1. Droits et actions des consommateurs a. La naissance de la consommaction Pendant de nombreuses années, les entreprises ont é té en position de force face aux consommateurs. A partir des années 70,la consommaction, unmouvement de défense des consommateurs, a émergé dans le but d’assurer un contre-pouvoir face aux producteurs et aux distributeurs. L’objectif principal de la consommaction est de dénoncer les abus et de fournir une information objective face à une publicité considérée trop tendancieuse.
A partir de 1975, les organisations de consommateurs ont défini six droits fondamentaux au consommateur.
•Le droit à l’information →exemple:le consommateur doit pouvoir comprendre facilement les notices accompagnant les produits qu’il achète, elles doive nt donc être rédigées dans sa langue dans un style simple et clair.
•Le droit à la santé →exemple:les dates limites de consommation doivent toujours figurer sur les produits alimentaires.
•Le droit à la sécurité →exemple:les jouets vendus en France doivent respecter certaines normes de sécurité.
•sion des contratsLe droit à l’égalité des partenaires dans la conclu →exemple:s contratsla Commission des clauses abusives examine tous le commerciaux afin de détecter la présence éventuelle de clauses abusives.
•Le droit de participer à l’élaboration de mesures législatives et réglementaires →exemple:les consommateurs peuvent faire partie d’organisations de consommateurs et participer à l’élaboration des mes ures réglementaires.
•Le droit au libre accès à la justice →exemple:les abonnés auprès d’un fournisseur de téléphonie mobile peuvent ont la possibilité de porter plainte en cas de pratiques a busives.
b. Les moyens d’action des consommateurs Les consommateurs ont à leur disposition différents moyens pour défendre leurs intérêts.