Traité pratique de droit alimentaire

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Comment produire, fabriquer, distribuer, exporter et importer, conformément aux règles de droit français, européen et international ? Le droit alimentaire et le droit de la consommation ont pour mission de protéger le consommateur des abus dont il pourrait être victime et de garantir l’hygiène et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. En réponse aux crises sanitaires et sociétales qui secouent régulièrement le secteur (vache folle, OGM, E. coli…), le droit alimentaire a évolué et s’est développé rapidement pour encadrer la production et la distribution des aliments. Novateur et inédit à ce jour, le Traité pratique de droit alimentaire met en lumière les interactions complexes et profondes qui existent entre les sciences et le droit alimentaire. Ainsi, il s’attache à montrer : d’une part, le rôle de l’évolution rapide des connaissances scientifiques et techniques (sciences des aliments, physique, chimie, biologie, microbiologie, sécurité sanitaire, méthodes d’analyses, sciences humaines…) dans la conception et l’élaboration du droit ; d’autre part, l’influence de l’évolution du droit sur la conduite de la recherche scientifique, tant fondamentale qu’appliquée, et sur l’application des nouveaux résultats scientifiques et techniques dans notre quotidien alimentaire avec les problèmes éthiques que cela peut entraîner. Ce Traité présente de façon claire et raisonnée les grands principes du droit alimentaire, tels que les principes de sécurité, de précaution, de traçabilité, et constitue un véritable outil pour mieux les comprendre. Il rappelle les textes fondamentaux et spécifiques à ce secteur, en explique les origines, les enjeux et les applications pratiques, en France, en Europe et à l’international. Fruit d’un travail collectif et pluridisciplinaire, ce Traité réunit les contributions de spécialistes de nombreux domaines tels que le droit alimentaire, l’industrie agroalimentaire, la science des aliments, la nutrition, etc. Il s’adresse à un très large lectorat : professionnels du droit (juges, avocats, experts...), responsables juridiques ou qualité des entreprises agroalimentaires, ingénieurs et chercheurs du secteur alimentaire, etc. Il est également utile aux enseignants et aux élèves des filières alimentaires de l’enseignement supérieur (universités, grandes écoles...). Il peut enfin intéresser les consommateurs et toute personne souhaitant approfondir ses connaissances de la réglementation. Avec ce traité, le lecteur bénéficiera d’un an de mises à jour gratuites.

Première partie. Notion d’aliment et sources du droit alimentaire. Section 1. La notion d’aliment. Chapitre 1. Définitions et interprétations réglementaires et légales (Ambroise Martin). Chapitre 2. Qu’est-ce qu’un « aliment » ? (Jean-Louis Multon). Chapitre 3. Droit alimentaire ou devoir alimentaire ? (Gérard Viguié). Section 2. Le droit commun s’appliquant aux aliments. Chapitre 4. Règles juridiques de fond, sanctions et actions en justice (Henri Temple). Chapitre 5. Sources privées volontaires (normes, codes de bonnes pratiques) (François Falconnet). Chapitre 6. Agriculture, alimentation, mutations institutionnelles et contrôle des marchés : aspects opérationnels (Christophe Mourrièras, François Souty et Virginie Tullat). Chapitre 7. Agriculture, industries agroalimentaires et règles de concurrence (François Souty). Section 3. Les sources de droit spécifiques s’appliquant aux aliments. Chapitre 8. Les sources juridiques du droit alimentaire (Malo Depincé). Chapitre 9. Les sources scientifiques, culturelles et sociologiques du droit alimentaire (Magdalena Lewandowski-Arbitre). Chapitre 10. Les procédures d’élaboration des textes communautaires obligatoires et volontaires, et leur mise en application en droit national (Magdalena Lewandowski-Arbitre). Chapitre 11. Réflexions autour du droit rural et du droit de l’environnement (Mai-Anh Ngo). Deuxième partie. Les grands principes du droit alimentaire. Section 1. Les obligations générales de la sécurité sanitaire alimentaire. Chapitre 12. Les obligations générales d'information, de sécurité, de conformité et d’autocontrôle (Henri Temple). Chapitre 13. Les obligations générales et leurs applications techniques (Karine Marchalant). Chapitre 14. L’hygiène des aliments (Karine Marchalant). Chapitre 15. Émergence d’un droit de la nutrition dans le domaine de la restauration collective (Jean-Louis Multon). Section 2. Moyens d’obtention et de contrôle de la qualité. Chapitre 16. Concepts relatifs à la qualité et à l’assurance qualité (Lucien Mouillet). Chapitre 17. Accréditation et validité des résultats analytiques : un avantage pour les laboratoires et pour les donneurs d’ordre (Lucien Mouillet). Chapitre 18. La traçabilité (Jean-Luc Viruéga). Chapitre 19. Matériaux en contact, emballages et récipients (Hervé Marcel et Patrick Sauvegrain). Chapitre 20. La garantie des vices cachés appliquée aux aliments ou aux produits alimentaires (Arnault Buisson-Fizellier). Chapitre 21. La métrologie (Hervé Marcel). Section 3. Informations à l’usager. Chapitre 22. L’étiquetage alimentaire (Marie Véronique Fourgoux Jeannin). Chapitre 23. Vendre des aliments : publicité, promotions, méthodes commerciales, contrats de vente (Henri Temple). Chapitre 24. Allégations nutritionnelles et de santé (Katia Merten-Lentz). Section 4. Signes distinctifs de la qualité. Chapitre 25. Généralités sur les signes de qualité (Henri Temple). Chapitre 26. Marques collectives : monopole ou signe de qualité ? (Alessandro Stanziani). Chapitre 27. Les Indications Géographiques dans la mondialisation : genèse et enjeux des débats internationaux pour les produits agroalimentaires (François Roncin). Chapitre 28. Les appellations d’origine et les indications géographiques des produits alimentaires (Marie Véronique Fourgoux Jeannin). Chapitre 29. Les produits agricoles et alimentaires sous signe d’origine : méthodes de marquage et d’analyse (Guy Linden et François Roncin). Section 5. Propriété intellectuelle. Chapitre 30. Propriété intellectuelle : droit des brevets, droit des marques, droit des dessins et modèles industriels (Lucette Defalque). Section 6. Le principe de précaution. Chapitre 31. Le point de vue scientifique : entre doctrine sociopolitique et théorie de la décision (Olivier Godard). Chapitre 32. Le point de vue juridique : de la théorie de la décision à la mise en oeuvre juridique (Malo Depincé). Troisième partie. Les règles spéciales du droit alimentaire. Section 1. Règles communes à tous les produits alimentaires. Chapitre 33. Les contaminants et résidus (Didier Montet et Michel Larroque). Chapitre 34. Les additifs et les auxiliaires de fabrication (Béatrice de Reynal). Chapitre 35. Addition de vitamines et minéraux aux aliments : intérêt nutritionnel et réglementation européenne (Josée Cloutier, Cécile Rauzy, Marta Baffigo et Jean-Pierre Mareschi). Section 2. Quelques exemples du droit spécifique aux filières. Chapitre 36. Filière animale : cas de ongulés domestiques (bovins, ovins, caprins, porcins, solipèdes) (Jean-Christophe Augustin). Chapitre 37. Filière lait et fromage (Karine Simbelie, Jean-Claude Gillis et Jean-Pierre Gallacier). Chapitre 38. La publicité pour les boissons alcooliques (Marie Véronique Fourgoux Jeannin). Section 3. Rebuts et déchets. Chapitre 39. La gestion des rebuts et déchets (Malo Depincé et Jean-Luc Viruéga). Quatrième partie. Les applications pratiques. Section 1. La crise alimentaire. Chapitre 40. Analyse des risques et anticipation des crises (Philippe Verger). Chapitre 41. La « traçabilité » des denrées (comment appliquer les nouvelles obligations, les vérifier et les garantir) et la gestion des retraits et des rappels (Jean-Luc Viruéga). Chapitre 42. La gestion des risques alimentaires (Rémy Raffi et Laurence Lafforgue). Chapitre 43. La communication en cas de crise (Pascale Faber, Marie-Noëlle François et Marie-Christine Vuylsteker). Chapitre 44. L’organisation de l’entreprise pour se prémunir contre la survenance d’une crise alimentaire (Laurence Ilhe). Chapitre 45. Le rôle de l’avocat dans la prévention et la gestion de crise (Henri Temple). Section 2. Sanctions et juridictions. Chapitre 46. Tribunaux en charge de la répression – Procédures (Olivier Sautel et Henri Temple). Chapitre 47. Syndicats, associations, recours collectifs, actions de groupe (class actions) (Henri Temple). Chapitre 48. L’expertise pénale (Xavier Lecaron). Chapitre 49. Infractions pénales alimentaires et sanctions (Henri Temple et Olivier Sautel). Chapitre 50. L’expertise judiciaire civile (Denys Duprey). Chapitre 51. Le lien entre l’expertise technique et l’expertise financière du dommage (Xavier Lecaron). Chapitre 52. Les spécificités de l’expertise judiciaire civile dans le domaine agroalimentaire (Jean-Louis Multon et Lucien Mouillet). Section 3. Prévention des conflits et indemnisation. Chapitre 53. Prévention et règlement des conflits entre entreprises agroalimentaires (Henri Temple). Chapitre 54. Les associations de consommateurs : leurs droits en justice (Henri Temple). Chapitre 55. Assurance RC produits, frais de retraits/rappels et contamination – Les risques et leur assurabilité, la démarche et le contenu de l’assurance (Bernard Goupil). Chapitre 56. Contentieux communutaire de la libre circulation des marchandises (Marie Véronique Fourgoux Jeannin). Cinquième partie. Aspects extracommunautaires et internationaux. Chapitre 57. Les questions fondamentales à se poser en matière réglementaire pour exporter des produits alimentaires dans un pays tiers (Sandra Papet et Isabelle Sakowicz). Chapitre 58. Le Codex Alimentarius, source de droit international en matière alimentaire (Roseline Lecourt). Chapitre 59. Comparaison des législations alimentaires dans le monde (Valérie Godefroy et Béatrice de Reynal). Chapitre 60. Le droit alimentaire chinois (Philippe Girard-Foley). Index.

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Date de parution 01 avril 2013
Nombre de lectures 641
EAN13 9782743064570
Licence : Tous droits réservés
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,2175€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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Liste des auteurs
Jean-Christophe Augustin Maître de conférences en Hygiène des aliments Unité Microbiologie des aliments, sécurité et qualité École nationale vétérinaire d’Alfort Maisons-Alfort Marta Bafgo Directrice des Affaires publiques Kellogg Company Zaventem (Belgique) Arnault Buisson-Fizellier Avocat à la Cour BFPL Avocats Paris Josée Cloutier Nutritionniste-conseil Josée Cloutier Conseil Nutrition Saint-Maur Béatrice de Reynal Nutritionniste NutriMarketing Paris Secrétaire générale du club PAI-FOODINGREDIENTS Montluçon Lucette Defalque Professeur à l’Institut d’études européennesetàlaFacultédedroit
Université libre de Bruxelles Ancien professeur visiteur à l’Univer-sité de Paris I, Panthéon-Sorbonne Bruxelles Malo Depincé Maître de conférences à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier Directeur du Master consommation et concurrence (MC2) Directeur adjoint de l’UMR 5815 Dynamiques du droit Avocat au Barreau de Montpellier Montpellier Denys Duprey Avocat honoraire au Barreau de Paris Consultant SCP HMN et Partners Avocats Paris Pascale Faber Docteur en sciences de gestion, IAE de Lille Formateur indépendant Marcq-en-Barœul François Falconnet Ingénieur agronome INA-PG AgroParisTech Président de l’ISO TC 34 « Produits alimentaires »
XII
Cabinet 2F Conseil Saint-Agnan Marie Véronique Fourgoux Jeannin Avocat Cabinet Fourgoux et Associés Paris Marie-Noëlle François Ingénieur en agroalimentaire AgroParisTech(pôleMassy) Co-gérante SARL SYNPIA Carvin Jean-Pierre Gallacier Ancien conseiller scientique et technique service juridique Cesson-Sévigné Jean-Claude Gillis Ingénieur agronome Ancien chef du Service scientique, technique et réglementaire Association de la transformation laitière (ATLA) Paris Philippe Girard-Foley Avocat à la Cour, Of Counsel WAN HUI DA (République Populaire de Chine) Chine Olivier Godard Directeur de recherche au CNRS Laboratoire d’économétrie, PREG, UMR 7176 du CNRS École Polytechnique Palaiseau Valérie Godefroy Ingénieur spécialisée en nutrition NutriPrécision Paris Bernard Goupil Ancien responsable Assurance agroalimentaireàGroupama Consultant en risques et assurance des entreprises Viroay
Traité pratique de droit alimentaire
Laurence Ilhe Group Chief Controlling OfcerAKKA TECHNOLOGIES Ancienne Directrice du contrôle interne et des affaires juridiques de Blédina, groupe Danone Villefranche-sur-Saône Laurence Lafforgue Avocat au Barreau de Toulouse Chargée d’enseignement à l’Institut supérieur du tourisme, de l’hôtellerie et de l’alimentation (ISTHIA) Université Toulouse II – Le Mirail Toulouse Michel Larroque Professeur des universités UMR QUALISUD, Laboratoire de Chimie analytique et Bromatologie Faculté de pharmacie, Université de Montpellier I Montpellier Xavier Lecaron Expert ennance près la Cour d’appel de Paris Expert près la Cour administrative d’appel de Paris GBA – Audit et Finance Paris Roseline Lecourt Point de contact Codex France Secrétariat général des affaires européennes(SGAE)AGRAF Paris Magdalena Lewandowski-Arbitre Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) Attaché d’enseignement auprès de l’Université de Toulouse I – Capitole Toulouse Guy Linden Docteur ès sciences physiques
Liste des auteurs
Professeur honoraire des universités Mauguio Hervé Marcel Ingénieur INPG Chargé de mission à la Direction du développement LNE – Laboratoire national de métrologieetdessais Trappes Karine Marchalant Directeur ISA Société scientique d’hygiène alimentaire(SSHA) Département Institut supérieur de l’alimentation (ISA) Paris Jean-Pierre Mareschi Président des Comités Certication agroalimentaire Véritas Certication Neuilly-sur-Seine Ambroise Martin Professeur de nutrition Faculté de Médecine Lyon-Est, Université Claude Bernard Lyon I Lyon Katia Merten-Lentz Avocat spécialisé en droit agroali-mentaire aux Barreaux de Paris et de Bruxelles Cabinet Field Fisher Waterhouse Bruxelles (Belgique) Didier Montet Chef de l’équipe Maîtrise des contaminantsdelachaînealimentaire UMR QUALISUD, CIRAD Montpellier Lucien Mouillet Administrateur Société scientique d’hygiène alimentaire (SSHA) Auditeur Qualiticien – Expert ONUDI Expert de justice honoraire Paris
XIII
Christophe Mourrièras Vétérinaire Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire Directeur départemental de la protec-tion des populations d’Indre-et-Loire Tours Jean-Louis Multon Ingénieur ENSIA – Docteur ès Sciences Président de la Société scientique d’hygiène alimentaire (SSHA) Expert honoraire près la Cour d’appel de Paris Expert honoraire agréé par la Cour de cassation Paris Mai-Anh Ngo Docteur et HDR en droit privé Ingénieur de recherche GREDEG (UMR 7321 Université de Nice Sophia Antipolis/CNRS) Valbonne Sandra Papet Chef de projet réglementaire Service réglementaire UBIFRANCE Marseille Rémy RafMaître de conférences en droit privé et sciences criminelles Institut supérieur du tourisme, de lhôtellerieetdelalimentation(ISTHIA) Laboratoire CERTOP Université Toulouse II – Le Mirail Toulouse Cécile Rauzy Directrice Qualité-Nutrition Association nationale des industries alimentaires (ANIA) Paris
XIV
François Roncin Ingénieur agronome INA Paris Ancien Délégué national « Recherche et Environnement » à l’INAO Angers Isabelle Sakowicz Chef du service réglementaire UBIFRANCE Marseille Olivier Sautel Avocat au Barreau d’Alès Maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier Directeur du Master 2 Pratiques juridiquesetjudiciaires Montpellier Patrick Sauvegrain Ingénieur ENITIAA (ONIRIS) Coordination technique emballage alimentaire LNE – Laboratoire national de métrologieetdessais Trappes Karine Simbelie Directeur des Affaires règlementaires Association de la transformation laitière (ATLA) Paris François Souty Directeur départemental de la concurrence,delaconsommationetde la répression des fraudes Professeur associé à l’université de La Rochelle Directeur départemental adjoint de la protection des populations Tours Alessandro Stanziani Directeur de recherche CNRS Directeur d’études EHESS Paris
Traité pratique de droit alimentaire
Henri Temple Professeur de droit économique, Avocat au Barreau de Montpellier Expert international Co-fondateur et directeur du Centre du droit de la consommation et du Master Consommation et concurrence (Université de Montpellier 1977/2012) Président du Centre international de droit économique Montpellier Virginie Tullat Avocat au Barreau de Tours Tours Dr Philippe Verger Médecin, Directeur de recherches Unité Met@risk : Méthodologies d’analyse de risque alimentaire Institut national de la recherche agronomique(INRA) Paris Gérard Viguié Ancien conseiller et directeur des opérations (Aide alimentaire) pour le Programme alimentaire mondial des Nations unies (de 1984 à 2000) Chargé des stages à la Direction des études de l’ENSMP Mines ParisTech Paris Jean-Luc Viruéga Docteur Ingénieur INPG en génie industriel ® Expert en traçabilité, Traçabiliticien Expert de justice près la Cour d’appel de Montpellier Montpellier Marie-Christine Vuylsteker Ingénieur Polytech Lille (IAAL) Co-gérante SARL SYNPIA Carvin