Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique - Rapport 2012 consacré aux droits de l'enfant

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A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, chaque 20 novembre, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants remettent un rapport thématique consacré aux droits de l'enfant au Président de la République et aux Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Consacré cette année au thème « Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique », le rapport dresse un état des lieux des travaux, des systèmes de régulation et de protection et en mesure l'efficacité. Il pointe l'apport bénéfique de ces nouvelles technologies mais également les dangers auxquels les mineurs sont exposés. Dix propositions viennent compléter les analyses du rapport.

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Publié le 01 novembre 2012
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Rapport 2012 consacré aux droits de l’enfant
Enfants et écrans :grandir dans le monde numérique
Rapport 2012 consacré aux droits de l’enfant
Enfants et écrans :grandir dans le monde numérique
Le Défenseur des droits adresse chaque année au Président de la République, au président de l’Assemblée nationale et au président du Sénat un rapport consacré aux droits de l’enfant à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant e rendeous que le léislateur a souhaité maintenir en créant le Défenseur des droits est l’occasion de mettre en lumière des thèmes de la défense et de la promotion de l’in térêt supérieur et des droits de l’enfant, de sinaler des ds fonctionnements et de formuler des propositions pour la ie quotidienne des plus jeunes L’an dernier, nous aions exposé la situation des enfants placés en institution Du chemin reste encore à faire pour ces   jeunes on adjointe, arie Derain, Défenseure des enfants et moimême aurons l’occa sion dans les prochains mois de traailler aec les pouoirs publics à la mise en œure de certaines des propositions
ous aons choisi en  de consacrer nos traaux aux rela tions entre enfants et écrans Écrans présents de plus en plus tôt, écrans présents partout, à l’école, à la maison, pendant les loisirs Écrans surtout, dont la maîtrise échappe souent aux adultes, qui peuent apparaître porteurs du meilleur comme du pire l était nécessaire de cerner les problématiques nou elles posées par l’entrée de ces technoloies nouelles dans nos ies, dans leurs ies e traail, fruit de nombreux entre tiens et rencontres menés par arie Derain, Défenseure des enfants, fait un point exhaustif sur l’apport de ces nouelles techniques de communication, mais aussi sur leurs limites et leurs daners Dans cette étude, nous formulons dix propo sitions de nature à rendre l’usae des tablettes, ordinateurs et téléphones plus sûr pour nos enfants
ous sommes là au cœur de la mission que nous a assinée la loi n nous confiant la responsabilité de la défense de l’in térêt supérieur de l’enfant, le léislateur a souhaité mettre en place un mécanisme indépendant, efficace, capable de traiter aussi bien les réclamations indiiduelles que les pro blématiques sociétales plus lares et notamment celles qui concernent l’enfant, pour qu’il soit mieux considéré, protéé et défendu par la collectiité L’enjeu des  prochains mois est de mieux faire connaître les droits des enfants aux enfants euxmêmes mais aux adultes aussi
Depuis sa création, notre institution donne une place centrale à cette mission et mobilise les noueaux moens disponibles pour le traitement des réclamations indiiduelles ou des man quements aérés qui concernent les enfants ou leurs familles
P.2
À titre d’exemples, alerté à de nombreuses reprises par la situation d’enfants placés en centres de rétention administra tie, le Défenseur des droits s’est saisi de cette problématique qui, audelà des questionnements juridiques qu’elle soulèe, nous interpelle sur le plan des principes
omment, en effet, ne pas s’interroer lorsqu’un enfant doit accompaner ses parents, retenus par les autorités publiques dans l’attente de l’exécution d une mesure d’éloinement du territoire national, dans les locaux soumis à des conditions quasi carcérales  Depuis le mois de janier  aec mon adjointe, arie Derain, Défenseure des enfants, nous sommes donc interenus près d’une trentaine de fois en faisant usae de notre noueau pouoir d enquête qui nous autorise à pénétrer dans tous les locaux administratifs Les démarches qui s’en sont suiies auprès des autorités préfectorales, charées de la mise en œure de la procédure d’éloinement, et du cabinet du ministre de l’ntérieur ont connu, dans la rande majorité des cas, une issue positie en permettant la libération des familles retenues D’autre part, là encore de manière inédite concernant la défense des enfants, le Défenseur des droits a été amené à poursuire son interention en présentant des obserations deant les juridictions administraties compétentes pour faire aloir, à l’appui des requérants, son point de ue en droit et enaement déterminé de notre part et de celles des associations a amené le ministre de l’ntérieur à prendre des dispositions tendant à mettre en application les recomman dations issues de la jurisprudence européenne
Dans le même ordre d’idée, notre mobilisation ne faiblit pas à l’éard des populations roms présentes en rance  le déman tèlement des camps insalubres et précaires ne peut se faire hors du respect des droits de ces enfants, pour la plupart scolarisés et en oie d’intération râce à l’école, ainsi que de l’accès aux soins oute l’institution demeure iilante aux manquements aux droits qui apparaissent lors de démantè lement de campements
ette action ne peut se faire qu’en lien étroit aec les associations qui œurent au quotidien dans le domaine du droit des étraners ou encore de celui des familles et enfants les plus frailisés
De façon à institutionnaliser ce mode de fonctionnement et dans le souci d’être plus efficaces, plus pertinents, nous aons décidé de réunir un comité d’entente des principales associa tions enaées dans ce secteur L’échane, la mise en com mun des expertises et enfin la définition d’enjeux partaés nous semblent le moen le plus constructif pour mener à bien cette tâche qui nous concerne tous et détermine notre aenir  la protection des enfants  
Domiiqu BAUDIS l Défsu ds doits
Grandirdansle monde numérique
Les écrans se sont installés massiement dans le quotidien des enfants et des adolescents Depuis la téléision, entrée dans les foers à la fin des années , jus ’ ma tphones qu aux s r et tablettes numériques ces dernières années, en passant par les ordinateurs, les consoles de jeux ou encore les tableaux numériques en classe, leurs effets – perçus comme positifs ou plus préoccupants – ont suscité de nombreuses questions Dès l’apparition des écrans, les pouoirs publics et la société ciile ont eillé à oraniser la protection des enfants, que chaque éolution technique questionne La nouelle étape franchie par la multiplication des smart phones et tablettes, rend nternet accessible en tout lieu et à tout moment, comme un réflexe, comme une habitude,  instaurant ainsi des usaes nomades des outils et des contenus numériques
e monde encore souent qualifié de irtuel par les adultes est pourtant bel et bien réel pour les enfants
e nomadisme numérique a déjà modifié les usaes des enfants et des adolescents, en permettant une utilisation loin du reard des adultes l a éalement mis en éidence les dissonances entre les rélementations et les protections, rendant rapidement obsolètes les différences d’approches et les rèles des institutions nationales et internationales inter enant en ce domaine
Porteurs d’un potentiel d’enrichissement social et indii duel encore mal éalué car éolutif, facteurs indéniables de lien social et de dépassement des barrières, ces médias qui s’aèrent aussi ecteurs de connaissances et d’éducation pour tous, ne sont pourtant pas sans risques pour les enfants La réolution numérique court sur sa lancée La société peine sinon à s’adapter, ou du moins à maîtriser son irruption dans la ie quotidienne
enée par ailleurs dans un climat de concurrence acharnée entre constructeurs, opérateurs et netentrepreneurs, l’in noation joue un rôle déterminant, tout comme les énormes enjeux financiers ette éolution constante ne laisse pas aux responsables publics le temps d’encadrer le phénomène, ni aux scientifiques le temps de mener des études approfon dies sur ses conséquences sociales, sanitaires et pschiques Dès lors, toutes les craintes, toutes les rumeurs peuent se faire jour  modification du déeloppement che les très jeunes enfants, effets des ondes électromanétiques des téléphones mobiles et des sstèmes ifi, risques d’addiction et exposition inconséquente de la ie priée, notamment à l’adolescence… e rapport ne prétend pas aborder tous les enjeux de l’irrup tion du numérique dans la ie quotidienne l a pour objectif, dans le cadre des compétences reconnues au Défenseur des droits, d’examiner ces éolutions sous l’éclairae des droits des enfants définis par la onention internationale des droits de l’enfant À l’imae du puissant impact d’nternet sur la ie des enfants, plusieurs de leurs droits sont concernés  droit d’être protéé contre les iolences pornoraphie, pédophilie, harcèlement, exposition à des imaes iolentes, droit à la protection de la ie priée, droit à l’éalité de traitement arçonsfilles, ori ine ethnique, handicap, droit de ne pas être exploité, droit de s exprim a re ’ er, de f i entendre son point de ue, droit d’exer cer sa citoenneté, droit de s’informer, droit à l’éducation, aux loisirs, aux actiités culturelles, droit à la liberté de pensée Les efforts de protection demeurent à encouraer fortement ous les acteurs pouoirs publics, secteur prié, enfants, parents et tous ceux qui sont amenés à jouer un rôle auprès des enfants doient prendre leur part de responsabilité afin d’installer «un nternet plus sûr pour les enfants»
Mai DerAIn la Défsu ds fats
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P.06/09
P.10/23
P.24/43
P.44/63
P.64/67
P.68/83
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ProPositions
CHAPitrE 1 Les enfants et les écrans : un monde déjà bien exploré   marquée par la protection des enfantsUne approche   Des pratiques qui continuent d’évoluer rapidement : les enfants, des consommateurs importants d’écrans
CHAPitrE 2Un arsenal juridique complet et des dispositifs complexes pour protéger les enfants   Les dispositifs de contrôle et de régulation   L’émergence de nouvelles difficultés    manenteUne actualisation per
CHAPitrE 3 Grandir dans le monde numérique : apprendre, jouer, créer, se soigner, se cultiver   Un rôle clef dans l’éducation, la formation et l’accès à l’information   nationale : une prise de conscience progressiveL’Éducation autour d’expériences nombreuses  Le rôle incontournable des collectivités territoriales  Le numérique en relais et en soutien de tous les lieux d’éducation
FoCusEnfants placés et écrans
CHAPitrE 4 Les très jeunes enfants sont aussi des consommateurs d’écrans
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P.106/151
P.152
CHAPitrE 5 Les écrans et la vie privée des adolescents : chaque enfant a droit à la protection de sa vie privée   l’intime et vie privée de l’adolescentVision de   Un dispositif limité de protection des données personnelles de l’adolescent   Une évolution du droit devenue nécessaire
AnnExEs   Extrait du Rapport d’activité 2011 Mission Enfance   Auditions et entretiens de la Défenseure des enfants et des contributeurs du rapport   Convention internationale des droits de l’enfant   Loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits
liEns utilEs   Parents et enfants : informez-vous !
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propositions
> Proposition 1
nstaurer une coréulation des politiques du numérique en direction des enfants et des adolescents râce à une  plateforme de réexion, de propositions et dinterentions rassemblant l’ensemble des acteurs publics et priés du numérique
La diersité des structures, des modes de diffusion, des bases juridiques et des pratiques rend difficile l’élabora tion d’une politique cohérente de protection de l’enfance face aux écrans
Rassemblant les acteurs publics et priés du numérique, tout en respectant la diersité des champs d’interention et des sensibilités, cette instance aurait pour mission  • la coordination entre les acteurs publics, priés, nationaux et internationaux  • la coordination des dispositions juridiques et rélementaires, et des pratiques  • la déontoloie  • les études et la prospectie  • l’information et la diffusion des connaissances auprès des professionnels comme du rand public
> Proposition 2 Rendre isible sur tous les sites les modalités de sinale ment des contenus illicites et des contenus ou comporte ments inappropriés
Les modalités de sinalement deraient obliatoirement respecter un format et un positionnement définis la loi les a déjà rendus obliatoires pour les jeux d’arent en line
ieux informer les jeunes sur leurs responsabilités dans l’utilisation d’nternet Assurer une meilleure information des internautes par les éditeurs de sites en insérant des mes saes plus clairs et plus isibles
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Rapport 2012 consacré auxdroits de l’enfant
> Proposition 3
ntérer le droit au déréférencement au rèlement euro péen actuellement en préparation aire reconnaître aux mineurs le droit à une protection renfor cée de leur ie priée –droit à l’oubli, droit au déréférencement n janier , la ommission européenne a rendu publique une proposition de rèlement européen réformant le cadre de la protection des données personnelles qui propose plu sieurs aancées dans la protection des enfants n effet, le droit actuel de la protection des données est limité en ce qui concerne les enfants > Proposition 4 nciter au nieau international les acteurs priés du numérique à l’autoréulation pour renforcer la protection des enfants Plusieurs initiaties d’ utoréulation initiées par différents a acteurs du numérique jeux idéo, réseaux sociaux, indus triels ont déjà u le jour et prospéré au plan international lles ont montré leur pertinence
Dans ce cadre d’action internationale, soutenir l’oranisa tion d’un roupe de ressources et d’appui expertise, conseil, finances, protection aux instances publiques ou priées de pas souhaitant mettre en place une hotline mais n’en aant pas les moens, à l’instar du réseau nhope, association inter nationale des hotlines nternet
> Proposition 5
Déelopper une politique de recherche pluridisciplinaire et indépendante concernant les usaes, les effets et les consé quences de la énéralisation du numérique pour les enfants
De telles connaissances conditionnent la définition des actions à court ou lon terme à mener, les priorités à établir, les recommandations à diffuser en matière de déeloppement conitif et social de l’enfant, de santé, de pédaoie…