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France II
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
France II
Court Of Justice Of The European Union
492 pages
Français
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Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1997-1998. Compte rendu in extenso des séances du 23 au 24 avril 1997
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1997-1998. Compte rendu in extenso des séances du 23 au 24 avril 1997
Directorate-General For Translation European Commission
96 pages
Français
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I&T MAGAZINE HIVER 1994-95
Directorate-General For Translation European Commission
Documents
Droit et juridique
I&T MAGAZINE HIVER 1994-95
Directorate-General For Translation European Commission
32 pages
Français
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Étude sur l'extension de la deuxième directive à d'autres types de sociétés
Directorate-General For The Internal Market And Services European Commission
Documents
Droit et juridique
Étude sur l'extension de la deuxième directive à d'autres types de sociétés
Directorate-General For The Internal Market And Services European Commission
38 pages
Français
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Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1998-99. Compte rendu in extenso des séances du 19 au 23 octobre 1998
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1998-99. Compte rendu in extenso des séances du 19 au 23 octobre 1998
Directorate-General For Translation European Commission
276 pages
Français
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Pêche et aquaculture en Europe
European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries
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Droit et juridique
Pêche et aquaculture en Europe
European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries
12 pages
Français
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Bulletin des Communautés Européennes. N° 4 1981 14e année
Secrétariat Général
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Droit et juridique
Bulletin des Communautés Européennes. N° 4 1981 14e année
Secrétariat Général
136 pages
Français
Documents
Bulletin des Communautés européennes. N° 4 1988 21e année
Secrétariat Général
Documents
Droit et juridique
Bulletin des Communautés européennes. N° 4 1988 21e année
Secrétariat Général
128 pages
Français
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Bulletin DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. N° 3 1979 12e année
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
Bulletin DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. N° 3 1979 12e année
Directorate-General For Translation European Commission
204 pages
Français
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Euro spectra REVUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. SEPTEMBRE 1971 VOL.X NO. 3
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
Euro spectra REVUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. SEPTEMBRE 1971 VOL.X NO. 3
Directorate-General For Translation European Commission
36 pages
Français
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Rapport annuel 2002
Ohim — Office For Harmonization In The Internal Market (Trade Marks And Designs)
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Droit et juridique
Rapport annuel 2002
Ohim — Office For Harmonization In The Internal Market (Trade Marks And Designs)
68 pages
Français
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I&T Magazine Avril 1996 No.19. Une société de l'information à visage humain.
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
I&T Magazine Avril 1996 No.19. Une société de l'information à visage humain.
Directorate-General For Translation European Commission
32 pages
Français
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 22 au 26 septembre 1997 n° 24/97
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 22 au 26 septembre 1997 n° 24/97
Court Of Justice Of The European Union
24 pages
Français
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Le droit communautaire 1992
Secretariat-General European Commission
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Droit et juridique
Le droit communautaire 1992
Secretariat-General European Commission
28 pages
Français
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RESUME DU RAPPORT POLITIQUE ET DU 13e RAPPORT GENERAL. N° 55
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
RESUME DU RAPPORT POLITIQUE ET DU 13e RAPPORT GENERAL. N° 55
Directorate-General For Translation European Commission
72 pages
Français
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Bulletin des Communautés européennes. N°10 1992 25e année
Secrétariat Général
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Droit et juridique
Bulletin des Communautés européennes. N°10 1992 25e année
Secrétariat Général
160 pages
Français
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Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1990-1991. Compte rendu in extenso des séances du 12 au 15 mars 1991
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1990-1991. Compte rendu in extenso des séances du 12 au 15 mars 1991
Directorate-General For Translation European Commission
276 pages
Français
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Évaluation des sous-programmes communautaires de R et D dans le domaine de l'économie d'énergie et de l'énergie solaire. Évaluation de la recherche Rapport n° 1
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
Évaluation des sous-programmes communautaires de R et D dans le domaine de l'économie d'énergie et de l'énergie solaire. Évaluation de la recherche Rapport n° 1
Directorate-General For Translation European Commission
116 pages
Français
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RAPPORT FINANCIER pour l'année 1975
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
RAPPORT FINANCIER pour l'année 1975
Directorate-General For Translation European Commission
52 pages
Français
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La Communauté européenne et l'unification allemande
Directorate-General For Translation European Commission
Documents
Droit et juridique
La Communauté européenne et l'unification allemande
Directorate-General For Translation European Commission
212 pages
Français
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Bulletin des Communautés européennes. N° 10 1983 16e année
Secrétariat Général
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Droit et juridique
Bulletin des Communautés européennes. N° 10 1983 16e année
Secrétariat Général
168 pages
Français
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 21 au 25 juin 1999 n° 18/99
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 21 au 25 juin 1999 n° 18/99
Court Of Justice Of The European Union
12 pages
Français
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Bulletin de l'Union européenne. 7/8-1996
Secrétariat Général
Documents
Droit et juridique
Bulletin de l'Union européenne. 7/8-1996
Secrétariat Général
252 pages
Français
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 6 au 10 janvier 1997 n° 01/97
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 6 au 10 janvier 1997 n° 01/97
Court Of Justice Of The European Union
18 pages
Français
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Semaine du 18 au 22 juin 2001. LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
Semaine du 18 au 22 juin 2001. LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Court Of Justice Of The European Union
38 pages
Français
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 04 au 08 juin 1990 n° 14/90
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 04 au 08 juin 1990 n° 14/90
Court Of Justice Of The European Union
18 pages
Français
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LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaine du 11 au 15 janvier 1993 n° 01-93
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaine du 11 au 15 janvier 1993 n° 01-93
Court Of Justice Of The European Union
22 pages
Français
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Contrôle en continu par rayons gamma d'ébauches d'acier à chaud. (1er programme collectif- convention n° 6210-21/070) rapport final
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
Contrôle en continu par rayons gamma d'ébauches d'acier à chaud. (1er programme collectif- convention n° 6210-21/070) rapport final
Directorate-General For Translation European Commission
306 pages
Français
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Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1991. Compte rendu in extenso de la séance du 6 février 1991
Directorate-General For Translation European Commission
Documents
Droit et juridique
Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1991. Compte rendu in extenso de la séance du 6 février 1991
Directorate-General For Translation European Commission
28 pages
Français
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Le Conseil de l'Union européenne & JAI
Council Of The European Union
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Droit et juridique
Le Conseil de l'Union européenne & JAI
Council Of The European Union
26 pages
Français