Evaluation du risque de récidive des agresseurs sexuels au sein du système judiciaire français : précisions conceptuelles et validations discriminantes et convergentes d'instruments d'évaluation du risque de récidive, Risk of the recidivism among French sex offenders : conceptual precisions and discriminated and convergent validities of the risk assessment tools

Claire Ducro

Description

Sous la direction de Christian Reveillere, Thierry Pham
Thèse soutenue le 29 mai 2009: Université de Mons-Hainaut (Belgique), Tours
Dans la société, les agresseurs sexuels sont souvent associés à la dangerosité, à un haut risque de récidive. De plus en plus, il est demandé aux professionnels tels qu'aux décideurs judiciaires ou aux experts de se positionner sur le niveau de risque de récidive. La littérature relative au risque de récidive des agresseurs sexuels montre que lorsque le jugement d'un potentiel risque de récidive est basé sur un jugement clinique, celui-ci s'avère proche du hasard. Suite à ce constat, différents instruments d'évaluation du risque de récidive ont été mis en place depuis les années 90. L'objectif de la présente étude est d'effectuer un travail de conceptualisation et de validation discriminante et convergente des instruments. Les instruments utilisés dans la présente recherche sont au nombre de cinq, et se distinguent en trois catégories : les instruments actuariels statiques qui sont la SORAG et la statique-99 ; les instruments cliniques structurés qui sont la SVR-20 et la RSVP ; et un instrument dynamique qui est la Stable/Acute 2000. Les instruments actuariels sont constitués d'items statiques qui ne varient pas dans le temps, ou qui ne peuvent varier qu'à la hausse du niveau de risque de récidive si l'agresseur sexuel commet un nouveau délit. Les instruments cliniques structurés recensent des items statiques et cliniques, ces derniers comme pour les instruments dynamiques sont sujets à des changements au cours du temps et notamment lors d'une prise en charge.
-Délinquant sexuel
-Récidive
-Evaluation
In the society, the sexual offenders associated at the notion of dangerous and recidivism. Also, the professionals such as the judicial decision-makers or the experts must give an opinion about the level of risk of recidivism. The relating literature at the sex offender's risk of recidivism shows that when the judgement of a potential risk of recidivism is based on a clinical judgement, this one proves to be close to chance. Further to this official report, different instruments of valuation of the risk were set up since the nineties. The objective of the present study is to perform a job of conceptualization and discriminated and convergent validities of instruments. Instruments uses in the present research are to the number of five, and it differentates in three categories : the static actuarial instruments which are SORAG and statique-99 ; the structured clinical instruments which are SVR-20 and RSVP ; and a dynamic instrument which is Stable/Acute 2000. The actuariel instruments are constituted of static items which do not vary in time, or that can vary only in the increase in the level of risk of repetition if the sexual offender makes a new offence. The structured clinical instruments take both static and clinical items, these last as for the dynamic instruments are subject to changes in the course of time and notably during a catch in load
Source: http://www.theses.fr/2009TOUR2002/document

Sujets

• Agression sexuelle
• Récidive (droit français)
• Évaluation

Informations

• Publié par: Thesee
• Nombre de lectures: 56
• Langue: Français

Extrait

UNIVERSITÉ FRANÇOIS -
RABELAIS

DE TOURS

ÉCOLE DOCTORALE Santé, Sciences, Technologies
ÉQUIPE de RECHERCHE : Vieillissement et Développement Adulte

THÈSE présentée par :
Claire DUCRO

Soutenue le : 29 mai 2009


Pour obtenir le grade de : Docteur de l’université François - Rabelais
Discipline/ Spécialité : Psychologie

Evaluation du Risque de Récidive des Agresseurs Sexuels au sein
du système judiciaire Français

Précisions conceptuelles et Validations discriminantes et
convergentes d’instruments d’évaluation du risque de récidive

THÈSE dirigée par :
M. REVEILLERE Christian Professeur, Université François – Rabelais, Tours
M. PHAM Thierry Professeur, Université Mons Hainaut

RAPPORTEUR :
M. NANDRINO Jean-Louis Professeur, Université Charles de Gaulle, Lille 3


JURY :
M. FONTAINE Roger Directeur d’UFR, Université François – Rabelais, Tours
M. HARMEGNIES Bernard Doyen, Professeur, Université de Mons Hainaut
Mme. HUET Kathy Premier Assistant, Université de Mons Hainaut
M. NANDRINO Jean Louis Professeur, Université Charles de Gaulle, Lille 3
M. PHAM Thierry Professeur, Université Mons Hainaut
M. REVEILLERE Christian Professeur, Université François – Rabelais, Tours Résumé
Dans la société, les agresseurs sexuels sont souvent associés à la dangerosité, à un haut risque
de récidive. De plus en plus, il est demandé aux professionnels tels qu’aux décideurs
judiciaires ou aux experts de se positionner sur le niveau de risque de récidive de certaines
personnes ayant commis des délits et notamment dans le cas de la présente étude de délits
sexuels. La littérature relative au risque de récidive des agresseurs sexuels montre que lorsque
le jugement d’un potentiel risque de récidive est basé sur un jugement clinique, celui-ci
s’avère proche du hasard. Suite à ce constat et à la nécessité de se prononcer sur le niveau de
risque, différents instruments d’évaluation du risque de récidive ont été mis en place depuis
les années 90. L’objectif de la présente étude est d’implémenter des instruments d’évaluation
du risque de récidive des agresseurs sexuels au sein du système judiciaire français. Ce type
d’étude n’à, à notre connaissance, pas encore été mené en France. Suite à l’évaluation de ces
instruments, un travail de conceptualisation et de validation discriminante et convergente sera
effectué.
Les instruments utilisés dans la présente recherche sont au nombre de cinq, et ce distinguent
en trois catégories : les instruments actuariels statiques qui sont la SORAG (Sex Offender
Appraisal Guide, Quinsey, Rice, & Harris, 1995) et la Statique-99 (Hanson & Thornton,
1999, 2003) ; les instruments cliniques structurés qui sont la SVR-20 (Sexual Violence Risk,
Boer, Hart, Kropp, & Webster, 1997) et la RSVP (Risk for Sexual Violence Protocol, Hart,
Kropp, Klaver, Logan, & Watt, 2003) ; et un instrument dynamique qui est la Stable et
l’Acute 2000 (Harris & Hanson, 2000). Les instruments actuariels sont constitués d’items
statiques qui ne varient pas dans le temps, ou qui ne peuvent varier qu’à la hausse du niveau
de risque de récidive si l’agresseur sexuel commet un nouveau délit. Les instruments cliniques
structurés recensent des items statiques et cliniques, ces derniers comme pour les instruments
dynamiques sont sujets à des changements au cours du temps et notamment lors d’une prise
en charge.
Ces instruments ont été évalués au près de 84 agresseurs sexuels issus du système judiciaire
français. Les agresseurs sexuels, lors des analyses, ont été catégorisés soit selon leur statut
judiciaire, c'est-à-dire des agresseurs sexuels sous mandat de dépôt en maison d’arrêt, des
agresseurs sexuels détenus, et des agresseurs sexuels en obligation de suivi socio judiciaire
dans la société. Ils ont également été catégorisés selon le type de victime sur lequel ils ont
commis un fait à caractère sexuel : des agresseurs sexuels de victimes majeures (âgées de plus
2de 13 ans), des agresseurs sexuels de victimes mineures (âgées de moins de 14 ans) ayant ou
non un lien familial avec leur agresseur, et pour celles ayant un lien familial en fonction que
ce lien soit biologique ou non, et des agresseurs sexuels de victimes mineures et de victimes
majeures.
Dans un premier temps nous avons analysé le niveau de risque des agresseurs sexuel en
fonction de leur statut judiciaire puis en fonction du type de victime. Les principaux résultats
sont que les agresseurs sexuels détenus présentent des niveaux de risque statiques et cliniques
structurés supérieurs aux agresseurs sexuels sous mandat de dépôt en maison d’arrêt ou en
obligation de suivi socio judiciaire. De plus notons que le niveau de risque varie en fonction
du type de victime de l’abus. En effet, les agresseurs sexuels de victimes majeures présentent
généralement des niveaux de risque supérieurs aux agresseurs sexuels de victimes mineures
ou aux agresseurs sexuels de victimes mineures et majeures.
Dans un second temps, nous avons analysé la validité convergente des instruments, à savoir
s’ils évaluaient de la même manière le niveau de risque. Les résultats montrent une bonne
validité convergente entre les deux instruments actuariels, la nuance de validité convergente,
pourrait être soulignée par le fait que la SORAG évalue le risque de récidive violente y
compris sexuelle alors que la Statique-99 évalue le risque de récidive sexuelle. En ce qui
concerne la validité convergente des instruments cliniques structurés et des instruments
actuariels, un point intéressant est que certains facteurs des instruments cliniques structurés
sont corrélés positivement avec le niveau de risque actuariel, et notamment les facteurs
d’ajustement social tels que les problèmes relationnels ou professionnels. Donc pour résumer,
certaines caractéristiques convergent entre les instruments, mais pas l’ensemble. En effet, ils
ont chacun leur spécificité qu’il est nécessaire de préciser lorsque l’on évalue le risque. Ces
spécificités nous permettent de considérer tel ou tel instrument lorsqu’on souhaite évaluer le
risque.
Dans un troisième temps, nous avons souhaité au travers d’analyses de régressions linéaires
souligner quels items ou facteurs des instruments cliniques structurés ou dynamiques
pouvaient prédire un niveau de risque actuariel. Non pas pour que les instruments cliniques
soient utilisés dans une évaluation de type actuarielle mais pour souligner dans l’évaluation
clinique sujette aux changements, quelles caractéristiques sont en lien avec le niveau de risque
actuariel qui lui prédit de manière correcte le risque de récidive des agresseurs sexuels.
3Table des matières

1. Cheminement vers l’évaluation du risque de récidive ......................................................... 17
1.1. Les types de récidive ..................................................................................................... 17
1.2. Pourquoi identifier des marqueurs de risque................................................................. 18
1.3. Analyse des marqueurs de risque de récidive ............................................................... 18
1.2.1. Analyse des prédicteurs de risque de récidive sexuelle: variables statiques.......... 19
1.2.2. Analyse des prédicteurs de risque : variables dynamiques stables ou aigues ........ 22
2. De l’analyse des prédicteurs de risque vers la conceptualisation d’instruments d’évaluation
du risque ................................................................................................................................... 31
3. Différents instruments d’évaluation du risque de récidive................................................... 36
3.1. Evaluation statique du risque de récidive...................................................................... 36
3.1.1. Deux instruments d’évaluation du risque de récidive statiques ............................. 37
3.1.1.1. La Sex Offender Risk Appraisal Guide (SORAG, Quinsey, Rice, & Harris,
1995)............................................................................................................................. 37
3.1.1.1.1. Objectif de la SORAG.............................................................................. 37
3.1.1.1.2. Fidélité inter-juges de la SORAG ............................................................ 38
3.1