Femmes dans les lieux de décision

Conseil Economique Et Social, Michèle Cotta

Description

Les données recueillies par le Conseil économique et social par l'enquête réalisée auprès de dirigeantes d'entreprise montrent que les rares femmes qui se trouvent dans les lieux de décision ont dû surmonter, au cours de leur carrière de nombreuses difficultés : ségrégation des métiers, discrimination salariale, cumul entre l'activité professionnelle et les responsabilités familiales. Le Conseil économique et social a donc, développé trois propositions principales :
- valoriser l'image des femmes au travail pour faire évoluer les mentalités ;
- inciter secteur public et secteur privé à entreprendre des actions positives pour combattre l'inégalité salariale ;
- instaurer une politique familiale plus dynamique au service de l'égalité des chances. Source : Conseil économique et social

Sujets

• Travail des femmes
• Encadrement
• Congé parental
• Femme
• Historique
• Secteur public
• Secteur privé
• Répartition
• Sexisme
• Dirigeant
• Fonction publique
• Syndicat
• Représentation mentale
• Comportement
• Enquête
• Proposition
• Société

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 décembre 2000
• Nombre de lectures: 33
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

III

SOMMAIRE

Pages

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 20 décembre 2000................. I - 1

I - VALORISER L’IMAGE DES FEMMES POUR FAIRE ÉVOLUER LES MENTALITÉS ......................................................4 II - ENTREPRENDRE DES ACTIONS POSITIVES ...........................6 A - L’ETAT ...............................................................................................6 B - LE SECTEUR PRIVÉ..........................................................................8 C - POUR L’ENSEMBLE DU SECTEUR PUBLIC COMME DU SECTEUR PRIVÉ..............................................................................11 III - INSTAURER UNE POLITIQUE FAMILIALE PLUS DYNAMIQUE AU SERVICE DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES ........................................................................................12 A - RENFORCER LES DISPOSITIFS D’AIDE À LA GARDE DES JEUNES ENFANTS...........................................................................12 1. Améliorer la couverture des besoins en matière d’accueil des jeunes enfants.................................................................................13 2. Redéployer les aides à la garde d’enfants à domicile afin de permettre l’accès d’un plus grand nombre de ménages à ce mode de garde ................................................................................13 3. Généraliser les possibilités de garde périscolaire ...........................14 4. Etudier les expériences de gestion du temps de la cité ...................14 B - INCITER À UN MEILLEUR PARTAGE DES TÂCHES ET DES RESPONSABILITÉS FAMILIALES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN RÉFORMANT LE CONGÉ PARENTAL ........14 1. Répartir la durée du congé parental sur les deux parents................15 2. Rendre le congé parental et le temps partiel parental financièrement attractifs.................................................................15 3. Réaménager le temps partiel parental.............................................15 4. Instaurer un congé d’accueil de l’enfant pour le père.....................16

ANNEXE A L’AVIS..........................................................................................17 SCRUTINS .........................................................................................................17 DÉCLARATIONS DES GROUPES...................................................................21 RAPPORT présenté au nom de la section du travail par Mme Michèle Cotta, rapporteure........ II - 1

INTRODUCTION ...............................................................................................5

IV

TITRE I - UNE PARTICIPATION CROISSANTE DES FEMMES AU MARCHÉ DU TRAVAIL.................................................................7

CHAPITRE I - LA FÉMINISATION DU MONDE DU TRAVAIL : UN PROCESSUS HISTORIQUE ET COMPLEXE....................9 I - DES FEMMES DÉJÀ TRÈS ACTIVES AVANT LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE .............................................12 A - L’INDUSTRIE TEXTILE TIRE LA CROISSANCE DE E L’EMPLOI INDUSTRIEL DES FEMMES AU XIX SIÈCLE ........12 B - L’ATTITUDE DU MOUVEMENT OUVRIER : DE LA CRAINTE DE LA CONCURRENCE FÉMININE À L’ACCEPTATION DU TRAVAIL DES FEMMES..........................13

II - LA « GRANDE GUERRE » : L’ACCÈS DES FEMMES À DES « MÉTIERS D’HOMMES » ...................................................15 III - LE REFLUX DE L’ACTIVITÉ FÉMININE, 1920-1945 ..............16 A - LE TEMPS DES CRISPATIONS : LA REMISE EN CAUSE DU DROIT AU TRAVAIL FÉMININ .....................................................16 B - LA « DÉCOUVERTE » D’UN NOUVEL HORIZON DE L’EMPLOI FÉMININ : LE TERTIAIRE ADMINISTRATIF ET COMMERCIAL .................................................................................17

C - VICHY ET LE TRAVAIL DES FEMMES .......................................19 IV - LA CONQUÊTE DU MONDE DU TRAVAIL ET DE L’AUTONOMIE, 1945-1980 ...........................................................19 A - UNE NOUVELLE PROGRESSION DE L’ACTIVITÉ FÉMININE.........................................................................................20 B - LA PART CROISSANTE DU SECTEUR TERTIAIRE DANS L’EMPLOI DES FEMMES ...............................................................21

C - UNE ÉVOLUTION PLUTÔT LENTE DES MENTALITÉS ET DU CONTEXTE INSTITUTIONNEL ..............................................22

CHAPITRE II - L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRES LES HOMMES ET LES FEMMES : L’ENVIRONNEMENT EUROPÉEN DE LA FRANCE ....................................................................25 I - L’ACTION DE L’UNION EUROPÉENNE ...................................25 A - LE TRAITÉ FONDATEUR ET LES DIRECTIVES ........................25 B - LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ...............................................27 C - LES PROGRAMMES D’ACTIONS EUROPÉENS .........................28

V

II - L’EGALITÉ DES CHANCES DANS LES PAYS NORDIQUES : UNE RÉALITÉ EXEMPLAIRE ? ......................30 A - LES PAYS NORDIQUES EN POINTE DE LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ...................................................................................30 B - LES DISPOSITIONS LÉGALES ET LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ.....................32 C - LES POLITIQUES EN FAVEUR DES FAMILLES ........................34 D - LES EFFETS DE POLITIQUES SOCIALES ET FAMILIALES ATTENTIVES À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES...........................................................38 1. Les taux d’activité et d’emploi les plus élevés d’Europe ...............38 2. Un modèle de complémentarité entre l’activité professionnelle et la condition de parent .................................................................38

E - LES LIMITES DU « MODÈLE » NORDIQUE ................................39 1. L’épreuve de la récession économique ...........................................39 2. Des inégalités persistantes entre les sexes sur le marché du travail .............................................................................................41 III - UN ÉCLAIRAGE SUR LES PRATIQUES EUROPÉENNES .....45 A - LA TENDANCE MOYENNE DANS L’UNION EUROPÉENNE ..45 B - PREMIÈRE TENTATIVE D’ANALYSE COMPARATIVE DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES DANS L’UNION EUROPÉENNE ...46 1. Deux entrées : l’égalité dans la répartition des activités et la situation des femmes sur le marché du travail ...............................46 2. Différentes approches nationales de l’égalité professionnelle en Europe............................................................................................48

CHAPITRE III - L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES : LA FRANCE .......................................51 I - LE CONTEXTE POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL ..............51 A - OUBLIÉE ET NÉGLIGÉE : LA LOI DE 1983 SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE .......................................................................51 B - UN INTÉRÊT NOUVEAU POUR LES QUESTIONS D’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ...............53

II

C - LES DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS EN COURS DANS LE DOMAINE DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATION ..............................54 er 1. La proposition de loi du 1 mars 2000 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...........................54 2. La proposition de loi du 13 septembre 2000 relative à la lutte contre les discriminations...............................................................54

- L’ACTIVITÉ DES FRANÇAISES..................................................55

VI

A - LES GRANDES TENDANCES : LA CROISSANCE DE L’ACTIVITÉ FÉMININE SE POURSUIT AVEC, EN TOILE DE FOND, LA TERTIARISATION ET LA DIVERSIFICATION DES FORMES D’EMPLOI ...............................................................55 1. Le secteur tertiaire « terre d’accueil » de l’emploi féminin ............55 2. Une fragilisation de la norme d’emploi défavorable aux femmes ..56 3. Un modèle original d’activité féminine ..........................................57

B - LES TRANSFORMATIONS DES COMPORTEMENTS D’ACTIVITÉ .....................................................................................57 1. Des trajectoires professionnelles continues ....................................57 2. Un modèle de cumul de l’activité professionnelle et de la vie familiale .........................................................................................58

C - LA PROGRESSION DES SCOLARITÉS.........................................60

D - LES POLITIQUES D’AIDE AUX FAMILLES POUR LA GARDE DES ENFANTS ET DES PERSONNES DÉPENDANTES ...............................................................................60 1. Les aides à la garde des enfants......................................................60 2. La question de l’aide et du maintien à domicile des personnes dépendantes....................................................................................67

E - DE RÉELLES INÉGALITÉS : SUR-CHÔMAGE FÉMININ, DÉFAUT DE MIXITÉ, INFÉRIORITÉ SALARIALE .....................69 1. Le sur-chômage des femmes ..........................................................69 2. Un défaut de mixité ........................................................................71 3. Infériorité salariale..........................................................................72 4. L’égalité professionnelle n’est pas un véritable enjeu de la négociation.....................................................................................73

TITRE II - DES DISCRIMINATIONS PERSISTANTES DANS L’ACCÈS AUX RESPONSABILITÉS RÉELLES DANS LES ENTREPRISES ET AUX FONCTIONS DE DÉCISION DANS LES ORGANES DE CONCERTATION ET DE DIALOGUE SOCIAL ...........................................................................................77

CHAPITRE I - UN ACCÈS DIFFICILE AUX POSTES DE RESPONSABILITÉ DANS L’ENTREPRISE.....................79 I - UNE LENTE MONTÉE DES FEMMES DANS L’ENCADREMENT ........................................................................82 A - L’ÉVOLUTION RÉCENTE PAR CATÉGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE ...........................................................82 B - UNE FÉMINISATION INÉGALE DE L’ENCADREMENT ...........85 II - UNE SOUS REPRÉSENTATION DES FEMMES AU SOMMET DE L’ENCADREMENT : RARES FEMMES DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION ..........................87

VII

A - LA PRÉSENCE DES FEMMES À LA TÊTE DES GRANDES ENTREPRISES FRANÇAISES.........................................................87 B - UNE EXPLOITATION DU FICHIER DIANE .................................90 C - LES ADMINISTRATEURS SALARIÉS ..........................................95

D - L’ENQUÊTE SPÉCIFIQUE DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL .............................................................................................96 1. Les secteurs d'activité concernés par l'enquête ...............................97 2. Les secteurs géographiques ............................................................98 3. Le chiffre d'affaires.........................................................................98 4. L'effectif des entreprises.................................................................98 5. Les fonctions exercées....................................................................99 6. Les parcours professionnels............................................................99 7. La formation .................................................................................101 8. L’âge.............................................................................................102 9. Le nombre d’enfants.....................................................................102 III - LA FONCTION PUBLIQUE.........................................................103 A - LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ : DE LA JURISPRUDENCE À LA CONSTITUTION.............................................................................103 B - LES FEMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE .....................106 1. Les femmes dans la haute Fonction publique ...............................107 2. La structure de la magistrature .....................................................112 3. Les cabinets ministériels...............................................................115 4. Le cas particulier des conseils généraux des grands corps techniques ....................................................................................120

CHAPITRE II - UNE INSUFFISANTE PARTICIPATION DES FEMMES AUX DIALOGUE SOCIAL ..............................123 I - LA PART DES ADHÉSIONS FÉMININES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES ET AUX ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ..............................123 A - LES ORGANISATIONS SYNDICALES .......................................123 B - LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES..........................124 II - LA REPRÉSENTATION DES FEMMES DANS LES INSTANCES DÉCISIONNAIRES DE CES ORGANISATIONS ........................................................................124 A - LES ORGANISATIONS SYNDICALES .......................................124 1. Les congrès...................................................................................124 2. Les instances délibérantes intermédiaires.....................................125 3. L’exécutif .....................................................................................125 4. Les fédérations .............................................................................125 5. Les structures locales....................................................................126 6. Autres structures ...........................................................................126

VIII

B - LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES..........................126 III - LEUR DÉSIGNATION DANS LES DIFFÉRENTES ORGANISATIONS PARTICIPANTS AU DIALOGUE SOCIAL...........................................................................................127 A - LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES ................................................................................127 1. Les Conseils économiques et sociaux...........................................129 2. Les organismes consulaires ..........................................................132 3. Les Conseils de prud’hommes......................................................134 4. Les professions libérales et les ordres professionnels...................136 5. Les organismes gestionnaires de la protection sociale et du dialogue social .............................................................................141 TITRE III - POURQUOI UNE TELLE INÉGALITÉ DES HOMMES ET DES FEMMES DANS L’ACCÈS AUX LIEUX DE POUVOIR ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ?...................................................149

CHAPITRE I - LES FILIÈRES DE FORMATION : DES PRÉJUGÉS TENACES RELATIFS À L’ACQUISITION DES CONNAISSANCES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES151 I - UNE REPRÉSENTATION TRADITIONNELLEMENT MASCULINE DES DISCIPLINES TECHNIQUES ...................151 A - L’ORIENTATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE TOUJOURS MARQUEE PAR LA REPRESENTATION TRADITIONNELLE DES RÔLES MASCULIN ET FÉMININ ....151 B - LES ACTIONS CORRECTRICES ENTREPRISES PAR LES POUVOIRS PUBLICS.....................................................................155 CHAPITRE II - MENTALITÉS ET COMPORTEMENTS ......................157 I - UNE REPRÉSENTATION STÉRÉOTYPÉE DES RÔLES SOCIAUX CONTINUE DE S’IMPOSER AUX FEMMES QUEL QUE SOIT LEUR NIVEAU DE RESPONSABILITÉ ...157 A - UNE ALTERNATIVE : FAMILLE OU CARRIÈRE PROFESSIONNELLE .....................................................................157

B - RESPONSABILITÉS PROFESSIONNELLES ET FAMILIALES : UNE VIE SOUS TENSION ..................................158

C - UN PARTAGE INÉGALITAIRE DES TÂCHES DOMESTIQUES ET DES RESPONSABILITÉS FAMILIALES...160 1. La mesure du travail domestique ..................................................160 2. Une plus forte implication des femmes dans la prise en charge matérielle et éducative des enfants...............................................160 3. L’influence de catégorie socioprofessionnelle .............................164 4. Une évolution positive mais modeste entre 1986 et 1999 ............165

IX

II - UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL PARFOIS PEU ACCUEILLANT ............................................................................166 A - UNE NORME DE TEMPS DE TRAVAIL PÉNALISANTE POUR LES FEMMES CADRES .....................................................166 1. Un allongement de la durée du travail des cadres entre 1982 et 1999 .............................................................................................167 2. Des horaires très longs sont surtout le fait des hommes et conditionnent l’exercice de responsabilités .................................167 3. La mise en place de la réduction du travail : une participation féminine insuffisante....................................................................169 B - LE MILIEU PROFESSIONNEL EST PEU ENCLIN À FAVORISER UN RÉÉQUILIBRAGE DES TEMPS SOCIAUX ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ...................................170

C - UN ACCÈS PLUS LIMITÉ DES FEMMES À LA FORMATION CONTINUE .....................................................................................171

D - DANS LES ÉQUIPES DIRIGEANTES : QUELQUES FEMMES PARMI LES HOMMES...................................................................172

ANNEXES........................................................................................................175 Annexe 1 : Taux d’activité des hommes et des femmes en âge de travailler (en pourcentage) .................................................................................177 Annexe 2 : Population active d’emploi par grand secteur (en pourcentage)...178 Annexe 3 : Structure sociale de la population active féminine entre 1866 et 1982 ..............................................................................................179 Annexe 4 : Extrait du discours du Sénateur Guillier, rapporteur de la proposition de loi relative au libre salaire de la femme mariée lors de la séance du 14 mai 1907 .........................................................180 Annexe 5 : Convention pour la promotion de l’égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif .........................................................................................182 Annexe 6 : Difficultés rencontrées dans l’entreprise et la vie privée ..............192 Annexe 7 : Liste des personnalités rencontrées ou consultées ........................198

TABLE DES SIGLES .....................................................................................201 LISTE DES ILLUSTRATIONS.....................................................................203

I - 1

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 20 décembre 2000

I - 2

I - 3

Par lettre en date du 8 mars 2000, le Premier ministre a saisi le Conseil économique et social d’une réflexion sur la place des femmes dans les lieux de décision. L’élaboration de cet avis a été confiée à la section du travail qui a désigné 1 Mme Michèle Cotta comme rapporteure . * * * Le principe d’égalité entre les hommes et les femmes remonte à l’immédiate après-guerre. Le préambule de la Constitution de 1946 intégré au préambule de la Constitution de 1958 précise que :«La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme». L’évolution de la situation juridique de la femme est, somme toute, récente et date de la Libération. Ces cinquante dernières années ont été marquées de profondes transformations de notre société dont les femmes ont été parties prenantes. Depuis la modification des régimes matrimoniaux (1965) permettant aux femmes de s’affranchir de la tutelle de leur époux jusqu’à la récente modification relative à la parité politique (2000) en passant par les lois sur la régulation des naissances (1967) et sur l’interruption volontaire de grossesse (1975), d’importantes mutations se sont produites consolidant les acquis juridiques. En dépit de la crise de l’emploi, cette évolution s’est aussi traduite par une arrivée massive des femmes sur le marché du travail, leur part passant de 33,9 % en 1961 à 45,5 % en 2000. L’accroissement de plus de cinq millions de femmes parmi la population active s’accompagne d’une percée significative dans l’encadrement : en 1999, il y a plus d’un million de femmes parmi les cadres et professions intellectuelles supérieures dont plus de 100 000 ingénieurs et cadres techniques d’entreprise. Alors que leur arrivée massive sur le marché du travail a été l’un des éléments de la croissance, les femmes se trouvent davantage exposées à la précarité : travail à temps partiel non choisi, sur-chômage, absence de droits à l’indemnisation du chômage dans certains cas, moindre accès à la formation professionnelle… Le rapport met en évidence la persistance d’inégalités et de discriminations en matière d’accès aux lieux de décision : dans la hiérarchie de l’entreprise on note moins de 10 % de femmes en rang un et 20 % de femmes en rang deux, de 9 à 13 % selon la nature des postes dans la haute Fonction publique… Mais la faible participation des femmes se rencontre aussi dans les instances dirigeantes des organisations professionnelles et syndicales comme dans les organismes consulaires, les structures des professions libérales, ordres professionnels et aussi dans le secteur de l’économie sociale (associations, coopératives, mutuelles). Or, les filles sont désormais majoritaires dans l’enseignement du second degré comme dans l’enseignement supérieur. Les femmes sont là, présentes et prêtes à accéder aux responsabilités pour lesquelles elles ont été préparées et 1  L’ensemble du projet d’avis a été adopté par 125 voix contre 1 et 48 abstentions (cf. résultat de ce scrutin en annexe).