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Pêche et aquaculture en Europe
European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries
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Droit et juridique
Pêche et aquaculture en Europe
European Commission Directorate-General For Maritime Affairs And Fisheries
12 pages
Français
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 10 au 14 mars 1997 n° 09/97
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 10 au 14 mars 1997 n° 09/97
Court Of Justice Of The European Union
28 pages
Français
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Echantillons types pour les analyses chimiques des produits sidérurgiques. Juillet 1974 N°1
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
Echantillons types pour les analyses chimiques des produits sidérurgiques. Juillet 1974 N°1
Directorate-General For Translation European Commission
12 pages
Français
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Bulletin de l'Union européenne. 6 1996
Secrétariat Général
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Droit et juridique
Bulletin de l'Union européenne. 6 1996
Secrétariat Général
240 pages
Français
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Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1994-1995. Compte rendu in extenso des séances du 30 novembre au 1er décembre 1994
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1994-1995. Compte rendu in extenso des séances du 30 novembre au 1er décembre 1994
Directorate-General For Translation European Commission
76 pages
Français
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EURATOM bulletin de la communauté européenne de l'énergie atomique. mars 1966 vol. V no. I
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
EURATOM bulletin de la communauté européenne de l'énergie atomique. mars 1966 vol. V no. I
Directorate-General For Translation European Commission
40 pages
Français
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 29 avril au 3 mai 1996 n° 12/96
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITÉS DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 29 avril au 3 mai 1996 n° 12/96
Court Of Justice Of The European Union
40 pages
Français
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Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1994-1995. Compte rendu in extenso des séances du 16 au 20 janvier 1995
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1994-1995. Compte rendu in extenso des séances du 16 au 20 janvier 1995
Directorate-General For Translation European Commission
292 pages
Français
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 8 au 12 mai 1995 n° 13/95
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITÉS DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 8 au 12 mai 1995 n° 13/95
Court Of Justice Of The European Union
22 pages
Français
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LA COMMUNAUTÉ ÉLARGIE 1/72. Bilan des négociations avec les pays candidats à l'adhésion
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
LA COMMUNAUTÉ ÉLARGIE 1/72. Bilan des négociations avec les pays candidats à l'adhésion
Directorate-General For Translation European Commission
78 pages
Français
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Bulletin des Communautés européennes. N° 6 1992 25e année
Secrétariat Général
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Droit et juridique
Bulletin des Communautés européennes. N° 6 1992 25e année
Secrétariat Général
180 pages
Français
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 17 au 21 mai 1999 n° 14/99
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 17 au 21 mai 1999 n° 14/99
Court Of Justice Of The European Union
36 pages
Français
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 25 au 29 novembre 1996 n° 32/96
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 25 au 29 novembre 1996 n° 32/96
Court Of Justice Of The European Union
16 pages
Français
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 11 au 15 novembre 2002 n° 30/02
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 11 au 15 novembre 2002 n° 30/02
Court Of Justice Of The European Union
42 pages
Français
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 30 septembre au 3 octobre 1996 n° 25/96
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 30 septembre au 3 octobre 1996 n° 25/96
Court Of Justice Of The European Union
20 pages
Français
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10 années de recherches dans le domaine de la soudabilité. Propriétés et comportement en service Rapport de Synthèse
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
10 années de recherches dans le domaine de la soudabilité. Propriétés et comportement en service Rapport de Synthèse
Directorate-General For Translation European Commission
52 pages
Français
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Euratom Bulletin de la Communauté européenne de l'énergie atomique. septembre 1964 vol.III n°3
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
Euratom Bulletin de la Communauté européenne de l'énergie atomique. septembre 1964 vol.III n°3
Directorate-General For Translation European Commission
40 pages
Français
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LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE-ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaine du 25 au 29 novembre 1991 n° 21-91
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE-ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaine du 25 au 29 novembre 1991 n° 21-91
Court Of Justice Of The European Union
20 pages
Français
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Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1993-1994. Compte rendu in extenso des séances du 24 au 28 mai 1993
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1993-1994. Compte rendu in extenso des séances du 24 au 28 mai 1993
Directorate-General For Translation European Commission
372 pages
Français
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Le défi de l'élargissementAvis de la Commission sur la demande d'adhésion de l'Autriche
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
Le défi de l'élargissementAvis de la Commission sur la demande d'adhésion de l'Autriche
Directorate-General For Translation European Commission
60 pages
Français
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INSAR. NUMÉRO 7 HIVER 1999-2000
Secrétariat Général
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Droit et juridique
INSAR. NUMÉRO 7 HIVER 1999-2000
Secrétariat Général
12 pages
Français
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Bulletin des Communautés européennes. N°7/8 1989 22e année
Secrétariat Général
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Droit et juridique
Bulletin des Communautés européennes. N°7/8 1989 22e année
Secrétariat Général
176 pages
Français
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaines du 7 au 18 avril 1997 n° 11/97
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaines du 7 au 18 avril 1997 n° 11/97
Court Of Justice Of The European Union
60 pages
Français
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Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1991-1992. Compte rendu in extenso des séances du 18 au 22 novembre 1991
European Parliament
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Droit et juridique
Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1991-1992. Compte rendu in extenso des séances du 18 au 22 novembre 1991
European Parliament
420 pages
Français
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Bulletin des Communautés européennes. N° 4 1989 22e année
Secrétariat Général
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Droit et juridique
Bulletin des Communautés européennes. N° 4 1989 22e année
Secrétariat Général
144 pages
Français
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LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaine du 13 au 17 septembre 1993 n° 25-93
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaine du 13 au 17 septembre 1993 n° 25-93
Court Of Justice Of The European Union
22 pages
Français
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Bulletin de l'Union européenne. 3/1995
Secrétariat Général
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Droit et juridique
Bulletin de l'Union européenne. 3/1995
Secrétariat Général
148 pages
Français
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Rapport de synthèse de la Commission concernant l'application, par les États membres, de la directive 90/219/CEE du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
European Commission Directorate-General For The Environment
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Droit et juridique
Rapport de synthèse de la Commission concernant l'application, par les États membres, de la directive 90/219/CEE du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
European Commission Directorate-General For The Environment
24 pages
Français
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Transfert & Innovation Technologiques 4/98. Nanotechnologie Le grand avenir de la science du petit
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
Transfert & Innovation Technologiques 4/98. Nanotechnologie Le grand avenir de la science du petit
Directorate-General For Translation European Commission
24 pages
Français
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 22 au 26 juin 1998 n° 17/98
Court Of Justice Of The European Union
Documents
Droit et juridique
LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 22 au 26 juin 1998 n° 17/98
Court Of Justice Of The European Union
26 pages
Français