Mission de préfiguration de la CNSA : Pour une prise en charge solidaire et responsable de la perte d'autonomie
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62
pages
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Français
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Documents
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2004
Écrit par
Briet Raoul
Premier Ministre
Jamet Pierre
Publié par
rapports-tous-les-rapports
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62
pages
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Français
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Documents
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2004
Description
Le 6 novembre 2003, la création d'une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a été annoncée par le Premier ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, au profit des personnes âgées et des personnes handicapées. Le rapport présente les besoins, le financement et les objectifs de cette nouvelle caisse nationale.
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Publié par
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Publié le
01 juillet 2004
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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