Criminalité organisée, terrorisme et cybercriminalité : réponses de politiques criminelles
438 pages
Français

Criminalité organisée, terrorisme et cybercriminalité : réponses de politiques criminelles

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438 pages
Français

Description

Ce livre étudie la problématique de la criminalité transfrontalière en Afrique de l'Ouest. L'auteur essaye de démontrer que le combat contre la criminalité transfrontalière organisée nécessite l'intégration d'une nouvelle approche de la question de la souveraineté des États, de surcroît, avec le développement du numérique. Il propose des réponses de politiques criminelles articulées autour de stratégies nationales et internationales, d'une part ; et des réponses dématérialisées notamment de cybersécurité, d'autre part.

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Informations

Publié par
Date de parution 13 novembre 2018
Nombre de lectures 112
EAN13 9782140105272
Langue Français
Poids de l'ouvrage 7 Mo

Informations légales : prix de location à la page €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Criminalité organisée, terrorisme et CyberCriminalité : Dr. Papa Gueye
réponses de politiques Criminelles
ruit essentiellement de recherches doctorales, ce livre
étudie la problématique de la criminalité transfrontalière F en Afrique de l’Ouest.
Cette forme de criminalité est aujourd’hui passée d’un stade
artisanal à des réseaux criminels très structurés dans des domaines
aussi divers que les trafics illicites de stupéfiants, d’armes, d’êtres
humains voire d’activités de terrorisme, de cyberterrorisme et de
cybercriminalité.
À travers cet ouvrage, l’auteur essaye de démontrer que le Criminalité organisée,
combat contre la criminalité transfrontalière organisée nécessite
l’intégration d’une nouvelle approche de la question de la
souveraineté des États, de surcroît, avec le développement en
crescendo du numérique. terrorisme et
Il propose des réponses de politiques criminelles articulées autour
de stratégies nationales et internationales, d’une part ; et des
réponses dématérialisées notamment de cybersécurité, d’autre cybercriminalité : part.
réponses de politiques criminelles
Commissaire de police, l’auteur est titulaire d’un Doctorat d’État en
droit privé et sciences criminelles, il est spécialisé en droit des TIC,
expert en cybercriminalité et cybersécurité et membre du comité
technique Cyber de Francopol. Formateur certifé, il a animé plusieurs
sessions de formation de lutte contre la cybercriminalité au proft
du secteur public et privé, et divers symposiums, forums, conférences nationaux
et internationaux sur les enjeux et défs, stratégies de lutte contre ce phénomène
criminel. Le Docteur Papa Gueye est aussi membre fondateur de la Brigade spéciale
de lutte contre la cybercriminalité devenue la Division spéciale de cybersécurité,
qu’il dirige actuellement.
Préface de M. Aly Gouille NDIAYE
Ministre de l’Intérieur de la République
du Sénégal
Illustration de couverture : © ronniechua - 123rf.com
ISBN : 978-2-343-14769-7
9 782343 147697
44 €
Criminalité organisée, terrorisme et CyberCriminalité :
Dr. Papa Gueye
réponses de politiques Criminelles










Criminalité organisée,
terrorisme et cybercriminalité :

Réponses de politiques criminelles

Dr Papa GUEYE
Criminalité organisée,
terrorisme et cybercriminalité :
Réponses de politiques criminelles
Préface de
M. Aly Gouille NDIAYE
Ministre de l’intérieur de la République du Sénégal © L’Harmattan-Sénégal, 2018
10 VDN, Sicap Amitié 3, Lotissement Cité Police, DAKAR
http://www.harmattansenegal.com
senharmattan@gmail.com
senlibrairie@gmail.com
ISBN: 978-2-343-14769-7
EAN: 9782343147697SOMMAIRE
IN MEMORIAM ...................................................................................................... 9
DÉDICACES .......................................................................................................... 11
REMERCIEMENTS .............................................................................................. 13
SIGLES ET ABRÉVIATIONS.............................................................................. 15
PRÉFACE ............................................................................................................... 19
INTRODUCTION GÉNÉRALE ........................................................................... 21
PREMIÈRE PARTIE
LA NÉCESSAIRE ADAPTATION DES POLITIQUES CRIMINELLES FACE
À L’ÉVOLUTION DE LA CRIMINALITÉ TRANSFRONTALIÈRE
ORGANISÉE
TITRE I
LES MANIFESTATIONS DE LA CRIMINALITÉ TRANSFRONTALIÈRE
ORGANISÉE ....................................................................................................... 67
Chapitre I
L’évolution croissante des trafics illicites ....................................................... 69
Chapitre II
L’expansion du terrorisme ............................................................................. 121
TITRE II
LES RÉPONSES ÉTATIQUES ET SOCIÉTALES DE POLITIQUE
CRIMINELLE.................................................................................................. 161

Chapitre I
L’adaptation des réponses étatiques face à la criminalité transfrontalière
organisée ........................................................................................................ 163
Chapitre II
Les dynamiques sociétales de lutte contre la criminalité transfrontalière
organisée ........................................................................................................ 223
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE ............................................. 257
DEUXIÈME PARTIE
LES NOUVELLES POLITIQUES CRIMINELLES FACE À L’AVÈNEMENT
DE LA CRIMINALITÉ IMMATÉRIELLE
TITRE I
LE GLISSEMENT VERS UNE CYBERCRIMINALITÉ
TRANSFRONTALIÈRE ORGANISÉE ........................................................ 261
Chapitre I
La dimension transfrontalière de la cybercriminalité .................................... 263
Chapitre II
La dimension organisée de la cybercriminalité ............................................. 285
7

TITRE II
L’ADOPTION DE NOUVELLES POLITIQUES CRIMINELLES ........... 327

Chapitre I
La mise en place de politiques de cybersécurité ............................................ 329

Chapitre II
L’adoption de règles de procédures nouvelles ............................................... 361

CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE ............................................. 395

CONCLUSION GÉNÉRALE .............................................................................. 399

BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................... 403

INDEX ................................................................................................................... 421

8 IN MEMORIAM
À mon défunt père, Mbagnick,
en faible témoignage et modeste reconnaissance envers
les sacrifices auxquels tu as consenti pour moi.
À mes défunts frères, Diogoye, Ousmane et Cheikh.
Reposez en paix.
9 DÉDICACES
À ma très chère mère, exemplaire, qui m’a inculqué
l’amour du travail, le sens du devoir et des valeurs morales
comme l’intégrité et la loyauté.
À mon épouse, Khady Sy Guèye, dont l’engagement
et le dévouement sans faille m’ont permis de conduire
ce travail à son terme.
À mes enfants adorés, pour avoir supporté dans le silence
mes moments d’absence et d’isolement pendant
mes travaux de recherche.
À mes très chers amis, frères, sœurs, mes collègues
de la police nationale, pour leur disponibilité constante
et leur soutien fraternel.
À toute la police nationale.
À mes très chers maîtres de l’École Sacré-Cœur de Gandiaye,
du lycée Charles de Gaulle de Saint-Louis et de l’Université
Cheikh Anta Diop de Dakar.
À tous mes parents et amis, et à tous ceux qui ont contribué
à la réalisation de ce modeste travail.
11 REMERCIEMENTS
J’exprime ma profonde gratitude envers :
 les professeurs Amsatou Sow Sidibé, Abdoullah Cissé et Ndiaw
Diouf, qui m’ont encouragé à « ouvrir le versant recherché de mon
être ». Leurs lumineuses contributions ont été déterminantes dans la
réalisation de ce modeste travail.
 mes collaborateurs, acteurs des technologies de l’information
et de la communication et de l’Internet.
13 SIGLES ET ABRÉVIATIONS
ACDI : Agence canadienne de développement international
ACP-UE : Afrique Caraïbes Pacifique-Union européenne
ACP : Afriquen Caraïbesn Pacifique
Act. Jur. Pén : Actualité juridique-pénale
ADIE : Agence de l’informatique de l’État
AFD : Agence française de développement
AFRICOM : United States Africa Command
AJDA : Actualité juridique de droit administratif
AJPI : Actualité juridique de la propriété immobilière
ALD : Actualité législative Dalloz
ALPC : Armes légères et de petit calibre
ANA: Association of National Advertisers
Ann. Fr. dr. Intern: Annuaire français de droit international
APF : Assemblée parlementaire de la Francophonie
AQMI : Al-Qaïda au Maghreb islamique
Arch. Phil. Dr : Archives de philosophie du droit
Arch. Pol. Crim : Archives de politique criminelle
ARJEL : Autorité de régulation des jeux en ligne
ARPA : Advanced Research Projects Agency
ARTP : Agence de régulation des télécommunications et des postes
BATIK : Bulletin d’analyse sur les technologies de l’information et de la
communication
BCEAO : Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest
BOAD : Banque ouest-africaine de Développement
Bull. civ : Bulletin des arrêts de la Chambre civile de la Cour de cassation
Bull. crim : Bulletin des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de
cassation
CA : Cour d’appel
Cah.dr.entr : Cahier de droit de l’entreprise
Cah. Séc : Cahier de sécurité
Cah. Lamy dr. Inf : Cahiers Lamy droit de l’informatique
Cass. Ass. Plén : Assemblée plénière de la Cour de cassation
Cass. Crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation
Cass. Rep : Chambre des requêtes de la Cour de cassation
CCE : Cour des communautés européennes
CE : Conseil d’État
CDAA: Career Development Association of Australia
CEDEAO : Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest
CEDH : Cour européenne des droits de l’homme
CEMAC : Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale
CER : Communauté économique régionale
15
Chr : Chronique
Ch. Réun : Chambres réunies
CILD : Cellule interministérielle de lutte contre la drogue
CJCE : Cour de justice des communautés européennes
CLS : Contrat local de sécurité
CNTS : Confédération nationale des travailleurs du Sénégal
Comm. Com. Electr : Revue Communication Commerce électronique
CPJI : Cour permanente de justice internationale
CREDILA : Centre de recherche, d’étude et de documentation sur les
institutions et les législations africaines
CS : Cour suprême
CS/TR : Comité de solidarité/Trois-Rivières
CTO : Criminalité Transnationale organisée
DSRP : Document de stratégie de réduction de la pauvreté
ECOMIL : Mission de la Communauté Économique des États de l’Afrique
de l’Ouest au Liberia
ECOMOG: Economic Community of West African State Monitoring Group
ECPAT: Ending Child Prostitution, Pornography and Trafficking
FAI : Fournisseurs d’accès à Internet
FCCU : Fédéral Computer Crime Unit (le bureau central judiciaire sur
l’Internet
FMI : Fonds monétaire international
FPUA : Programme des frontières de l’Union africaine
GATT: General Agreement on Tariffs and Trade
Gaz. Pal : Gazette du palais
GMR : Gouvernement militaire révolutionnaire
HCR-ONU : Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés
IASH: Internet Advertising Sales Houses
IRC : Internet Relay Chat, discussion relayée par Internet
ISPA : Internet Service Provider Association
JCP, éd. E : Semaine juridique édition générale
LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence
MALAO : Mouvement contre les armes légères en Afrique de l’Ouest
MCA : Millenium Challenge Account
MILDECA : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les
conduites addictives
MILDT : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la
toxicomanie
MNLA : Mouvement national de la libération de l’Azawad
MPIGO : Mouvement populaire ivoirien du Grand Ouest
MUJAO : ement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest
NEPAD : Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique
NFIU : Cellule de renseignement financier du Nigeria
OBNL : Organisation à but non lucratif
OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques
OCLCTIC : Office central de lutte contre la criminalité liée aux
technologies de l’information
OICS : Organe international de contrôle des stupéfiants
16 OIM : Organisation internationale pour les migrations
OIPC : Organisation internationale de police criminelle
OIT : Organisation internationale du travail
OMD : Objectifs du millénaire pour le développement
OMS : Organisation mondiale de la santé
ONG : Organisation non gouvernementale
ONUCI : Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire
OSIRIS : Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les
inforoutes au Sénégal
PAF : Presses académiques francophones
PTT : Postes, Télégraphe et télécommunications
PPTE : Pays pauvre très endetté
UEMOA : Union Économique Monétaire Ouest-Africaine
UIP: Union interparlementaire
UNESCO: United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization
UNICEF: United Nations International Children’s Emergency Fund
UNROCA : Registre des Nations unies pour les armes conventionnelles
UPCI : Union parlementaire des États membres de l’OCI
URSS : Union des républiques socialistes et soviétiques
RDC : République Démocratique du Congo
RICO : Corrupt OrganizationsAct
SBCC : Scottish Business Crime Centre
SDN : Société des nations
SOPEMI : Système d’observation permanente des migrations
SRI : Syndicat des régies Internet
TCP : Transmission Control Protocol
TCP/IP : Transmission Control Protocol et IP : Internet Protocol
TIC : Technologies de l’Information et de la Communication
TRACFIN : Traitement du renseignement et action contre les circuits
financiers clandestins. Cellule française de lutte contre le blanchiment de
capitaux et le financement du terrorisme.
WWW: World Wide Web
17 ́
́
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PRÉFACE
La criminalité organisée, sous ses nouvelles formes, le terrorisme et la
cybercriminalité, constitue aujourd’hui une sérieuse menace pour la paix,
la sécurité intérieure et la stabilité internationale. Il s’agit de fléaux
ème pernicieux du XXI siècle qui sapent les assises de nos sociétés,
entravent sérieusement leur développement et portent atteinte à la
souveraineté des États. Les criminels, surtout les terroristes, profitant des
États défaillants ou de territoires disputés (zones de conflit) mènent des
actions dans un but de déstabilisation.
Aux trafics de drogues, d'armes ou d'êtres humains, s'ajoutent, entre
autres, la contrefaçon de produits ou de médicaments, le trafic de biens
culturels et la criminalité environnementale. Les groupes criminels
organisés ont développé la capacité de changer rapidement leurs secteurs
d'intervention selon les fluctuations de la demande et d'infiltrer
insidieusement les entreprises légales et les circuits financiers
internationaux. Ils agissent au niveau mondial en accumulant d'énormes
profits illicites qu'ils blanchissent.
L’avènement des technologies a facilité les actions des criminels et a
favorisé l'apparition de nouvelles activités illicites telles que la
cybercriminalité et le cyber terrorisme.
La nature et la portée de la criminalité transfrontalière organisée
demandent la mise en place par les États, de mécanismes de prévention et
de répression adaptés, une riposte collective sur la base du principe de la
responsabilité partagée au niveau africain et international. Une riposte
complète et efficace peut naître de la pleine et universelle application des
conventions internationales, régionales, des accords et traités. C’est, ce
nécessaire engagement collectif de la communauté mondiale que le
Docteur Papa GUEYE, Commissaire de Police dans mon département,
montre avec une démarche pédagogique cohérente à travers cet ouvrage
qui apporte des réponses de politiques criminelles à ces fléaux.
Le Docteur commence par donner aux lecteurs une idée des formes, des
évolutions de la criminalité transfrontalière organisée en faisant, pour des
raisons méthodologiques, la distinction entre la criminalité organisée et le
Terrorisme dans la première partie de l’ouvrage.
Dans la seconde partie, il traite des épineuses questions de la
cybercriminalité, du cyber terrorisme et des politiques de cybersécurité
qui doivent être mises en place à tous les niveaux pour éviter aux Etats une
19 perte de souveraineté et créer un environnement numérique très sûr,
propice au développement politique, économique et social.
Mon département est fier d'avoir promu, soutenu et cofinancé ce livre
qui traite des questions de l’heure et l’auteur, alliant ses expériences
professionnelles nationales et internationales, propose un modèle partagé
d'approches policières et judiciaires pour faire face aux phénomènes.
Je suis certain que ce livre sera adopté comme instrument pédagogique
par les écoles et les structures de formation des forces de défense et de
sécurité mais surtout par tous les acteurs des écoles de Police et de
magistrature du continent. Nous estimons que sa mise à jour régulière
pourra préserver l'objectif et l'esprit de ce document « vivant » et aisément
exploitable.
M. Aly Gouille NDIAYE
Ministre de l’intérieur de la République du Sénégal
20 INTRODUCTION GÉNÉRALE
1. Le crime n’épargne aucun groupe humain, quelles que soient son
appartenance nationale et ses valeurs. Il est déjà mentionné dans les textes
1sacrés à travers le récit du meurtre d’Abel par Caïn ou dans les
2représentations picturales datant d’époques lointaines . Toutefois, son
omniprésence ne doit pas entraver la lutte contre sa progression.
2. Aujourd’hui, le crime a changé de visage. L’image du criminel a,
elle aussi, évolué. Le criminel n’est plus un être affligé d’antécédents
exceptionnels, conditionné par son hérédité ou appartenant aux classes
3défavorisées de la société . Le crime n’est plus uniquement l’œuvre du
4« criminel né », pour reprendre les termes de César Lombroso . Le crime
est devenu un phénomène dans lequel on peut trouver toutes les catégories
socioprofessionnelles.
1 Sur la symbolique chrétienne de l’histoire de Caïn, Abel dans la Bible, voir hébreux 11 ;
4 ; 12 n24. Voir également le Coran, dans la sourate « La Table servie », v. 27-31, qui
raconte aussi l’histoire des deux fils d’Adam sans les nommer. En revanche, la tradition
musulmane leur donnerait des noms : Habyl pour Abel, et Qabyl pour Caïn. Sur cette
question, voir Baudelaire, Les Fleurs du mal (1857). Dans cet ouvrage, il a écrit un
poème : « Abel et Caïn ». La race de Caïn, laborieuse et affamée, écrasée par la punition
séculaire pesant sur elle, y côtoie la race d’Abel, qui s’engraisse indéfiniment dans la
grâce de Dieu. Baudelaire termine le poème en annonçant la révolte des déshérités
divins, gagnant le ciel en balayant Dieu et ses favoris. Il est difficile de ne pas y voir
l’influence de 1848, de ses idéaux trahis par une république embourgeoisée, et du
socialisme naissant. Ce poème a été mis en musique et chanté par Léo Ferré en 1967
dans son album Léo ferré chante Baudelaire. Voir V. Hugo, La légende des siècles
(1re série, 1859), le poème intitulé « La conscience » : il y consacre une centaine de
vers aux remords de Caïn poursuivi par un œil omniprésent. Protégé par ses enfants
nomades derrière des murs de toiles de tentes, de bronze et de granit, Caïn s’enterre,
mais rien ne peut arrêter l’œil de Dieu, de la culpabilité, celui de la conscience. Comme
tout homme, Caïn ne peut fuir sa conscience : « L’œil était dans la tombe, et regardait
Caïn ».
2 Lire, R. CARIO, Introduction aux sciences criminelles : pour une approche globale et
intégrée du phénomène criminel, Paris, 5e éd., L’Harmattan, 2005, 278 pages.
3 G. PICCA, La criminologie, PUF, coll. « Que sais-je », 1983, 8e éd., p. 4.
4 V. C. LOMBROSO, « L’homme criminel : criminel-né, fou moral, épileptique », étude
anthropologique et médico-légale, traduit sur la IVe édition italienne par MM. Regnier
et Bournet et précédé d’une préface du Dr Ch. Letourneau, Paris, ancienne librairie
Germer Baillière, Félix Alcan, 1887.
21











Papa GUEYE, Criminalité organisée, terrorisme et cybercriminalité…
3. Sur le plan moral, le crime est perçu comme étant une violation
d’une règle qui consiste à se détourner du bien et à pratiquer le mal. Du
point de vue de la sociologie criminelle, la criminalité peut se définir
comme un « ensemble de comportements qualifiés de délictueux par la
société et qui portent atteinte aux valeurs du groupe ». Ces comportements
5blessent « les états forts et définis de la conscience collective » .
64. En droit criminel , le crime renvoie à l’infraction qui est définie
comme la violation d’une norme pénale, c’est-à-dire l’accomplissement
d’un comportement prohibé par la loi pénale. En conséquence, le criminel
est la personne qui se rend coupable d’une infraction et qui encourt une
sanction, infligée au nom de la société, par la loi.
5. La criminalité touche également les milieux criminels où l’on
observe la restructuration des réseaux. La criminologie contemporaine fait
état de gangs, d’associations criminelles, de mafias ou de crime organisé,
de réseaux criminels et de bandes organisées. Les criminels sont devenus
des professionnels qui vivent du métier de crime, exploitant les failles des
sociétés pour réaliser des profits considérables. D’autres criminels se sont
7orientés vers la criminalité de comportement par opposition à celle de
profit, c’est-à-dire qu’ils ne recherchent pas directement de profits
pécuniaires ; le terrorisme ainsi que les atteintes aux personnes et aux
bonnes mœurs en sont des exemples.

5 E. DURKHEIM, « Le crime, phénomène normal », in Déviance et criminalité, textes
réunis par Denis Szabo avec la collaboration d’André Normandeau, Paris, librairie
Armand Colin, 1970, pp. 76-82.
Voir également E. DURHEIM, Les règles de la méthode sociologique (1894), Paris,
PUF, 14e édition, 1960, pp. 65-72.
Sur le plan moral, il faut dire que les interdits moraux inscrits dans tous les principes
culturels sont souvent transcrits dans les textes religieux (Torah, Bible, Coran, etc.).
Une telle conception ne permet que de mieux cerner la question, car bien que de
nombreux comportements officiellement prohibés soient également réprouvés par la
morale (tuer, voler), certains agissements font l’objet d’interdiction par une norme
pénale mais sans réprobation de la morale. La violation d’une règle exclusivement
morale ne fait encourir à son auteur qu’une sanction interne (remord). Les institutions
ou la société ne peuvent procéder à aucune action ni infliger une peine. Pour les tenants
de la sociologie criminelle, la criminalité dépend du groupe qui l’analyse et le ressent en
lui conférant ou non un caractère délictueux. La qualification dépend de la manière dont
un groupe social donné réagit face à la criminalité. Le groupe établit les raisons pour
lesquelles un acte est ou non incriminé au sein d’une société donnée et à une époque
déterminée.
6 Le droit pénal se définit comme l’ensemble de règles juridiques qui visent à prévoir les
modalités de réaction de l’État face aux infractions.
7 Y. M. BERCE, « Aspects de la criminalité au XVIIe siècle », Revue Historique, t. 239,
Fasc. 1 (1968), PUF, pp. 33-42 ; V. L. MUCCHIELLI, « Quelques réflexions critiques
sur la "psychopathologie des banlieues" », in revue VEI Enjeux, no 126, 2001, pp.
102114.
22 Introduction générale
6. Il existe de véritables entreprises du crime, avec leurs cadres et
leurs multinationales. On assiste à un crime devenu organisé qui dépasse
8les frontières . Les organisations criminelles sont présentes dans les
milieux locaux, nationaux et internationaux, dans les administrations
publiques et dans le secteur privé. Elles s’adonnent à des activités illicites
comme le trafic de drogue, la corruption ou l’exploitation illicite des jeux,
la prostitution, la traite d’êtres humains, la contrebande, la contrefaçon, la
cybercriminalité et les activités terroristes. Ces activités sont bien intégrées
dans les sociétés et ont des ramifications internationales, d’où la difficulté
de la lutte.
7. Le crime est passé du stade local à une dimension planétaire en
suivant l’évolution des sociétés. On parle de criminalité transfrontalière (ou
transnationale) organisée. La criminalité transfrontalière organisée n’obéit
à aucune définition figée. Elle est une facette de la criminalité
transnationale organisée. Elle se matérialise principalement par les activités
transnationales des organisations criminelles qui partagent parfois le même
mode d’organisation et qui ont des intérêts et des objectifs similaires. Les
organisations criminelles s’associent, s’entendent et partagent une même
vision du monde pour l’atteinte d’objectifs illicites communs. Cette
conception ouvre la perspective d’une conspiration mondiale. La
criminalité transfrontalière organisée est constituée par l’ensemble des
activités illicites préparées ou commises par plusieurs personnes dans le
but d’en tirer des profits. Elle est caractérisée par une organisation
méthodique des opérations sans considération des frontières nationales.
8. La criminalité transfrontalière organisée s’est progressivement
développée ces vingt dernières années. Elle représente désormais la
emenace principale en ce début de XXI siècle. En effet, son influence
potentielle, renforcée par une puissance financière démesurée, lui permet
d’impacter négativement sur la vie économique des États.
9. Elle est facilitée par l’ouverture des frontières étatiques et la libre
circulation des personnes et des biens. La criminalité transfrontalière
organisée pose d’énormes difficultés aux systèmes policiers et judiciaires.
Elle profite à fond de la mondialisation et des progrès technologiques,
notamment dans le domaine de l’informatique et de l’Internet. Les crimes
commis sont divers et variés. Que faut-il donc entendre par « criminalité
transfrontalière organisée » ? Le concept n’est pas défini de manière
consensuelle en l’état actuel des recherches. La criminalité est une notion
polysémique qui recouvre des réalités différentes et plusieurs approches
permettent de cerner cette notion. La criminalité renvoie au crime. Chaque
8 Idem, p. 6
23 Papa GUEYE, Criminalité organisée, terrorisme et cybercriminalité…
société donne à ce vocable un sens selon des critères multiples et parfois
9contradictoires .
10. La « criminalité organisée » est devenue depuis des dizaines
d’années un sujet de réflexion majeur. Malgré les efforts consentis par des
universitaires, des criminologues, des juristes, des praticiens et certaines
institutions telles que les Nations unies, l’Union européenne, Interpol et
Europol, le concept de criminalité organisée est toujours à la recherche
d’une définition qui ferait l’unanimité.
11. Cette forme de criminalité n’est pas nouvelle. Elle a connu
également des évolutions. On peut remonter à l’histoire de la criminalité en
10France, avec quelques brigands célèbres comme Cartouche ou Mandrin .
Nous pouvons également citer l’existence de groupes criminels comme les
mafias italiennes, les triades chinoises, les yakusas japonais, Cosa Nostra
aux États-Unis, ou encore les cartels colombiens, surtout avec l’influence
de l’explosion du trafic de stupéfiants, du développement des échanges
11internationaux et de la fin de la bipolarisation .
12. L’expression est apparue pour la première fois en 1896 sous
l’appellation organized crime dans un rapport à la New York Society for
the prevention of crime. Elle faisait référence à des activités criminelles
structurées et précises, essentiellement la prostitution, toute la délinquance
induite et les jeux clandestins. À partir de 1920, se développe la guerre des
gangs et des bandes à Chicago. Une association lance une vaste enquête sur
cette criminalité, avec l’aide de chercheurs en sociologie de l’université de
Chicago. En 1929 est publié un ouvrage résumant les conclusions de cette
12enquête .
13. Des auteurs visent aussi la criminalité nord-américaine et
l’expression apparaît à diverses reprises dans le fameux rapport dénommé
13Kefauver (du nom du sénateur qui en est l’auteur) de 1951 . La criminalité
organisée est une notion criminologique avant d’être un concept
14juridique .
9 M. DELMAS-MARTY, Modèles et mouvements de politique criminelle, Paris,
Economica, 1983, p. 11.
10 G. KELLENS, Éléments de criminologie, chronique Droit Pénal, 1996-2000, Bruxelles,
Bruylant/éd. Erasme, 1998, p. 231 et s.
11 J. BORRICAND, Criminalité organisée et ordre dans la société, actes colloque
Aix-enProvence, 5-7 juin 1996, rapport introductif, P.U.A.M, p. 9 et s.
12 J. LANDESCO, Organized crime in Chicago, University of Chicago Press; 2nd revised
edition, January, 1969, 320 pages.
13 Voir M. CARLY, introduction de Les frères Rico, extrait des romans américains parus
aux éditions Omnibus, tome I, p. 17.
14 J. PRADEL, « Les règles de fond sur la lutte contre le crime organisé », vol. 11.3, in
Electronic journal of comparative law, décember 2007.
www.ejcl.org/113/abs11332.html, visité le 20 mai 2014.
24 Introduction générale
14. Trois observations vont retenir notre attention : d’abord, la
criminalité organisée n’est pas le fait d’un criminel organisé agissant tout
15seul. Ensuite, il ne s’agit pas non plus du white collar criminal apparu
aux États-Unis, dont les criminels étaient de rang social élevé et bien
intégrés dans la société, violant de manière systématique les lois régissant
16leurs activités professionnelles . Enfin, il faut la différencier de certaines
expressions telles que « gangster » ou « gangstérisme », mots utilisés
surtout par les journalistes pour qualifier les auteurs de racket et les
membres des bandes organisées structurées autour de trafics nationaux ou
internationaux. Dans le cas de la criminalité organisée, les criminels se
regroupent et s’organisent dans le but de vivre d’une activité illégale, avec
17un seul objectif : se faire de l’argent . Ils s’adonnent à toutes sortes
d’activités illicites telles que le trafic de stupéfiants, le proxénétisme, la
traite d’êtres humains, le trafic d’œuvres d’art, la cybercriminalité, etc.
15. Selon la Convention des Nations unies sur le crime transnational,
« une infraction est de nature transnationale si elle a été commise dans plus
d’un État ; si elle est commise dans un État, mais qu’une partie
substantielle de sa préparation, de sa planification, de sa conduite ou de son
contrôle a lieu dans un autre État ; si elle est commise dans un État, mais
qu’elle implique un groupe criminel organisé qui se livre à des activités
criminelles dans plus d’un État, ou, enfin, si elle est commise dans un État,
18mais a des effets dans un autre État ». En cela, la criminalité
transnationale est proche de la criminalité transfrontalière qu’elle prolonge
généralement dans l’espace et le temps. Les deux concepts sont au centre
de la criminalité organisée communément définie comme un « ensemble de
crimes et délits caractérisés par une préparation minutieuse, avec multiples
19interventions et une dimension en général internationale » .
15 Le white collar criminal ou « criminel à col blanc » ou encore « déserteur de l’impôt »
sont des délinquants économiques et financiers pratiquant de manière astucieuse des
affaires véreuses. Toutefois, il faut signaler que la législation américaine inclut les
« cols blancs » dans la criminalité organisée à des fins répressives, c’est-à-dire pour leur
appliquer la législation d’exception sur le fondement de la loi de 1970, dite loi RICO
(Racketeer influenced and Corrupt Organisation Act).
16 J. PRADEL, op. cit., p. 9.
17 M. Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, ministre de la Justice français, allocution du
21 mai 2003 devant l’Assemblée nationale lors du débat sur le projet de loi portant
adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Voir la loi en question n°
2004204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité,
J.O. du 10 mars 2004, disponible sur le site Legifrance consulté le 20 mai 2014.
18 Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et
protocoles s’y rapportant, Nations unies, New York, 2004, Résolution 55/25 de
l’Assemblée générale du 15 novembre 2000.
19 S. GUINCHARD, T. DEBARD, Lexique des termes juridiques, 19e édition, Paris,
Dalloz, 2012, p. 261.
25 Papa GUEYE, Criminalité organisée, terrorisme et cybercriminalité…
16. En 1995, l’Union européenne a défini le crime organisé comme
une « association structurée de plus de deux personnes, établie dans le
temps et agissant de façon concertée en vue de commettre des infractions
punissables d’une peine privative de liberté d’un maximum d’au moins
quatre ans ou d’une peine plus grave, que ces infractions constituent une
fin en soi ou un moyen pour obtenir des avantages patrimoniaux et, le cas
20échéant, influencer indûment le fonctionnement d’autorités publiques » .
17. Dans la littérature criminologique, nous retiendrons les définitions
de Maurice Cusson et de Raymond Gassin. Pour le premier, il s’agit « d’un
réseau formé de groupes autonomes de criminels qualifiés et capables de
21tuer » . Pour le second, le crime organisé « s’entend du crime dont la
préparation et l’exécution se caractérisent par une organisation méthodique
22et qui, le plus souvent, procure à ses auteurs leurs moyens d’existence » .
18. De ces différentes définitions, on note les conditions nécessaires
pour constituer une infraction relevant de la criminalité organisée. Il s’agit
de la collaboration de plus de deux personnes et des tâches spécifiques
attribuées à chacune d’elles avec une forme de discipline et de contrôle. De
plus, ces personnes doivent agir au niveau international et exercer parfois
une influence sur les milieux politiques, les médias, l’administration
publique, le pouvoir judiciaire et l’économie.
19. Ainsi, l’Union européenne criminalise non seulement la
participation active à une telle organisation, mais aussi la conspiration en
23vue de commettre des infractions . Le groupe criminel organisé répond à
un certain nombre de critères, comme la collaboration et l’organisation. La
collaboration doit impliquer plus de deux personnes, chacune exécutant des
tâches spécifiques, et l’organisation doit s’étaler sur une période
indéterminée. Les membres de l’organisation sont soumis à une forme de
discipline et de contrôle. L’organisation peut se livrer au blanchiment de
24l’argent et agir pour le profit ou le pouvoir . Parfois, elle peut avoir
recours à la violence ou à l’intimidation.
20. L’organe fédéral de la police allemande (Bundeskriminalamt)
définit le crime organisé comme la perpétration organisée d’infractions
20 J. BORRICAND, La politique européenne contre le crime organisé, p. 180.
www.seer.ufal.br/index.php/rmdufal/article/download/1837/1347, visité le 20 mai 2014.
21 M. CUSSON, « La notion de crime organisé », actes du colloque d’Aix-en-Provence, 5,
6 et 7 juin 1996 ; « Le crime organisé », Pouvoirs, no 132, Paris, éd. Seuil, 2010, p. 29.
22 R. GASSIN, Criminologie, 3e éd, Paris, Dalloz, 1994, n° 588, p. 81.
23 Voir J. BORRICAND, « Criminalité organisée et ordre dans la société », colloque
Aixen-Provence, 5-7 juin1996, rapport introductif, P.U.A.M, p. 9.
24 Cf. les travaux du groupe « Drogue et criminalité organisée » établie au sein de l’Union
européenne (décembre 1997). Ce groupe a établi 11 critères pour définir la criminalité
organisée. Et parmi les onze caractères, six au moins doivent être réunis pour que l’on
puisse parler de criminalité organisée.
26 Introduction générale
pénales motivées par la recherche du profit et du pouvoir. La loi
25américaine RICO donne une liste d’infractions relevant de la criminalité
organisée, telles que le trafic de drogue et l’extorsion de fonds, entre
autres. Elle ajoute également certains traits qui confèrent le statut de crime
26organisé à ces infractions . En clair, la criminalité organisée (ou
organisation criminelle) revêt les caractéristiques suivantes : l’existence d’une
collectivité réunissant des criminels soumis à l’autorité d’un chef, la division
claire du travail avec des rôles précis pour les membres, le professionnalisme,
l’efficacité des groupes et leur capacité à échapper aux sanctions pénales. La
nature propre des activités illicites de ces groupes tient donc à leur structure
27interne et aux rapports de collusion noués avec la société .
21. Des difficultés se posent quant à la définition de la criminalité
transfrontalière organisée. La première est due à son évolution constante
qui fait qu’une définition valable aujourd’hui pourra ne plus l’être dans
28quelques années . La seconde difficulté est liée à la diversité des activités
des organisations du crime organisé.
22. De nos jours, le développement des TIC a bouleversé l’ordre des
choses et a « professionnalisé » la criminalité. L’Afrique de l’Ouest
poursuit sa transformation numérique. Selon le rapport « 2018 Global
Digital », publié par We Are Social et Hootsuite, le monde compte
actuellement plus de 4,021 milliards d’Internautes sur une population
globale de 7,593 milliards de personnes.
23. Sur ce volume d’utilisateurs d’Internet, l’Afrique est la région qui a
affiché la plus forte progression en 2017. Quatre cent trente-cinq (435)
millions d’utilisateurs sur une population de 1,272 milliard de personnes.
Le continent a enregistré une progression annuelle de 20%, soit 73 millions
de nouveaux abonnés. Selon le même rapport, on note cent
quatre-vingtonze (191) millions d’utilisateurs actifs sur les réseaux sociaux et cent
25 Traduite par la « loi sur les organisations corrompues et influencées par les rackets »
selon J. WHEATLEY, « Contre le crime organisé aux États-Unis : le RICO », Les
Cahiers de la Sécurité Intérieure, no 7, paru le 30 janvier 2009, pp. 152-162.
26 Ces traits sont :
- la répétition,
- la commission d’infractions par plusieurs personnes ayant le même objectif,
- l’utilisation de procédés violents ou de nature à intimider les personnes,
- la recherche de biens ou de services qu’on ne trouve pas sur le marché légal, comme la
drogue, le jeu, la prostitution.
27 X. ZHANG, « Analyse de la criminalité organisée en Chine », actes du colloque
d’Aixen-Provence, in Revue internationale de criminologie et de police technique, éd. Seuil,
2010, p. 167.
28 Sur ces questions, voir R. GASSIN, « La notion de crime organisé en criminologie »,
cité par J. BORRICAND, « Criminalité organisée et ordre dans la société », op. cit.,
p. 179.
27 Papa GUEYE, Criminalité organisée, terrorisme et cybercriminalité…
soixante-douze (172) millions d’utilisateurs actifs des réseaux sociaux sur
mobile.
24. Cette forte progression du nombre d’utilisateurs de l’Internet, le
rapport l’attribue au mobile dont le taux de pénétration est également fort
dans la région, poussé par le développement rapide des réseaux haut débit
et très haut débit sur le continent. Un taux de pénétration de 82% pour
1,040 milliard de connexions mobiles comptabilisées sur le continent en
2017, en progression annuelle de 4% pour 45 millions de nouveaux
29utilisateurs du mobile .
25. En douze (12 mois), l’Afrique a gagné soixante-treize (73)
nouveaux millions d’internautes, soit une progression de 20%. Sur les
réseaux sociaux dont Facebook est le plus utilisé, on note une progression
de 12% depuis Janvier 2017, soit 20 nouveaux millions d’utilisateurs actifs
des réseaux sociaux sur le continent africain. L’utilisation des réseaux
sociaux sur mobile a aussi progressé de 15% (23 nouveaux millions en un
30an) .
26. En Afrique de l’Ouest, l’adoption rapide de la téléphonie cellulaire
a permis l’éclosion du paiement mobile, favorisant l’inclusion financière
d’une population majoritairement non bancarisée, dans une région où
l’argent liquide prédomine dans les échanges.
27. Dans la zone UEMOA, il faut dire que la monnaie électronique
continue sa progression. Au cours de l’exercice 2016, le nombre de
comptes de monnaie électronique ouverts, en forte progression de 42,6%, a
permis de porter à 36,5 millions, le nombre de souscripteurs dans l’Union,
contre 25,6 millions en 2015 et 18,2 millions en 2014. Selon l’État des
services financiers 2016 produits par la Banque centrale des États de
l’Afrique de l’ouest (BCEAO), l’offre de services financiers via la
téléphonie mobile a contribué de manière significative au relèvement du
taux global d’utilisation des services financiers qui, calculé hors comptes
de monnaie électronique inactifs s’est établi en fin décembre 2015, à
50,20% pour un taux de bancarisation strict de 16,10% et élargi de
35,50%3. Le taux d’inclusion financière des populations de l’UEMOA qui
prend en compte l’ensemble des comptes de monnaie électronique ouverts
31s’est élevé à 65,11% en fin 2015, contre 60,43% en 2014 .
28. De même, au 31 décembre 2016, trente-trois déploiements de
services financiers via la téléphonie mobile sont en activité dans l’Union,
contre trente et un en 2015.
29 Source : Agence Ecofin, 31 janvier 2018, cité par OSIRIS, 31 Janvier 2018
30 CHEDJOU KAMDEM, État des lieux 2018 d’Internet, du mobile et des réseaux sociaux en
Afrique in rapport Digital in 2018 Global Overview, publié le 30 janvier 2018
31 Le secteur bancaire en Afrique subsaharienne : Évolutions récentes et inclusion financière
numérique, Rapport de la Banque européenne d'investissement, 3°éd, novembre 2016
28 ́
́
Introduction générale
29. L’ensemble des pays de l’Afrique de l’Ouest font reposer une part
croissante de leurs infrastructures économiques, sociales et politiques sur le
réseau Internet. Des objets connectés par des puces intelligentes et
communicantes et des systèmes de géolocalisation sont aujourd’hui
utilisés. En plus, on assiste à des progrès de dématérialisation de
l’administration(e-administration). Il apparaît que l’internet, les systèmes
techniques et les normes qui régissent les réseaux ont désormais des
répercussions concrètes pour les citoyens et les États ainsi que sur leur
32souveraineté qui est fortement liée au numérique. Il est urgent que les
États s’intéressent à la manière dont l’ensemble des technologies qui
constituent l’Internet structurent, directement ou indirectement, l’évolution
33de nos sociétés et les relations entre les États . Ils doivent impérativement
pour se développer, bâtir leur stratégie autour de la souveraineté sur les
infrastructures, les souverainetés numériques des États, des organisations
ou des citoyens, les souverainetés scientifiques, ou des souverainetés
supranationales.
30. L’utilisation des technologies et de l’Internet, comme nous venons
34de le constater, a rapidement augmenté ces dernières années et a ouvert
un nouvel espace que l’on appelle « cyberespace » ou « cybersphère ».
Espace virtuel de par sa structure et la nature même des informations qu’il
véhicule, le cyberespace a des incidences concrètes sur la criminalité
35transfrontalière organisée . Les activités criminelles, jadis, pratiquées dans
les espaces terrestres, maritimes et aériens, sont transposées dans le
cyberespace. Ces activités sont connues sous le vocable de
36« cybercriminalité » .
31. Il est clair que, la cybercriminalité n’est plus aujourd’hui une
simple gêne occasionnée par un petit groupe de pirates informatiques qui
consultent les données d’autrui. Il s’agit d’une menace multinationale à
l’encontre des États et de leur économie et qui influence fortement le crime
32 La souveraineté peut se définir comme la capacité pour une entité de se donner ses propres
règles ou, plus trivialement, comme « le pouvoir de pouvoir ».
33 Bernard Benhamou, Laurent Sorbier« Souveraineté et réseaux numériques », Politique
étrangère 2006/3 (Automne), p. 519-530.DOI 10.3917/pe.063.0519
34 Le taux de pénétration au niveau mondial est estimé en janvier 2008 à 1 319 520 109 usagers
d’Internet, soit 20 %, et l’Afrique a enregistré 44 361 94 usagers du Net.
http://www.internetworldstats.com/africa.htm visité le 4 janvier 2015.
35 Internet permet aux criminels l’accès à la connaissance, la communication instantanée et la
possibilité d’effectuer des transactions financières 24h/24, 7j/7, d’échanger des plans, etc.
36 Voir loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 sur la cybercriminalité au Sénégal, J.O no 6406 du
samedi 3 mai 2008. De manière générale, la cybercriminalité désigne l’ensemble des
infractions qui supposent l’implication des technologies numériques de l’information et de la
communication dans le processus criminel, soit comme objet de commission des infractions,
soit comme simple moyen. Les notions de cybercriminalité, de criminalité informatique ou
cybercrimes, de délinquance informatique, de criminalité de hautes technologies, etc., ont la
même signification.
29











Papa GUEYE, Criminalité organisée, terrorisme et cybercriminalité…
organisé. Les infractions commises dans le cyberespace sont des
infractions « a nationales », c’est-à-dire qu’elles dépassent les frontières.
32. Pour des raisons de méthodologie, nous distinguerons dans le cadre
37de cette étude la criminalité organisée classique liée au grand banditisme
de la criminalité informatique ou cybercriminalité organisée. Les deux
formes présentent tous les aspects de la criminalité transfrontalière
organisée mais se distinguent par leur nature. En effet, pour la première
catégorie, les faits constitutifs des infractions ont une existence matérielle,
tandis que pour la seconde, ils demeurent immatériels. Cette distinction
peut être sujette à critique si l’on sait que les crimes transfrontaliers
classiques sont aujourd’hui facilités par les TIC. Il existe une
interconnexion entre les réseaux qui a conduit à une expansion du taux de
criminalité. L’interconnexion entre les trafiquants et les groupes terroristes
qui écument la bande sahélo-saharienne est une illustration supplémentaire
des dangers que courent les États. Trois facteurs influent sur le taux de
38criminalité. Il s’agit de la situation macro-économique, de la démographie
39et de la technologie .
33. La cybercriminalité est une forme de criminalité transfrontalière
organisée. L’aspect transfrontalier peut s’expliquer, d’une part, par la

37 L’Étude « Évaluation détaillée du trafic de la drogue et du crime organisé en Afrique de
l’Ouest et centrale » ainsi que sa publication finale ont été commandées par l’Union
africaine, janvier 2014, p. 6.
38 La variable démographique qui semble influer le plus sur la criminalité est la taille de la
population dans le groupe d’âge des 15 à 25 ans, soit le groupe où la tendance à la
délinquance est la plus élevée. Dans les sociétés qui comptent un nombre élevé de jeunes
hommes, le taux de criminalité a tendance à être élevé. Inversement, dans les sociétés où il y
a un vieillissement démographique, le taux de criminalité a tendance à être bas.
Pour le facteur macroéconomique, une série d’études avance que les taux de criminalité, et
notamment les taux de crimes contre les biens, sont étroitement liés à la vigueur de
l’économie, bien que le sens de cette relation fasse l’objet d’une vive controverse. Certains
soutiennent que lors des récessions économiques, les crimes contre les biens ont tendance à
croître rapidement, alors que durant les périodes économiquement plus favorables, ils ont
plutôt tendance à diminuer. L’hypothèse qui est avancée est que durant les périodes
économiques favorables, une plus grande partie de la population travaille et/ou les salaires
sont plus élevés, de sorte que moins de gens sont susceptibles d’être tentés par le crime.
Par opposition, durant les récessions économiques, un plus grand nombre de personnes sont
sans emploi et vivent dans la pauvreté, ce qui incite plus de gens au crime. L’antithèse est
que les économies florissantes créent de la richesse, laquelle stimule les achats ostentatoires
de biens de consommation. L’augmentation des biens dans une société accroît les possibilités
de vol, d’où la hausse des crimes contre les biens.
39 L’influence de la technologie sur l’évolution de la criminalité se situe sur trois grands plans :
1. les progrès technologiques fournissent et continueront de fournir aux criminels les outils
les aidant à perpétrer des crimes traditionnels (p. ex. : fraude, vol, blanchiment d’argent
et contrefaçon, terrorisme) ;
2. la technologie elle-même est et sera toujours la cible d’infractions des criminelles (p.
ex. : vol de services de télécommunications, propagation de virus, les attaques
informatiques) ;
3. la technologie peut aider et aidera à prévenir ou à contrer les attaques criminelles.
30 Introduction générale
transnationalité des réseaux informatiques, la volatilité des données et
l’anonymat des auteurs des infractions, et d’autre part, du fait que les
auteurs complices et victimes des infractions peuvent se trouver dans des
pays ou des continents différents. En plus, l’élément matériel de certaines
infractions peut être localisé sur des territoires différents. Les hébergeurs
de contenus illicites ne se trouvent pas le plus souvent dans la même
localité que les victimes. Ces contenus illicites peuvent être diffusés dans
un pays alors que l’hébergeur se trouve dans un autre. L’affaire Yahoo est
40une parfaite illustration .
34. Les technologies permettent aux cybercriminels de se jouer des
frontières. Les infractions peuvent être commises dans un pays et les effets
se font sentir sur un autre territoire. Les criminels privilégient les pays dont
la législation est embryonnaire ou non adaptée en constituant ce que l’on
41appelle des « cyberparadis » .
35. La difficulté d’appréhender cette criminalité sur le réseau Internet
tient en partie au fait que celui-ci est un moyen de communication mondial
permettant de véhiculer tous types de données. Il est accessible partout.
Cette dimension mondiale d’Internet explique très souvent le fait que des
analystes modernes voient dans l’avènement des réseaux électroniques un
42aspect du phénomène contemporain de la mondialisation . Cette
mondialisation du réseau des réseaux entraîne la mondialisation et
l’internalisation des comportements cybercriminels. Le développement des
technologies de l’information et de la communication a constitué pour le
43crime organisé une avancée du point de vue structurel et opérationnel .
36. Du point de vue structurel, les technologies permettent désormais
de restreindre les risques liés à la transmission d’informations
confidentielles par voie humaine par la mise en place de moyens. La
tendance est pour les criminels de demain d’opter pour l’espionnage
électronique.
37. Du point de vue opérationnel, les organisations criminelles se
tournent vers les réseaux dans les opérations d’escroquerie, de
40 Décision du 22/05/2000, du Tribunal de grande instance de Paris, qui a ordonné à Yahoo Inc.
« de prendre toutes les mesures de nature à dissuader et à rendre impossible sur [Yahoo.com]
toute consultation de service de ventes aux enchères d’objets nazis et de tout autre site ou
service qui constitue une apologie du nazisme et une contestation de crimes nazis ».
41 M. QUÉMÉNER et J. FERRY, Cybercriminalité : défi mondial et réponses, Perpignan,
Economica, 9 mars 2009, 2e édition, 308 p.
42 E. LOQUIN et C. KESSEDJIAN (dir.), La mondialisation du droit, Paris, Litec, 2000, p.
116 : « Internet, a-t-on pu soutenir, constitue un exemple typique et assez révélateur de la
mondialisation. Le monde décloisonné, virtuel, réincarné, est accessible au travers des mots
de passe (…) » ; également, M. M. SALAH, Les contradictions du droit mondialisé, Paris,
PUF, 2002, p. 10.
43 B. T. D. KALONJI, « Une mutation du crime organisé ? »
http://www.societecivile.cd/node/3682, visité le 4 mars 2015.
31 Papa GUEYE, Criminalité organisée, terrorisme et cybercriminalité…
cyberpédopornograhie et de sabotage numérique. Ces attaques revêtent un
caractère particulier dans la mesure où elles permettent d’effectuer des
arnaques, du chantage ou des actes de sabotage par l’entremise du piratage
informatique. Arnaques par e-mail, attaques réseau, vols de données
stratégiques et chantage constituent désormais le lot quotidien des dangers
qui guettent la société internationale. Certains observateurs qualifient les
44criminels du Net comme une nouvelle génération de tueurs à gages
numériques, descendants directs des premiers hackers et qui aujourd’hui
45usent de leurs sciences à des fins mercantiles et criminelles .
38. Dans la même lancée, les actes terroristes se sont adaptés à cette
nouvelle situation en usant d’Internet pour assurer la propagande et la
diffusion large de leurs messages au-delà des limites continentales. Internet
46est devenu le lieu le plus prisé pour la revendication d’actes terroristes .
Les cyberterroristes usent du piratage informatique pour élargir leur
emprise sur les infrastructures critiques des pays. Aujourd’hui, le sabotage
informatique constitue une action d’éclat comparable à un attentat parce
qu’il peut paralyser toute activité. Ces sabotages peuvent avoir des effets
néfastes sur le fonctionnement des services de sécurité et de défense. De
nos jours, tout est informatisé dans les armées. On parle de
47« cybernétisation » militaire . Un bug informatique généralisé peut avoir
des conséquences incalculables sur la sécurité. Les forces seront en
quelque sorte aveuglées, donnant ainsi le champ libre aux terroristes. Le
cyberterrorisme existe bel et bien aujourd’hui et il est important de
l’intégrer dans les stratégies actuelles de lutte contre le crime organisé.
39. À côté de l’utilisation de l’Internet comme moyen de propagande,
les virus informatiques constituent un problème à ne pas négliger. Ils sont
également de nouvelles armes pour le crime organisé au regard de
48l’organisation des pirates informatiques . Il existe des liens étroits entre la
44 D. SZABO et A. NORMANDEAU, introduction, Déviance et criminalité. Textes,
Librairie Armand Colin, collection « U2 », 1970, p. 14.
45 Voir lien internet :
tresorkalonji.over-blog.com/pages/cyber-terrorisme-une-mutationdu-crime-organise-4595390.html+&cd=1&hl=en&ct=clnk, consulté le 01/03/2015 à
20 h 20.
46 « Le cyberterrorisme : une mutation du crime organisé », source :

http://tresorkalonji.over-blog.com/pages/cyber-terrorisme-une-mutation-du-crimeorganise-4595390.html, consulté le 01/03/2015 à 20 heures 20.
47 Général Ph. RENARD, « Les métiers de l’armée de terre », p. 20. Site web :
www.recrutement.terre.defense.gouv.fr, 1er mars 2015.
48 Voir L. BLOCH, Ch. WOLFHUGEL, Sécurité informatique. Principes et méthodes à
l’usage des DSI, Eyrolles, 2012, 2e édition, p. 40 ; C. LLORENS, L. LEVIER et D.
VALOIS, Tableaux de bord de la sécurité réseau, Eyrolles, 2006, 2e édition, p. 11 ; S.
GHERNAOUTI-HÉLIE, Sécurité informatique et réseaux, Eyrolles, 2011, 3e édition,
p. 22.
32 Introduction générale
49criminalité classique et la criminalité informatique . Les pirates font de
plus en plus partie de réseaux internationaux très organisés. L’organisation
des réseaux de cyberpirates s’explique en fonction de leur tâche, de leurs
niveaux de connaissance et de leurs cibles. Certains développent ou
fabriquent des logiciels malveillants, d’autres collectent ensuite les
données personnelles, d’autres encore accède aux comptes des victimes ou
transfèrent les fonds et enfin un dernier groupe les utilisent afin de
perpétrer des actions criminelles. Les pirates informatiques ont tendance à
s’organiser et à se spécialiser en groupes éparpillés partout, dans des
territoires différents. Ce sont ces réseaux que l’on observe aujourd’hui en
Afrique de l’Ouest. Des informations peuvent être collectées dans un pays,
transmises à des groupes établis dans un autre pays et chargés d’appâter les
victimes, et enfin l’argent est souvent envoyé et réceptionné dans un autre
50pays. Ces réseaux opèrent dans le cadre d’une hiérarchie bien claire .
49 E. MATIGNON, « La cybercriminalité : un focus dans le monde des télécoms », Master
droit du numérique, administrations-entreprises, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
le 25 juin 2012. Voir également le rapport des Nations
unies/conf.213/l.2/add.4douzième congrès des Nations unies pour la prévention du
crime et la justice pénale, Salvador (Brésil), 12-19 avril 2010, et le rapport de
l’ONUDC : « Lutte contre le terrorisme dans la région du Sahel : cadre juridique,
techniques d’enquête et coopération policière, module de formation à l’attention des
officiers de police judiciaire (OPJ) du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie et du
Niger », 2012.
50 Dans bien des cas, des spécialistes de l’information, des programmeurs au chômage ou
sous-employés sont embauchés pour commettre des crimes cybernétiques, plus
particulièrement pour cibler les institutions financières. D’autres groupes embaucheront
des pirates de l’informatique ou leur affecteront des tâches à accomplir. Ces derniers
deviennent des cybercriminels intermédiaires des groupes criminels. Dans un certain
sens, il existe un environnement cybercriminel clandestin dans lequel les groupes
obtiennent, vendent et échangent des informations financières. Les cybercriminels
peuvent aussi louer des systèmes compromis pour se livrer à des activités illégales. En
guise d’illustration, nous citerons des groupes de cybercriminels arrêtés au Sénégal pour
des faits d’association de malfaiteurs, escroquerie via Internet, séquestration et
chantage. Les cerveaux de ces groupes installés au Sénégal avaient recrutés de jeunes
anglophones qu’ils avaient fait venir à Dakar en leur payant les frais de voyage, en leur
offrants l’hébergement et leur assurant la nourriture.
Dans ces appartements, ils apprenaient à ces jeunes les techniques de piratage et
d’approche des victimes. Pour mieux les convaincre, ils leur envoyaient de faux
documents d’état civil, de banque, de faux actes notariés ou d’autres documents
administratifs supposés authentifiés par les services de police. Pour ce faire, ils
scannaient les cachets des institutions qu’ils collaient sur les faux documents. Le chef
de groupe était chargé du recrutement, de la définition de la stratégie et du partage des
fonds indûment acquis des victimes.
Dans une autre affaire, toujours traitée par la BSLC, un chef de réseau de
cybercriminels, profitant de la situation de vie difficile de deux jeunes filles
anglophones, les a fait venir au Sénégal sous prétexte qu’il était en mesure de leur
trouver des emplois.
33











Papa GUEYE, Criminalité organisée, terrorisme et cybercriminalité…
40. En tout état de cause, l’évolution de la criminalité transfrontalière
dans toutes ses formes a connu des évolutions. Ce qui nous amène à
réfléchir sur les politiques criminelles adoptées par les États pour faire face
à ce phénomène, autrement dit, sur les mouvements de politiques
criminelles à opérer suite à l’évolution de ce phénomène criminel et les
grands axes de ces politiques pour connaître de cette évolution.
41. D’abord, de la politique, on peut en dire qu’elle est compréhension
et conduite des affaires de la cité. La politique criminelle correspondrait
alors à l’analyse et à la compréhension d’une affaire particulière de la cité,
d’une part, et d’autre part, à la mise en œuvre d’une stratégie pour répondre
51aux situations de délinquance ou de déviance .
42. La notion de politique criminelle a connu une évolution et est le
sujet de plusieurs controverses. Déjà, dans un article paru en 1977,
Jacqueline Bernat de Celis faisait état des incertitudes et hésitations sur le
52champ et l’objet de la politique criminelle . À cette époque, on
s’interrogeait sur la nature même de la politique. Est-elle seulement un art
ou également une science ? Des philosophes et des penseurs comme
Platon, Aristote, Cicéron, Montesquieu, sans utiliser l’expression
« politique criminelle », s’exprimaient déjà en politico-criminalistes, ne
réduisant pas la politique criminelle à un art législatif, lorsqu’ils se
situaient hors du droit dans la pensée politique et le contexte sociologique
de leur temps, l’origine, la finalité et l’esprit d’application des lois pénales.
43. L’expression « politique criminelle » est employée d’une manière
eclaire vers la fin du XVIII siècle dans les œuvres de Kleinshrod et
Feuerbach, qui la conçoivent comme un art législatif. Kleinshrod dira :

Une fois à Dakar, il a confisqué leurs documents de voyage, leur a fait subir des tests pour le
VIH Sida avant de les contraindre à se soumettre à une sorte d’esclavage sexuel sous peine
de les tuer ou de détruire leurs vies si elles refusaient. Il les photographiait toutes nues et leur
faisait jouer le rôle d’appât pour ses victimes dans le cadre de ses activités cybercriminelles.
Il les obligeait également à coucher avec des Européens qu’il invitait au Sénégal, séquestrait
et libérait à la suite d’un versement d’une rançon par leurs parents. Son mode opératoire,
selon les témoignages des jeunes filles recrutées, consistait à contacter ses proies par tchat en
se présentant avec les profils des jeunes filles. Il les utilisait pour communiquer via Skype
avec les victimes pour les rassurer.
C’est sur la base de ces manœuvres qu’ils ont réussi à attirer cinq ressortissants de pays
européens, lesquels ont été séquestrés et libérés après avoir payé des rançons. Ce réseau très
structuré avait des ramifications dans la sous-région où certains membres du groupe se
chargeaient d’encaisser les fonds issus de leurs activités qu’ils transféraient via les systèmes
de transferts électroniques. Pour récupérer les sommes d’argent virées à la suite des
chantages, le chef de la bande collaborait avec certains responsables d’agences de transfert de
fonds qui lui remettaient les fonds en dépit de la procédure normale. Dans cette affaire,
l’enquête a permis d’établir que le réseau était composé de faux agents de sécurité et de faux
avocats dont chacun avait un rôle spécifique à jouer.
51 C. LAZERGES, Introduction à la politique criminelle, L’Harmattan, 2000, p. 7.
52 J. BERNAT DE CELIS, « La politique criminelle à la recherche d’elle-même », in Archives
de politique criminelle, no 2, Pédone, 1977, p. 3.
34











Introduction générale
« La politique criminelle, c’est la connaissance des moyens que peut
trouver le législateur selon la disposition spéciale de chaque État pour
empêcher les délits et protéger le droit naturel de ses sujets ». Feuerbach
affirmera : « La politique criminelle, c’est la sagesse de l’État légiférant ».
eC’est au début du XX siècle qu’on a commencé à définir la politique
criminelle comme « l’ensemble systématique des principes au moyen
desquels l’État et la société doivent organiser la lutte contre le crime ».
Cette définition recoupe pratiquement celle de Feuerbach, qui considère
que la notion de politique criminelle peut être définie comme « l’ensemble
53des procédés répressifs par lesquels l’État réagit contre le crime ». Il
s’agit là d’une approche limitative de la politique criminelle ; la
54perspective s’est progressivement élargie .
44. La fonction de la politique était ainsi développée en une réponse
punitive et répressive du crime pour s’affirmer ensuite dans sa richesse
55avec Marc Ancel et le mouvement de la Défense sociale nouvelle . Marc
Ancel, dans sa définition de la politique criminelle, a ajouté « à la fois les
56problèmes de prévention et le système de répression » . D’une manière
beaucoup plus large, on peut retenir la politique criminelle comme
l’ensemble des procédés par lesquels le corps social organise les réponses
au phénomène criminel. Il s’agit non seulement des procédés répressifs,
mais aussi de tout autre procédé.
45. D’une manière pratique, nous avons par exemple la réparation ou
la médiation, qui nécessite non seulement l’intervention de l’État mais
aussi la réaction du corps social tout entier. À la réponse réactionnelle
s’ajoute celle préventive, parce que le crime englobe tout comportement de
refus de normes, infraction et déviance. La politique criminelle dépasse la
seule réflexion basée uniquement sur le droit pénal. Classiquement, la
décision de justice est le prononcé de la peine contre l’auteur d’une
infraction dont la preuve a été rapportée. Cependant, il peut être décidé une
« mesure de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation qui
57semblera appropriée » ou « une sanction éducative » .

53 FEUERBACH, Manuel de droit pénal (1803), Pouvoirs, no 16, 1981, cité par M.
DELMASMARTY, Les grands systèmes de politiques criminelles, Paris, PUF, 1992, p. 13.
54 M. DELMAS-MARTY, Modèles et mouvements de politique criminelle, op. cit. p. 13.
55 M. ANCEL, La défense sociale nouvelle : un mouvement de politique criminelle humaniste,
Paris, Cujas, 1954.
56 G. LEVASSEUR, « La politique criminelle », Arch. de philosophie, t. XVI, 197, p. 131 et
suivantes. Voir également : « Réflexions sur la prévention générale », APC, n° 3, 1977, p. 13
et suivantes ; J. BERNAT DE CELIS, « La politique criminelle à la recherche d’elle-même »,
op. cit., p. 3 et suivantes.
57 P. TRUCHE, La pénalisation à l’épreuve du temps, des décisions judiciaires et politiques,
Paris, Seuil, Pouvoirs, n° 128, 2009, p. 121 et s.
35 Papa GUEYE, Criminalité organisée, terrorisme et cybercriminalité…
Les sanctions peuvent être des peines privatives, restrictives de droits,
ou complémentaires. Par contre, un délinquant reconnu coupable par le
58tribunal correctionnel peut être dispensé de peine .
46. Le procureur de la République, saisi d’un délit, peut prescrire des
mesures de rappel à la loi, d’orientation vers une structure appropriée,
demander la régularisation d’une situation, et surtout, faire procéder à une
médiation entre l’auteur des faits et la victime. La loi a, ici, transposé une
pratique antérieure de parquet confronté à des cas dans lesquels aucune
sanction ne s’imposait compte tenu de la nature des faits, de la possibilité
de réparer le dommage et des gages de reclassement fournis par l’auteur.
Le ministère public, qui tient de la loi le pouvoir d’apprécier la suite à
donner aux procédures, peut classer sans suite des dossiers pourtant relatifs
à des infractions constituées qui ne méritaient pas d’être soumises à la
juridiction de jugement. Il s’agit d’une justice non violente qui n’implique
pas souvent une répression. Elle suppose l’instauration d’un dialogue entre
les magistrats et le délinquant, surtout lorsque le tribunal correctionnel
envisage de prononcer une peine de travail d’intérêt général qui doit être
59expressément acceptée . Nous voyons que même la politique pénale n’a
pas uniquement pour but de mettre en place un appareil répressif. Une
infraction n’appelle donc pas toujours une répression. Le pouvoir politique
peut d’abord décider d’écarter toute pénalisation pour des raisons diverses.
47. Dès lors, on voit que la politique criminelle est une réponse au
phénomène criminel au sens large, c’est-à-dire aux infractions pénales,
contraventions, délits ou crimes, mais aussi à l’ensemble des
comportements incriminés ou non par la loi pénale, considérés comme
troublant l’ordre social parce qu’ils s’apparentent au refus des normes.
58 Voir art. 120 du Code des drogues qui dispose que « lorsqu’un toxicomane fait l’objet
d’une condamnation pour l’une des infractions prévues aux articles 95 à 103 et 109 à
111 du présent Code, le tribunal peut, en remplacement ou complément de la peine, le
contraindre à se soumettre au traitement ou soins appropriés à son état. Un décret fixe
les modalités d’application de ces mesures Le refus par lui de se soumettre à ces
mesures est puni d’un emprisonnement de 2 à 5 ans et d’une amende de 500 000 à
3 000 000 de francs, ou de l’une de ces deux peines seulement ». Les articles 95 à 103
punissent la culture, la production, la fabrication et la transformation, le trafic
international, le trafic intérieur, la facilitation de l’usage de drogues, l’offre ou la
cession en vue d’une consommation personnelle, l’incitation aux infractions et à l’usage
personnel de drogues de peines privatives de liberté et d’amende. De même pour les
articles 109 à 111 qui incriminent la détention, l’achat et les cultures illicites pour
consommation personnelle, la conduite sous l’emprise de drogue et la fourniture à des
mineurs d’inhalants chimiques toxiques.
59 P. TRUCHE, La pénalisation à l’épreuve du temps, des décisions judiciaires et
politiques, op, cit. pp. 212-128. Il s’agit d’une justice inspirée de l’évangéliste
Matthieu : « Hâte-toi de t’accorder avec ton adversaire, tant que tu es encore avec lui
sur le chemin, de peur que l’adversaire ne te livre au juge, et le juge au garde, et qu’on
ne te jette en prison » (MT 5, 25).
36 Introduction générale
48. De ce point de vue, la politique criminelle repose sur les réponses
apportées pour sanctionner les comportements incriminés par la loi,
prévenir les actes criminels et réguler la société dans le respect des droits
de l’homme. Ces réponses sont à la fois des réponses étatiques et
sociétales.
49. Ainsi définie, la politique criminelle ne se réduit pas au droit pénal,
à la procédure pénale ou à la criminologie, mais elle s’inscrit dans une
stratégie globale qui n’est rien d’autre que la politique sociale d’un État
60donné, plus précisément la politique de la ville de cet État ou d’une
communauté d’États. Il devient clair que ni le droit pénal ni les sciences
criminelles ne doivent s’approprier la politique criminelle, qui dépasse leur
champ d’action respectif, mais elle peut les servir tous. Telle est la vision
de Mireille Delmas-Marty. Selon cette dernière, toute politique criminelle
est science et art, explicative, préventive et répressive. Toute politique
61criminelle s’inscrit dans un système de politique criminelle .
50. La politique criminelle peut donc être qualifiée de réflexion
épistémologique sur le phénomène criminel, de décryptage du phénomène
criminel et des moyens mis en œuvre pour lutter contre les comportements
de déviance ou de délinquance, mais elle est également une stratégie
juridique et sociale fondée sur des choix politiques pour répondre avec
pragmatisme aux problèmes posés par la prévention et la répression du
phénomène criminel entendu au sens large. Une politique criminelle
s’élabore en fonction d’options théoriques, ou plus simplement, d’écoles de
pensée. Elle peut aussi être analysée en termes de modèles de politique
criminelle. Elle est diversement conçue et reçue par les instances étatiques
législatives, judiciaires ou policières et par la société civile elle-même. Les
conflits de politique criminelle sont un frein à sa réception et à sa mise en
œuvre effective.
51. Il existe différents modèles et écoles de pensée de l’analyse et de la
compréhension de la criminalité, ainsi que des réponses qui doivent y être
apportées. Pour une bonne compréhension de la notion, il convient de voir
ces écoles et ces modèles au travers de la présentation des modèles de
politique criminelle en passant en revue les idéologies et les options en la
matière. La politique criminelle s’insérant dans une stratégie globale, il ne
serait pas superflu de voir l’impact des idéologies, des écoles de pensée et
les approches sur celle-ci, et les solutions proposées pour déjouer et réguler
le phénomène criminel. Parmi ces différentes écoles, nous citerons l’école
de la justice absolue, les écoles classiques et néo-classique, l’école
positiviste et le mouvement de la Défense sociale nouvelle.
60 C. LAZERGES, op. cit., p. 7.
61 M. DELMAS-MARTY, Les grands systèmes de politique criminelle, PUF, coll.
« Thémis », 1992, p. 8.
37











Papa GUEYE, Criminalité organisée, terrorisme et cybercriminalité…
52. Pour l’école de la justice absolue, c’est Kant qui avait posé les
62bases de la doctrine dans ses ouvrages Critique de la raison pratique et
63Éléments métaphysiques de la doctrine du droit . Il associait le droit pénal
à la morale et théorisait l’idée d’expiation dans l’exécution de la peine.
L’école de la justice absolue considère la peine comme une souffrance
infligée au condamné en réponse à la souffrance qu’il a fait subir à l’ordre
public et à un particulier en même temps, lorsque l’infraction fait une
victime privée. Si l’expiation n’est plus aujourd’hui prônée comme
fonction essentielle de la sanction, elle demeure l’une de ses fonctions.
L’idée d’expiation n’est pas radicalement rejetée, preuve en est la
suggestion réitérée chaque fois que l’idéologie sécuritaire prend le dessus
sur l’idéologie que nous qualifierons d’idéologie de l’insertion, de
réinstituer les bagnes d’essence expiatoire et éliminatoire, qu’il s’agisse
d’individus majeurs ou même de mineurs.
53. La pensée classique est résumée dans le Traité des délits et des
64peines de Beccaria et dans la Déclaration des droits de l’homme et du
65citoyen de 1789 . On peut rattacher Jeremy Bentham à l’école classique.
Ce dernier a largement inspiré les rédacteurs du Code pénal de 1810 et a
insisté sur la fonction utilitaire de la peine, conçue comme un moyen de
prévenir le crime par la crainte qu’elle fait naître. Pour l’école classique, la
société a le droit de punir parce que la répression est utile et nécessaire à la
défense de l’ordre social. Mais la société ne peut punir que dans la mesure
où la sanction est conforme à la justice qui commande l’expiation. L’idée
est synthétisée dans la formule célèbre : « punir pas plus qu’il n’est utile,
66pas plus qu’il n’est juste » . L’impératif de justice fonde la nécessaire
individualisation de la peine.
e54. La pensée des néo-classiques, apparue dès la fin du XIX siècle,
s’est penchée sur le seul problème des relations de la peine avec la
responsabilité morale du délinquant. Ils appuient une politique
d’individualisation de la sanction et admettent l’utilité des mesures
préventives à côté des mesures répressives. Cette thèse est proche de celle
de l’école pénitentiaire qui recherche les moyens les plus appropriés à
l’amélioration de l’efficacité thérapeutique de la peine. Roger Merle et

62 Pour plus de détails, lire E. KANT, Critique de la raison pratique, Librairie
philosophique de Landrange, Paris, 1788.
63 E. KANT, Éléments métaphysiques de la doctrine du droit, Librairie Auguste Durand,
Paris, 1796.
64 C. BECCARIA, Traité des délits et des peines, 1re éd., 1764.
65 C. A. COLLIARD, La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, Paris,
La documentation française, 1990.
66 W. JEANDIDIER, Les théories pénales du Code pénal de 1810 à nos jours, l’évolution
de la politique criminelle (les théories pénales récentes), Droit pénal général », 2e éd.,
Paris, 1991, p. 13.
38 Introduction générale
André Vitu observent que « c’est un retour, probablement inconscient, à la
conception rétributive et perfectionnelle que le droit canonique avait
67développé avant la Révolution et qu’il n’a point renié depuis » . Les
fonctions de la peine exprimées par la politique criminelle deviennent
multiples. La peine est expiatoire, éliminatoire, intimidante et doit favoriser
l’amendement, la réinsertion et même la réconciliation du délinquant avec
la société.
55. La doctrine de l’école positiviste a vu le jour en Italie à la fin du
eXIX siècle ; elle est à l’origine du développement des sciences
criminologiques. La pensée positiviste nie le libre arbitre, elle est avant
tout déterministe. Le crime est analysé comme le produit fatal de causes
68diverses endogènes et exogènes . L’expiation ne peut plus, en
conséquence, être un objectif de la sanction puisqu’elle suppose une faute
et une responsabilité morale. C’est la défense de la société qui est selon les
positivistes le fondement même du droit de punir et de prévenir.
56. Le contrôle du délinquant est non seulement nécessaire pour
garantir l’ordre social, mais il l’est aussi pour le déviant, l’alcoolique par
exemple. Ce contrôle préventif, avec les risques que cela présente en
matière de libertés, et répressif, sera fait en fonction de la personnalité de
celui qui en fait l’objet et du danger qu’il représente pour l’ordre public.
Un tel système conduit, comme l’avait réalisé Lombroso, à classer les
criminels en catégories, forcément peu nuancées, et à opter pour des
sanctions qualifiées de « mesures de sûreté » adaptées à chaque type de
délinquant.
57. Le mouvement de la Défense sociale nouvelle trouve ses racines
chez Prins au début du siècle dans l’ouvrage La Défense sociale et les
69transformations du droit pénal , dans lequel il affirme : « Le juge répressif
n’a pas à trancher une controverse métaphysique, sa mission est une
mission de défense sociale ». Et plus loin : « Pour choisir les mesures à
prendre, c’est l’état permanent de l’individu qu’il faut considérer plus que
son acte passager ». De telles idées sont au croisement de la pensée
positiviste et de la pensée de la défense sociale dans sa formulation
70 71italienne ou française .
58. Pour Marc Ancel, la politique criminelle doit tendre vers une
action systématique de resocialisation des délinquants, qui ne peut se
67 Traité de droit criminel, t. l, n° 61, Cujas, 1984.
68 V. C. LOMBROSO, L’homme criminel, 1re éd., 1876 ; E. FERRI, Sociologie
criminelle, 1re éd., 1881 ; R. GAROFALO, Criminologie, 1re éd., 1885.
69 A. PRINS, La défense sociale et les transformations du droit pénal, Bruxelles, 1910.
70 F. GRAMATICA, Principes de défense sociale, Cujas, 1964.
71 M. ANCEL, La défense sociale nouvelle (un mouvement de politique criminelle
humaniste), Paris, Cujas, 1954, 2e éd. 1966, 3e éd. 1981.
39 Papa GUEYE, Criminalité organisée, terrorisme et cybercriminalité…
développer, dit-il, que par une humanisation toujours croissante du système
répressif et qui doit se fonder sur des assises scientifiques : étude de l’acte
et étude de la personnalité de l’auteur de l’acte. La défense sociale
proclame aujourd’hui le droit d’être différent, qui renforce la capacité de
tolérance et d’acceptation du corps social dans les limites des risques que
l’on peut faire courir au nécessaire maintien d’un ordre dans la cité. Cette
considération a un impact important sur la politique criminelle. Elle permet
de prendre en charge les victimes et les délinquants.
59. De l’idée générale de l’ensemble de ces écoles rejaillissent les buts
de la politique criminelle, qui sont la protection de la société, des biens des
personnes et de leurs droits fondamentaux ainsi que la préservation de la
paix publique. Dans la poursuite de ces objectifs, la politique criminelle
exerce alors les fonctions majeures de prévention, au sens de véritable
proaction, d’intervention, qui comprend les actions de contrôle, de
détection et de réaction, c’est-à-dire la sanction des criminels par des
peines et des mesures de traitement et de sûreté. Ces objectifs s’étendent
également à l’aide aux victimes d’infractions, selon diverses formes de
72soutien et de réparation .
60. Les moyens d’action de la politique criminelle s’articulent, d’une
part, autour des politiques publiques d’éducation, de prévention et de
contrôle, et d’autre part, autour des politiques pénales proprement dites,
avec le droit pénal, l’organisation judiciaire, la procédure pénale et le
domaine de l’application des sanctions. En ce qui concerne le contrôle
social du crime, on distingue trois catégories. Il s’agit du contrôle social
dit informel, qui tourne autour de l’éducation et de la prévention
développementale (formation de la conscience morale), de la prévention
situationnelle par l’autoprotection (publique et privée) et du contrôle pénal
par les sentences et les sanctions pénales qui peuvent viser la
neutralisation, la persuasion, la réinsertion et la dissuasion.
61. Cette mutation de la criminalité transfrontalière et des politiques
criminelles n’a pas épargné les pays de l’Afrique de l’Ouest. Les
organisations criminelles y sont présentes et profitent de certains facteurs
de vulnérabilité pour y mener toutes sortes d’activités. Cette zone, champ
de notre étude, est une région couvrant toute la partie occidentale de
l’Afrique subsaharienne. Elle comprend approximativement les pays
côtiers au nord du golfe de Guinée jusqu’au fleuve Sénégal, les pays
couverts par le bassin du fleuve Niger ainsi que les pays de l’arrière-pays
sahélien. C’est un ensemble de pays qui possèdent des influences et un
73héritage commun . Le système de parenté à plaisanterie qui lie encore
72 V. supra 46.
73 World population prospects, the 2 010 révision, mis à jour le 28 juin 2011,
http://esa.un.org/unpd/wpp/Excel-Data/population.htm, visité le 24 mai 2015.
40 Introduction générale
aujourd’hui les ethnies et groupes sociaux ouest-africains en est un
exemple frappant.
62. L’Afrique de l’Ouest est, aujourd’hui, une communauté de peuples
qui tend à se reconstituer politiquement, avec notamment la Communauté
74Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) . Selon le FMI,
le PIB PPA global des États membres de la CEDEAO s’élève à 564,86
emilliards de dollars, ce qui en fait la 25 puissance économique du
75monde . Le but initial de la CEDEAO était de créer une union économique
et monétaire ouest-africaine. Toutefois, en 1990, son pouvoir est étendu au
maintien de la stabilité régionale avec la création de l’ECOMOG, groupe
militaire d’intervention, et du Comité des chefs de police de l’Afrique de
l’Ouest (CCPAO). En plus, cette partie du continent présente une grande
variété géographique et culturelle entre l’océan Atlantique à l’ouest et au
e 76sud, le Sahara au nord, et approximativement, le 10 méridien à l’est .
63. Le choix de cette partie de l’Afrique, plus précisément les pays de
la CEDEAO, s’explique par le fait que l’Afrique de l’Ouest, comme tout le
reste du continent, a souffert d’une longue histoire d’exploitation marquée
successivement par la traite des esclaves, la colonisation, et plus
récemment, par la manipulation héritée de la guerre froide.
64. Nous avons constaté qu’à la fin des années 1970, avec les guerres
de conquêtes et de libération, le désarmement n’était pas effectif et les
hommes détenteurs d’armes à feu les utilisaient comme un moyen de
survie. Des groupes d’intérêts de défense et de protection à caractère
communautaire, sectariste et ethnique ont vu le jour face aux États dont les
appareils répressifs sont devenus faibles. À cela s’ajoutent l’étendue et la
porosité des frontières. Le tout a rendu difficile leur contrôle, et surtout le
74 Voir à ce sujet, R. B. KABORÉ, Histoire politique du Burkina Faso, 1919-2000, Paris,
L’Harmattan, 2002, p. 667.
75 PIB en parité de pouvoir d’achat – Fonds monétaire international.
76 Les 15 pays membres de la CEDEAO sont : le Bénin, le Burkina Faso, le Cap-Vert, la
Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, la République de Guinée, la République de
GuinéeBissau, le Liberia, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo. Il
faut préciser que la Mauritanie y est incluse dans la définition de l’Organisation des
Nations unies. Ce pays a quitté la CEDEAO en 2000 et fait désormais partie de l’Union
du Maghreb arabe et de la Ligue arabe.
L’Afrique de l’Ouest compte 16 pays, les 15 de la CEDEAO plus la Mauritanie. Elle
occupe une surface de 6 140 000 km2, soit environ un cinquième du continent africain.
La grande majorité de la région est composée de plaines dont l’altitude est inférieure à
300 mètres. Plusieurs sommets isolés parsèment la côte Sud. La partie septentrionale est
occupée par le Sahel, zone de transition aride à semi-aride entre le désert du Sahara et
l’Afrique intertropicale. Le Sahel forme une bande de 160 à 240 kilomètres de large. Le
mont Nimba, situé aux confins de la Côte d’Ivoire et de la Guinée, est le point
culminant de l’Afrique de l’Ouest avec une altitude de 1 752 m. La réserve naturelle
intégrale du mont Nimba est classée depuis 1981 réserve de biosphère et site du
patrimoine mondial de l’UNESCO.
41 Papa GUEYE, Criminalité organisée, terrorisme et cybercriminalité…
maintien de l’ordre et de la sécurité. Des espaces de conflits apparaissent,
notamment en Sierra Leone, au Liberia et en Casamance, mais aussi en
Côte d’Ivoire, dans le delta du Niger et au niveau de l’arc sahélo-saharien.
65. Ces zones sont devenues des terreaux fertiles pour la perpétration
de divers crimes au profit d’organisations criminelles qui y ont déployé
leurs activités. Ces activités criminelles, multiformes et transfrontalières,
sont menées par des délinquants disséminés à travers les pays et menant
des activités illicites de tous genres. L’Afrique de l’Ouest est affectée par
la circulation illégale d’armes à feu, une situation exacerbée surtout au
lendemain de la chute du régime de Mouammar Khadafi. Le retour des
hommes armés ayant combattu aux côtés de Kadhafi dans leurs pays
d’origine, notamment au Mali et au Niger, ainsi que la facilité avec laquelle
les arsenaux de l’ex-chef d’État libyen se transfèrent entre les frontières
des pays de la région du Maghreb-Sahel, constituent désormais un vrai
casse-tête pour les autorités politiques de ces pays. Ce réseau de trafics
d’armes légères et lourdes issues de la Libye a des liens avec les groupes
77terroristes affiliés à Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) .
66. La fragilité des institutions judiciaires et policières locales ainsi
que la corruption font partie des causes de la criminalité en Afrique de
l’Ouest. Les revenus générés par les transactions de ces activités, estimés à
plusieurs milliards de dollars, sont sans commune mesure avec les
capacités d’imposition ou de redistribution de la plupart des États de la
région. Cette situation a fait de cette partie du continent un endroit idéal
pour mener des activités illicites telles que le trafic de stupéfiants, d’êtres
humains, d’armes et de véhicules, sans compter les actes terroristes
perpétrés par des individus prônant diverses idéologies (radicalisme,
djihadiste, politique, etc.). Ces activités illicites présentent un caractère
transfrontalier ou ont du moins une propension à être transnationales.
67. L’ouverture des frontières et la mondialisation des marchés sont
des facteurs de développement de la criminalité transfrontalière organisée.
Le caractère transfrontalier rend la lutte difficile, surtout dans les territoires
sur lesquels l’État ne parvient pas à imposer sa loi, soit parce qu’il est trop
78faible, soit parce qu’il est désorganisé . Ces zones constituent un terreau
77 Y. BOUKHEDOUNI, « Les effets de la crise en Libye sur le trafic d’armes légères et
lourdes dans la région du Maghreb-Sahel », ERTA, 2012, La Documentation française,
Questions internationale, n° 10, p. 2.
http://www.erta-tcrg.org/analyses/libyearmes.html, visité le 15 mars 2014.
78 X. RAUFER, « Désordre mondial : Nouveaux dangers, nouvelles figures criminelles »,
in M. LECLERC (dir.), La Criminalité organisée, Paris, La Documentation Française,
1996, p. 108.
42

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