La réparation en nature

Brunehilde Barry

Description

Dans le silence de la loi, la réparation du préjudice prend, le plus souvent, la forme d'une réparation pécuniaire. Pourtant, la jurisprudence accepte depuis longtemps d'ordonner la réparation en nature. La doctrine encourage fortement cette orientation et en déduit parfois sa prééminence, voyant dans ce procédé l'émanation de la restitutio in integrum qui fonde le droit de la responsabilité civile. Or, ce postulat est nuancé à l'aune d'une étude approfondie de la notion de réparation en nature et de sa mise en œuvre. Positivement perçue comme une notion compréhensive, la réparation en nature attire à elle d'autres sanctions en nature voisines mais d'une essence juridique différente, telles que l'exécution forcée et la cessation de l'illicite, avec lesquelles elle est le plus souvent confondue. Aussi, une définition stricte et claire de la réparation en nature, mise en exergue par un travail de distinction, doit permettre de cerner son contenu propre. L'étude de la réparation en nature conduit, ensuite, à dégager les conditions présidant à son prononcé, tant en termes de possibilité que d'opportunité. Elle mène également à confronter la teneur du pouvoir du juge au regard de ce même prononcé, lorsque sa souveraineté se heurte à l'intérêt prépondérant de la victime ou à un certain type de dommage tel que le dommage écologique.

Sujets

• Jurisprudence
• Sanction
• Préjudice
• Dommage
• Sanctions

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 6
• EAN13: 9782379280504
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

La réparation en nature
Brunehilde Barry



DOI : 10.4000/books.putc.2097 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2016 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Thèses de l’IFR ISBN électronique : 9782379280504


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361701208 Nombre de pages : 629
 

Référence électronique
BARRY, Brunehilde. La réparation en nature. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2016 (généré le 20 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/2097>. ISBN : 9782379280504. DOI : 10.4000/books.putc.2097.

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Dans le silence de la loi, la réparation du préjudice prend, le plus souvent, la forme d'une réparation pécuniaire. Pourtant, la jurisprudence accepte depuis longtemps d'ordonner la réparation en nature. La doctrine encourage fortement cette orientation et en déduit parfois sa prééminence, voyant dans ce procédé l'émanation de la restitutio in integrum qui fonde le droit de la responsabilité civile. Or, ce postulat est nuancé à l'aune d'une étude approfondie de la notion de réparation en nature et de sa mise en œuvre. Positivement perçue comme une notion compréhensive, la réparation en nature attire à elle d'autres sanctions en nature voisines mais d'une essence juridique différente, telles que l'exécution forcée et la cessation de l'illicite, avec lesquelles elle est le plus souvent confondue. Aussi, une définition stricte et claire de la réparation en nature, mise en exergue par un travail de distinction, doit permettre de cerner son contenu propre. L'étude de la réparation en nature conduit, ensuite, à dégager les conditions présidant à son prononcé, tant en termes de possibilité que d'opportunité. Elle mène également à confronter la teneur du pouvoir du juge au regard de ce même prononcé, lorsque sa souveraineté se heurte à l'intérêt prépondérant de la victime ou à un certain type de dommage tel que le dommage écologique.


Brunehilde Barry
Brunehilde Barry est actuellement chargée d’enseignement à l’UT1 Capitole et élève avocate.
Sommaire
Remerciements
Préface
Matthieu Poumarède
Table des principales abréviations
Introduction
Partie I : La notion de réparation en nature
La notion de réparation en nature
Titre I. Réparation en nature et exécution forcée CHAPITRE I. LA RÉPARATION EN NATURE RAPPROCHÉE DE L’EXÉCUTION FORCÉE Conclusion du Chapitre I CHAPITRE II. LA RÉPARATION EN NATURE EXCLUSIVE DE L’EXÉCUTION FORCÉE Conclusion du Chapitre II CONCLUSION DU PREMIER TITRE
Titre II. Réparation en nature et responsabilité civile CHAPITRE I. LE CONTENU DE LA RÉPARATION EN NATURE Conclusion du Chapitre I CHAPITRE II. LE DOMAINE DE LA RÉPARATION EN NATURE Conclusion du Chapitre II CONCLUSION DU SECOND TITRE
Conclusion de la première partie
Partie II : Le prononcé de la réparation en nature
Le prononcé de la réparation en nature
Titre I. Les conditions de la réparation en nature CHAPITRE I. LA POSSIBILITÉ DE LA RÉPARATION EN NATURE Conclusion du Chapitre I CHAPITRE II. L’OPPORTUNITÉ DE LA RÉPARATION EN NATURE Conclusion du Chapitre II CONCLUSION DU PREMIER TITRE
Titre II. Le pouvoir du juge sur la réparation en nature CHAPITRE I. LE POUVOIR SOUVERAIN DU JUGE DANS LE PRONONCÉ DE LA RÉPARATION EN NATURE Conclusion du Chapitre I CHAPITRE II. LES CONTRAINTES AU POUVOIR SOUVERAIN DU JUGE DANS LE PRONONCÉ DE LA RÉPARATION EN NATURE Conclusion du Chapitre II CONCLUSION DU SECOND TITRE
Conclusion de la seconde partie
Conclusion générale
Bibliographie
Index alphabétique
Remerciements


Je tiens à exprimer ma reconnaissance à Monsieur le Professeur Matthieu Poumarède pour avoir accepté de diriger ces travaux. Sa bienveillance, sa confiance et ses conseils avisés ont assurément permis l’aboutissement de cette thèse.
Toute ma gratitude va à mes parents, pour leur soutien inconditionnel.
Qu’il me soit permis de remercier mes frères Wilfried et Stanislas.
Qu’il me soit enfin permis de remercier mes proches, famille et amis, pour leur affection.
Préface
Matthieu Poumarède


Pourquoi s’intéresser à « la réparation en nature » ? La question mériterait d’être posée. Il est vrai qu’une grande partie du XXe siècle a été consacrée en doctrine, en législation et en jurisprudence au fait générateur de la réparation. Chaque note, chaque article furent l’occasion, vaine, de se demander si la Cour de cassation ou le législateur avaient fait un pas en direction de l’une des expressions de la théorie du risque ou étaient revenus à la faute, laissant trop grandement dans l’ombre le concept même de réparation, mais également ses caractères et ses formes ;; Dans l’assourdissant silence du législateur, l’on s’accommodait, pour parfois le regretter, d’une réparation pécuniaire censée être intégrale, pourtant si mal adaptée à la réparation de nombre de préjudices. Néanmoins, la révolution copernicienne est en marche. Las, les fausses oppositions de la faute et des théories du risque ont permis de prendre en compte qu’il est urgent de dépasser les fondements des régimes de réparation, pour placer le préjudice au cœur des mécanismes de réparation. En responsabilité civile et hors ses murs, l’attention portée aux préjudices, et subséquemment à leur réparation, devient prégnante, ainsi qu’en témoignent d’importantes lois modernes, insufflant un vent de renouveau. L’heure est à la réparation.
Mais de quelle réparation s’agit-il, alors que les mécanismes de réparation, privilégiant la réparation pécuniaire, intégrale et indistincte de tous les préjudices, sont à bout de souffle ? Les questionnements, alors, se bousculent, interrogeant la notion de réparation largement abandonnée au regard de la querelle des fondements de la réparation : quid de la hiérarchisation des intérêts, de la réparation intégrale, de la libre disposition de l’indemnité, des formes de réparation, etc. ? Ce faisant la réparation, friche conceptuelle, est devenue centrale et la thèse de Madame Brunehilde Barry, consacrée à l’une de ses formes encore mal connue, la réparation en nature, incontournable. A cette dernière, en effet, longtemps demeurée dans l’ombre de la réparation pécuniaire, sont désormais reconnues des vertus, au point qu’il a pu récemment être proposé que «  La réparation du dommage à l’environnement s’effectue prioritairement en nature  », tandis que peu ou prou l’ensemble des projets de réforme de la responsabilité civile prévoient de la consacrer. Parfois mieux adaptée, souvent moins coûteuse et plus efficace (les assureurs ne s’y trompent pas), la réparation en nature devient une sérieuse alternative à la réparation pécuniaire. Il restait alors à en tracer les contours, défi relevé par Madame Brunehilde Barry qui devait, pour y parvenir, dénouer un écheveau fort complexe, la réparation en nature ayant été conceptuellement abandonnée à une casuistique déroutante largement tributaire des demandes des parties et des pouvoirs mal assurés du juge mêlant les notions et concepts flous de remise en état, de restauration ou de rétablissement de la victime, de satisfaction en nature, de réparation non-pécuniaire voire extra-pécuniaire, mais aussi d’exécution en nature, de suppression de la situation illicite, de cessation du trouble, ou encore de réparation par équivalent non-pécuniaire, de sanction en nature, etc. De cette quête, longue et méticuleuse, menée tout au long de la première partie de son ouvrage, Madame Brunehilde Barry aurait pu ramener une notion fourre-tout, dans la lignée des confusions du droit positif. Il n’en est rien, le méticuleux travail de distinction lui a permis de révéler une notion certainement plus modeste, mais non moins audacieuse et tellement plus rigoureuse et efficiente, de la réparation en nature, lui assignant à l’avenir sa j