Le conseil des prud'hommes

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Le conseil des prud'hommes (fiche - CAP)

Objectif(s) : Définir le conseil des prud’hommes. Identifier ses compétences et les missions du conse iller prud'homal. Différencier les procédures au conseil des prud'hom mes.

Lorsque les conditions de travail se détériorent, d es conflits d’ordre individuel peuvent survenir entre l’employeur et le salarié, ou entre deux salariés. La loi prévoit que ces conflits soient réglés auprè s d'un tribunal : le conseil des prud’hommes. Élus par les salariés et les employeurs, les consei llers sont eux-mêmes issus du monde du travail. 1. Composition du conseil des prud'hommes Le terme prud'hommes (« hommes de valeur, prudents, de bon conseil ») est apparu e dès le 9 siècle. Il s'appliquait alors aux « défenseurs du métier ».

Institué par la loi de 1806, le conseil des prud’ho mmes est constitué de 4 juges non professionnels : les conseillers prud'hommes. Élus tous les 5 ans par les salariés et les employe urs, le conseil se compose de :

2 conseillers prud'hommes élus par les employeurs ; 2 conseillers prud'hommes élus par les salariés.

Le conseil de prud'hommes est divisé en 5 sections représentant les différents secteurs d'activités :

Agriculture ; Commerce ; Industrie ; Cadres et salariés assimilés, quel que soit le secteur ; Professions diverses (activités libérales, artistiq ues...).

a. Les compétences du conseil des prud'hommes Le conseil de prud’hommes est compétent pour juger leslitiges individuels nés à l’occasion du contrat de travail entre l’employeur et un ou plusieurs salariés du privé.

Les conflits individuels traités portent sur :

sur les salaires ; les congés payés ; les primes ; les licenciements individuels ; le non respect des conventions collectives...