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L’immobilier et le blanchiment d’argent au Cameroun - Enjeux et contraintes de la mise en place d’un dispositif - Samuel TEPI

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Histoire secrète de la corruption - . Collectif

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DIRECTIVE RELATIVE A LA VERIFICATION DE LIDENTITE DU COCONTRACTANT - Raphaël Treuillaud

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Raphaël Treuillaud

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2012 - Ministère de la justice; Ministère de l économie et des finances

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2012

Ministère de la justice; Ministère de l'économie et des finances

Les Relations économiques et financières entre la France et la principauté de Monaco - Ministère de l économie, des finances et de l industrie

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Rapport de la Commission d enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites, créée en vertu d une résolution adoptée par le Sénat le 12 décembre 2002 : Tome I - Rapport, Tome II - Comptes rendus des déplacements et procès-verbaux des auditions de la commission d enquête - PLASAIT Bernard, Sénat, OLIN Nelly

Rapport de la Commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 décembre 2002 : Tome I - Rapport, Tome II - Comptes rendus des déplacements et procès-verbaux des auditions de la commission d'enquête

PLASAIT Bernard, Sénat, OLIN Nelly

Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne, sur les échanges d information et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale - Assemblée nationale. Délégation pour l Union européenne, PHILIP Christian

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les échanges d'information et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne, PHILIP Christian

Drogues et toxicomanies : Indicateurs et tendances - Observatoire français des drogues et des toxicomanies

Drogues et toxicomanies : Indicateurs et tendances

Observatoire français des drogues et des toxicomanies

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Rapport d information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d immigration, d asile et de terrorisme - de législation, du règlement et d administration générale, LECERF Jean-René, Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du suffrage universel, FAUCHON Pierre, PEYRONNET Jean-Claude

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme

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Rapport d information déposé par la Commission des affaires européennes sur la révision de la directive sur la fiscalité de l épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (documents E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555) - Assemblée nationale. Commission des affaires européennes, GUIGOU Elisabeth, GARRIGUE Daniel

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (documents E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux - MIGAUD Didier, BRARD Jean-Pierre, MANCEL Jean-François, Assemblée nationale. Commission des finances, CARREZ Gilles, EMMANUELLI Henri, PERRUCHOT Nicolas, de l économie générale et du contrôle budgétaire

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Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d analyse et d activité 2012 - Ministère de l économie et des finances

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Des autorités de régulation financière et de concurence : pour quoi, comment ? - Conseil économique et social, MOUSSY Jean-Pierre

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Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) - Rapport d activité 2010 - Ministère de l économie, des finances et de l industrie; Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l Etat

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Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) - Rapport d activité 2011 - Ministère de l économie et des finances

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Rapport fait au nom de la commission d enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre - Tome I : rapport - PILLET François, BOCQUET Eric, Sénat

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du règlement par la Commission des affaires étrangères sur la mondialisation - BLUM Roland, Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

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La Protection du territoire : rapport de 1ère phase - INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE

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L observatoire national des effets de la mondialisation (ONEM) : Une fondation pour animer le débat public - LEPELTIER Serge, Premier ministre

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Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 - juillet 2001 - Ministère de l économie, des finances et de l industrie

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Rapport d information fait au nom des délégués de l Assemblée nationale à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe sur l activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2005 - Assemblée nationale, SCHREINER Bernard

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Assemblée nationale, SCHREINER Bernard

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