Applicabilité de la coutume dans les conflits armés

Hamid El Haji

Description

En dépit de la codification, le rôle et la place de la coutume demeurent importants dans les conflits armés. Plusieurs problèmes entravent l'applicabilité du droit conventionnel. Ainsi la coutume demeure une source juridique incontournable pour "humaniser" les conflits armés et participer à la construction et à la consolidation de la paix dans le monde. La relation coutume - traité - jurisprudence est une relation de complémentarité et non de hiérarchisation, et les trois sources sont parfaitement complémentaires.

Sujets

• Droit
• Science politique
• Défense
• Armée
• Géopolitique
• Diplomatie
• Relations internationales
• Securite
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2015
• Nombre de lectures: 65
• EAN13: 9782336387277
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Copyright

© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

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EAN Epub : 978-2-336-73738-6
Titre
Hamid EL HAJI
Docteur en sciences juridiques et politiques




L’APPLICABILITÉ DE LA COUTUME
DANS LES CONFLITS ARMÉS



Préface
d’Abdelhak JANATI-IDRISSI
Principales abréviations
AGNU : Assemblée générale des Nations Unies
art. 3 commun : article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949.
CICR : Comité international de la croix rouge
CIJ : Cour internationale de justice
CDI : Commission du droit international
CDDH : Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (Genève, 1974-1977).
CEDH : Convention européenne des droits de l’homme
Commission NUDH : Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme
I re CG : Convention (I) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949.
II e CG : Convention (II) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 12 août 1949.
III e CG : Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.
IV e CG : Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949.
Conférence diplomatique : Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire (1974-1977).
Convention de La Haye de 1954 : Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflits armé.
Conventions, commentaire : Les Conventions de Genève du 12 août 1949, Commentaires, PICTET (J.) (éd.), Genève, CICR, vol. I à IV, 1952-1958.
Cour EDH : Cour européenne des droits de l’homme
Cour IDH : Cour interaméricaine des droits de l’Homme
CPI : Cour pénale internationale
CSNU : Conseil de sécurité des Nations Unies
DCA : droit des conflits armés
DIH : droit international humanitaire
LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence
note. : note de bas de page
NU : Nations Unies
OIT : Organisation internationale du travail
OMS : Organisation mondiale de la santé
ONU : Organisation des Nations Unies
OUA : Organisation de l’Unité africaine
1 er PA ou 2 e PA : 1 er (ou 2 e ) Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (ou non internationaux) du 8 juin 1977.
Protocoles, commentaire : Commentaires des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949, SANDOZ (Y.), SWINARSKI (Ch.) et ZIMMERMAN (B.) (éd.), Genève, CICR-Nijhoff, 1986.
PUB : Presses universitaires de Bruxelles
PUF : Presses Universitaires de France
rés. : résolution (s)
RFSY : République fédérative socialiste de Yougoslavie
R.I.C.R. : Revue internationale de la Croix-Rouge
TMI (Nuremberg) : Tribunal militaire international à Nuremberg
TMI (Tokyo) : Tribunal militaire international de Tokyo
TPI : Tribunaux pénaux internationaux
TPIR : Tribunal pénal international pour le Rwanda
TPIY : Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
TSSL : Tribunal spécial pour la Sierra Leone
UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
Préface
Le présent travail de recherche que Monsieur Hamid EL HAJI met à la disposition des lecteurs est initialement une thèse de doctorat en droit public soutenue, le 13/01/2013, à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Mohamed Premier d’Oujda. Avant et lors de sa soutenance publique en présence d’un large auditoire, les rapporteurs et les membres du jury de ce travail l’ont submergé de propos élogieux eu égard, en particulier, à l’intérêt et à l’originalité du thème de recherche, au sérieux et à la rigueur avec lesquels la problématique centrale et les problématiques subséquentes ont été traitées. Au demeurant, la thèse a bénéficié d’une recommandation de publication.
Que la coutume soit à la base et à l’origine de l’élaboration du droit international classique, nul n’en disconviendra car les conflits armés sont aussi vieux que l’humanité alors que la codification des règles non écrites qui en régissent le déroulement dans des traités multilatéraux est relativement récente.
Mais, de nos jours, plusieurs spécialistes du droit international soutiennent que le traité appréhende parfaitement et harmonieusement la rapidité, la complexité et la technicité des relations internationales modernes. Il reléguerait, du coup, la coutume ou le droit non écrit à un rang subalterne et plongerait le processus coutumier dans la crise et la récession.
Force est de reconnaitre cependant que la coutume constitue avec le traité les deux sources principales et directes du droit international moderne. Ces deux modes de formation du droit international ont la même valeur abrogatoire et dérogatoire réciproque et leurs contradictions éventuelles sont dénouées par l’application de deux règles : la règle spéciale l’emporte sur la règle générale d’une part, la norme postérieure prévaut sur la norme antérieure d’autre part.
Plutôt que parler de la crise de la coutume découlant de la codification du droit international et de l’émergence en force des traités, il serait approprié de parler de la coutume des crises internationales car loin de régresser les règles coutumières conviennent le mieux à la gestion des situations conflictuelles actuelles. En outre, les innombrables résolutions adoptées par les organisations internationales de façon récurrente réactivent le processus coutumier...
Dans son acception la plus simple, le droit international humanitaire est une branche largement autonome du droit international qui régit les conflits armés, qui s’applique uniquement en temps de guerre et s’emploie à prévenir et à limiter la souffrance humaine.
Ce droit humanitaire a connu depuis la seconde moitié du XIX ème siècle, un processus continu de codification. La Convention de Genève pour l’amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne fut adoptée en 1864 et révisée en 1906, puis en 1929 et 1949. Après les Conventions de La Haye de 1899 et 1907, les quatre
Conventions de Genève qui représentent la pierre angulaire et le noyau dur de la discipline furent adoptées le 12 aout 1949 ; elles furent complétées par les Protocoles additionnels I et II de Genève en 1977 et le Protocole additionnel de 2005. À cela s’ajoutent le Protocole de Genève de 1925 qui prohibe l’emploi des armes chimiques et bactériologiques, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, adopté le 25 mai 2000 et entré en vigueur le 12 février 2002, la Convention de 1980 sur certaines armes classiques et ses cinq protocoles, la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel de 1997 (entrée en vigueur le 1 er mars 1999), le Statut de la Cour pénale internationale de 1998 (adopté le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1 er juillet 2002), le traité sur le commerce des armes du 2 avril 2013 etc.
Parallèlement à ce processus de codification du droit humanitaire, la communauté internationale a entrepris un effort progressif de règlement pacifique des différends et d’interdiction du recours à la force dans les relations internationales, entamé par le Pacte de la Société des Nations (signé le 28 juin 1919 et entré en vigueur le 10 janvier 1920), mûri par le Pacte Briand-Kellogg (signé le 27 août 1928 à Paris et entré en vigueur le 24 juillet 1929) et entériné solennellement par la charte des Nations Unies (signée le 26 juin 1945 et entrée en vigueur le 24 octobre 1945).
Force est de reconnaitre cependant que l’évolution du cadre normatif interdisant le recours à la force et régissant le déroulement des conflits armés n̵