Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?

Sandrine Tisseyre

Description

La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s’est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n’en est pas le seul reflet. La mutation de la source, avec l’intégration dans le droit dit « dur » d’un droit plus « souple », a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer, à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en œuvre. En outre, la place du risque dans la société contemporaine, qu’il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à repenser les techniques qui l’anticipent et permettent sa prévention, ou son traitement.

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Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 4
• EAN13: 9782379280788
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?
Sandrine Tisseyre (dir.)



Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Lieu d'édition : Toulouse Année d'édition : 2019 Date de mise en ligne : 19 décembre 2019 Collection : Actes de colloques de l’IFR ISBN électronique : 9782379280788


http://books.openedition.org


Édition imprimée Date de publication : 25 octobre 2019 ISBN : 9782361701956 Nombre de pages : 326
 

Référence électronique
TISSEYRE, Sandrine (dir.). Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ? Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019 (généré le 20 décembre 2019). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/7022>. ISBN : 9782379280788.

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La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées. En outre, et plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le recours à la sous-traitance s’est accru. Le changement est patent en termes de volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration, mais cet accroissement n’en est pas le seul reflet. La mutation de la source, avec l’intégration dans le droit dit « dur » d’un droit plus « souple », a également mené au renouvellement du corpus de règles à observer, à leur teneur, ce qui pose des difficultés de mise en œuvre. En outre, la place du risque dans la société contemporaine, qu’il prenne sa source dans le contrat, ou dans le fait juridique, oblige à repenser les techniques qui l’anticipent et permettent sa prévention, ou son traitement.


Sandrine Tisseyre
Professeur de droit privé et sciences criminelles Membre du Centre de Droit des Affaires Université Toulouse 1 Capitole
Note de l’éditeur
Actes du colloque du 8 mars 2019, Université Toulouse 1 Capitole
Sommaire
Propos introductifs
Sandrine Tisseyre
partie 1 : Aspects généraux de l'opération de sous-traitance
Chapitre 1 : Le cadre de la sous-traitance
Les contours de la sous-traitance
Emmanuel Cordelier I. La sous-traitance passée au tamis du droit commun des obligations II. La sous-traitance passée au tamis du droit des contrats spéciaux
L’analyse économique de la sous‑traitance industrielle : une relation inter‑entreprises entre le marché et la firme
Bernard Baudry Introduction I. La définition économique de la relation de sous-traitance industrielle II. La quasi-intégration : une forme d’organisation intermédiaire entre le marché et la firme III. Avantages et limites de la relation de sous-traitance pour les contractants Conclusion
La sous-traitance : enjeux économiques et managériaux
Jacques Jaussaud I. La sous-traitance : logique économique et enjeux managériaux II. Entre mondialisation et économie numérique : nouveaux développements et enjeux renouvelés de la sous-traitance Conclusion
Chapitre 2 : L'accroissement des obligations en matière de sous-traitance
La sous-traitance saisie par la RSE
Gérard Jazottes I. L’identification du risque né de la sous-traitance II. La prévention du risque né de la sous-traitance
Le devoir de vigilance en droit des sociétés
Jean-François Hamelin I. Un droit positif peu convaincant II. Un droit prospectif inquiétant
Le rôle du sous-traitant en matière de données personnelles
Alexandra Mendoza-Caminade I. Le sous-traitant : un nouvel acteur du RGPD II. Le sous-traitant : un acteur responsable
Chapitre 3 : La maîtrise des risques liés au recours à la sous-traitance
De la sous-traitance à la firme-réseau multinationale : une nouvelle division du travail pour de nouvelles frontières économiques
Virgile Chassagnon Introduction I. L’aplatissement des relations inter-firmes verticales II. L’émergence de la firme-réseau III. La firme-réseau : une intégration économique sans intégration capitalistique Conclusion
Sous-traitance et responsabilité civile de l’entrepreneur principal
Céline Mangematin I. La responsabilité civile de l’entrepreneur principal à l’égard de ses cocontractants II. La responsabilité de l’entrepreneur principal à l’égard des tiers
Assurer l’activité des sous-traitants
Didier Krajeski I. L’entrepreneur principal assure l’activité du sous-traitant II. Le sous-traitant assure sa propre activité
La protection du sous-traitant dans l’ordre international
Ludovic Pailler I. Applicabilité du droit international privé de l’Union II. Application du droit international privé de l’Union
Les opérations de sous-traitance saisies par le droit du travail
Gilles Auzero I. Les opérations de sous-traitance licites II. Les opérations de sous-traitance illicites
Sous-traitance et aspects de droit pénal
Haritini Matsopoulou I. Les comportements incriminés par le Code pénal II. Les comportements incriminés par les dispositions spécifiques du Code du travail
Partie 2 : Aspects spécifiques de l'opération de sous-traitance
Chapitre 1 : La sous-traitance dans le secteur industriel
Les clauses sensibles du contrat de sous-traitance industrielle
Sandrine Tisseyre et Frédéric Torrea I. Les clauses relatives à la conformité du travail réalisé II. Les clauses encadrant la concurrence III. Les clauses liées aux aspirations éthiques
La sous-traitance à l’épreuve du droit de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence
Lucas Bettoni I. Des mesures légales visant à promouvoir la transparence de la relation de sous-traitance II. Des mesures légales visant à réprimer les pratiques restrictives de concurrence commises dans la relation de sous-traitance
La sous-traitance confrontée aux procédures collectives : quels défis ?
Sophie Sabathier et Karine Libeskind I. Premier défi : sécuriser le paiement du sous-traitant face à la défaillance de l’entrepreneur principal II. Sécuriser la continuation de l’activité du sous-traitant en difficulté
Chapitre 2 : La sous-traitance dans le domaine de la construction
Le contrat de « sous-traitance » dans le domaine de la construction immobilière
Moussa Thioye Introduction I. Une rigidité quant à la qualification juridique du contrat : la sous-traitance saisie dans son acception exclusivement technique II. Une rigidité quant au régime juridique du contrat : la sous-traitance « partagée » entre sécurisation du maitre de l’ouvrage et protection du sous-entrepreneur Conclusion
Sous-traitants et fabricants d’EPERS, aux confins de la responsabilité des sous-traitants.
Matthieu Poumarède
Le paiement des travaux supplémentaires réalisés par le sous-traitant dans le cadre de marchés privés
Tamara Dupuy I. Le paiement des travaux supplémentaires par l’entrepreneur principal II. Le paiement des travaux supplémentaires par le maître de l’ouvrage Conclusion
Propos introductifs
Sandrine Tisseyre


La sous-traitance est une opération économique répandue, qui a été par la suite reconnue par le droit. Elle est, et reste, néanmoins difficile à appréhender tant pour les économistes 1 , que pour les juristes 2 . Pour autant, la sous-traitance concentre des enjeux importants notamment en termes économiques et managériaux 3 . Aussi la qualification de l’opération reste-t-elle cruciale. Cerner la notion appelle que ses contours soient distingués d’autres opérations économiques ou juridiques, ce qui n’est pas aisé. Ces écueils notionnels rendent délicats l’encadrement juridique de l’opération. Certes, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ne peut être oubliée 4 , en ce qu’elle a offert à cette opération économique un cadre juridique. Conformément à son article premier, «  la sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur confie pa