L’immobilier et le blanchiment d’argent au Cameroun - Enjeux et contraintes de la mise en place d’un dispositif

Samuel Tepi

Description

La communauté internationale est préoccupée par l'incidence croissante du crime organisé, de la corruption et par l'effet néfaste que ces problèmes exercent sur la paix, la sécurité et le développement. Une stratégie efficace pour répondre à ces menaces internationales comprend forcément des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux. Le blanchiment de capitaux permet aux criminels et aux fonctionnaires corrompus de profiter en toute impunité du produit de leur crime. Considéré comme un secteur à risque en matière de blanchiment de capitaux, l'immobilier est aujourd'hui strictement encadré par la règlementation. Dans le cadre de son dernier rapport Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme publié en décembre 2019, le service de renseignement financier de la France confirmait : "la vulnérabilité du secteur immobilier comme vecteur privilégié comme vecteur privilégié de blanchiment de produit d'actes de corruption et de détournement commises par des personnes politiquement exposées étrangères". La dimension LCB-FT en matière immobilière est un sujet complexe à appréhender compte tenu du volume des transactions, de la multiplicité des modes de financement, de la diversité des activités immobilières et des profils variés des clients. La compréhension par les professionels de l'immobilier des risques auxquels ils sont confrontés est donc essentielle. Les professionnels de l'immobilier - personnes phisiques ou morales - sont assujettis aux obligations relatives à la LCB-FT pour leur activité d'achat et de vente (dont la promotion immobilière) et pour leur activité locative. Ils sont assujettis à ces obligations, qu'ils agissent pour le compte de clients personnes physiques ou personnes morales. Désormais, la volonté est clairement affichée : ces professionnels doivent pleinement devenir des acteurs de la prévention de ces risques et ne peuvent se limiter à se comporter comme de simples acteurs économiques.

Sujets

• Littérature Camerounaise
• Cameroun
• Immobilier
• Blanchiment
• Société
• Enjeu

Informations

• Publié par: Editions de Midi
• Date de parution: 09 octobre 2020
• Nombre de lectures: 43
• EAN13: 9789956636389
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

L’IMMOBILIER ET LE BLANCHIMENT D’ARGENTAU CAMEROUN Enjeux et contraintes de la mise en place d’un dispositif

Dr Samuel Tepi

L’IMMOBILIER ET LE BLANCHIMENT D’ARGENTAU CAMEROUN Enjeux et contraintes de la mise en place d’un dispositif

D ESIGN COUVERTURE : D IEUDONNÉ M BASSI Y ANA

Tous droits de représentation, de traduction ou de reproduction, réservés pour tous les pays. © Éditions de Midi 2020, Tél: [phone] Yaoundé-République du Cameroun /octobre 2020 [e-mail] ISBN : 978-9956-636-38-9

ANIF Al. Arr. Art. Ass. B. O. Bull. Bull. Joly C. C. mon. Fin C. p. pén C. A Cass. Crim. C. E C. E CEMAC

Ch. Chron. COBAC Con. Cons. Const. Corr. Cour. Sup. Déc. Décis. Dir. Direct. Fasc. FMI. G. GAFI Ibid. Infra JCP Juris.

LISTE DES ABREVIATIONS

Agence nationale d’investigation financière. Alinéa. Arrêt. Article. Plén. Assemblée plénière. Banque de France Bulletin officiel de la Banque de France. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Bulletin Joly. Code. Code monétaire et financier. Code de procédure pénale. Cour d’Appel. Chambre Criminelle de la Cour de Cassation. Conseil d’Etat. Conseil de l’Europe. Communauté Economique et Monétaire L’Afrique Centrale. Chambre. Chronique. Commission bancaire d’Afrique centrale. Convention. Conseil Constitutionnel. Chambre correctionnelle. Cour suprême. Décret. Décision. Direction. Directive. Fascicule. Fonds Monétaire International. Général. Groupe d’Action Financière sur Au même endroit. Plus bas. Juris-Classeur périodique. Jurisprudence.

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LAB. L.G.D.J

LAB/FT

LCB-FT

N° Obs. OPJ. Ord. P. P.U.A.M PUF. PPE Rec. Rev. Rev. Sc. Crim

S. Supra Tracfin

V.

L’ IMMOBILIER ET LE BLANCHIMENT D ’ ARGENT AU C AMEROUN

Lutte anti-blanchiment. Librairie générale de droit et de jurisprudence. Lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Numéro. Observations. Officier de police judiciaire. Ordonnance. Page. Presse Universitaires d’Aix-Marseille. Presses universitaires de France. Personne Politiquement Exposée. Recueil. Revue. Revue de science criminelle et de droit comparé. Suivant. Plus haut. Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins. Voir.

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RÉSUMÉ

La communauté internationale est préoccupée par l’incidence croissante du crime organisé, de la corruption et par l’effet néfaste que ces problèmes exercent sur la paix, la sécurité et le développement. Une stratégie efficace pour répondre à ces menaces internationales comprend forcément des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux qui permet aux criminels et aux fonctionnaires cor- rompus de profiter en toute impunité du produit de leur crime. Considéré comme un secteur à risque en matière de blanchiment de capitaux, l’immobilier est aujourd’hui strictement encadré par la réglementation. Dans le cadre de son dernier rapport Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme publié en décembre 2019, le service de renseignement financier de la France confirmait « la vulnérabilité du secteur immobilier comme vecteur privilégié de blanchiment du produit d’actes de cor- ruption et de détournement commis par des personnes politiquement exposées étrangères ». La dimension LCB-FT en matière immobilière est un sujet com- plexe à appréhender, compte tenu du volume des transactions, de la multiplicité des modes de financement, de la diversité des activités immobilières et des pro- fils variés des clients. La compréhension par les professionnels de l’immobilier des risques auxquels ils sont confrontés est donc essentielle. Les professionnels de l’immobilier – personnes physiques ou morales – sont assujettis aux obligations relatives à la LCB-FT pour leur activité d’achat et de vente (dont la promotion immobilière) et pour leur activité locative. Ils sont assujettis à ces obligations, qu’ils agissent pour le compte de clients, per- sonnes physiques ou personnes morales. Désormais, la volonté est clairement affichée : ces professionnels doivent pleinement devenir des acteurs de la pré- vention de ces risques et ne peuvent se limiter à se comporter comme de sim- ples acteurs économiques.

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