Mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France

Devant la flambée des demandes de rachat d'énergie pour le photovoltaïque à la fin de l'année 2009, les ministres du développement durable et de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ont confié au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et à l'Inspection générale des finances (IGF) une mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France. Ce rapport préconise notamment une baisse immédiate des tarifs de rachat d'électricité à l'été 2010, la mise en place d'un système de régulation pour maîtriser les quantités produites et mettre en place une politique industrielle pour la filière.