Intervention sociale de proximité et territoires

Leger Anne-Marie, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Benevise Jean-François, Moyen Henri

Description

Dans le cadre de la préparation de son rapport annuel 2005 intitulé L'intervention sociale, un travail de proximité, l'IGAS a élaboré, au cours de l'année 2005, quatre documents préparatoires. Outre le présent rapport, les autres documents ont pour titre Quelle intervention sociale pour ceux qui ne demandent rien, Le travail social auprès des jeunes en difficulté dans leur environnement et Suivi, contrôle et évaluation du travail social et de l'intervention sociale. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : [e-mail] .

Sujets

• Travailleur social
• Action sociale
• Politique sociale
• Conseil général
• Département
• Décentralisation
• Prestation sociale
• Protection sociale
• Aide sociale
• Société

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 janvier 2006
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Intervention sociale de proximité et
territoires
Rapport présenté par :
Jean-François BENEVISE, Anne-Marie LEGER et Henri MOYEN
Membres de l’Inspection générale des affaires sociales
Rapport n°2005025
Juillet 20051/5
Résumé du rapport 2005025, présenté par Jean-François Bénévise, Anne-Marie Léger et Henri Moyen,
membres de l’Inspection générale des affaires sociales
La mission en charge du rapport sur l’intervention sociale de proximité et les territoires, a
conduit ses investigations de septembre 2004 à janvier 2005. Elle a choisi de présenter ses
analyses en distinguant les différentes acceptions de la notion de territoire et en présentant
l’évolution du rôle et des organisations des conseils généraux. Elle s’est ensuite intéressée aux
difficultés rencontrées par les travailleurs sociaux pour concilier leurs exigences
professionnelles avec les contraintes nouvelles de l’intervention sociale. Elle s’est enfin
attachée à montrer que des opportunités existaient aujourd’hui pour y parvenir.

1- Le territoire dans tous ses états
Les institutions en charge des politiques et actions sociales ont eu le souci de définir des
territoires d’intervention (circonscription, ressort, secteur…) dont les contours respectent
autant que possible les limites géographiques, sociales, historiques ou humaines des territoires
naturels. Ceux qui conduisent cette démarche, nécessaire, doivent néanmoins veiller à ne pas
isoler et stigmatiser les difficultés sociales d’un territoire et des ses habitants.
Dans le champ social, la prise en compte d’un découpage territorial répond d’abord à une
préoccupation gestionnaire. Lieu de délivrance des prestations, c’est au sein du territoire que
sont garanties la proximité, la coordination et la transversalité des différentes missions. Le
partenariat s’y construit naturellement, un encadrement nouveau s’y installe, proche de ceux
qui conduisent les interventions sociales. En définitive, le territoire constitue, à bien des
égards, le vecteur de structuration d’un champ sur lequel les professionnels s’organisent
encore trop en mode libéral..
Au-delà des préoccupations gestionnaires, est apparue la nécessité d’adapter la politique
sociale aux caractéristiques du territoire. Un diagnostic des besoins, le recensement des
partenaires et la déconcentration des pouvoirs permettent, dans le cadre des directives de
l’échelon central, l’élaboration d’un projet pour le territoire. Il s’agit alors d’assurer le
décloisonnement des interventions et l’émergence d’une politique sociale qui dépasse la
simple harmonisation des différentes missions. Cette démarche de territorialisation est à
l’œuvre dans de nombreux conseils généraux.
Plus récemment, c’est autour de la notion de territoire qu’ont été développées de nouvelles
1politiques sociales impliquant plusieurs institutions. Leur caractéristique principale est d’être
définies par les acteurs locaux, de façon concertée, dans une démarche ascendante. L’accord
et la mobilisation des niveaux politique, institutionnel et professionnel sont indispensables
pour garantir la mise en œuvre de ces processus lourds dans lesquels les institutions prennent
toutefois le risque d’affaiblir la lisibilité de leur action.
2- L’organisation territoriale au service de l’action sociale
La première phase de la décentralisation qui attribuait aux conseils généraux divers blocs de
compétence ainsi que l’organisation et le financement du service social départemental a
généré certaines difficultés : conflit de compétence entre le conseil général et l’Etat sur les
missions concurrentes, réinvestissement de ce dernier à travers des politiques partenariales ou
au nom de nouveaux critères d’intervention, faible lisibilité de la politique de la ville. Cela n’a
pas favorisé le positionnement du service social départemental, sectorisé, polyvalent et
théoriquement généraliste vis-à-vis des personnes ne relevant pas du territoire.

1 Les projets sociaux de territoire en sont l’exemple le plus achevé.
IGAS Intervention sociale de proximité et territoires Juillet 20052/5
Résumé du rapport 2005025, présenté par Jean-François Bénévise, Anne-Marie Léger et Henri Moyen,
membres de l’Inspection générale des affaires sociales
En érigeant le conseil général en pilote de l’action sociale, la loi du 13 août 2004 a confirmé
une évolution amorcée avec la fin du conventionnement et l’extension progressive des
compétences des conseils généraux. Reste, pour ces derniers à prendre effectivement les
initiatives qui exprimeront leur responsabilité pleine et entière sur ce champ.
Parallèlement, alors que leurs compétences s’étendaient progressivement, les conseils
généraux ont profondément repensé les modes d’organisation de leurs missions sociales. Il
fallait à la fois garantir la cohérence d’intervention des services généralistes et spécialisés,
permettre l’émergence des projets, et structurer les modalités de l’intervention. Les élus ont
très largement soutenu ces initiatives qui pouvaient pourtant limiter leur influence.
Présenter succinctement les diverses modalités d’organisation des conseils généraux est
impossible tant la palette est étendue. Quelques constantes peuvent néanmoins être dégagées :
- les découpages géographiques auxquels procèdent les conseils généraux reposent
désormais majoritairement sur des considérations socio-économiques ;
- les plus achevées des démarches de territorialisation sont accompagnées d’une
déconcentration large et d’un transfert au responsable de l’échelon territorial de l’autorité sur
l’ensemble des personnels ;
- dans certains départements, la territorialisation de l’action sociale est coordonnée avec
celle des autres missions du conseil général. Portée par une réelle volonté politique, elle peut
alors garantir une prise en compte des problématiques sociales dans toutes les politiques
portées par le conseil général ;
- les services sociaux départementaux restent le plus souvent généralistes, polyvalents et
sectorisés, face à des services spécialisés (ASE, PMI…). Se développent néanmoins des
modèles d’organisation dans lesquels les missions des personnels de la polyvalence sont
élargies à des fonctions spécialisées ou, au contraire, disparaissent au profit d’une
spécialisation de chacun sur une mission particulière ;
- amorcé dans les années 1990, le mouvement de désectorisation ne s’est pas réellement
amplifié ;
- les accueils administratifs restent peu nombreux alors qu’ils pourraient soulager les
intervenants sociaux de missions d’orientation et de tâches administratives que des personnels
spécialement formés peuvent parfaitement remplir.
Outre la difficulté d’en évaluer concrètement le rapport coût / avantages, ces mouvements
successifs de réorganisation, même nécessaires, masquent parfois une réelle difficulté à
aborder de front les problématiques sociales et les modalités de l’intervention.
3 - Des travailleurs sociaux au cœur des contradictions sur un territoire
Face à l’ampleur des champs du métier d’assistant de service social, les « cadres locaux de
missions » précisent les compétences du service social départemental et les articulations entre
les différentes missions sociales de l’institution. Les professionnels ont une vision claire de
leur métier : répondre, en la requalifiant si nécessaire, à une demande sociale des usagers, de
toute nature, dans une approche globale et généraliste faite d’accueil, d’écoute, de diagnostic,
d’évaluation, de traitement de la demande, de suivi et d’accompagnement. C’est une action
essentiellement individuelle, tournée en priorité vers l’usager qui doit en être acteur.
IGAS Intervention sociale de proximité et territoires Juillet 20053/5
Résumé du rapport 2005025, présenté par Jean-François Bénévise, Anne-Marie Léger et Henri Moyen,
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