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E. Golaz,L'imitation servile des produits et de leur présentation - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 968-969
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Droit et juridique
E. Golaz,L'imitation servile des produits et de leur présentation - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 968-969
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F. Ferrand, Cassation française et révision allemande. Essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 964-967
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Droit et juridique
F. Ferrand, Cassation française et révision allemande. Essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 964-967
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J. Charkham, Keeping Good Company. A Study ofcorporate governance in five countries - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 953-955
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Droit et juridique
J. Charkham, Keeping Good Company. A Study ofcorporate governance in five countries - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 953-955
4 pages
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D. d'Ambra, L'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges - note biblio ; n°4 ; vol.46, pg 1191-1193
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Droit et juridique
D. d'Ambra, L'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges - note biblio ; n°4 ; vol.46, pg 1191-1193
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A. T. Von Mehren, The Formation of Contracts, chap. 9 du vol. VII de l'« International Encyclopedia of Comparative Law» - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 9123-988
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Droit et juridique
A. T. Von Mehren, The Formation of Contracts, chap. 9 du vol. VII de l'« International Encyclopedia of Comparative Law» - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 9123-988
3 pages
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S. De Figueiredo Teixeira, Direitos de f ami lia e do menor, 3e éd. - note biblio ; n°4 ; vol.46, pg 1196-1197
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Droit et juridique
S. De Figueiredo Teixeira, Direitos de f ami lia e do menor, 3e éd. - note biblio ; n°4 ; vol.46, pg 1196-1197
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American Lawinstitute, Principles ofCorporate Governance. Analysis and Recommandations - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 947-948
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Droit et juridique
American Lawinstitute, Principles ofCorporate Governance. Analysis and Recommandations - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 947-948
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J. W. F. Graf Von Westphalen(sous dir.), Handbuch des Kauf-vertragsrechts in den EG — Staaten enschl. Osterreich, Schweiz. Und UN-Kaufrecht - note biblio ; n°4 ; vol.46, pg 1197-1198
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Droit et juridique
J. W. F. Graf Von Westphalen(sous dir.), Handbuch des Kauf-vertragsrechts in den EG — Staaten enschl. Osterreich, Schweiz. Und UN-Kaufrecht - note biblio ; n°4 ; vol.46, pg 1197-1198
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Les procédures sommaires en matière pénale - article ; n°2 ; vol.46, pg 695-702
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Droit et juridique
Les procédures sommaires en matière pénale - article ; n°2 ; vol.46, pg 695-702
9 pages
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L'utilisation d'un « système expert » en droit comparé - article ; n°2 ; vol.46, pg 703-718
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Droit et juridique
L'utilisation d'un « système expert » en droit comparé - article ; n°2 ; vol.46, pg 703-718
17 pages
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J. Ziller, Administrations comparées. Les systèmes politico-administratifs de l'Europe des Douz - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 988-989
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Droit et juridique
J. Ziller, Administrations comparées. Les systèmes politico-administratifs de l'Europe des Douz - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 988-989
3 pages
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Les avocats français et le droit comparé - article ; n°3 ; vol.46, pg 789-797
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Droit et juridique
Les avocats français et le droit comparé - article ; n°3 ; vol.46, pg 789-797
10 pages
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A. Laude, La reconnaissance par le juge de l'existence du contrat - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 974-975
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Droit et juridique
A. Laude, La reconnaissance par le juge de l'existence du contrat - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 974-975
3 pages
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E. Deliyanni, Le droit de représentation des auteurs face à la télévision transfrontalière par satellite et par câble - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 961-963
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Droit et juridique
E. Deliyanni, Le droit de représentation des auteurs face à la télévision transfrontalière par satellite et par câble - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 961-963
4 pages
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A. Couret et Paul Le Cannu (sous dir.), Société par actions simplifiée - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 957-958
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Droit et juridique
A. Couret et Paul Le Cannu (sous dir.), Société par actions simplifiée - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 957-958
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Les magistrats français et la coopération internationale - article ; n°3 ; vol.46, pg 785-788
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Droit et juridique
Les magistrats français et la coopération internationale - article ; n°3 ; vol.46, pg 785-788
5 pages
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Le Conseil constitutionnel et le pouvoir judiciaire en France dans le modèle européen de contrôle de constitutionnalité des lois - article ; n°3 ; vol.46, pg 891-899
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Droit et juridique
Le Conseil constitutionnel et le pouvoir judiciaire en France dans le modèle européen de contrôle de constitutionnalité des lois - article ; n°3 ; vol.46, pg 891-899
10 pages
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État de la littérature de droit public en Colombie - article ; n°4 ; vol.46, pg 1148-1149
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Droit et juridique
État de la littérature de droit public en Colombie - article ; n°4 ; vol.46, pg 1148-1149
3 pages
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S. Goyard-Fabre, Pufendorf et le droit naturel - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 969-971
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Droit et juridique
S. Goyard-Fabre, Pufendorf et le droit naturel - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 969-971
4 pages
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Les critères qualificatifs pour la protection littéraire et artistique en droit français - article ; n°2 ; vol.46, pg 507-519
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Droit et juridique
Les critères qualificatifs pour la protection littéraire et artistique en droit français - article ; n°2 ; vol.46, pg 507-519
14 pages
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K. C. Davis Et R. J. Pierce Jr., Administrative Law Treatise, 3e éd - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 960-961
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Droit et juridique
K. C. Davis Et R. J. Pierce Jr., Administrative Law Treatise, 3e éd - note biblio ; n°3 ; vol.46, pg 960-961
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22e Congrès de l'I.D.E.F. sur la protection juridique et sociale de l'enfant (Montréal, octobre 1992).... - compte-rendu ; n°3 ; vol.46, pg 919-923
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Droit et juridique
22e Congrès de l'I.D.E.F. sur la protection juridique et sociale de l'enfant (Montréal, octobre 1992).... - compte-rendu ; n°3 ; vol.46, pg 919-923
6 pages
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Les problèmes juridiques et administratifs de la déréglementation en matière de transport aérien - article ; n°2 ; vol.46, pg 543-555
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Droit et juridique
Les problèmes juridiques et administratifs de la déréglementation en matière de transport aérien - article ; n°2 ; vol.46, pg 543-555
14 pages
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Les sanctions pénales alternatives - article ; n°2 ; vol.46, pg 683-693
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Droit et juridique
Les sanctions pénales alternatives - article ; n°2 ; vol.46, pg 683-693
12 pages
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Une décision récente de la Cour constitutionnelle hongroise sur le rapport entre le droit international et le droit interne - article ; n°3 ; vol.46, pg 905-909
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Droit et juridique
Une décision récente de la Cour constitutionnelle hongroise sur le rapport entre le droit international et le droit interne - article ; n°3 ; vol.46, pg 905-909
6 pages
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Livres reçus - ouvrage reçu ; n°3 ; vol.46, pg 1005-1009
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Droit et juridique
Livres reçus - ouvrage reçu ; n°3 ; vol.46, pg 1005-1009
6 pages
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La responsabilité pénale des entreprises en droit français - article ; n°2 ; vol.46, pg 669-681
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Droit et juridique
La responsabilité pénale des entreprises en droit français - article ; n°2 ; vol.46, pg 669-681
14 pages
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Le droit comparé aux États-Unis - article ; n°3 ; vol.46, pg 757-759
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Droit et juridique
Le droit comparé aux États-Unis - article ; n°3 ; vol.46, pg 757-759
4 pages
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Deux décisions judiciaires canadiennes récentes sur le droit à la mort. Monsieur le juge puis-je mourir? - article ; n°3 ; vol.46, pg 909-919
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Droit et juridique
Deux décisions judiciaires canadiennes récentes sur le droit à la mort. Monsieur le juge puis-je mourir? - article ; n°3 ; vol.46, pg 909-919
12 pages
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La pratique notariale en France et le droit comparé - article ; n°3 ; vol.46, pg 803-807
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Droit et juridique
La pratique notariale en France et le droit comparé - article ; n°3 ; vol.46, pg 803-807
6 pages
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