préconisations énergétiques du Pays de la Déodatie

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Volume III (Fabrizio De André)

Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie Etude qualificative de préfiguration en vue d’une programmation énergétique et environnementale du Pays de la Déodatie RAPPORT FINAL Volume II : Fiches Actions Février 2005 ICE/DEBAT - 1 - Volume II – Présentation des fiches action Avant Propos L'étude qualitative de préfiguration du contrat ATEnEE porté par le Pays de la Déodatie a été confiée par le Syndicat Mixte du Pays aux bureaux d'études ICE (International Conseil Energie) et DEBAT par la commande du 30 juin 2004. Le rapport final de cette étude se présente en deux volumes : le Volume I présente la démarche de l'étude et les composantes de la programmation et le Volume II présente les fiches actions des projets qui pourraient être mises en œuvre par le Pays de la Déodatie dans le domaine de la maîtrise de l'énergie : utilisation rationnelle de l'énergie et développement des énergies renouvelables. L'étude a été réalisée entre mai 2004 et décembre 2004 en étroite collaboration entre les deux bureaux d'étude et le Syndicat mixte et en particulier la responsable du contrat ATEnEE, Madame Julie Delcroix. Eliane Métreau et Bernard Laponche sont intervenus comme experts de ICE et Serge Defaye comme expert de DEBAT. L'étude a été suivie par un Comité Technique et un Comité de Pilotage organisés par le Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie, présidé par Monsieur Claude Jacquot. Le présent document constitue le Volume II de l'étude. -1- ice/debat – décembre 2004 VVVVOOOOLLLLUUUUMMMMEEEE I I I IIIII : : : : FFFFIIIICCCCHHHHEEEESSSS A A A ACCCCTTTTIIIIOOOONNNNSSSS * Table des matières PRESENTATION DES FICHES ACTION 3 FICHES ACTION 1 7 « COLLECTIVITES LOCALES » 7 Le Conseil Energie Intercommunal de Pays (CEIP) 8 Diagnostic éclairage public groupé sur les petites communes 18 Programme d’achats d’équipements performants 24 FICHE ACTION 2 32 « SECTEUR TERTIAIRE» 32 Achats groupés d'ampoules à basse consommation 33 FICHES ACTION 3 38 « GRAND PUBLIC » 38 Opération de promotion des lampes basse consommation (LBC) dans les grandes surfaces 39 Route de la maîtrise de l’énergie 46 FICHES ACTION 4 54 « RENOVATION DE L’HABITAT » 54 Isolation des toitures sur une zone pilote 55 Mise en œuvre d’une OPAH energie 60 Rénovation des cités ouvrières 65 FICHES ACTION 5 70 « ENERGIES RENOUVELABLES» 70 Le programme bois énergie 71 Programme de relance de la petite hydroélectricite dans les Vosges 79 Promotion du solaire thermique 83 FICHE ACTION 6 86 « TRANSPORT » 86 Un système de transport a la demande 87 ANNEXE - 2 - Volume II – Présentation des fiches action PRESENTATION DES FICHES ACTION Le Volume II propose une série d’actions s’inscrivant dans la politique de maîtrise de l’énergie en cours de développement sur le Pays et ayant fait l’objet de discussion avec les différents acteurs du Pays de la Déodatie rencontrés. Pour chaque fiche il présente, les composantes de l’action proposée, les coûts et les bénéfices attendus, les partenaires techniques et financiers envisagés. Les partenaires cités dans ce volume ont été concertés mais, et en particulier pour les partenaires financiers, leur désignation ne garantit pas leur participation. En effet, les partenaires et notamment l’ADEME, pourront contribuer financièrement aux différents projets, dans la limite de leur budget disponible et de façon échelonnée dans le temps. Ces actions s’organisent autour de six secteurs : 1. Secteur des collectivités territoriales • Le Conseil en Energie Intercommunal de Pays (CEIP) : Le CEIP consiste à proposer à des communes rurales, par l’intermédiaire de structures intercommunales et de correspondants énergie identifiés dans les communes, un service de conseil en gestion rationnelle de l’énergie sur leur patrimoine et une assistance au projet de développement du bois énergie. Le service est assuré par un responsable qui partage son temps de travail entre le chantier « efficacité énergétique » et « animation bois énergie ». Le CEIP pourrait être en partie financé dans le cadre du programme LEADER+ qui est un programme européen géré au niveau de territoires pertinents (pays ou structures ad-hoc). • Diagnostic groupé d’éclairage public : il s’agit d’une action quantitative visant à réaliser un diagnostic simplifié sur plusieurs communes dans le même temps afin de profiter d’un effet d’échelle. Dans le cadre de cette action, il pourrait être envisagé une formation à destination des élus sur l’éclairage public : réglementation, normes, actions possibles, complété avec une information sur l’ouverture des marchés de l’électricité. • Programme d’achats d’appareils performants : l’objectif de cette action est double : d’une part, sensibiliser les collectivités du Pays de la Déodatie au poids que représentent les équipements dans leur facture énergétique et les informer sur les procédures d’achat public d’appareils performants ; d’autre part, proposer la réalisation d’achats groupés d’appareils performants en terme d’efficacité énergétique, l’Association Départementale des Maires pouvant être le coordonnateur du groupement. 2222.... SSSSeeeecccctttteeeeuuuurrrr tttteeeerrrrttttiiiiaaaaiiiirrrreeee • Achat groupé de Lampes Basses Consommation : l’objectif de cette action est, après avoir sensibilisé les hôtels, PME/PMI, les établissements de santé et les maisons de retraite à l’importance d’une bonne gestion énergétique et au poids que représente l’éclairage dans leur - 3 - Volume II – Présentation des fiches action facture énergétique, de leur proposer de réaliser un achat groupé de LBC, le Pays de la Déodatie pouvant être le coordonnateur du groupement. Cet achat groupé permet d’obtenir un effet d’échelle sur le coût d’investissement dans ces équipements. -4- ice/debat – décembre 2004 Volume II – Présentation des fiches action 3333.... GGGGrrrraaaannnndddd PPPPuuuubbbblllliiiicccc • Route de la maîtrise de l’énergie : l’objectif de cette action est de lancer une opération de sensibilisation des ménages itinérante et étalée sur plusieurs mois, dans le cadre d’une « Route de la maîtrise de l’énergie ». Le partenaire principal du Pays pour la mise en œuvre de cette action serait le CPIE qui a déjà préparé un projet d'exposition itinérante sur le développement durable qui pourrait éventuellement intégrer la dimension "maîtrise de l'énergie". • Opération de promotion des Lampes Basses Consommation (LBC) dans les grandes surfaces : il est ainsi proposé de lancer une campagne de promotion des LBC, sur une période d’un mois, en parallèle à l’opération d’exposition itinérante. Cette campagne de promotion s’accompagne d’une campagne de sensibilisation aux LBC auprès de différents relais d’informations (écoles, associations de consommateurs) et le porteur du projet doit être l’Espace Info Energie. 4. Rénovation de l’habitat • Isolation des toitures sur une zone pilote : l’objectif de cette action est de mettre en œuvre, sur une zone pilote identifiée avec le pays (vraisemblablement une collectivité avec un élu motivé), une opération de démonstration pour la réalisation de travaux d’isolation de toiture sur des maisons individuelles construites avant 1974 (date de la première réglementation thermique). • Mise en œuvre d’une OPAH énergie : l'action proposée consiste à mettre en œuvre une OPAH avec volet énergie dans une commune n'ayant pas encore bénéficié d'une OPAH. • Rénovation des cités ouvrières : l’action vise à introduire la maîtrise de l’énergie dans le projet pilote de rénovation des cités ouvrières en cours de développement sur le Pays. La maîtrise de l’énergie devra s’intégrer dans la démarche générale allant de la pré-enquête initiale à la mise en œuvre des travaux. 5. Energies renouvelables • Le Programme Bois-énergie : le programme décrit dans la fiche propose le développement de trois outils de promotion et de développement du bois énergie : une structure locale d’approvisionnement du bois, un soutien technique permanent de proximité à disposition des maîtres d’ouvrage pour les sensibiliser puis les épauler dans leurs démarches tout au long du processus de mise en œuvre d’une opération, des pré-études à la réception des travaux ainsi qu’un accompagnement administratif, juridique et financier (maîtrise d’ouvrage déléguée) pour le montage des projets, tout particulièrement de réseau de chaleur avec vente d’énergie calorifique à des usagers publics ou privés. • Programme de relance de la petite hydroélectricité dans les Vosges : la fiche action présente un état des lieux de la situation de la petite hydroélectricité sur le Pays et propose une série d’actions pour relancer ce secteur. • Promotion du solaire thermique : comme pour la fiche précédente, la consultant a émis des propositions pour développer le solaire thermique individuel et collectif au niveau du Pays. -5- ice/debat – décembre 2004 Volume II – Présentation des fiches action 6666.... SSSSeeeecccctttteeeeuuuurrrr ddddeeeessss ttttrrrraaaannnnssssppppoooorrrrttttssss • Système de transport à la demande : la fiche vise à présenter une méthodologie pour la mise en place d’un système de transport à la demande réalisée par le Groupement des autorités responsables de transport et pouvant s’appliquer au Pays de la Déodatie. En complément à ces fiches, le Consultant a jugé bon de fournir quelques informations sur les outils financiers développés en Région voisine par la Banque Populaire d’Alsace : un prêt à taux co-bonifié (bonification partagée par l’ADEME et la Banque) pour les projets d’éco-construction et un livret d’épargne vert. Un tel instrument pourrait également être développé en Région Lorraine et bénéficier aux particuliers de Déodatie. Cette information est fournie en Annexe de ce Volume II. -6- ice/debat – décembre 2004 FICHES ACTION 1 «««« CCCCOOOOLLLLLLLLEEEECCCCTTTTIIIIVVVVIIIITTTTEEEESSSS LLLLOOOOCCCCAAAALLLLEEEESSSS »»»» 7 Volume II – Fiche 1.1 : Conseil Energie Intercommunal de Pays Fiche 1.1 Fiche Action LE CONSEIL ENERGIE INTERCOMMUNAL DE Collectivités 1 PAYS (CEIP) Le CEIP est un programme d’actions à destination des communes du Pays dans le domaine de la maîtrise des consommations d’énergie et des énergies renouvelables. Il consiste à proposer à des communes rurales, par l’intermédiaire de structures intercommunales et de correspondants énergie identifiés dans les communes, un service de conseil en gestion rationnelle de l’énergie sur leur patrimoine et d’assistance au montage de projets d’énergie renouvelable, en particulier de bois énergie. Le service est assuré par un chargé de mission qui partage son temps de travail entre plusieurs communes. 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS Dans le budget des communes de moins de 5 000 habitants, le poste énergie du patrimoine et des équipements des collectivités représente une dépense annuelle moyenne de 23 à 30 euros par habitant. L’expérience montre qu’en analysant les besoins énergétiques du patrimoine, des adaptations simples permettent de réaliser une économie financière de 10 à 15% sur la dépense énergétique. Parallèlement au potentiel d’économie d’énergie sur leur patrimoine, les communes du Pays de la Déodatie disposent d’importantes ressources forestières non exploitées. Des projets de chaufferie bois et/ou de réseaux de chaleur pourraient permettre d’adapter la demande d’énergie aux besoins réels mais en l’absence d’une action d’animation et de sensibilisation des maîtres d’ouvrages et des usagers, ces projets ne voient pas jour. La formation d’employés municipaux à la gestion des consommations d’énergie du patrimoine communal ainsi qu’à l’identification des potentiels en utilisation des énergies renouvelables est un enjeu important, pour sensibiliser les élus et les employés municipaux (et donc les citoyens) à la maîtrise de l’énergie et développer des actions concrètes. L’enjeu de réductions des consommations d’énergie du patrimoine communal a été identifié comme prioritaire par les élus du Pays de la Déodatie dans les réponses au questionnaire à destination des communes de la Déodatie, réalisé par la chargée de mission « Contrat ATEnEE » du Pays de la Déodatie. Cependant, dans les communes de petite taille, il n’est pas possible de développer en interne une compétence de gestion de l’énergie, car la facture énergétique et les gains attendus pour chaque commune prise individuellement ne sont pas suffisamment importants pour couvrir le coût du CEIP. Il existe bien des aides de l’ADEME, du Conseil Régional et du Conseil général pour financer le diagnostic énergétique sur le patrimoine des collectivités et des aides à l’investissement pour financer les opérations faisant suite au diagnostic. Cependant, les communes rurales sont souvent loin des préoccupations d’ordre énergétique et n’ont ni le temps ni le réflexe d’entrer dans les procédures de demande d’aides. - 8 - ice/debat – décembre 2004 Volume II – Fiche 1.1 : Conseil Energie Intercommunal de Pays 1.1 Objectifs La mise en place d’un programme d’actions par le Pays à destination des communes permettrait de les mobiliser autour d’une démarche de maîtrise de l’énergie. Ce programme devra se traduire par la création d’un projet « Conseil Energie Intercommunal de Pays » (CEIP), qui interviendrait à la demande des communes pour réaliser leur suivi énergétique et les aider à monter des projets de maîtrise de l’énergie semble donc bien adaptée. Ce service permet aux communes petites et moyennes, dans le cadre d’une structure intercommunale, de mutualiser des compétences et de bénéficier des services d'une personne chargée des énergies. Les objectifs du CEIP sont de travailler sur les deux chantiers de la maîtrise de l’énergie suivant : la maîtrise de la demande d’énergie et la promotion de projets bois énergie. Ses missions concernent donc : • la gestion des consommations d'énergie (suivi des factures et des contrats énergie, vérification de l’adéquation aux besoins...), • la promotion des actions de maîtrise de l'énergie, • la formation des techniciens et le conseil aux élus pour leur programme de maîtrise de l’énergie, • l’animation des actions dans les communes, en sensibilisant les usagers, en formant les techniciens et en conseillant les élus pour leurs programmes d’aménagement, • l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le montage de projets de maîtrise de l’énergie, et en particulier de projets dans le domaine du bois énergie. Du point de vue de la commune, ce service est avantageux dans la mesure où il fournit gratuitement des informations relatives aux gisements d’énergie disponibles sur son patrimoine et des préconisations d’actions chiffrées en terme de coût d’investissement et d’économies d’énergie correspondantes. Afin de renforcer les chances de réalisation effective des investissements et de pérennisation des actions d’efficacité énergétique, il est nécessaire d’impliquer fortement la commune dans la démarche. La fourniture d’indicateurs de comparaison entre l’état de son patrimoine et celui des communes voisines peut constituer un élément motivant à la mise en œuvre des investissements. Du point de vue du Syndicat mixte du Pays, il s’agit d’une action assez facile à mettre en œuvre. Cependant, elle suppose l’existence de représentants communaux motivés afin de ne pas ralentir les tâches de collecte de l’information du CEIP et de légitimer la démarche auprès des communes. Ces deux remarques amènent à proposer, comme cela se fait en Région Picardie, l’identification de correspondants énergie dans chacune des communes rurales. La structure intercommunale, dont l’appui est indispensable, a pour rôle de faire émerger les intérêts des communes adhérentes qui choisiront leur « représentants énergie », d’assurer l’échange d’informations, d’expériences et le transfert de compétence sur le plan local. L’intervention de ces correspondants énergie a également l’avantage d’avoir un effet pédagogique pérennisant l’action du CEIP. 1.2 Cibles L’action devrait s’orienter vers les douze structures intercommunales du Pays qui identifieront, par l’intermédiaire d’un chargé de mission intercommunal, les correspondants énergie motivés de leur commune membre. - 9 - ice/debat – décembre 2004