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Structure de la dette publique dans l'Union européenne

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Structure de la dette publique dans l'Union européenne • * ■ 4 · I · * · | ■ « «•••••••••••t«······ ï······· · » « ·« ■ Jean-Pierre Dupuis La troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM), telle que prévue par le traité sur l'Union européenne (Maastricht, 1992), a débuté le 1er janvier 1999. Sur les quinze États membres, onze font désormais partie de la zone euro. ECONOMIE ET L'un des principaux critères de convergence auxquels doivent satisfaire les États membres de l'Union européenne (UE) est le caractère soutenable de la FINANCES situation des finances publiques (article 121 du traité), évalué sur la base du 4 déficit public et de la dette publique et de leur rapport au produit intérieur brut (PIB), (article 104). THEME 2-33/1999 Le Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs (annexé au traité) et le règlement (CE) 3605/93 du Conseil, du 22 novembre 1993, ont Contenu énoncé les valeurs de référence (3 % et 60 % du PIB), les définitions statistiques et les modalités de notification des données par les États membres à la Commission européenne. Ces dispositions ont été prolongées Ventilation par sous­secteurs 2 durant la troisième phase, conformément au pacte de stabilité et de croissance, dans le cadre du traité d'Amsterdam (1997).

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