations intermédiaires 34,9 23,6 49,4 25,2 109,5 hausse de l’inflation. Cette dernière joue
rémunérations des salariés 133,7 116,2 70,3 59,6 263,7
en effet sur la rémunération des obliga-2
intérêts 45,3 45,5 5,2 5,6 55,5
tions publiques indexées. L’investisse-prestations sociales en espèces et en nature 84,3 64,1 22,9 404,0 511,2
ment est en baisse (– 8,5 % aprèsformation brute de capital fixe 10,2 5,0 43,3 7,9 61,4
1
Total des recettes , dont : 356,4 326,8 233,5 519,1 1 014,8 – 9,8 % en 2010). Enfin, les prestations
impôts et cotisations sociales 313,2 296,5 119,4 478,0 910,6 sociales augmentent de 3,1 %.
recettes de production 13,6 6,0 39,6 19,7 72,9
revenus de la propriété 10,4 9,4 2,6 3,5 15,9
Capacité (+) / Besoin (–) de financement – 90,2 – 87,5 – 0,9 – 12,5 – 103,6
Le déficit des administrationsGains (+) / Pertes (–) sur swaps 0,3 0,3 0,0 0,2 0,6
Déficit notifié – 89,9 – 87,2 – 0,9 – 12,2 – 103,1 publiques locales baisse
Évolution 2011 (en %) à nouveau en 2011
Total des dépenses, dont : – 5,7 – 8,8 2,3 3,2 2,1
2
consommations intermédiaires – 10,8 – 15,4 4,0 2,8 – 1,6 En 2011, le besoin de financement des
rémunérations des salariés (hors cotisations administrations publiques locales se
imputées) 1,2 0,1 2,4 1,7 1,6
réduit légèrement (– 0,9 milliard d’euros2
intérêts 9,3 9,6 6,2 17,9 9,5
après – 1,4 milliard en 2010, tableau 4).prestations sociales en espèces et en nature 3,1 2,9 3,5 3,1 3,1
Cette amélioration résulte de la progres-formation brute de capital fixe – 8,5 – 15,4 2,3 13,6 1,6
Total des recettes, dont : – 1,2 – 1,7 2,5 5,5 5,9 sion des recettes (+ 2,5 % après + 1,8 %
impôts et cotisations sociales – 1,2 – 1,8 33,5 6,1 6,2 en 2010) : elles restent un peu plus
recettes de production 0,0 2,6 2,7 4,3 2,6
dynamiques que les dépenses malgré le
revenus de la propriété 6,3 10,0 5,3 12,5 6,3
rebond de ces dernières (+ 2,3 % après
– 0,3 % en 2010).1. Les transferts au sein d'un même secteur sont consolidés si bien que la somme des dépenses (ou des recettes) des secteurs
est supérieure à celle des APU dans leur ensemble. Côté recettes, les administrations publi-
2. Hors correction au titre des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (Sifim) sur les intêrets versés.
ques locales perçoivent pour la première
Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.
fois en 2011 les recettes de remplace-
ment de la taxe professionnelle : la
dynamisme de l’impôt sur le revenu et de d’euros, après 112,7 milliards en 2010. Les cotisation sur la valeur ajoutée des entre-
celui des droits de mutation à titre recettes diminuent de 1,2 %, mais les prises (CVAE), la cotisation foncière des
onéreux, en lien avec la hausse du dépenses accusent une baisse plus entreprises (CFE) et l’imposition forfaitaire
marché immobilier français. prononcée, de 5,7 % (tableau 2). Ces évolu- sur les entreprises de réseaux (IFER).
tions sont liées en grande partie à la réforme C’est également la première année des
de la taxe professionnelle : les nouvelles transferts de ressources entre les différents
Le déficit des administrations recettes affectées transitoirement à l’État en niveaux de collectivités locales : la part
publiques centrales continue 2010 sont désormais perçues par les admi- départementale de la taxe d’habitation est
nistrations publiques locales ; en contre- désormais transférée aux communes,de se réduire
partie, l’État diminue ses transferts aux alors que la part régionale de la taxe
En 2011, le besoin de financement (défini- collectivités locales. foncière sur les propriétés bâties l’est aux
tions) des administrations publiques centra- Côté recettes, les impôts, en diminution départements. Par ailleurs, une partie de la
les, État et Odac, s’élève à 90,2 milliards de 0,7 %, sont les plus affectés par ce taxe spéciale sur les conventions
INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur www.insee.fr
INSEE
PREMIEREd’assurance (TSCA), d’un montant de Les prélèvements obligatoires en 2011 par sous-secteur et par type d'impôt
3 milliards, et une partie des droits de En milliards d'euros En % du PIB 2011 / 2010 (en %)
mutation à titre onéreux (DMTO), d’un 1
État 259,2 13,0 – 2,6
montant de 0,4 milliard, sont transférées de Organismes divers d'administration centrale 16,4 0,8 9,1
l’État aux collectivités locales. Enfin, les Administrations publiques locales 118,7 5,9 33,7
2
Administrations de sécurité sociale 477,1 23,9 6,1concours versés par l’État (prélèvements
Institutions de l'Union européenne 5,0 0,3 13,8sur recettes), hors fonds de compensation
Total des prélèvements obligatoires 876,3 43,9 6,4
pour la TVA (FCTVA), sont gelés en valeur.
3
Principaux prélèvementsLa nette croissance des DMTO
Taxe sur la valeur ajoutée 140,5 7,0 3,6
(+ 1,4 milliard), du fait du maintien du
Taxe intérieure sur les produits pétroliers 23,9 1,2 1,5
dynamisme du marché immobilier, Impôt sur le revenu 50,6 2,5 7,7
explique l’essentiel de la hausse des Contribution sociale généralisée 88,5 4,4 6,1
Impôt sur les sociétés 41,9 2,1 26,1recettes des collectivités locales. Les taux
Taxes foncières (propriétés bâties et non bâties) 27,4 1,4 5,1des impôts directs locaux (taxe d’habita-
Taxe d'habitation 16,0 0,8 4,3
tion, taxes foncières et cotisation foncière
Cotisations sociales effectives 336,7 16,9 4,1des entreprises) ont par contre progressé
à un rythme modéré, les années électora- 1. Déduction faite des transferts fiscaux de l'État aux collectivités locales et à la sécurité sociale et des impôts dus non recouvrables.
2.ion faite des cotisations dues non recouvrables.les étant traditionnellement des années de
3. Prélèvements sans déduction des prélèvements dus non recouvrables.
modération des taux (des élections canto-
Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.
nales se sont tenues en 2011).
Côté dépenses, l’investissement repart à la
hausse (+ 2,3 % après – 6,7 % en 2010),
après l’effort important consenti en 2010 est liée aux mesures nouvelles. Outre Capacité (+) ou besoin (–) de
pour ramener les budgets locaux à un celles déjà évoquées, la majoration de financement des administrations
niveau proche de l’équilibre. En revanche, 1,4 point du prélèvement social sur les publiques
les dépenses de fonctionnement ralentis- revenus du capital, le transfert aux admi- en milliards d'euros
sent : la masse salariale augmente moins nistrations de sécurité sociale de la TVA 2008 2009 2010 2011
vite (+ 2,4 % après + 2,9 % en 2010), en sur les produits de santé et la hausse de État – 63,6 – 117,1 – 121,8 – 87,5
raison principalement du gel du point fonc- 6 % des prix du tabac appliquée en Organismes divers
d'aministration centrale – 5,1 – 4,6 9,1 – 2,7tion publique et de la fin des transferts de octobre 2011 contribuent au dynamisme
Administrationspersonnel. Enfin, le rythme d’évolution des des recettes perçues par les
publiques locales – 9,4 – 5,9 – 1,4 – 0,9
prestations sociales reste soutenu (+ 3,5 % administrations de sécurité sociale.
Administrations de
après + 6,8 % en 2010). Les dépenses des administrations de sécurité sociale 13,5 – 15,0 – 23,3 – 12,5
sécurité sociale ralentissent un peu Administrations
publiques – 64,6 – 142,6 – 137,4 – 103,6(+ 3,2 % après + 3,6 % en 2010). Ceci
Les comptes sociaux s’améliorent tient notamment au repli des presta- Déficit public
notifié* – 64,3 – 142,2 – 137,0 – 103,1tions d’assurance chômage (– 0,3 %mais restent déficitaires
* Au sens du traité de Maastricht ; voir définitions.après une hausse de 7,6 % en 2010),
Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.Le besoin de financement des administra- liéàlasituationdumarchédutravail.
tions de sécurité sociale se réduit signifi- Les prestations vieillesse continuent
cativement en 2011, s’établissant à en revanche d’augmenter à un rythme La dette publique augmente
12,5 milliards d’euros après 23,3 milliards soutenu (+ 4,0 % après + 3,8 % en de 3,7 points à 86,0 %
en 2010. En effet, alors que les dépen- 2010) : la réforme des retraites de 2010
ses ralentissent légèrement, les recettes entraîne certes une diminution des La dette publique au sens de Maastricht
progressent fortement, du fait à la fois départs en retraite à partir de juillet (définitions) s’élève à 1 717,3 milliards
d’une masse salariale dynamique et de 2011, mais la revalorisation des d’euros fin 2011 après 1 595,2
la mise en œuvre de mesures nouvelles. pensions est nettement plus élevée en un an plus tôt. Elle représente 86,0 % du
Les recettes des administrations de 2011 qu’en 2010 (+ 1,8 % après PIB, après 82,3 % fin 2010 (tableau 5).
sécurité sociale croissent en effet de + 0,9 %, en moyenne annuelle). Par La contribution à la dette (définitions) de
5,5 %, après + 2,0 % en 2010. Cette ailleurs, les prestations familiales et de l’État s’établit à 1 335,2 milliards d’euros,
accélération est en partie due aux coti- logement évoluent de façon plus dyna- en hausse de 90,2 milliards. L’augmenta-
sations sociales qui progressent de mique (+ 1,9 % après + 0,8 %), en tion de la dette de l’État dépasse légère-
4,2 % après + 2,1 % en 2010. Ceci raison de la revalorisation de 1,5 % de ment son besoin de financement
résulte du dynamisme de la masse sala- la base mensuelle de calcul des alloca- (87,5 milliards) : le surplus résulte d’une
riale, mais aussi de l’annualisation du tions (après une stabilité en 2010). augmentation de sa trésorerie (+ 4,9 milliards
calcul des allègements généraux sur les Enfin, l’objectif de dépenses d’assu- par rapport à fin 2010) ainsi que de prêts
bas salaires à compter de 2011. Les rance maladie, construit sur la base accordés aux pays de la zone euro
recettes fiscales soutiennent également d’une évolution des dépenses de (+ 10,1 milliards). À l’inverse, l’État
cette tendance haussière : leur progres- 2,9 %, serait respecté en 2011 pour la perçoit le remboursement d’une partie
sion, de 10,3 % après + 1,0 % en 2010, deuxième année consécutive. des prêts accordés au secteur
INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur www.insee.fr
INSEE
PREMIERE Dette publique notifiée* et dette publique nette*
Au 31/12/2010 Au 31/12/2011
Dette publique notifiée Dette publique nette Dette publique notifiée Dette publique nette
En milliards En % En milliards En % En milliards En % En milliards En %
d'euros du PIB d'euros du PIB d'euros du PIB d'euros du PIB
État 1 245,0 64,3 1 193,9 61,6 1 335,2 66,9 1 271,2 63,7
Organismes divers d'administration centrale 14,1 0,7 – 0,2 0,0 10,4 0,5 – 1,7 – 0,1
Administrations locales 161,1 8,3 151,8 7,8 166,3 8,3 156,6 7,8
Administrations de sécurité sociale 175,0 9,0 128,3 6,6 205,4 10,3 146,8 7,4
Total administrations publiques 1 595,2 82,3 1 473,8 76,1 1 717,3 86,0 1 572,9 78,8
*Voir définitions.
Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.
différent des flux nets d’intérêts liés auxautomobile (4,0 milliards). De plus, deux plus importante que le besoin de finance-
contrats d’échange de taux et de deviseséléments jouent sur la contribution à la ment (0,9 milliard), du fait principalement
(opérations de swaps) effectués par les
dette de l’État via la consolidation. D’une d’un accroissement de 3,5 milliards de
administrations publiques. En 2011, ce flux
part, les dépôts des autres administra- leurs dépôts au Trésor. s’élève à 0,6 milliard d’euros.
tions publiques au Trésor, qui consti- La contribution à la dette des adminis- La dette publique au sens de Maastricht
(ou dette notifiée):elleestbrute,tuent un passif de l’État, augmentent de trations de sécurité sociale augmente
ce qui signifie que les actifs financiers des5,7 milliards d’euros ; d’autre part, les de 30,4 milliards pour s’établir à
administrations publiques ne sont pas
organismes de sécurité sociale ont 205,4 milliards d’euros fin 2011. L’aug-
déduits de leurs dettes. Elle est évaluée en
acquis pour 5,1 milliards de titres de mentation de la dette est nettement valeur nominale et est consolidée des dettes
créance à long terme émis par l’État. supérieure au déficit (qui est de entre administrations publiques. Elle exclut
certains types de passifs, essentiellementL’État s’est endetté par un accroissement 12,5 milliards) : la trésorerie des admi-
les créances commerciales et ceux liés auxde son endettement obligataire : les obli- nistrations de sécurité sociale, en parti-
délais de paiement.
gations assimilables du Trésor (OAT) et culier celle de la Cades, augmente de
La dette publique netteestégaleàladette
les bons du Trésor à intérêt annuel 11,7 milliards et les détentions d’obliga- publique notifiée diminuée des dépôts, des
(BTAN) ont progressé de 87,5 milliards et tions progressent de 5,6 milliards. crédits et des titres de créance négociables
(évalués à leur valeur nominale) détenusconstituent 84 % de la dette de l’État fin En 2011, la dette publique nette (défini-
par les administrations publiques sur les2011. En revanche, l’encours de titres de tions) atteint 1 572,9 milliards, soit 78,8 %
autres secteurs.
créance à court terme diminue de du PIB (tableau 5), en augmentation de
La contribution à la dette d’un sous-secteur
8,1 milliards et représente désormais 99,1 milliards par rapport à fin 2010. Cette est égale à la dette diminuée des passifs de
13 % de sa dette, contre 15 % fin 2010. moindre hausse de la dette nette par ce sous-secteur détenus par les autres
administrations publiques.La contribution à la dette des Odac s’éta- rapport à la dette brute (23,0 milliards
blit à 10,4 milliards fin 2011, en diminution d’écart) traduit pour l’essentiel l’accroisse-
Avertissementde 3,7 milliards par rapport à fin 2010 : la ment de la trésorerie des administrations
Société de prise de participation de l’État publiques (+ 15,8 milliards, y compris effets
(SPPE), qui reçoit des remboursements de consolidation) et plus particulièrement Les comptes présentés ici actualisent les
agrégats publiés dans l’Informations Rapi-de ses prises de participations dans la des administrations de sécurité sociale
des n° 82 du 30 mars 2012 sur lesBanque populaire Caisse d’épargne (+ 11,7 milliards).
« Premiers résultats des comptes des
(BPCE), s’est désendettée à hauteur de
administrations publiques ».
Définitions4,2 milliards.
La contribution à la dette des administra- Bibliographie
tions publiques locales, constituée princi- La capacité ou le besoin de financement
des administrations publiques est le soldepalement de crédits à long terme, atteint
du compte de capital. Ce solde au sens de ? «Les comptesdelaNationen2011 »,166,3 milliards d’euros fin 2011. Elle est en
la comptabilité nationale diffère légère- Insee Première n° 1401, mai 2012.
hausse de 5,2 milliards, soit une progres-
ment de l’excédent ou du déficit public au ? L’Économie Française, Insee Référen-
sion similaire à celle de 2010 sens du traité de Maastricht (déficit public ces, édition 2012, consultable mi-juin 2012
(+ 5,9 milliards). Cette augmentation est notifié). L’écart provient d’un traitement sur insee.fr, à paraître en juillet 2012.
Pour vous abonner aux avis de parution : http://www.insee.fr/abonnements
www.insee.fr
Pour vous à INSEE PREMIÈRE : Direction Générale :
- Par internet : http://www.webcommerce.insee.fr/liste.php?idFamille=16 18, Bd Adolphe-Pinard
75675 Paris cedex 14- Par courrier : retourner ce bulletin à l'adresse ci-après ou par fax au (33) 03 22 97 31 73
Directeur de la publication :
Jean-Luc TavernierINSEE/CNGP - B.P. 402 - 80004 Amiens CEDEX 1
Rédacteur en chef :
OUI, je souhaite m’abonner à INSEE PREMIÈRE - Tarif 2012
E. Nauze-Fichet
Rédacteurs :Abonnement annuel : 82€ (France) 103€ (Étranger)
L. Bellin, A.-C. Morin,
Nom ou raison sociale : ________________________ Activité : ____________________________ C. Perrel, C. Pfister
Maquette : Brigitte RolsAdresse : ___________________________________________________________________
Impression : Jouve______________________________________ Tél : _______________________________
Code Sage IP121400
Ci-joint mon règlement en Euros par chèque à l’ordre de l’INSEE : __________________________________€.
ISSN 0997 - 3192
Date : __________________________________ Signature © INSEE 2012
INSEE
PREMIERE