La sécurité routière en France : bilan de l année 2009
316 pages
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La sécurité routière en France : bilan de l'année 2009

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Description

L'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), crée en 1982 et placé sous l'autorité de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières, a en particulier en charge la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière. Le bilan publié chaque année a pour but non seulement de connaître l'accidentalité mais également de la comprendre en réunissant des données sur l'exposition au risque, le comportement des usagers, son contrôle et les sanctions appliquées, ainsi qu'en fournissant des comparaisons internationales.

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Publié par
Publié le 01 octobre 2010
Nombre de lectures 24
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 4 Mo

Exrait

Observatoire national interministériel de sécurité routière
Place des degrés
Tour Pascal B
92045 PARIS La Défense Cedex
Tél : 01 40 81 80 42
Fax : 01 40 81 80 99
Mél : onisr.dscr@equipement.gouv.fr
Site : www.securiteroutiere.gouv.fr
© Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2010
Crédit photo couverture : F. CEPAS DSCR
ISBN : 978-2-11-008186-5
er « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier
1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de
l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. »Remerciements
Le présent document a été réalisé par l’Observatoire national interministériel de sécurité routière
(ONISR), organisme rattaché à la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR).
L’Observatoire national interministériel de sécurité routière a pour principales missions d’une part
la collecte, la mise en forme, l’interprétation et la diffusion des données statistiques nationales
et internationales. Il assure d’autre part le suivi des études sur l’insécurité routière, ainsi que
l’évaluation des nouvelles mesures de sécurité prises ou envisagées.
La délégation tient particulièrement à remercier :
– la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ;
– la Direction générale de la police nationale (DGPN) ;
qui recueillent sur le terrain les données sur les accidents présentées dans ce bilan.
Ainsi que :
– la Direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) au ministère de l’Intérieur et
spécialement Olivier Forget, chef de la section sécurité routière (chapitres 3-6 et 3-7) ;
– la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation au ministère de la Justice et
spécialement Odile Timbart, responsable du bureau des études et de la diffusion (chapitre 3-8) ;
– l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) et spécialement
Mireille Chiron, chercheuse à l’UMRESTE (chapitre 3-9) ;
– la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et spécialement Béatrice Gatterer,
responsable d’études statistiques et actuarielles (chapitre 2-9).
La rédaction du présent document a été coordonnée par :
– Louis Fernique, secrétaire général de l’Observatoire ;
– Christian Machu, secrétaire-général adjoint de l’Observatoire.
Ont participé à la rédaction :
– Serge Boyer, ONISR, chargé du suivi des données comportementales (chapitres 1-2, 3-1, 3-2,
3-3 et 3-5) ;
– Fabienne Dran, ONISR – secrétaire (mise en forme du document) ;
– Colette Décamme, ONISR, chargée du suivi du fi chier national des accidents (exploitations
statistiques et chapitre 4-7) ;
– Sophie Eisinger, chargée de mission relations extérieures, DSCR (relecture du document) ;
– Michèle Gonnet-Chaubet ONISR, chargé de mission « prospective et évaluation » (chapitres 1-5,
1-6, 4-1, 4-4, 4-5 et 4-6) ;
– Jean-Pascal Lavielle, ONSIR, chargé de l’administration du portail « accidents » et du suivi de la
conjoncture (chapitres 1-3, 1-4, 2-1, 2-2, 2-3, 2-4, 2-5, 2-6, 2,7, 2-8, 3-3, 3-4 et 4-2) ;
– Joël Valmain, DISR – Conseiller technique auprès de la déléguée (chapitre 1-6).
Remerciements 3
Rem er ci em en tsAvertissement
Le document « La sécurité routière en France – bilan 2009 » est disponible en version électronique,
consultable en ligne et téléchargeable depuis les pages Web de l’ONISR : www.securiteroutiere.
gouv.fr.
Une mise en page ergonomique et interactive permet une navigation aisée dans le document
et l’agrandissement des tableaux et des schémas. L’impression est facilitée ainsi que le
téléchargement.
Le contenu de la version 2009 connaît quelques ajustements et quelques nouveautés par rapport
à la précédente édition. Ont ainsi été introduits (ou réintroduits) :
– la distinction entre les données « France métropolitaine » et les données « Départements d’outre-
mer », qui réapparaissent séparément dans les résultats détaillés. Dans les autres chapitres, les
analyses sont réalisées le plus souvent à partir des données « France métropolitaine » (sauf
mention contraire). Dans les données concernant le département de la Guadeloupe, restent
comptabilisées les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (bien qu’elles aient accédé dès 2007 à
un statut spécifi que), ceci afi n de préserver la comparabilité d’une année sur l’autre ;
– certaines données détaillées de l’accidentalité (pages couleur saumon de l’édition 2007), qui
avaient disparu de la version 2008 et n’étaient disponibles qu’en ligne sous forme de tableur, ont
été réintégrées dans la présente édition, dans une version complète (annexe 4-7) ;
– la distinction entre conducteurs et passagers (chapitre 2-1) ;
– la classe d’âge des 75 ans et plus, par division de la classe des 65 ans et plus (chapitre 2-1
notamment), car on observe une évolution très différenciée avant et après 75 ans, masquée
jusqu’à présent par l’emploi d’une classe d’âge unique ;
– l’évolution de l’accidentalité en fonction de la cylindrée des motocyclettes (chapitre 2-2), et
de façon plus générale la distinction la plus systématique possible entre cyclomoteurs (moins de
3 350 cm ) et motocyclettes (plus de 50 cm ) dans la plupart des chapitres ;
– une première analyse du bilan de la mortalité par catégories d’usagers selon le type d’accident
(sans tiers / collision à deux selon la catégorie / collision multiple) (chapitre 2-6) ainsi que des
données sur certains types spécifi ques d’accidents (passages à niveau, véhicule à contresens) ;
– quelques éléments sur les accidents contre obstacle mobile, ajoutés au chapitre 2-7 ;
– une première exploitation de la rubrique « drogue » (chapitre 3-4), qui reste indicative et limitée
dans la mesure où le taux de renseignement de la rubrique correspondante reste encore très faible
en 2009 (le recours aux tests de dépistage sur les victimes restant encore trop rare).
4 La sécurité routière en France – BILAN 2009
A vertissem en tSommaire
1 I SYNTHÈSE GÉNÉRALE ...................................................... 7
1-1 ................................................................................................................Synthèse de l’année9
1-2 Les grandes données de l’accidentalité...................................................................................... 15
1-3 L’analyse conjoncturelle..........................................................................................................39
1-4 Données d’exposition au risque d’accident.................................................................................46
1-5 L’action des pouvoirs publics...................................................................................................57
1-6 Contexte européen et environnement international.....................................................................76
2 II RÉSULTATS DÉTAILLÉS .................................................... 95
2-1 Évolution du nombre de victimes par classe d’âge....................................................................... 97
2-2 on du nombre de victimes par catégorie d’usagers.............................................................102
2-3 L’accidentalité des départements..............................................................................................111
2-4 L’accidenes régions.......................................................................................................118
2-5 Évolution du bilan des accidents corporels par catégorie de réseaux et selon le milieu
(urbain/rase campagne) .......................................................................................................... 122
2-6 Répartition du nombre d’accidents corporels et de personnes tuées selon le type d’accident ..............127
2-7 on des nombres de véhicules impliqués et personnes tuées dans les accidents
contre obstacles .................................................................................................................... 133
2-8 Répartition des accidents selon le défaut de permis, le défaut d’assurance et le délit de fuite ............. 136
2-9 La responsabilité présumée des usagers impliqués dans un accident corporel................................... 145
2-10 La responsabilité civile dans les accidents matériels et corporels...................................................152
3 III LES USAGERS ET LEURS COMPORTEMENTSS ......................... 157
3-1 Les vitesses pratiquées........................................................................................................... 159
3-2 Les interdistances..................................................................................................................170
3-3 La ceinture de sécurité173
3-4 L’alcool et les autres psychotropes............................................................................................179
3-5 .............................................................................................................Le téléphone portable 195
3-6 Les principales infractions au Code de la route...........................................................................199
3-7 Le permis à points.................................................................................................................212
Sommaire 5
Somm air e3-8 Les condamnations pour infractions à la sécurité routière en 2008
3-9 séquences des accidents de la route sur la santé............................................................... 239
4 IV ANNEXES ..................................................................... 249
4-1 ...............................................................................................................Études et recherches251
4-2 Le fi chier national des accidents corporels de la circulation routière............................................... 266
4-3 La méthodologie des mesures de vitesses et d’interdistances........................................................ 272
4-4 Les acteurs de la sécurité routière............................................................................................274
4-5 Les grandes dates de la sécurité routière...................................................................................285
4-6 Index des sigles contenus dans le document............................................................................... 294
4-7 sur Autres données les accidents corporels de la circulation France – Métropolitaine .........................299
6 La sécurité routière en France – BILAN 2009
Somm air eSynthèse
généraleSynthèse de l’année
BILAN FRANCE ENTIÈRE
Le bilan 2009 de la France entière (métropole et départements d’outre-mer – Guadeloupe, Guyane,
Martinique et Réunion) s’établit comme suit :
– 74 409 accidents corporels dont 4 115 accidents mortels ;
– 4 443 personnes tuées à trente jours ;
– 93 993 personnes blessées dont 34 506 blessés hospitalisés.
Ce bilan est marqué, malgré une baisse du nombre des accidents corporels de 3,1 % et une baisse
du nombre des personnes blessées également de 3 %, par une stabilité du nombre de personnes
tuées (4 443 en 2009 comme en 2008).
1Pour ce qui concerne spécifi quement les quatre départements d’outre-mer , le bilan 2009 est le
suivant :
– 2 094 accidents corporels dont 159 accidents mortels ;
– 170 personnes tuées à trente jours ;
– 2 779 personnes blessées dont 1 183 blessés hospitalisés.
Le bilan sur ces quatre départements est favorable pour ce qui concerne le nombre d’accidents
corporels (– 8,2 %), le nombre de personnes blessées (– 10,8 %) dont le nombre de personnes
hospitalisées (– 2,6 %) alors que le nombre de personnes tuées augmente de 1,2 % (passant de
168 à 170).
Dans la suite de cette synthèse, seuls les résultats de la France métropolitaine seront commentés.
BILAN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Le bilan 2009 de la France métropolitaine s’établit ainsi :
– 72 315 accidents corporels dont 3 956 accidents mortels ;
1. Le bilan du département de la Guadeloupe inclut cette année encore celui des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
(qui jouissent d’un statut de COM depuis juillet 2007), afi n de préserver la comparabilité avec les années antérieures.
Synthèse générale 9

Synthèse– 4 273 personnes tuées à trente jours ;
– 90 934 personnes blessées dont 33 323 hospitalisés.
Ce bilan marque une baisse de tous les indicateurs par rapport à 2008 : 2,9 % pour le nombre d’ac-
cidents corporels, 3,1 % pour le nombre de blessés dont 4,7 % pour le nombre de blessés hospi-
talisés. Le nombre de personnes tuées, par contre, est pratiquement équivalent à 2008 (– 0,05 %,
ce qui représente deux personnes tuées de moins) alors que le nombre d’accidents mortels (3 956)
a, lui, augmenté de 0,5 %.
L’analyse conjoncturelle (chapitre 1-3) montre que l’année 2009 a été contrastée avec la poursuite
de la tendance à la baisse de la mortalité jusqu’en mai, une tendance à la hausse ensuite jusqu’en
novembre puis un retour à la baisse amorcée en décembre.
Malgré cette année stable, la mortalité annuelle sur les routes de France a été réduite de 44,8 %
depuis 2002.
Le coût économique de l’insécurité routière a légèrement baissé en 2009 de 3,4 % (chapitre 1-2)
grâce à la baisse de la gravité du nombre d’accidents et du nombre de personnes blessée. Il reste
lourd pour la société : plus de 23,7 milliards d’euros sur l’année.
75 % des victimes tuées sur la route décèdent immédiatement sur les lieux de l’accident. 1,6 %
des personnes hospitalisées décéderont du fait de leurs blessures dans les 30 jours. Pour chaque
personne tuée sur la route, une autre conservera de graves séquelles à vie (chapitre 3-9).
On compte 79 000 vies épargnées depuis 2002 dans l’ensemble de l’Union européenne du fait des
efforts de sécurité routière.
La France a contribué à ce résultat à hauteur de 29 %, soit 22 900 vies épargnées sur nos réseaux
routiers. Bien que la France ait connu en 2009 un ralentissement des progrès de sécurité, la France
présente un taux de personnes tuées par million d’habitants inférieur à la moyenne européenne
(chapitre 1-6).
DANS LE DÉTAIL
Dans le détail, il faut noter principalement :
• L’évolution différenciée de la mortalité selon la classe d’âge (chapitre 2-1).
L’année 2009 a surtout été favorable aux 18-24 ans. Le nombre de personnes tuées de cette classe
d’âge a baissé de 5,9 %. Toutefois, cette classe d’âge reste sur-représentée dans la mortalité
routière. Elle représente 21,1 % des personnes tuées sur la route pour 8,9 % de la population.
L’année 2009 a été beaucoup moins favorable pour la classe d’âge des 15-17 ans avec une augmen-
tation de 9,9 % du nombre de personnes tuées.
Ont également connu une année défavorable la classe d’âge des 65-74 ans (+ 4,9 %) et la classe
d’âge des 25-44 ans (+ 1,8 %).
10 La sécurité routière en France – BILAN 2009

Synthèse

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