Gestion et accueil des bateaux stationnaires en Ile-de-France

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Par lettre en date du 25 mai 2005, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ont demandé au Conseil général des ponts et chaussées de rassembler les éléments juridiques nécessaires à la mise en place d'une politique efficace de gestion des bateaux-logements en Ile-de-France (en particulier en ce qui concerne la création de nouvelles zones de stationnement en concertation avec les collectivités locales et l'amélioration des procédures permettant la libération des zones irrégulièrement occupées). La lettre de mission fait notamment observer que les gestionnaires du domaine public fluvial sont fréquemment interpellés par certaines collectivités locales qui déplorent un stationnement anarchique le long des berges et que certains bateaux en stationnement irrégulier peuvent constituer un risque grave pour la navigation.

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Publié le 01 avril 2006
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Langue Français

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conseil général
des Ponts
et Chaussées
les rapports
N° 2005-0181-01
 avril 2006
Gestion et accueil des bateaux stationnaires en Ile-de-France
ministère des Transports de l’Équipement du Tourisme et de la Mer
 
 
 
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
Affaire n°2005-0181-01
La Défense, le 10 avril 2006
gestion et accueil des bateaux stationnaires en Ile-de-France
établi par :
Gilles ROUQUES, ingénieur général des ponts et chaussées et Pierre VERDEAUX, ingénieur en chef des ponts et chaussées
Destinataires
Le Ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer La directrice interrégionale du bassin de la Seine de Voies Navigables de France