Mission d'assistance du CGPC au projet de réorganisation de la Direction générale des routes (DGR)

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Ce rapport rappelle les missions de la Direction générale des routes et son organisation. Il expose les conditions de cohérence de cette organisation avec la refonte en cours du processus d'élaboration des investissements routiers nationaux. Il propose une réorganisation de la DGR, présente les grandes données à prendre en compte pour la réorganisation et les principaux objectifs de cette réorganisation.

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Publié le 01 juillet 2006
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Langue Français
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conseil général
des Ponts
et Chaussées
les rapports
N° 2006-0019-01
 juillet 2006
Mission d’assistance du CGPC
au projet de réorganisation
de la Direction générale des routes (DGR)
ministère des Transports de l’Équipement du Tourisme et de la Mer
CONSEIL GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES
Rapport n° 2006-0019-01
Mission d’assistance du CGPC au projet de réorganisation de la Direction générale des routes (DGR)
établi par
Christian BINET, Pierre FARRAN, Hubert PEIGNE, Jacques VIGNERON, ingénieurs généraux des ponts et chaussées
Chantal LECOMTE, inspectrice générale de l'équipement
Destinataire
Le Directeur général des routes
ministère des Transports de l’Équipement du Tourisme et de la Mer
Conseil général des Ponts et Chaussées Le Vice-Président
Tour Pascal B 92055 La Défense cedex téléphone : 01 40 81 21 22 télécopie : 01 40 81 23 24 courriel : Cgpc-sg @equipement.gouv.fr
note à l'attention de
Monsieur le Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
A l’attention de : Monsieur le Directeur général des routes
La Défense, le 26 JUILLET 2006
Rapport n° 2006-0019-01:Mission d’assistance du CGPC au projet de réorganisation de la Direction générale des routes (DGR)
Par note du 30 janvier 2006, vous avez souhaité bénéficier de l’assistance du Conseil général des ponts et chaussées pour la définition de la réorganisation de la DGR par extension de la mission confiée le 10 janvier 2005 au comité de pilotage sur la réforme des processus en matière d’investissement routier.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport établi parMM. Christian BINET, Pierre FARRAN, Hubert PEIGNE, Jacques VIGNERON,ingénieurs généraux des ponts et chaussées etMme Chantal LECOMTE, inspectrice générale de l'équipement.
Les membres de la Mission ont procédé à un diagnostic de l’organisation actuelle et à une analyse de l’esquisse de réorganisation présentée par le DGR en décembre 2005. Près de 60 auditions de personnalités internes et externes diverses ont été réalisées. Ces entretiens ouverts, riches et généralement étayés, ont permis d’apporter un éclairage très convergent sur certaines forces et faiblesses de l’organisation actuelle de la DGR.
La Mission insiste dans son rapport sur les grandes données qu’il lui semble nécessaire de prendre en compte. Elle souligne en particulier que si la qualité des équipes et leur implication dans la réussite des actions ont certes permis jusqu’ici de pallier en majeure partie les relatives inadaptations qui se sont progressivement créées, celles-ci risquent de compromettre à terme l'efficacité d'une direction « phare » du Ministère.
La Mission présente ensuite les principaux objectifs qu’elle a retenus pour élaborer sa proposition de réorganisation de la DGR : §alontinae qutiliop al ed elbasnorespur, lateréguat tl É »edeu s eed puorgeRer te resnois « tartqigénsiot  e ddeisécitno sdroeitntanforcer les fonc routes, en les séparant clairement, au sein de la DGR, des fonctions plus opérationnelles de développement et de gestion du réseau des seules routes nationales, qui sont celles d’un opérateur d’infrastructure de transport ;
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§Évaluer les résultats afin de « rétroagir » sur les orientations stratégiques dans le but de corriger ou d’adapter le système de management de la qualité interne à la DGR, en cohérence avec ceux de ses partenaires (Direction Interdépartementales des Routes et Directions Régionales de l'Equipement (Service de Maîtrise d'ouvrage notamment) pour accroître, de façon continue, la maîtrise de la qualité ; §Tenir compte des nombreuses forces existantes, en conservant des pôles, dont l’efficacité a fait ses preuves, tout en s’adaptant aux exigences extérieures nouvelles et à l’évolution structurelle des besoins ; §Assurer, dans le domaine routier, le « pilotage du RST » dont celui-ci a besoin et s’appuyer sur lui pour obtenir son assistance et sa capacité d’expertise, en particulier dans l’animation de la politique technique et le recueil des données, en cohérence avec les besoins des collectivités locales d’une part et de l’Union Européenne d’autre part ; §un dialogue au niveau adéquat de responsabilité, plusOffrir aux services locaux exigeant de part et d’autre, en déléguant en confiance et en s’organisant en mode « projet » pour travailler ensemble, passer des commandes et contrôler leur respect.
La Mission estime que la réorganisation doit intervenir dès maintenant, afin d’accompagner dès le départ la réforme profonde en cours des services extérieurs.
Mais la Mission pense que la réorganisation ne suffira pas en elle-même et qu’elle doit être complétée par une évolution importante des méthodes de travail tant en interne qu'avec les nouveaux services déconcentrés.
Enfin, bien que la Mission ne soit saisie que de la question de l'organisation de la DGR, il lui est nettement apparu, au cours de ses travaux, qu'une réflexion sur la pertinence de la séparation actuelle de certaines missions entre DGR et DSCR devait être conduite rapidement.
En conclusion, la Mission propose une réorganisation qui repose sur la création de quatre départements chargés : de la stratégie et de la politique routière ; du développement et des contrats ; de la gestion du réseau hors contrat ; des ressources du programme routes ; et la création de deux missions : une mission d’audit ; une mission des affaires internationales.
La publication de ce rapport par voie électronique sur le site internet du ministère interviendra, sauf objection de votre part, dans un délai de deux mois à compter de la présente diffusion.
Signé
Claude MARTINAND
Diffusion du rapport n° 2006-0019-01
- le directeur du Cabinet du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- le secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement,  du tourisme et de la mer(dont 1 exemplaire transmis au responsable  de la mission stratégie)
- le directeur général des routes  
- le vice-président du CGPC - la présidente et les présidents de section du CGPC - les secrétaires de section du CGPC
- les auteurs du rapport
- archives CGPC
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