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Mauricio Almeida Prado. Le hardship dans le droit du commerce international - note biblio ; n°4 ; vol.58, pg 1295-1295
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Droit et juridique
Mauricio Almeida Prado. Le hardship dans le droit du commerce international - note biblio ; n°4 ; vol.58, pg 1295-1295
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6 pages
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L’influence du Code de commerce français au Brésil - (Quelques remarques sur la commémoration du bicentenaire du Code français de 1807) - article ; n°1 ; vol.59, pg 27-77
Vieira Da Costa Cerqueira
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Droit et juridique
L’influence du Code de commerce français au Brésil - (Quelques remarques sur la commémoration du bicentenaire du Code français de 1807) - article ; n°1 ; vol.59, pg 27-77
Vieira Da Costa Cerqueira
51 pages
Français
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Le « Code de commerce » et l’Italie : Quelques réflexions sur l’histoire et les perspectives du droit commercial - article ; n°2 ; vol.59, pg 235-257
Alpa
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Droit et juridique
Le « Code de commerce » et l’Italie : Quelques réflexions sur l’histoire et les perspectives du droit commercial - article ; n°2 ; vol.59, pg 235-257
Alpa
23 pages
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La codification des coutumes du commerce international dans le cadre des Commissions régionales économiques des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.1, pg 370-375
Georges Fischer, L. Kopelmanas
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Droit et juridique
La codification des coutumes du commerce international dans le cadre des Commissions régionales économiques des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.1, pg 370-375
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7 pages
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La procédure d'examen en appel de l'Organisation mondiale du Commerce - article ; n°1 ; vol.42, pg 845-863
Eric Canal-Forgues
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Droit et juridique
La procédure d'examen en appel de l'Organisation mondiale du Commerce - article ; n°1 ; vol.42, pg 845-863
Eric Canal-Forgues
20 pages
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Traité sur le commerce des armes - ONU
Ftpu User
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Droit et juridique
Traité sur le commerce des armes - ONU
Ftpu User
2 pages
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LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaine du 18 au 22 janvier 1993 n.° 2-93
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaine du 18 au 22 janvier 1993 n.° 2-93
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16 pages
Français
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Études 5. La coopération interentreprises dans la Communauté Franchisage
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
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Directorate-General For Translation European Commission
32 pages
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La lettre de crédit documentaire
Pat
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Le Courrier AFRIQUE-CARAÏBES-PACIFIQUE - COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE. BIMESTRIEL N° 113 - JANVIER-FÉVRIER 1989
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
Le Courrier AFRIQUE-CARAÏBES-PACIFIQUE - COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE. BIMESTRIEL N° 113 - JANVIER-FÉVRIER 1989
Directorate-General For Translation European Commission
146 pages
Français
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A. de Caluwé, A.C. Delcorde et X. Leurquin, Le droit de la concurrence, t. I, Les pratiques du commerce - note biblio ; n°4 ; vol.26, pg 905-906
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Droit et juridique
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3 pages
Français
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Une revue nouvelle : Droit et pratique du commerce international - compte-rendu ; n°1 ; vol.27, pg 164-165
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Droit et juridique
Une revue nouvelle : Droit et pratique du commerce international - compte-rendu ; n°1 ; vol.27, pg 164-165
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3 pages
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B. Dutoit, avec la collaboration de D. Dumusc, Y. Gonset et H. Maire de Riedmatten, La nationalité de la femme mariée, vol. 2, Afrique - note biblio ; n°4 ; vol.28, pg 857-858
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Droit et juridique
B. Dutoit, avec la collaboration de D. Dumusc, Y. Gonset et H. Maire de Riedmatten, La nationalité de la femme mariée, vol. 2, Afrique - note biblio ; n°4 ; vol.28, pg 857-858
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3 pages
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Monnaie, salaire, commerce extérieur, dans la société capitaliste, dans la société socialiste, traduit du chinois par M. Arnaud, H. Arthus, A.-M. Dubois, C. Lafue, Ch. Lamouroux, C. Seguy - note biblio ; n°3 ; vol.29, pg 637-638
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Droit et juridique
Monnaie, salaire, commerce extérieur, dans la société capitaliste, dans la société socialiste, traduit du chinois par M. Arnaud, H. Arthus, A.-M. Dubois, C. Lafue, Ch. Lamouroux, C. Seguy - note biblio ; n°3 ; vol.29, pg 637-638
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3 pages
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C. Gavalda et J. Stoufflet Droit commercial, vol. 2, Chèques et effets de commerce - note biblio ; n°1 ; vol.31, pg 226-226
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Droit et juridique
C. Gavalda et J. Stoufflet Droit commercial, vol. 2, Chèques et effets de commerce - note biblio ; n°1 ; vol.31, pg 226-226
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2 pages
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G. Conac (sous la direction de), Les institutions constitutionnelles des Etats d'Afrique francophone et de la République malgache, et Les institutions administratives des Etats francophones d'Afrique noire - note biblio ; n°2 ; vol.32, pg 461-463
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Droit et juridique
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4 pages
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A. Manitakis, La liberté du commerce et de l'industrie en droit belge et en droit français - note biblio ; n°1 ; vol.34, pg 285-286
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Droit et juridique
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3 pages
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L'Institut de droit étranger et de droit comparé de la Faculté de droit de l'Université d'Afrique du Sud - autre ; n°4 ; vol.18, pg 917-918
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Droit et juridique
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3 pages
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G.A. Kouassignan, L'homme et la terre, Droits fonciers coutumiers et droit de propriété en Afrique Occidentale - note biblio ; n°1 ; vol.19, pg 320-322
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Droit et juridique
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4 pages
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Annuaire de l'Afrique du Nord 1965 - note biblio ; n°2 ; vol.19, pg 511-511
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Droit et juridique
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2 pages
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M. Bachelet, Systèmes fonciers et réformes agraires en Afrique noire - note biblio ; n°3 ; vol.22, pg 574-574
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Droit et juridique
M. Bachelet, Systèmes fonciers et réformes agraires en Afrique noire - note biblio ; n°3 ; vol.22, pg 574-574
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2 pages
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R. Jthurbide, Histoire critique des tribunaux de commerce, p. 948. Jahrbuch des öffentlichen Rechts, t. 17 et 18 - note biblio ; n°4 ; vol.23, pg 948-948
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Droit et juridique
R. Jthurbide, Histoire critique des tribunaux de commerce, p. 948. Jahrbuch des öffentlichen Rechts, t. 17 et 18 - note biblio ; n°4 ; vol.23, pg 948-948
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2 pages
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R. Yakemtchouk, L'Afrique en droit international - note biblio ; n°4 ; vol.23, pg 979-981
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Droit et juridique
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4 pages
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L. Fredericq, Précis de droit commercial, Supplément, La protection du fonds de commerce - note biblio ; n°3 ; vol.25, pg 748-748
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Droit et juridique
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2 pages
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Le guide des ventes réglementées
Chambre De Commerce Et D'Industrie
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Droit et juridique
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20 pages
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Doing Business in France
Agence Française Pour Les Investissements Internationaux
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Droit et juridique
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Agence Française Pour Les Investissements Internationaux
106 pages
Français
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Acte constitutif de l'Association pour le développement de la riziculture en Afrique de l'ouest ( 4 septembre 1970) - article ; n°1 ; vol.17, pg 717-738
Jean-Pierre Dobbert
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Droit et juridique
Acte constitutif de l'Association pour le développement de la riziculture en Afrique de l'ouest ( 4 septembre 1970) - article ; n°1 ; vol.17, pg 717-738
Jean-Pierre Dobbert
23 pages
Français
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L'avis consultatif en date du 21 juin 1971 de la Cour internationale de Justice dans l'affaire relative aux conséquences juridiques pour les Etats membres de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) - article ; n°1 ; vol.17, pg 281-333
Brigitte Bollecker
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Droit et juridique
L'avis consultatif en date du 21 juin 1971 de la Cour internationale de Justice dans l'affaire relative aux conséquences juridiques pour les Etats membres de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) - article ; n°1 ; vol.17, pg 281-333
Brigitte Bollecker
54 pages
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L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans les affaires du Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud, Liberia c. Afrique du Sud — Exceptions préliminaires) - article ; n°1 ; vol.8, pg 277-284
Lazar Focsaneanu
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Droit et juridique
L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans les affaires du Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud, Liberia c. Afrique du Sud — Exceptions préliminaires) - article ; n°1 ; vol.8, pg 277-284
Lazar Focsaneanu
9 pages
Français
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Guerre commerciale et droit international [Réflexions sur les contre-mesures de la loi américaine de 1988 sur le commerce et la concurrence] - article ; n°1 ; vol.35, pg 65-89
Elisabeth Zoller
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Droit et juridique
Guerre commerciale et droit international [Réflexions sur les contre-mesures de la loi américaine de 1988 sur le commerce et la concurrence] - article ; n°1 ; vol.35, pg 65-89
Elisabeth Zoller
26 pages
Français