#carte-judiciaire

6 ouvrages
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Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire
Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du règlement et d'administration générale, BORVO COHEN-SEAT Nicole, de législation, DÉTRAIGNE Yves, du suffrage universel
157 pages
Mission sur l
Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire
DAEL Serge, JANAS Michael, Ministère de la justice, BAKRY Marie-Reine
211 pages
Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2006 - Conseil supérieur de la magistrature
134 pages
L
L'ambition raisonnée d'une justice apaisée
GUINCHARD Serge, Ministère de la justice
344 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire
ROUSTAN Max, Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
153 pages
Rapport d
101 pages
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