Expertise sur la planification régionale et la gestion des déchets dangereux (bilan et prospective des PREDD). Rapport final.

France Nature Environnement, Veolia

Description

PREDD : plan régional d'élimination des déchets dangereux
Cette étude a pour objectifs de :
- rappeler le cadre juridique de la gestion des déchets dangereux ;
- réaliser une synthèse des plans régionaux d'élimination des déchets régionaux (adéquation ou inadéquation par rapport aux besoins et situations régionales, état d'avancement de la réalisation des plans) ;
- monter un réseau de correspondants "déchets dangereux" ;
- préparer les réseaux associatifs à la révision et au suivi des plans ;
- mettre en évidence les éléments qui devront être intégrés dans les futurs plans afin d'améliorer la gestion des déchets dangereux.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0066564

Sujets

• Environnement
• Déchet
• Droit de l'Union européenne
• Droit de l'environnement
• Transport de matières dangereuses

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2009
• Nombre de lectures: 16
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Expertise sur la planification régionale et la
gestion des déchets dangereux
(Bilan et prospective des PREDD)




Septembre 2009

RAPPORT FINAL


En partenariat avec






SOMMAIRE


AVANT PROPOS .......................................................... 4

CADRAGE DE L’ETUDE .............. 7


ère1 PARTIE. CADRE JURIDIQUE ET
METHODOLOGIE DE L’ETUDE ................................... 9

CHAPITRE 1: DEFINITIONS .................................................. 9

SECTION 1. Déchet ........................... 9
SECTION 2. Déchet dangereux ...................................... 10
SECTION 3. Déchet ultime .............................................. 10
SECTION 4. Déchets d’activités de soins (DAS) .......... 10
SECTION 5. Déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) ....... 10
SECTION 6. Elimination .................................................. 11
SECTION 7. Valorisation ................................................. 11
SECTION 8. Gestion des déchets................................... 12
SECTION 9. Les ICPE ...................... 13

CHAPITRE 2: DROIT EXISTANT SUR LES DECHETS ....... 14

SECTION 1. Hiérarchie du droit ...................................................................... 14
SECTION 2. Cadre juridique régissant la gestion des déchets dangereux 15

CHAPITRE 3: AUTRES LEGISLATIONS AYANT DES IMPACTS SUR LA
GESTION DES DECHETS ................................................................................... 22

CHAPITRE 4: RESPONSABILITES DES ACTEURS DE LA GESTION DES
DECHETS ............................................. 25

CHAPITRE 5: OBLIGATIONS DANS LE DOMAINE DES DECHETS OU AYANT
UN IMAPCT SUR CE SECTEUR .......................................................................... 29

CHAPITRE 6 : CADRE JURIDIQUE SUR LES PREDD ....... 37

SECTION 1. Droit existant sur les PREDD ..................................................... 37
SECTION 2. Obligation et Opposabilité des PREDD .................................... 38
SECTION 3. La procédure d’élaboration des P ... 41

CHAPITRE 7: METOHODOLGIE DE L’ETUDE .................................................... 43

2 ème2 PARTIE. ANALYSE DES PREDD ET
PROSPECTIVES ......................................................... 45

CHAPITRE 1: ETAT DES LIEUX DE LA MISE EN PLACE DES PREDD ............. 45

SECTION 1. Inventaire des PREDD ................................................................ 45
SECTION 2. Bilan des PREDD ........ 46
SECTION 3. Transfert de compétences ......................... 47

CHAPITRE 2: LE CONTENU DES PREDD .......................................................... 48

SECTION 1. Type de déchets concernés ....................... 48
SECTION 2. Les objectifs des plans .............................. 52
SECTION 4. La collecte des déchets dangereux .......................................... 83
SECTION 5. Le transfert le transport des déchets dangereux .................... 86
SECTION 6. Le traitement des déchets dangereux .... 100

CHAPITRE 3: LE SUIVI DES PREDD ................................................................ 107

CHAPITRE 4 : L’EVALUATION ENIVRONNEMENTALE ... 112

CHAPITRE 5: ANALYSE DES POINTS POSITIFS/NEGATIFS DES PLANS ..... 115

SECTION 1. Gestion des déchets dangereux ............................................. 115
SECTION 2. Les PREDD : outils de planification ........ 120
SECTION 3. Le contenu des plans ............................................................... 123
SECTION 4. Le suivi et la mise en œuvre .................... 127

CHAPITRE 6: RESUME DES RECOMMANDATIONS DE FNE ......................... 128

SECTION 1. Recommandations au niveau national . Erreur ! Signet non défini.
SECTION 2. Recommandations au niveau régional ................................... 131


CONCLUSION ...........................................................134

GLOSSAIRE ..............................135

TABLE DES FIGURES ..............................................137

TABLE DES TABLEAUX ...........138

BIBLIOGRAPHIE .......................................................139

ANNEXES ..................................143

3 AVANT PROPOS


Présentation de France Nature Environnement

France Nature Environnement (FNE) est une fédération française des associations
de protection de la nature et de l’environnement régie par la loi des associations de
1901. Elle a été créée en 1968 puis reconnue d’utilité publique en 1976 .FNE est le
porte-parole d’environ 3000 associations réparties sur l’ensemble du territoire
national (métropole et outre-mer) qui ont pour objectif la défense et le respect de la
nature et de l’environnement. La Fédération bénéficie d’une image de sérieux et
d’expertise.

La Fédération est membre de deux fédérations européennes : Bureau Européen de
l’Environnement (BEE) et de Transport & Environnement.

FNE est pilotée, dirigée par un ensemble de bénévoles qu’appuient des chargés de
mission salariés.

FNE fédère des associations nationales, régionales, départementales et locales. Ce
maillage associatif, réparti sur l’ensemble du territoire, permet notamment de
collecter les expériences de terrain.

« Elle a pour objet de protéger, de conserver et de restaurer les espaces,
ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la
diversité et les équilibres fondamentaux de la biosphère, l’eau, l’air, les sols,
les sites et paysages, le cadre de vie dans une perspective de développement
durable, de lutter contre les pollutions et nuisances, et de manière générale
d’agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement,
de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l’urbanisme ainsi
que de défendre en justice l’ensemble de ses membres et leurs intérêts
notamment ceux résultant de l’objet de chaque association fédérée. » Article 1
des statuts de France Nature Environnement.

Les missions de FNE sont de :

 Collecter des données afin de faire progresser la connaissance des milieux
naturels ;

 Gérer les espaces naturels protégés ;

 Eduquer, de former et de sensibiliser les citoyens ;

 Animer le débat public, de représenter les citoyens auprès de l’administration et
des collectivités et de contribuer à la construction des politiques publiques ;

 Faire respecter le droit de l’environnement.

4 FNE conduit une grande activité de lobbying en s’impliquant fortement depuis 2007
dans le processus du Grenelle de l’Environnement. FNE veille aussi à l’amélioration
des textes législatifs et réglementaires dans le but de garantir le respect de
l’environnement et de l’intérêt général.
Ainsi, la Fédération a pour rôle de lancer des alertes mais elle est aussi force de
proposition.

FNE a pour mission de faire entendre, au niveau national, les revendications
associatives et d’apporter un soutien à ses associations membres dans la mise en
œuvre de leurs actions de terrain.

De plus, FNE est le moteur de grandes opérations nationales concrètes: sacs de
caisse, stop pub, compostage domestique, piles, les Déchets d’Equipements
Electriques et Electroniques (D3E), pétition contre le pesticide « Cruiser », pétition
sur les macro déchets de Surfrider etc.

La fédération est organisée en 5 pôles thématiques :

 Aménagement Durable du Territoire ;

 Ressources en eau et des milieux aquatiques ;

 Exploitation des ressources renouvelables ;

 Industrie Produits et Services ;

 Nature - Biodiversité et équilibres fondamentaux.

Et en réseaux transversaux (Santé-Environnement, juridique, éducation à
l'environnement, Europe et affaires