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L'institution judiciaire : statuts et mobilités : le cas des greffiers, des magistrats et des surveillants de prison : rapport final

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Statuts les amis de la librairie des inconnus

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Education

Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les métiers de l'animation

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Familiales Et Sociales, Vuilque Philippe

Education

Le Travail à domicile

Conseil Economique Et Social, Rey Chantal

Comptabilité

Propositions de réforme du dispositif de normalisation comptable

Lepetit Jean-François, Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie

Comptabilité

Propositions en vue de la revalorisation du métier de gardien d'immeuble

Philippe Pelletier, Pelletier Françoise, Ministère Du Logement Et De La Ville

Comptabilité

Présence et avenir du professionnel libéral en milieu rural

Délégation Interministérielle Aux Professions Libérales, Garnier Nathalie, Morel Brochet Annabelle

Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la réforme de la taxe pour frais de chambre de métiers

Chouat Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur diverses missions de contrôle effectuées dans plusieurs pays et sur le groupement d'intérêt public France coopération internationale (FCI)

Charasse Michel, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan et du groupe d'étude sur l'avenir de la Poste et des Télécommunications sur les principales évolutions de La Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999 (actes du colloque Postes Europes Territoires organisé au Sénat le 2 juin 1999)

Larcher Gérard, Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan et du groupe d'étude Poste et télécommunications sur le bilan de la loi n° 96-660, relative à l'entreprise nationale France Télécom

Larcher Gérard, Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan

Autres

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur le fonctionnement des COTOREP

Forgues Pierre, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

Comptabilité

Le développement de l'initiative économique et la création d'entreprise : rapport au Premier ministre

Hurel François, Premier Ministre

Autres

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur la situation au Kosovo

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Ferrand Jean-Michel, Dufau Jean-Pierre

Autres

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 février 2004 sur les ONG françaises

Destot Michel, Blum Roland, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

Autres

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite de missions effectuées du 1er au 3 mars 2004 en Italie, et du 23 au 25 mars 2004 en Espagne, sur la gestion des forces de police à statut militaire

Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, Francois Philippe, De La Défense Et Des Forces Armées