Syndicat Mixte
du Pays de la Déodatie
Etude qualificative de préfiguration
en vue d’une programmation
énergétique et environnementale
du Pays de la Déodatie
RAPPORT FINAL
Volume II : Fiches Actions
Février 2005
ICE/DEBAT
- 1 - Volume II – Présentation des fiches action
Avant Propos
L'étude qualitative de préfiguration du contrat ATEnEE porté par le Pays de la Déodatie a été confiée par le
Syndicat Mixte du Pays aux bureaux d'études ICE (International Conseil Energie) et DEBAT par la commande du
30 juin 2004.
Le rapport final de cette étude se présente en deux volumes : le Volume I présente la démarche de l'étude et les
composantes de la programmation et le Volume II présente les fiches actions des projets qui pourraient être
mises en œuvre par le Pays de la Déodatie dans le domaine de la maîtrise de l'énergie : utilisation rationnelle de
l'énergie et développement des énergies renouvelables.
L'étude a été réalisée entre mai 2004 et décembre 2004 en étroite collaboration entre les deux bureaux d'étude
et le Syndicat mixte et en particulier la responsable du contrat ATEnEE, Madame Julie Delcroix.
Eliane Métreau et Bernard Laponche sont intervenus comme experts de ICE et Serge Defaye comme expert de
DEBAT.
L'étude a été suivie par un Comité Technique et un Comité de Pilotage organisés par le Syndicat Mixte du Pays
de la Déodatie, présidé par Monsieur Claude Jacquot.
Le présent document constitue le Volume II de l'étude.
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Table des matières
PRESENTATION DES FICHES ACTION 3
FICHES ACTION 1 7
« COLLECTIVITES LOCALES » 7
Le Conseil Energie Intercommunal de Pays (CEIP) 8
Diagnostic éclairage public groupé sur les petites communes 18
Programme d’achats d’équipements performants 24
FICHE ACTION 2 32
« SECTEUR TERTIAIRE» 32
Achats groupés d'ampoules à basse consommation 33
FICHES ACTION 3 38
« GRAND PUBLIC » 38
Opération de promotion des lampes basse consommation (LBC) dans les grandes
surfaces 39
Route de la maîtrise de l’énergie 46
FICHES ACTION 4 54
« RENOVATION DE L’HABITAT » 54
Isolation des toitures sur une zone pilote 55
Mise en œuvre d’une OPAH energie 60
Rénovation des cités ouvrières 65
FICHES ACTION 5 70
« ENERGIES RENOUVELABLES» 70
Le programme bois énergie 71
Programme de relance de la petite hydroélectricite dans les Vosges 79
Promotion du solaire thermique 83
FICHE ACTION 6 86
« TRANSPORT » 86
Un système de transport a la demande 87
ANNEXE
- 2 - Volume II – Présentation des fiches action
PRESENTATION DES FICHES ACTION
Le Volume II propose une série d’actions s’inscrivant dans la politique de maîtrise de l’énergie en cours
de développement sur le Pays et ayant fait l’objet de discussion avec les différents acteurs du Pays de
la Déodatie rencontrés. Pour chaque fiche il présente, les composantes de l’action proposée, les coûts
et les bénéfices attendus, les partenaires techniques et financiers envisagés. Les partenaires cités dans
ce volume ont été concertés mais, et en particulier pour les partenaires financiers, leur désignation ne
garantit pas leur participation. En effet, les partenaires et notamment l’ADEME, pourront contribuer
financièrement aux différents projets, dans la limite de leur budget disponible et de façon échelonnée
dans le temps.
Ces actions s’organisent autour de six secteurs :
1. Secteur des collectivités territoriales
• Le Conseil en Energie Intercommunal de Pays (CEIP) : Le CEIP consiste à proposer à des
communes rurales, par l’intermédiaire de structures intercommunales et de correspondants énergie
identifiés dans les communes, un service de conseil en gestion rationnelle de l’énergie sur leur
patrimoine et une assistance au projet de développement du bois énergie. Le service est assuré
par un responsable qui partage son temps de travail entre le chantier « efficacité énergétique » et
« animation bois énergie ». Le CEIP pourrait être en partie financé dans le cadre du programme
LEADER+ qui est un programme européen géré au niveau de territoires pertinents (pays ou
structures ad-hoc).
• Diagnostic groupé d’éclairage public : il s’agit d’une action quantitative visant à réaliser un
diagnostic simplifié sur plusieurs communes dans le même temps afin de profiter d’un effet
d’échelle. Dans le cadre de cette action, il pourrait être envisagé une formation à destination des
élus sur l’éclairage public : réglementation, normes, actions possibles, complété avec une
information sur l’ouverture des marchés de l’électricité.
• Programme d’achats d’appareils performants : l’objectif de cette action est double : d’une part,
sensibiliser les collectivités du Pays de la Déodatie au poids que représentent les équipements
dans leur facture énergétique et les informer sur les procédures d’achat public d’appareils
performants ; d’autre part, proposer la réalisation d’achats groupés d’appareils performants en
terme d’efficacité énergétique, l’Association Départementale des Maires pouvant être le
coordonnateur du groupement.
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• Achat groupé de Lampes Basses Consommation : l’objectif de cette action est, après avoir
sensibilisé les hôtels, PME/PMI, les établissements de santé et les maisons de retraite à
l’importance d’une bonne gestion énergétique et au poids que représente l’éclairage dans leur
- 3 - Volume II – Présentation des fiches action
facture énergétique, de leur proposer de réaliser un achat groupé de LBC, le Pays de la Déodatie
pouvant être le coordonnateur du groupement. Cet achat groupé permet d’obtenir un effet d’échelle
sur le coût d’investissement dans ces équipements.
-4- ice/debat – décembre 2004 Volume II – Présentation des fiches action
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• Route de la maîtrise de l’énergie : l’objectif de cette action est de lancer une opération de
sensibilisation des ménages itinérante et étalée sur plusieurs mois, dans le cadre d’une « Route de
la maîtrise de l’énergie ». Le partenaire principal du Pays pour la mise en œuvre de cette action
serait le CPIE qui a déjà préparé un projet d'exposition itinérante sur le développement durable qui
pourrait éventuellement intégrer la dimension "maîtrise de l'énergie".
• Opération de promotion des Lampes Basses Consommation (LBC) dans les grandes
surfaces : il est ainsi proposé de lancer une campagne de promotion des LBC, sur une période
d’un mois, en parallèle à l’opération d’exposition itinérante. Cette campagne de promotion
s’accompagne d’une campagne de sensibilisation aux LBC auprès de différents relais
d’informations (écoles, associations de consommateurs) et le porteur du projet doit être l’Espace
Info Energie.
4. Rénovation de l’habitat
• Isolation des toitures sur une zone pilote : l’objectif de cette action est de mettre en œuvre, sur
une zone pilote identifiée avec le pays (vraisemblablement une collectivité avec un élu motivé), une
opération de démonstration pour la réalisation de travaux d’isolation de toiture sur des maisons
individuelles construites avant 1974 (date de la première réglementation thermique).
• Mise en œuvre d’une OPAH énergie : l'action proposée consiste à mettre en œuvre une OPAH
avec volet énergie dans une commune n'ayant pas encore bénéficié d'une OPAH.
• Rénovation des cités ouvrières : l’action vise à introduire la maîtrise de l’énergie dans le projet
pilote de rénovation des cités ouvrières en cours de développement sur le Pays. La maîtrise de
l’énergie devra s’intégrer dans la démarche générale allant de la pré-enquête initiale à la mise en
œuvre des travaux.
5. Energies renouvelables
• Le Programme Bois-énergie : le programme décrit dans la fiche propose le développement de
trois outils de promotion et de développement du bois énergie : une structure locale
d’approvisionnement du bois, un soutien technique permanent de proximité à disposition des
maîtres d’ouvrage pour les sensibiliser puis les épauler dans leurs démarches tout au long du
processus de mise en œuvre d’une opération, des pré-études à la réception des travaux ainsi
qu’un accompagnement administratif, juridique et financier (maîtrise d’ouvrage déléguée) pour le
montage des projets, tout particulièrement de réseau de chaleur avec vente d’énergie calorifique à
des usagers publics ou privés.
• Programme de relance de la petite hydroélectricité dans les Vosges : la fiche action présente
un état des lieux de la situation de la petite hydroélectricité sur le Pays et propose une série
d’actions pour relancer ce secteur.
• Promotion du solaire thermique : comme pour la fiche précédente, la consultant a émis des
propositions pour développer le solaire thermique individuel et collectif au niveau du Pays.
-5- ice/debat – décembre 2004 Volume II – Présentation des fiches action
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• Système de transport à la demande : la fiche vise à présenter une méthodologie pour la mise en
place d’un système de transport à la demande réalisée par le Groupement des autorités
responsables de transport et pouvant s’appliquer au Pays de la Déodatie.
En complément à ces fiches, le Consultant a jugé bon de fournir quelques informations sur les outils
financiers développés en Région voisine par la Banque Populaire d’Alsace : un prêt à taux co-bonifié
(bonification partagée par l’ADEME et la Banque) pour les projets d’éco-construction et un livret
d’épargne vert. Un tel instrument pourrait également être développé en Région Lorraine et bénéficier
aux particuliers de Déodatie. Cette information est fournie en Annexe de ce Volume II.
-6- ice/debat – décembre 2004
FICHES ACTION 1
«««« CCCCOOOOLLLLLLLLEEEECCCCTTTTIIIIVVVVIIIITTTTEEEESSSS LLLLOOOOCCCCAAAALLLLEEEESSSS »»»»
7
Volume II – Fiche 1.1 : Conseil Energie Intercommunal de Pays
Fiche
1.1
Fiche Action
LE CONSEIL ENERGIE INTERCOMMUNAL DE
Collectivités 1
PAYS (CEIP)
Le CEIP est un programme d’actions à destination des communes du Pays dans le domaine de la maîtrise des
consommations d’énergie et des énergies renouvelables. Il consiste à proposer à des communes rurales, par
l’intermédiaire de structures intercommunales et de correspondants énergie identifiés dans les communes, un
service de conseil en gestion rationnelle de l’énergie sur leur patrimoine et d’assistance au montage de projets
d’énergie renouvelable, en particulier de bois énergie. Le service est assuré par un chargé de mission qui
partage son temps de travail entre plusieurs communes.
1. CONTEXTE ET OBJECTIFS
Dans le budget des communes de moins de 5 000 habitants, le poste énergie du patrimoine et des équipements
des collectivités représente une dépense annuelle moyenne de 23 à 30 euros par habitant. L’expérience montre
qu’en analysant les besoins énergétiques du patrimoine, des adaptations simples permettent de réaliser une
économie financière de 10 à 15% sur la dépense énergétique.
Parallèlement au potentiel d’économie d’énergie sur leur patrimoine, les communes du Pays de la Déodatie
disposent d’importantes ressources forestières non exploitées. Des projets de chaufferie bois et/ou de réseaux
de chaleur pourraient permettre d’adapter la demande d’énergie aux besoins réels mais en l’absence d’une
action d’animation et de sensibilisation des maîtres d’ouvrages et des usagers, ces projets ne voient pas jour.
La formation d’employés municipaux à la gestion des consommations d’énergie du patrimoine communal ainsi
qu’à l’identification des potentiels en utilisation des énergies renouvelables est un enjeu important, pour
sensibiliser les élus et les employés municipaux (et donc les citoyens) à la maîtrise de l’énergie et développer
des actions concrètes. L’enjeu de réductions des consommations d’énergie du patrimoine communal a été
identifié comme prioritaire par les élus du Pays de la Déodatie dans les réponses au questionnaire à destination
des communes de la Déodatie, réalisé par la chargée de mission « Contrat ATEnEE » du Pays de la Déodatie.
Cependant, dans les communes de petite taille, il n’est pas possible de développer en interne une compétence
de gestion de l’énergie, car la facture énergétique et les gains attendus pour chaque commune prise
individuellement ne sont pas suffisamment importants pour couvrir le coût du CEIP.
Il existe bien des aides de l’ADEME, du Conseil Régional et du Conseil général pour financer le diagnostic
énergétique sur le patrimoine des collectivités et des aides à l’investissement pour financer les opérations faisant
suite au diagnostic. Cependant, les communes rurales sont souvent loin des préoccupations d’ordre énergétique
et n’ont ni le temps ni le réflexe d’entrer dans les procédures de demande d’aides.
- 8 - ice/debat – décembre 2004 Volume II – Fiche 1.1 : Conseil Energie Intercommunal de Pays
1.1 Objectifs
La mise en place d’un programme d’actions par le Pays à destination des communes permettrait de les mobiliser
autour d’une démarche de maîtrise de l’énergie. Ce programme devra se traduire par la création d’un projet
« Conseil Energie Intercommunal de Pays » (CEIP), qui interviendrait à la demande des communes pour réaliser
leur suivi énergétique et les aider à monter des projets de maîtrise de l’énergie semble donc bien adaptée. Ce
service permet aux communes petites et moyennes, dans le cadre d’une structure intercommunale, de mutualiser
des compétences et de bénéficier des services d'une personne chargée des énergies.
Les objectifs du CEIP sont de travailler sur les deux chantiers de la maîtrise de l’énergie suivant : la maîtrise de la
demande d’énergie et la promotion de projets bois énergie. Ses missions concernent donc :
• la gestion des consommations d'énergie (suivi des factures et des contrats énergie, vérification de
l’adéquation aux besoins...),
• la promotion des actions de maîtrise de l'énergie,
• la formation des techniciens et le conseil aux élus pour leur programme de maîtrise de l’énergie,
• l’animation des actions dans les communes, en sensibilisant les usagers, en formant les techniciens et en
conseillant les élus pour leurs programmes d’aménagement,
• l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le montage de projets de maîtrise de l’énergie, et en particulier de
projets dans le domaine du bois énergie.
Du point de vue de la commune, ce service est avantageux dans la mesure où il fournit gratuitement des
informations relatives aux gisements d’énergie disponibles sur son patrimoine et des préconisations d’actions
chiffrées en terme de coût d’investissement et d’économies d’énergie correspondantes.
Afin de renforcer les chances de réalisation effective des investissements et de pérennisation des actions
d’efficacité énergétique, il est nécessaire d’impliquer fortement la commune dans la démarche. La fourniture
d’indicateurs de comparaison entre l’état de son patrimoine et celui des communes voisines peut constituer un
élément motivant à la mise en œuvre des investissements.
Du point de vue du Syndicat mixte du Pays, il s’agit d’une action assez facile à mettre en œuvre. Cependant, elle
suppose l’existence de représentants communaux motivés afin de ne pas ralentir les tâches de collecte de
l’information du CEIP et de légitimer la démarche auprès des communes.
Ces deux remarques amènent à proposer, comme cela se fait en Région Picardie, l’identification de
correspondants énergie dans chacune des communes rurales. La structure intercommunale, dont l’appui est
indispensable, a pour rôle de faire émerger les intérêts des communes adhérentes qui choisiront leur
« représentants énergie », d’assurer l’échange d’informations, d’expériences et le transfert de compétence sur le
plan local. L’intervention de ces correspondants énergie a également l’avantage d’avoir un effet pédagogique
pérennisant l’action du CEIP.
1.2 Cibles
L’action devrait s’orienter vers les douze structures intercommunales du Pays qui identifieront, par l’intermédiaire
d’un chargé de mission intercommunal, les correspondants énergie motivés de leur commune membre.
- 9 - ice/debat – décembre 2004