L’immobilier et le blanchiment d’argent au Cameroun - Enjeux et contraintes de la mise en place d’un dispositif , livre ebook

La communauté internationale est préoccupée par l'incidence croissante du crime organisé, de la corruption et par l'effet néfaste que ces problèmes exercent sur la paix, la sécurité et le développement. Une stratégie efficace pour répondre à ces menaces internationales comprend forcément des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux. Le blanchiment de capitaux permet aux criminels et aux fonctionnaires corrompus de profiter en toute impunité du produit de leur crime. Considéré comme un secteur à risque en matière de blanchiment de capitaux, l'immobilier est aujourd'hui strictement encadré par la règlementation. Dans le cadre de son dernier rapport Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme publié en décembre 2019, le service de renseignement financier de la France confirmait : "la vulnérabilité du secteur immobilier comme vecteur privilégié comme vecteur privilégié de blanchiment de produit d'actes de corruption et de détournement commises par des personnes politiquement exposées étrangères". La dimension LCB-FT en matière immobilière est un sujet complexe à appréhender compte tenu du volume des transactions, de la multiplicité des modes de financement, de la diversité des activités immobilières et des profils variés des clients. La compréhension par les professionels de l'immobilier des risques auxquels ils sont confrontés est donc essentielle. Les professionnels de l'immobilier - personnes phisiques ou morales - sont assujettis aux obligations relatives à la LCB-FT pour leur activité d'achat et de vente (dont la promotion immobilière) et pour leur activité locative. Ils sont assujettis à ces obligations, qu'ils agissent pour le compte de clients personnes physiques ou personnes morales. Désormais, la volonté est clairement affichée : ces professionnels doivent pleinement devenir des acteurs de la prévention de ces risques et ne peuvent se limiter à se comporter comme de simples acteurs économiques.