L'adaptation du littoral aux changements climatiques dans le droit français. Quelle intégration des changements climatiques dans la gestion intégrée des zones côtières ?

Universite De Bretagne Occidentale Centre De Droit Et D'Économie De La Mer, Institut Francais De Recherche Pour L'Exploitation De La Mer

Description

Cette étude a été conduite par l'Unité mixte de recherche AMURE, dans le cadre du projet européen IMCORE (Innovative Management for Europe's Changing Coastal Ressource), financé par le programme Interreg IVB, qui vise à promouvoir une approche durable de réduction des impacts écologiques, sociaux et économiques des changements climatiques sur les ressources côtières de l'Europe du Nord-Ouest. Ce projet de coopération transnationale doit permettre d'identifier et d'expérimenter les moyens et les méthodes de gestion innovantes des zones côtières dans un contexte de changements climatiques. En France, le parc naturel régional du Golfe du Morbihan est le territoire pilote de ce projet.
Queffelec (B). Brest. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0068272

Sujets

• Environnement
• Changement climatique
• Administration territoriale
• Droit de l'environnement
• Littoral

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2010
• Nombre de lectures: 7
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

L'adaptation du littoral aux
changements climatiques dans le droit
français

Quelle intégration des changements climatiques dans la
gestion intégrée des zones côtières?


Betty Queffelec
UMR-AMURE
Septembre 2010











L'adaptation du littoral aux changements
climatiques dans le droit français


Betty Queffelec
UMR-AMURE
Septembre 2010



1/67 Remerciements

Je tiens à remercier toute l'équipe du SIAGM et Manuelle Philippe (Université de Brest) pour leur
appui dans l'élaboration de ce travail ainsi que toutes les personnes que j'ai rencontré et qui ont
accepté de partager avec moi leur connaissance pour me permettre de conduire à bien cette étude.
Cette étude a été conduite dans le cadre du projet IMCORE : Innovative Management for Europe’s
Changing Coastal ressource financé par le programme Interreg IVB.
2/67 Sommaire


Remerciements ................................................................................................................................ 2
Sommaire ........ 3
Liste des acronymes et abréviations 4
Introduction ..... 6
1. L'action nationale en matière d'adaptation aux changements climatiques .................................. 8
1.1. La coordination de l'action nationale en matière d'adaptation aux changements
climatiques .................................................................................................. 8
1.1.1. Le cadre institutionnel . 8
1.1.2. Le plan climat 2004 ..................................... 9
1.1.3. Le li6 ... 10
1.1.4. La stratégie nationale de l'adaptation aux changements climatiques – novembre
2006. .................................................................................................... 10
1.1.5. Le plan national d'adaptation au changement climatique .......................................... 11
1.2. L'intégration progressive de l'adaptation aux changements climatiques dans le droit
français au niveau national. ...... 12
1.2.1. Quelques rares intégrations sectorielles de la préoccupation climatique................... 12
1.2.2. Le processus Grenelle ................................................................................................ 13
2. L'adaptation aux changements climatiques à l'échelle locale.................... 17
2.1. La gestion des risques littoraux accentués par les changements climatiques : des
compétences essentiellement étatique ...................................................................................... 17
2.1.1. La planification des risques naturels .......... 17
2.1.2. Stratégies de prévention contre les impacts des changements climatiques en zone
côtière. .................................................................................................................................. 21
2.2. La place des collectivités locales dans l'adaptation aux changements climatiques ........... 30
2.2.1. : Planification de l'adaptation aux changements climatiques. .... 30
2.2.2. : Une myriade de compétences à mobiliser pour l'adaptation aux changements
climatiques ........................................................................................................................... 32
2.3. Construire une gestion intégrée de la zone côtière intégrant les changements climatiques48
2.3.1. Les expériences locales pilotes : le développement des savoir-faire ......................... 48
2.3.2. L'élaboration de l'action locale en matière de changements climatiques................... 50
Conclusion ..................................................................................................................................... 55
Table des matières ......................... 58
Bibliographie . 60
Annexes : ....... 63
Annexe I : Précisions sur le transfert de ports maritimes, aérodromes civils, voies navigables
et ports intérieurs. ..................................................................................................................... 64
Annexe II : Les engagements du grenelle en matière d'adaptation aux changements
climatiques ................................ 65



3/67 Liste des acronymes et abréviations

ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
AFITF Agence pour le financement des infrastructures de transport de France
AJDA Actualité Juridique Droit Administratif
Ass Assemblée
ATEnEE Actions Territoriales pour l'Environnement et l'Efficacité Energétique
BJDU Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
CAA Cour administrative d'appel
CE Conseil d'Etat
CG3P Code général de la propriété des personnes publiques
CGCT Code Général des Collectivités Territoriales
CO2 Dioxyde de carbone
COPRNM Conseil d‟orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
CPER Contrats de projets Etat/région
CRDD Centre de Ressource sur le Développement durable
CRPM Conférence des régions périphériques maritimes d‟Europe
DDE Direction Départementale de l'Equipement
DGF Dotation globale de fonctionnement
Dicrim Document d'information communal sur les risques majeurs
DMF Droit maritime français
DPM Domaine public maritime
DPU Droit de préemption urbain
DTA Directive territoriales d'aménagement
EPCI Etablissement public de coopération intercommunale
GASPAR Base de donnée sur les risques naturels et technologiques
GES Gaz à effet de serre
GIZC Gestion intégrée des zones côtières
JORF Journal officiel de la République Française
LOTI Loi d'orientation des transports intérieurs
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer en MEEDDAT
charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat
MEEDDM Ministère de l‟Écologie, de l‟Énergie, du Développement durable et de la Mer
MIES Mission interministérielle de l'effet de serre
4/67 NA Zone d'urbanisation future
ONERC Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
ONG Organisations Non Gouvernementales
PADD projet d'aménagement et de développement durable
PLU Plan local d'urbanisme
PNR Parc Naturel Régional
POS Plan d'occupation des sols
PPR Plans de prévention des risques
PPRN Plans de prévention des risques naturels
RAC France Réseau Action Climat France
rec. Recueil des arrêts du Conseil d'Etat
req. Requête
réseau RARE Réseau d'agences régionales à l'énergie et l'environnement
SAGE Schéma d'aménagement et de gestion des eaux
Scot Schéma de cohérence territoriale
SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
SIAGM Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Golfe du Morbihan
SMVM Schéma de mise en valeur de la mer
SRADT Schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire
ViTeCC Villes, territoires et changements climatiques


5/67 Introduction
En dépit de connaissances scientifiques de plus en plus précises, nombre d'incertitudes demeurent
en matière de changements climatiques, si ce n'est sur l'existence même du phénomène, du moins
sur son ampleur et sur ses manifestations locales.
Pourtant, les scientifiques pressent les élus d'agir urgemment en vue de résultats espérés sur le long
terme. Les mesures qui peuvent ainsi être adoptées consistent à réduire les émissions de gaz à effet
de serre (GES) et à s'adapter aux effets des changements climatiques. Nous nous intéresserons
spécialement aux secondes qui obligent leurs auteurs à se projeter dans l'avenir, à anticiper les
risques et les évolutions dans un contexte de grande incertitude.
En effet, les changements climatiques ne se résument pas à l'émergence d'un nouveau thème
sectoriel qui doit être pris en compte dans les politiques publiques. C'est une évolution de notre
environnement qui impose de prévoir une adaptation ainsi que des mesures de lutte contre le
phénomène et donc une forte intégration de la question dans tous les secteurs des politiques
publiques. L'énergie, les transports, la protection de l'environnement, l'habitat, l'aménagement du
territoire, le tourisme... sont autant de domaines qui doivent être repensés en fonction de cette
évolution avec une forte dimension prospective associée