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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 5 au 9 mars 2001
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 5 au 9 mars 2001

Court Of Justice Of The European Union

LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 5 au 9 mars 2001 Alternate Text
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Droit et juridique

LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 5 au 9 mars 2001

Court Of Justice Of The European Union

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74 pages

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Les clauses de règlement des différends dans les conventions et accords du Conseil de l Europe - article ; n°1 ; vol.24, pg 942-960
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Les clauses de règlement des différends dans les conventions et accords du Conseil de l'Europe - article ; n°1 ; vol.24, pg 942-960

Marie-Odile Wiederkehr

Les clauses de règlement des différends dans les conventions et accords du Conseil de l Europe - article ; n°1 ; vol.24, pg 942-960 Alternate Text
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Droit et juridique

Les clauses de règlement des différends dans les conventions et accords du Conseil de l'Europe - article ; n°1 ; vol.24, pg 942-960

Marie-Odile Wiederkehr

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20 pages

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Les conditions de constitution de l O.N.U.D.I. - article ; n°1 ; vol.14, pg 454-475
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Les conditions de constitution de l'O.N.U.D.I. - article ; n°1 ; vol.14, pg 454-475

Philippe Bretton

Les conditions de constitution de l O.N.U.D.I. - article ; n°1 ; vol.14, pg 454-475 Alternate Text
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Droit et juridique

Les conditions de constitution de l'O.N.U.D.I. - article ; n°1 ; vol.14, pg 454-475

Philippe Bretton

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23 pages

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L Union soviétique et la clause de non-militarisation du Spitzberg - article ; n°1 ; vol.11, pg 122-144
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L'Union soviétique et la clause de non-militarisation du Spitzberg - article ; n°1 ; vol.11, pg 122-144

Philippe Bretton

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Philippe Bretton

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Du caractère unitaire de la Communauté économique européenne dans ses relations extérieures - article ; n°1 ; vol.9, pg 779-825
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Du caractère unitaire de la Communauté économique européenne dans ses relations extérieures - article ; n°1 ; vol.9, pg 779-825

René Jeandupuy

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Du caractère unitaire de la Communauté économique européenne dans ses relations extérieures - article ; n°1 ; vol.9, pg 779-825

René Jeandupuy

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48 pages

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Conseil de l Europe: Les pouvoirs du Secrétaire général du Conseil de l Europe comme dépositaire des conventions européennes - article ; n°1 ; vol.2, pg 680-688
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Conseil de l'Europe: Les pouvoirs du Secrétaire général du Conseil de l'Europe comme dépositaire des conventions européennes - article ; n°1 ; vol.2, pg 680-688

Daniel Vignes, Alexandre Alexandrecharleskiss

Conseil de l Europe: Les pouvoirs du Secrétaire général du Conseil de l Europe comme dépositaire des conventions européennes - article ; n°1 ; vol.2, pg 680-688 Alternate Text
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Droit et juridique

Conseil de l'Europe: Les pouvoirs du Secrétaire général du Conseil de l'Europe comme dépositaire des conventions européennes - article ; n°1 ; vol.2, pg 680-688

Daniel Vignes, Alexandre Alexandrecharleskiss

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Aspects juridiques du retour de Hong-Kong à la Chine - article ; n°1 ; vol.42, pg 273-295
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Aspects juridiques du retour de Hong-Kong à la Chine - article ; n°1 ; vol.42, pg 273-295

Peter Slinn

Aspects juridiques du retour de Hong-Kong à la Chine - article ; n°1 ; vol.42, pg 273-295 Alternate Text
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Droit et juridique

Aspects juridiques du retour de Hong-Kong à la Chine - article ; n°1 ; vol.42, pg 273-295

Peter Slinn

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La réforme du Programme des Nations Unies pour le développement : continuité et rationalisation - article ; n°1 ; vol.17, pg 483-512
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La réforme du Programme des Nations Unies pour le développement : continuité et rationalisation - article ; n°1 ; vol.17, pg 483-512

Patrick Daillier

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Patrick Daillier

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Cours de droit étranger et de droit comparé - autre ; n°1 ; vol.48, pg 129-131
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Cours de droit étranger et de droit comparé - autre ; n°1 ; vol.48, pg 129-131

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Table des matières pour l année 1996 - table ; n°4 ; vol.48, pg 1001-1003
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J. Oechsler, Gerechtigkeit im modernen Austauschvertrag - note biblio ; n°1 ; vol.50, pg 276-278
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J. Oechsler, Gerechtigkeit im modernen Austauschvertrag - note biblio ; n°1 ; vol.50, pg 276-278

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E. Zoller, Droit constitutionnel - note biblio ; n°3 ; vol.50, pg 994-994
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E. Zoller, Droit constitutionnel - note biblio ; n°3 ; vol.50, pg 994-994

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J.-P. Robe, L entreprise et le droit - note biblio ; n°4 ; vol.51, pg 1204-1205
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J.-P. Robe, L'entreprise et le droit - note biblio ; n°4 ; vol.51, pg 1204-1205

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R. Sansonetti,, L entraide administrative internationale dans la surveillance des marchés financiers — standards internationaux et réception en droit suisse - note biblio ; n°1 ; vol.52, pg 282-285
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J. Basedow (éd.), Europdische Vertragsrechtsvereinheitlichung und deutsches Recht - note biblio ; n°3 ; vol.52, pg 665-668
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J. Basedow (éd.), Europdische Vertragsrechtsvereinheitlichung und deutsches Recht - note biblio ; n°3 ; vol.52, pg 665-668

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O. Lando, H. Beale (éd.), Principles of European Contract Law, Parts I and II - note biblio ; n°4 ; vol.52, pg 983-985
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Les liens personnels dans le droit de la famille - article ; n°4 ; vol.53, pg 853-867
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Les liens personnels dans le droit de la famille - article ; n°4 ; vol.53, pg 853-867

Takizawa

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La condition de la veuve dans le droit positif tchadien des person­nes et de la famille - article ; n°3 ; vol.54, pg 811-833
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La condition de la veuve dans le droit positif tchadien des person­nes et de la famille - article ; n°3 ; vol.54, pg 811-833

Benan Benjamin

La condition de la veuve dans le droit positif tchadien des person­nes et de la famille - article ; n°3 ; vol.54, pg 811-833 Alternate Text
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La condition de la veuve dans le droit positif tchadien des person­nes et de la famille - article ; n°3 ; vol.54, pg 811-833

Benan Benjamin

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R. Clark, F. Feldbrugge et S. Pomorski (éd.), International and National Law in Russia and Eastern Europe. Essays in Honor of George Ginsburgs - note biblio ; n°3 ; vol.54, pg 1233-1237
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R. Clark, F. Feldbrugge et S. Pomorski (éd.), International and National Law in Russia and Eastern Europe. Essays in Honor of George Ginsburgs - note biblio ; n°3 ; vol.54, pg 1233-1237

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R. Clark, F. Feldbrugge et S. Pomorski (éd.), International and National Law in Russia and Eastern Europe. Essays in Honor of George Ginsburgs - note biblio ; n°3 ; vol.54, pg 1233-1237 Alternate Text
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L’euthanasie en droit français - article ; n°2 ; vol.58, pg 657-671
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L’euthanasie en droit français - article ; n°2 ; vol.58, pg 657-671

Byk

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L’euthanasie en droit français - article ; n°2 ; vol.58, pg 657-671

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Mauricio Almeida Prado. Le hardship dans le droit du commerce international - note biblio ; n°4 ; vol.58, pg 1295-1295
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Mauricio Almeida Prado. Le hardship dans le droit du commerce international - note biblio ; n°4 ; vol.58, pg 1295-1295

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Anthony Aust. Handbook of International Law - note biblio ; n°4 ; vol.58, pg 1296-1296
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Anthony Aust. Handbook of International Law - note biblio ; n°4 ; vol.58, pg 1296-1296

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Bertrand Mathieu. Le droit à la vie - note biblio ; n°4 ; vol.58, pg 1299-1300
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Bertrand Mathieu. Le droit à la vie - note biblio ; n°4 ; vol.58, pg 1299-1300

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Bertrand Mathieu. Le droit à la vie - note biblio ; n°4 ; vol.58, pg 1299-1300

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A propos du Protocole d Accord du 5 septembre 1983 entre « les services gouvernementaux français » et la « représentation officielle en France » de l Ordre de Malte : quelques observations sur la nature juridique de l Ordre de Malte - article ; n°1 ; vol.29, pg 229-240
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A propos du Protocole d'Accord du 5 septembre 1983 entre « les services gouvernementaux français » et la « représentation officielle en France » de l'Ordre de Malte : quelques observations sur la nature juridique de l'Ordre de Malte - article ; n°1 ; vol.29, pg 229-240

Dominique Larger, Marcel Monin

A propos du Protocole d Accord du 5 septembre 1983 entre « les services gouvernementaux français » et la « représentation officielle en France » de l Ordre de Malte : quelques observations sur la nature juridique de l Ordre de Malte - article ; n°1 ; vol.29, pg 229-240 Alternate Text
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A propos du Protocole d'Accord du 5 septembre 1983 entre « les services gouvernementaux français » et la « représentation officielle en France » de l'Ordre de Malte : quelques observations sur la nature juridique de l'Ordre de Malte - article ; n°1 ; vol.29, pg 229-240

Dominique Larger, Marcel Monin

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Les accords conclus au sein du Conseil de l Europe : à propos du contrôle de leur application et de leur interprétation - article ; n°1 ; vol.8, pg 718-726
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Les accords conclus au sein du Conseil de l'Europe : à propos du contrôle de leur application et de leur interprétation - article ; n°1 ; vol.8, pg 718-726

Héribert Golsong

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Héribert Golsong

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Déclaration de volonté et acte d exécution dans la théorie de l acte juridique (Droits français et italien) - article ; n°2 ; vol.35, pg 353-382
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Déclaration de volonté et acte d'exécution dans la théorie de l'acte juridique (Droits français et italien) - article ; n°2 ; vol.35, pg 353-382

Negri

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Negri

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XVe Congrès de l Institut international de droit d expression française (IDEF) (Le Caire, 20-27 novembre 1982) - compte-rendu ; n°2 ; vol.35, pg 392-395
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XVe Congrès de l'Institut international de droit d'expression française (IDEF) (Le Caire, 20-27 novembre 1982) - compte-rendu ; n°2 ; vol.35, pg 392-395

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XVe Congrès de l'Institut international de droit d'expression française (IDEF) (Le Caire, 20-27 novembre 1982) - compte-rendu ; n°2 ; vol.35, pg 392-395

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Cours de droit comparé et de droit étranger - autre ; n°2 ; vol.35, pg 395-395
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Table des matières pour l année 1983 - table ; n°4 ; vol.35, pg 895-897
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Un colloque sur l évolution du droit tunisien depuis l indépendance (Tunis, 12-16 décembre 1983) - compte-rendu ; n°1 ; vol.36, pg 154-155
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Un colloque sur l'évolution du droit tunisien depuis l'indépendance (Tunis, 12-16 décembre 1983) - compte-rendu ; n°1 ; vol.36, pg 154-155

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Un colloque sur l'évolution du droit tunisien depuis l'indépendance (Tunis, 12-16 décembre 1983) - compte-rendu ; n°1 ; vol.36, pg 154-155

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