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Question sociale et citoyenneté : La dimension politique des régulations sociales (XIXe-XX1e siècles) - Cory Verbauwhede, David Niget, Louise Bienvenue, Martin Petitclerc

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Se soigner et bien vieillir sans se ruiner - Camille Dravet, Hubert Déchy

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Camille Dravet, Hubert Déchy

Rapport d évaluation préalable à la première convention d objectifs et de gestion entre l Etat et l Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) - Jouffray Jean-François, Le Divenah Jean-Paul, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Conseil Général De L Environnement Et Du Développement Durable, Auburtin Anne, Lepine Carole, Coste Philippe

Rapport d'évaluation préalable à la première convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

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Contrôle des mesures prises dans le cadre du contrat de retour à l équilibre financier (CREF) par des hôpitaux « perdants » à la TAA - Breton Thierry, Leost Hervé, Lannelongue Christophe, Inspection Générale Des Affaires Sociales

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L avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social : étude adoptée le 4 décembre 2003 par l assemblée générale du Conseil d Etat - Conseil D Etat, Belorgey Jean-Michel, Molina Pierre-Antoine

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La sécurité sociale - Septembre 2004 - Cour des comptes

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Cour des comptes

Rapport d information déposé par la Commission des affaires culturelles familiales et sociales sur la loi de modernisation sociale. Titre I : santé, solidarité, sécurité sociale. Titre II : travail, emploi et formation professionnelle - TERRIER Gérard, familiales et sociales, NAUCHE Philippe, Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles

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Contrôle de la gestion administrative et financière de l assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)- Rapport définitif - PASCAL Alexandre, Inspection générale des affaires sociales, MOUSSEAU Monique

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Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 1999 - Cour des comptes

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Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d activité 2011 - PRADA Michel, Conseil de normalisation des comptes publics

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Bilan de la convention d objectifs et de gestion de la branche du recouvrement - AMGHAR Yann-Gaël, BONDONNEAU Nicolas, WANECQ Thomas, Inspection générale des affaires sociales

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Rapport de la Cour des Comptes - Application des lois de financement de la sécurité sociale - Synthèse - Cour des Comptes

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LA HAUSSE DES RICHESSES AMELIORE T ELLE TOUJOURS LE BIEN ETRE - jffreu

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Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2007, prévisions 2008 et 2009 - Commission des comptes de la sécurité sociale

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Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2011, prévisions 2012 et 2013 - Commission des comptes de la sécurité sociale

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La clarification et la diversification du financement des régimes de protection sociale - Rapport d étape - Haut conseil du financement de la protection sociale

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La réforme du financement de la protection sociale : avis de synthèse - Centre d analyse stratégique

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Rapport du Gouvernement au Parlement sur la protection sociale - Premier ministre

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Les comptes de la protection sociale en 2008 - des études, de l évaluation et des statistiques, Direction de la recherche

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Rapport d information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants - KERDRAON Ronan, Sénat. Commission des affaires sociales, PROCACCIA Catherine

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Retraites et épargne - LORENZI Jean-Hervé, MORIN François, DAVANNE Olivier, Conseil d analyse économique

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Rapport de la Commission instituée par l article 30 de la loi numéro 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997 - DENIEL Alain, Ministère de l emploi et de la solidarité

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Evaluation du système d information des professionnels de santé - CECCHI TENERINI Roland, Inspection générale des affaires sociales, LAROQUE Michel, LAFON Philippe

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