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Simulation et crédit mobilier sans dépossession au Québec - article ; n°2 ; vol.26, pg 317-342
Tancelin
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Droit et juridique
Simulation et crédit mobilier sans dépossession au Québec - article ; n°2 ; vol.26, pg 317-342
Tancelin
27 pages
Français
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R.A. Newman (éd.), Equity in the World's Légal System - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 704-705
Non Renseigné
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Droit et juridique
R.A. Newman (éd.), Equity in the World's Légal System - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 704-705
Non Renseigné
3 pages
Français
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New York University School of Law, Annual Survey of American Law 1972-1973 - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 705-706
Non Renseigné
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Droit et juridique
New York University School of Law, Annual Survey of American Law 1972-1973 - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 705-706
Non Renseigné
3 pages
Français
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J.A. Gomez Segade, El Secret to Industrial Know-How, Concepto y protection - note biblio ; n°4 ; vol.26, pg 925-926
Non Renseigné
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Droit et juridique
J.A. Gomez Segade, El Secret to Industrial Know-How, Concepto y protection - note biblio ; n°4 ; vol.26, pg 925-926
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3 pages
Français
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Centre de droit européen à l'Université de Londres - autre ; n°1 ; vol.27, pg 159-160
Non Renseigné
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Droit et juridique
Centre de droit européen à l'Université de Londres - autre ; n°1 ; vol.27, pg 159-160
Non Renseigné
3 pages
Français
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Une édition nouvelle du Code civil du Québec et du droit législatif québécois - compte-rendu ; n°1 ; vol.27, pg 160-161
Non Renseigné
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Droit et juridique
Une édition nouvelle du Code civil du Québec et du droit législatif québécois - compte-rendu ; n°1 ; vol.27, pg 160-161
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3 pages
Français
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Création d'un groupe de formation et de recherche sur le droit chinois - autre ; n°1 ; vol.26, pg 95-96
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Droit et juridique
Création d'un groupe de formation et de recherche sur le droit chinois - autre ; n°1 ; vol.26, pg 95-96
Non Renseigné
3 pages
Français
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XVIe Congrès international des sciences administratives (Mexico, 22-26 juillet 1974) - autre ; n°1 ; vol.26, pg 96-96
Non Renseigné
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Droit et juridique
XVIe Congrès international des sciences administratives (Mexico, 22-26 juillet 1974) - autre ; n°1 ; vol.26, pg 96-96
Non Renseigné
2 pages
Français
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LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 1. Semaine du 18 au 22 octobre 1993 n° 29-93
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 1. Semaine du 18 au 22 octobre 1993 n° 29-93
Court Of Justice Of The European Union
16 pages
Français
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La période précontractuelle en droit français - article ; n°2 ; vol.42, pg 545-566
Schmidt-Szalewski
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Droit et juridique
La période précontractuelle en droit français - article ; n°2 ; vol.42, pg 545-566
Schmidt-Szalewski
23 pages
Français
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The Community legal order
Secretariat-General European Commission
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Droit et juridique
The Community legal order
Secretariat-General European Commission
256 pages
English
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