Le Défenseur des droits

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Le Défenseur des droits (fiche - CAP)

Objectifs Définir la discrimination. Repérer les différentes formes de discrimination. Identifier les missions du Défenseur des droits. Utiliser le site internetwww.defenseurdesdroits.fr. Prendre conscience de ses droits et de ses devoirs. Développer la tolérance envers soi et les autres. Acquérir de l'autonomie dans ses démarches. 1. Les différents types de discrimination Discriminerune personne, c'est ladistinguerdes autres,le plus souvent de manière négative. Un individu peut notamment être discriminé en raiso n de son physique, mais pas uniquement. L'État français reconnait comme discriminants 22 critères, sur la base desquels la loi interdit toute distinction ou traitement inégal.

Le Code du travail reprend également cette interdic tion : Article L1132-1 du Code du travail

« Aucune personne ne peut être écartée d'une procéd ure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte [...], notamm ent en matière de rémunération [...], de mesures d'intéressement ou d e distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qu alification, de classification, de promotion professionnelle, de mu tation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiq ues génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situatio n économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualis tes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou d e son handicap. » a. Les discriminations fondées sur le sexe Les discriminations fondées sur le sexe sont très répandues, y compris en Europe. Cette discrimination consiste à traiter des personn es différemment en fonction de leur sexe.

Cette discrimination se fait le plus souvent au détriment des femmes. Ces dernières restent, aujourd'hui encore, discrimi nées à l'embauche : à compétences égales, les employeurs ont tendance à privilégier l es hommes. Cette discrimination est aussi manifeste quant à la rémunération : à poste égal, un homme gagnera plus qu'une femme.