Droit européen , livre ebook
20
pages
Français
Ebooks
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !
Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !
20
pages
Français
Ebooks
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Les institutions de l'Union Européenne
Voir
DROIT EUROPÉEN Les Institutions de l’Union européenne
Cette fiche vous permettra d’acquérîr les repères nécessaîres à la bonne compréhensîon des înstîtutîons de l’Unîon européenne (UE). Elle est utîle tant aux étudîants quî abordent le droît européen qu’aux candîdats aux concours comportant une épreuve de droît européen.
SOMMAIRE 1 - LE CONSEIL EUROPÉEN Composîtîon et onctîonnement Mîssîons 2 - LE CONSEIL DE L’UNION (OU CONSEIL DES MINISTRES) Composîtîon et onctîonnement Mîssîons Processus décîsîonnel 3 - LA COMMISSION EUROPÉENNE Composîtîon et onctîonnement Mîssîons
4 - LE PARLEMENT EUROPÉEN Composîtîon et onctîonnement Mîssîons
5 - LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE Composîtîon et onctîonnement Mîssîons
6 - LA COUR DES COMPTES Composîtîon et onctîonnement Mîssîon
7 - LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE La Cour de justîce Le Trîbunal Le Trîbunal de la onctîon publîque
LXF_europe_CORR_modifmaquetteV4.indd 1
Julie BAUCHY
FICHE INTERACTIVE Flashez pour découvrir toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles code d’accès : Lexifiche37
www.lexîfiche.com
©benqook/otolia
11/02/2016 11:53
L’Unîon européenne dîspose d’un système înstîtutîonnel unîque quî, au fil des traîtés, a évolué pour s’adapter au développement de la constructîon européenne. Il reflète aujourd’huî le double mécanîsme quî caractérîse cette constructîon : un procédé d’întégratîon selon lequel les États membres acceptent de transérer leur souveraîneté aux înstîtutîons européennes dans certaîns domaînes et un procédé de coopératîon entre ces mêmes États.
DATES CLÉS DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE
9 maî 1950 :déclaration de Robert Schuman L’îdée centrale des pères de l’Europe (notamment les Françaîs Jean Monnet et Robert Schuman) est de réconcîlîer les pays du contînent euro péen autour d’un projet communéconomîque puîs, à long terme, polîtîque. Aînsî, Robert Schuman préconîse la mîse en çONçrèÉS çr“rÉSràîŝàîOSNtàNàbd’dOreUN L’EUrOpe Ne ŝe fÉra pàScommun des produc-tîons de charbon et d’Un çOUp, Ni àNS UNe d’acîer de la France et çONŝrUçîOn d’ÉNŝÉmbe. de l’Allemagne. Cette Ee ŝe fÉra pà solîdarîté de produc-tîon garantîraît une paîx ŝOîàrîé e fàît. ” durable puîsqu’elle ren-draît împossîble un utur conflît entre les deux pays. Une telleorganîsatîon, ouverte auxautrespays d’Europe, marque-raît la premîère étape de la constructîon d’une édé-ratîon européenne.
18 avrîl 1951 :création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) Le traîté de Parîs, entré en vîgueur le 15 juîllet 195, crée laCECA, pour une pérîode de 50 ans. Il est sîgné parsîx pays: la Belgîque, la France, l’Italîe, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Républîque édérale d’Allemagne (RFA). Ce traîté avaît pour prîncîpale caractérîstîque de confier la gestîon du marché commun du charbon et de l’acîer à une Haute auto-rîté composée de membres îndépendants des États. Sur le plan înstîtutîonnel, le traîté de Parîs prévoyaît quatre înstances : la Haute autorîté (înstance înté-gratîve), le Conseîl des mînîstres (organe întergou-vernemental), l’Assemblée parlementaîre (organe représentant les peuples par l’întermédîaîre de par-lementaîres natîonaux désîgnés par leurs paîrs) et la Cour de justîce.
25 mars 1957 :créatîon de la CEE et de l’EURATOM Deux traîtés sont sîgnés, à Rome, par les sîx pays européens ayant sîgné le traîté de Parîs. Le premîer prévoît la mîse en place d’un marché commun et crée, pour cela, laCommunauté économîque euro péenne (CEE). Le second înstîtue laCommunauté
LXF_europe_CORR_modifmaquetteV4.indd 2
2
européenne de l’énergîe atomîque (CEEA), dîte Euratom. Ces traîtés sont entrés en vîgueur le 14 juîl-er let 1958. Le 1 juîllet 1968, l’Unîon douanîère entre les sîx membres de la CEE est mîse en place. Cette unîon consîste en une suppressîon des droîts de douane entre les sîx membres et en la fixatîon d’un tarî douanîer commun aux rontîères extérîeures de la CEE.
er 1 janvîer 197 :de l’Europe des 6 à l’Europe des 9 Adhésîon duDanemark, de l’Irlandeet duRoyaume Unîà la CEE
er 1 janvîer 1981 :une Europe des 10 Deuxîème élargîssement : laGrèceentre dans la CEE.
er 1 janvîer 1986 :l’Europe des 1 L’Espagneet lePortugalentrent dans la CEE.
14 et 28 évrîer 1986 :sîgnature de l’Acte unîque européen L’Acte unîque est sîgné à Luxembourg et à La Haye, par les douze États membres et est entré er en vîgueur le 1 juîllet 1987. Il modîfie le traîté de Rome sur la CEE et fixe l’échéance au 31décembre 199 pour la réalîsatîon du marchéîntérîeur au seîn duquel lalîbre cîrculatîon des marchandîses, des personnes, des servîces et des capîtaux seraît assurée grâce à l’élîmînatîon des obstacles technîques, fiscaux, et physîques aux rontîères întracommunautaîres. Celuî-cî est mîs en er œuvre le 1 janvîer 1993. D’un poînt de vue înstîtu-tîonnel, l’Acte unîque européen a renorcé la place du Parlement européen dans le processus décîsîonnel, a înstîtutîonnalîsé le Conseîl européen et a créé le Trîbunal de premîère înstance.
7 évrîer 1992 :sîgnature du traîté de Maastrîcht Le traîté sur l’Unîon européenne (TUE), sîgné à er Maastrîcht et entré en vîgueur le 1 novembre 1993, crée l’Unîon européenne. Celle-cî compte troîspîlîers surmontés d’un ronton central quî rassemble les prîncîpes communs et le cadre înstîtutîonnel de l’Unîon : un premîer pîlîer central, dît « communau-taîre » quî rassemble les Communautés (CECA, CE, CEEA), un second pîlîer, à droîte, relatî à la polî-tîque étrangère et de sécurîté commune (PESC), et
11/02/2016 11:54
