Gestion et accueil des bateaux stationnaires en Ile-de-France

Verdeaux Pierre, Rouques Gilles, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Description

Par lettre en date du 25 mai 2005, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ont demandé au Conseil général des ponts et chaussées de rassembler les éléments juridiques nécessaires à la mise en place d'une politique efficace de gestion des bateaux-logements en Ile-de-France (en particulier en ce qui concerne la création de nouvelles zones de stationnement en concertation avec les collectivités locales et l'amélioration des procédures permettant la libération des zones irrégulièrement occupées). La lettre de mission fait notamment observer que les gestionnaires du domaine public fluvial sont fréquemment interpellés par certaines collectivités locales qui déplorent un stationnement anarchique le long des berges et que certains bateaux en stationnement irrégulier peuvent constituer un risque grave pour la navigation.

Sujets

• Navire
• Mode de transport
• Stationnement
• Réseau des voies navigables
• Transport fluvial
• Plaisance (loisir)
• Fleuve
• Port Autonome
• Voies navigables de France
• Territoire
• Environnement
• The Transports

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 avril 2006
• Nombre de lectures: 23
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

conseil général

des Ponts

et Chaussées

les rapports

N° 2005-0181-01

 avril 2006

Gestion et accueil des bateaux stationnaires en Ile-de-France

ministère des Transports de l’Équipement du Tourisme et de la Mer

 

 

 

CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Affaire n°2005-0181-01

La Défense, le 10 avril 2006

gestion et accueil des bateaux stationnaires en Ile-de-France

établi par :

Gilles ROUQUES, ingénieur général des ponts et chaussées et Pierre VERDEAUX, ingénieur en chef des ponts et chaussées

Destinataires

Le Ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer La directrice interrégionale du bassin de la Seine de Voies Navigables de France