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DGDDI
Dans le prolongement de cette mission, la douane a un rôle économique. Sur la base des règles fixées pour le commerce international, elle contrôle les flux commerciaux avec 3 objectifs :
- la fluidité,
- la sécurité,
- la qualité, grâce à des procédures adaptées aux besoins des entreprises.
La douane assure une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Elle a en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre le fléau des contrefaçons, lutte contre les fraudes à la politique agricole commune, etc.).
La douane participe également à une mission de protection de la sécurité et de la santé publiques. Elle concourt, enfin, à la protection de l’environnement (lutte contre les pollutions diverses) ou du patrimoine national (contrôle des échanges d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités).
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Carte des centres interrégionaux de saisie des données (CISD)
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3 pages
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La douane mobilisée pour la protection de l'environnement
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36 pages
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La charte des contrôles en matière de contributions indirectes
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28 pages
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Equipe de France Douane (2015-2016)
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Douane Magazine n°4
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Compras con devolución del IVA en Francia
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La vente de vin à l'étranger - les fondamentaux
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31 pages
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FRENCH CUSTOMS 2014 RESULTS
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Infographies des résultats 2014 de la douane française
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6 pages
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Panorama des résultats de la douane en 2014
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8 pages
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Résultats de la douane en 2014
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PABLO-Indépendants, la téléprocédure pour le visa des bordereaux de vente à l’exportation
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Le statut d'opérateur économique agréé (OEA)
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Les régimes douaniers économiques (téléprocédure SOPRANO-REC)
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Les sources d'information de la douane
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Produire en France avec la douane - Dossier de presse
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Douane magazine n°3
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Which foodstuffs am I allowed to carry in my luggage?
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