J.-P. Hainaut, R. Joliet, Les contrats de travaux et de fournitures de l'administration dans le Marché commun, T. I : Belgique, France, Italie, T. II : Belgixpxe (nouveau régime) Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Bénélux, C.E.E. - note biblio ; n°2 ; vol.16, pg 432-435
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