En 2007, neuf Midi-Pyrénéens sur dix vivent dans une communauté de communes ou dagglomération

Jean-Luc Blanc, Christiane Cueff

Description

Au 1er janvier 2007, la plupart des communes de Midi-Pyrénées sont gérées dans le cadre de l’intercommunalité à fiscalité propre. Plus de 200 communautés de communes et huit communautés d’agglomération, dont trois dans l’aire urbaine de Toulouse, ont pris à leur charge nombre de compétences dont les plus fréquentes touchent à l’aménagement de zones ou au tourisme. Depuis 1995, les recettes de fonctionnement par habitant ont été multipliées par dix.

Sujets

• INSEE
• Territoire
• Agglomération
• Budget
• Collectivité locale
• Commune
• Finances publiques
• Fiscalité
• Urbain
• Ville

Informations

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Extrait

Numéro 109 : mai 2008
En 2007, neuf Midi-Pyrénéens sur dix
vivent dans une communauté de
communes ou d’agglomération
er
Au 1 janvier 2007, la plupart des communes de
Midi-Pyrénées sont gérées dans le cadre de
l’intercommunalité à fiscalité propre. Plus de
200 communautés de communes et huit communautés
d’agglomération, dont trois dans l’aire urbaine de
Toulouse, ont pris à leur charge nombre de compétences
dont les plus fréquentes touchent à l’aménagement de
zones ou au tourisme. Depuis 1995, les recettes de
fonctionnement par habitant ont été multipliées par dix.
Jean-Luc Blanc, Christiane Cueff (DGFIP), Isabelle Pertile (Insee)er
es Etablissements publics de Au 1 janvier 2007, un peu plus de la zone urbaine a dépassé les fron-Lcoopération intercommunale 400 communes de la région n’appar- tières de la communauté initiale.
(EPCI) regroupent des communes tiennent à aucun groupement à fis-
qui s’associent pour concevoir le dé- calité propre. La plupart d’entre elles Des communautés
veloppement de leur territoire, ratio- sont de petite taille, comptant moins préoccupées par
naliser leurs équipements de 500 habitants en 1999. Mais 4 %
l’aménagement de zones et(assainissement par exemple) et de ces communes comptaient plus
le tourismeréaliser des prestations de services de 2 000 habitants en 1999. La plus
(transport, traitement des ordures importante d’entre elles est Fonsor- Les EPCI de Midi-Pyrénées ont choi-
ménagères…). Ils sont financés soit bes, en Haute-Garonne, qui comptait si massivement de prendre en
par des contributions des communes 6 900 habitants en 1999. charge l’aménagement des zones
adhérentes (cas des syndicats de d’activité industrielle, commerciale,
communes), soit par des recettes fis- Les huit communautés tertiaire ou artisanale (construction
cales affectées (EPCI à fiscalité d’ateliers-relais par exemple) et lad’agglomération de
propre). En Midi-Pyrénées, le compétence en matière de tourismeMidi-Pyrénées représententnombre de groupements à fiscalité (gestion de sites touristiques, domai-
1,1 million d’habitantspropre (GFP) est passé, entre 1995 nes skiables), reflétant ainsi la voca-
et 2007, de 58 à 210, dont 8 sont des L’intercommunalité s’est renforcée tion touristique de l’économie
communautés d’agglomération (CA) en milieu urbain : les huit communau- régionale. Le code général des col-
et 202 des communautés de com- tés d’agglomération comptent lectivités territoriales précise en effet
munes (CC). L’étude ne porte que 1,1 million d’habitants, soit 44 % de les domaines de compétence des
sur ces deux catégories d’EPCI. la population regroupée en commu- groupements : parmi ceux-ci, certai-
nautés. Près de 70 % de la popula- nes compétences sont obligatoires,
La plupart des communes tion régionale vivant dans une d’autres sont optionnelles.
communauté d’agglomération estsont aujourd’hui regroupées
concentrée dans l’aire urbaine de La collecte et le traitement des dé-
er
Au 1 janvier 2007, 86 % des commu- Toulouse. Les aires urbaines de chets, le logement (politique de l’amé-
nes de Midi-Pyrénées (contre 90 % l’Aveyron, des Hautes-Pyrénées, du lioration de l’habitat ou du logement
en France métropolitaine) adhèrent Tarn et de Tarn-et-Garonne abritent social par exemple), ainsi que la créa-
à un groupement à fiscalité également des communautés d’ag- tion, l’aménagement et l’entretien de la
propre, représentant neuf habi- glomération. Les autres aires urbai- voirie sont également des domaines
tants sur dix, soit 2,5 millions nes de la région n’atteignent pas les d’action largement investis (par plus
d’habitants. Un groupement réunit seuils démographiques requis. des trois quarts des établissements).
en moyenne 12 communes en Mais des disparités existent et sont
Midi-Pyrénées, contre 13 au ni- Les 18 aires urbaines de la région parfois fortes. Si, dans quatre départe-
veau national. comptent généralement plusieurs ments, 90 % de la population vit dans
communautés de communes. Dès des groupements qui ont en charge
La part de communes regroupées en lors que l’aire urbaine est d’une taille l’aménagement et la gestion de la
EPCIàfiscalitéproprevade72%en suffisamment grande, on peut y trou- voirie, cette proportion n’est que de
Haute-Garonne à 96 % en Ariège et ver en effet plusieurs regroupements 23 % dans les Hautes-Pyrénées.
dans le Lot. Dans ces deux derniers de communes : celle de Toulouse Dans le Gers, 28 % des communautés
départements, ainsi que dans le Tarn, compte même plus de dix commu- prennent en charge la collecte et le
la part de population vivant en groupe- nautés de communes ou d’agglomé- traitement des ordures ménagères,
ment à fiscalité propre est la plus ration. Dans quelques cas, comme contre 90 % en Haute-Garonne (mais
élevée (entre 94 % et 96 %). -en Aveyron ou en Tarn-et-Garonne, avec seulement un tiers de la popu
2
6pages n° 109 - Insee Midi-Pyrénéeslation couverte dans ce dernier cas). plus de la moitié des groupements dans ce secteur, soit 70 à 92 % des
Seuls 35 % des groupements de régionaux. habitants. Seul un cinquième des
Haute-Garonne ont opté pour la groupements des Hautes-Pyrénées
compétence en matière d’eau et La compétence transport, qui re- et moins de 40 % en Tarn-et-Garonne
d’assainissement, mais ils regrou- couvre l’organisation et le transport prennent en charge ce volet d’action.
pent les trois quarts de la population de personnes (urbains, trts
vivant en intercommunalité (essen- scolaires ou de personnes âgées…),
tiellement les communautés d’agglo- est moins prisée, surtout dans le Des dépenses qui s’élèvent
mération du Grand Toulouse et du Gers où le Conseil général organise à 1,6 milliard d’euros
Sicoval, toutes deux dans l’aire ur- à la fois les transports scolaires et les
Les groupements à fiscalité proprebaine de Toulouse). La proportion transports interrégionaux. Mais les
de Midi-Pyrénées ont dépensépeu élevée de prise en charge de deux tiers des communautés de
cette compétence tient à l’existence communes ariégeoises et presque 1,6 milliard d’euros en 2006, fonc-
tionnement et investissementantérieure de syndicats compétents autant en Aveyron ont opté pour
confondus (y compris le rembourse-en ce domaine. Les groupements de cette compétence.
l’Aveyron et du Tarn sont les plus im- ment du capital de la dette). La
Haute-Garonne concentre 47 % depliqués dans cette activité. On constate aussi des disparités pour
ces dépenses.la compétence action sociale (organi-
Les autres compétences, diverse- sation et gestion de l'accueil de la pe-
Les charges de fonctionnementment partagées, ont trait au trans- tite enfance, aide aux personnes
(1,1 milliard d’euros) sont consti-port, à l’action sociale et aux âgées…) : dans l’Ariège, le Lot et le
équipements culturels et sportifs. Tarn, plus des trois quarts des groupe- tuées pour 43 % par les reverse-
ments et restitutions sur impôts etCes derniers sont pris en charge par ments à fiscalité propre interviennent
3
6pages n° 109 - Insee Midi-Pyrénéestaxes dont les reversements de fis- (Tarn-et-Garonne) mais aussi dans charges de personnel des
calité au bénéfice des communes la communauté d’agglomération du 3 020 communes de la région dé-
adhérentes et pour 15 % par les frais Sicoval (Haute-Garonne). passent 400 € par habitant.
de personnel. Le poids de ces rever-
sements et restitutions dans les Les groupements de Midi-Pyrénées Des dépenses
charges de fonctionnement est très emploient 7 % des agents territo- d’équipement plus élevées
important pour les communautés riaux de la région (contre 59 % pour
dans les zones rurales
d’agglomération (55,4 %), compte les communes). Les charges de per-
tenu du poids financier de leurs sonnel représentent donc à peine Les dépenses d’équipement par ha-
membres ; il atteint seulement plus de 15 % du budget de fonction- bitant sont en général plus élevées
25,3 % pour les communautés de nement des EPCI de la région (taux en zone rurale. Cela tient en partie à
communes. proche de la moyenne nationale en la plus