Quelles chances de survie pour l'Etat post-conflit ?

Olivier Revah

Description

Malgré un déploiement de moyens financiers et humains considérables, la plupart des conflits internes connaissent des résurgences préoccupantes dont les dommages collatéraux sont de nature à inquiéter les Etats voisins. Ces derniers seraient donc en droit de douter de l'efficacité des stratégies choisies par les sphères décisionnelles internationales. Cet ouvrage passe en revue l'éventail des prestations fournies et confronte la théorie aux réalités, en tire des conclusions et suggère des réorientations...

Sujets

• Droit
• Défense
• Armée
• Securite
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2010
• Nombre de lectures: 306
• EAN13: 9782296265097
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Quelles chances de survie pour l’État post-conflit ?

© L’Harmattan, 2010 5-7, rue de l’École-polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-12778-4 EAN : 9782296127784

Olivier Revah

Quelles chances de survie pour l’État post-conflit ?

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou  Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.  Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiquesÉditions L'Harmattan est ouverte à toutes les des approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions S. BIAGINI-GIRARD,L'inexistence en droit administratif, 2010. Bahieh AGAHI-ALAOUI,L'autorité maritale en droit iranien et marocain, 2010. Ehab FARAHAT,Le contentieux de l'élection des députés en France et en Egypte, 2010. Marie-Axelle GAUTIER,La protection de l'environnement sur les plates formes industrielles. Un défi pour le droit de l'environnement, 2010. Soufiane JEMMAR,L'évaluation des biens et services en droit fiscal, 2010. Jiangyuan JIANG,Théorie du droit public, 2010. Ümit KILINC,La liberté d'expression en Turquie à l'épreuve de la convention européenne des droits de l'homme,2010. Amel AMER-YAHIA,Le régime juridique des dividendes, 2010. Séraphine LEKA,Le régime de gestion des résidences sociales, 2010. e Manuel GROS,Droit administratif. L’angle jurisprudentiel,(2 édition), 2010. Robert SAVY,Émergence d’une région. Le cas du Limousin : 1986 – 2004, 2009. Frédéric WILLEMS,La face cachée des magasins d’usine, 2009.

Préface Le livre qu’inaugure cette préface est la publication d’une thèse de doctorat. Cette réalité ne doit pas inciter le lecteur à le considérer comme un produit purement académique. En effet, l’ouvrage que nous offre M. Olivier REVAH est à la fois le fruit d’une expérience et le résultat d’une réflexion. Il est le fruit d’une expérience. Car les exemples que cite M. REVAH, il les a pour la plupart vécu sur le terrain ou tenu de la bouche même de ceux qui les avaient constatés. Au service de diverses organisations internationales il a participé activement, et souvent dans des conditions difficiles sur le terrain, à l’établissement des bases d’un Etat de Droit sous diverses latitudes, soit en contrôlant les processus électoraux, soit participant à la rédaction des législations nationales protectrices des minorités dans des Etats en construction. Il est aussi le résultat d’une réflexion. Pour avoir dirigé, toujours avec plaisir quelquefois avec humeur, la progression du travail de M. REVAH, je peux témoigner de sa volonté constante de ne pas se limiter à l’aspect descriptif des choses, ce qui pour la présentation d’un premier travail universitaire aurait sans doute largement suffi. Ceux qui y sont habitués constateront d’ailleurs les libertés prises par M. REVAH à l’égard des canons de la rédaction académique tant sur le plan de la forme que de la formule. Libertés qui, si le fond n’était pas ce qu’il est, aurait pu valoir à son auteur de sérieuses difficultés au cours de la soutenance. J’ai pu aussi suivre ses hésitations et ses doutes comme ses choix et ses chemins même s’ils n’étaient pas toujours ceux que je lui avais conseillés Il est cependant évident que le sujet ne se prêtait ni à une compilation livresque ni à une relation platement évènementielle. Il est tout aussi évident que le tempérament de M. REVAH ne pouvait que le porter à jouir de cette liberté de ton et d’expression qu’offre l’Université et qui ne s’use que parce ce qu’elle est de moins en moins utilisée. Il n’est donc pas surprenant que le jury ait attribué à M.REVAH le grade de docteur avec la plus haute mention. Le président de ce jury résumait d’ailleurs son appréciation en disant que c’était « l’œuvre d’un homme ». Je me réjouis que ce travail soit aujourd’hui publié. Il apportera au lecteur certainement des informations, peut-être des irritations, sans doute des contestations mais sûrement des réflexions. Antoine Jean LEONETTI

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Introduction En 1992, Monsieur BOUTROS-GHALI, alors Secrétaire Général des Nations Unies, déclarait dans son Agenda pour la Paix, que «la pierre angulaire de l'édifice onusien est, et doit demeurer, l'Etat, dont le respect de la souveraineté et de l'intégrité constitue des conditions de tout progrès international. La souveraineté absolue et exclusive n'est cependant plus de mise, si la pratique n’a jamais égalé la théorie. C'est aux dirigeants politiques qu'il appartient maintenant de comprendre cette évolution et de trouver un équilibre entre la nécessité d'assurer au mieux la direction des affaires intérieures, d'une part, et les exigences d'un monde toujours plus interdépendant, de l'autre. Le commerce, les communications et les menaces sur l'environnement ne connaissent pas les frontières administratives ; cellesci n'en circonscrivent pas moins l'espace où les individus vivent, dans sa plus grande part, leur vie économique, politique et sociale. L'ONU n'a pas fermé ses portes. Il reste que si chacun des groupes ethniques, religieux ou linguistiques prétendait au statut d'Etat, la fragmentation ne connaîtrait plus de limite, et la paix, la sécurité et le progrès économique pour tous 1 deviendraient toujours plus difficiles à assurer» . Cette déclaration visionnaire résume clairement la situation de l’Etat contemporain et de ses relations avec les autres Etats. L’avènement des Etats faibles depuis la décolonisation et la chute du mur de Berlin, combinée avec la montée en puissance des réseaux mafieux ou terroristes, et la sacralisation du principe d’autodétermination des peuples, a abouti à l’apparition de plus en plus fréquente de conflits internes particulièrement violents. La cause de ces implosions de l’Etat est à rechercher dans ses faiblesses et ses défaillances. Le dénominateur commun à toutes les guerres civiles étant leur caractère cruel et meurtrier contre la population civile, et leur dangerosité potentielle pour les Etats voisins, la Communauté Internationale, au nom de son adhésion aux valeurs défendues par les Nations Unies, devra s’emparer de ces problèmes et les traiter de manière radicale et durable pour

1 BOUTROS-GHALI B., « Agenda pour la paix, La Diplomatie préventive, Rétablissement de la paix, maintien de la paix », Rapport présenté par le Secrétaire Général en application de la déclaration adoptée par la réunion au sommet du Conseil de Sécurité, le 31 janvier 1992, A/47/277-S/24111, §17, 17 juin 1992.

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rétablir la stabilité et l’ordre, tant dans l’Etat concerné par la guerre civile que pour assurer la sécurité internationale en reprenant le contrôle sur toutes les « zones de non-droit » qui constituent des refuges pour les réseaux terroristes. Ainsi, pour cerner toute l’ampleur de ce cycle contemporain de conflits internes armés, il faudra tout d’abord en établir les origines en analysant le processus d’affaiblissement de l’Etat, lequel processus le conduira à sa destruction par la guerre civile, objet d’inquiétude pour la Communauté Internationale.

I. L’Etat faible ou défaillant, source de danger

Dans l’ordre international, tous les Etats puissance. Certains ne sont même que des constituer un danger potentiel pour les ressortissants.

ne possèdent pas la même parodies d’Etats, qui peuvent autres Etats et pour leurs

En effet, un Etat faible est un Etat non maître de son ordre interne, un Etat qui n’offre aucune garantie de stabilité pour la Communauté Internationale. Par ailleurs, l’Etat faible est à la fois otage et ravisseur de lui-même, car la corruption est vraisemblablement le facteur principal de capture de l’Etat.

La communauté des Etats est consciente de l’existence en son sein de ces éléments potentiellement dangereux, et, loin de s’apitoyer sur leur sort, adopte à leur égard une attitude ferme, s’autorisant une ingérence dans leurs affaires internes au nom de la protection des Droits de l’Homme et, depuis 2001, du renforcement de la sécurité internationale.

L’identification de ces Etats n’est pas aléatoire. Elle a été codifiée et répond à des critères qui varient selon l’organisme international consulté. Ils seront différents selon que l’on s’adresse à la COFACE ou au PNUD. Cependant, il est possible d’en tracer les principaux caractères, et de constater dans quelle mesure ces Etats peuvent représenter un danger potentiel pour leurs ressortissants.

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