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Rapport d information déposé (...) par la commission des finances, de l économie générale et du plan sur l évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l impact du service minimum - MARITON Hervé, de l économie générale et du plan, Assemblée nationale. Commission des finances

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum

MARITON Hervé, de l'économie générale et du plan, Assemblée nationale. Commission des finances

La mise en place du droit d accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, institué par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 - PICHON Frédéric, BAZELLY Jean-Pierre, Inspection générale de l administration; Inspection générale de l éducation nationale; Inspection générale de l administration de l éducation nationale et de la recherche, AUVERLOT Daniel, ESCANDE-VILBOIS Sylvie, BUISSART Marc

La mise en place du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, institué par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008

PICHON Frédéric, BAZELLY Jean-Pierre, Inspection générale de l'administration; Inspection générale de l'éducation nationale; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, AUVERLOT Daniel, ESCANDE-VILBOIS Sylvie, BUISSART Marc

Rapport d information déposé (...) par la Commission des affaires économiques de l environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs - BONO Maxime, de l environnement et du territoire, KOSSOWSKI Jacques, Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

BONO Maxime, de l'environnement et du territoire, KOSSOWSKI Jacques, Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

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