Auteur
Bur Yves
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2012
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Fiscalité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2012
37 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
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Fiscalité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
67 pages
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Le contrat d'avenir des buralistes
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011
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Fiscalité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011
53 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques
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Fiscalité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques
15 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales
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Fiscalité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales
316 pages
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L'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
80 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
93 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
104 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
120 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les agences sanitaires
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les agences sanitaires
88 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur les agences régionales de santé
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur les agences régionales de santé
168 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
69 pages
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Propositions pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac
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Propositions pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac
57 pages
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Rapport d'information déposé par la Commmission des affaires européennes sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne (E 5216, E 5220 et E 5417)
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Rapport d'information déposé par la Commmission des affaires européennes sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne (E 5216, E 5220 et E 5417)
105 pages
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