Rapport annuel 2003 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

-

Documents
90 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Le rapport 2003 de l'Observatoire consacre sa première partie aux nouveaux outils d'observation dont il dispose, à savoir la base de données sécurité des établissements ESOPE, la base de données accidents BAOBAC et le suivi annuel des incendies SAFE. Font ensuite l'objet d'un exposé les dossiers que les commissions thématiques ont conduit à leur terme. Il s'agit notamment des plans de mise en sécurité dans les établissements, de l'accueil des jeunes en milieu professionnel, de l'entretien des équipements sportifs ou encore de l'accueil et de la sécurité des élèves et étudiants handicapés. Au terme de ces études, les commissions thématiques émettent un certain nombre de propositions dans les dossiers qu'elles ont menés ou dans leur analyse des résultats de la base ESOPE.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 2004
Nombre de visites sur la page 8
Langue Français
Signaler un problème

Obser vations
Évaluations

Propositions

Robert CHAPUIS
Rapporteur général

RAPPORT ANNUEL 2003

Jean-Marie SCHLÉRET
Président

Observatoire national
de la sécurité
des établissements scolaire
et d’enseignement supérieu

Rapport annuel 2003

Sommaire

Rapport 2003

IntroductionUne évaluation plus performante pour une prévention effi5cace

Les outilsLa base de données sécurité des établissements ESOPE7
La base de données accidents BAOBAC37
d’observationLe suivi annuel des incendies SAFE47
Les dossiersLes Plans Particuliers de Mise en Sûreté49
La formation et l’éducation aux risques61
2003L’accueil des jeunes en milieu professionnel69
Les équipements sportifs : la situation dans les écoles primaires,
les buts77
La sécurité incendie dans l’enseignement supérieur : le suivi
des avis défavorables81
L’accueil et la sécurité des élèves et étudiants handicapé8s9
L’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes
et toxiques pour la reproduction95
Le rapportL’activité des instances99
d’activitéLes travaux des commissions99
Les auditions101
Les visites et les déplacements103
Les activités extérieures de l’Observatoire105
Participation à des colloques et programmes internationaux105
Participation à des actions de formation114
Participation à des instances paritaires et des travaux interminist1é1ri4els

Propositions

Les annexes

Le décret constitutif de l’Observatoire
Les membres de l’Observatoire
Les membres des commissions
Consignes en cas de séisme préconisées par l’équipe
risques majeurs éducation de la Martinique
Intervention de J-M. SCHLERET au séminaire international
sur la sécurité scolaire (Paris, 12-14/11/03)
La table des sigles

121

123
125
129
131
133
137

3

Une évaluation plus performant
pour une prévention efficace

Voilà déjà dix ans qu'a été initiée en janvier 19q9u4ê tlea. Dès cette année, le recueil des données ém
démarche d'évaluation partagée de la sécurintaé ntd ed'senviron 2 500 établissements du second deg
établissements scolaires qui allait donner naispsuabnlicce, permet de dresser un état des lieux significa
en 1995 à l'Observatoire. La Commission nati Il dlanof.emeure cependant impératif que s'améliore e
d'évaluation et de proposition avait en effet su 2a0s0s4o -le taux de réponse notamment dans les acad
cier dans un travail commun autour de la sécmuierist éoù la mobilisation s'est avérée insuffisante. C
incendie des collèges et des lycées publics et aprui-vdéesl,à des enseignements départementaux, régi
les collectivités concernées, les organisations nsayunxd i-et nationaux que l'Observatoire pourra établi
cales et de parents d'élèves ainsi que les diffcé'reesnt tcshaque établissement qui en tirera les premie
ministères impliqués. Depuis, cette approche bpérnaégf-ices à travers un suivi détaillé, précis et régu
matique a constamment animé l'Observatoire lineort adem -sa propre sécurité.
ment lorsque son champ d'investigation et dLe a pnroo-uvelle présentation du rapport 2003 concern
position s'est progressivement élargi à la sécurité des
établissements scolaires et d'enseignement sulcpao éfnroitereumnrue. eCte ddaevraninetra gnee seen cliomreit le' oprlguas nài slaat iroens tidteu tisoo
(accidentologie, équipements sportifs, activités deexsp tér-avaux des commissions mais accorde une pla
rimentales, santé-hygiène, maintenance, rispqréupeosndérante à quelques dossiers majeurs. Certai
majeurs).concernent de nouveaux champs d’investigation, te
Ce rapport 2003 est le 10e document d'évaluaqtiuoen l’daeecnctuse cila ennc érmoilgieèun epsr, omfeustsaigoènnneels eett tl’oexiqpuoesist ipoo
l'état de la sécurité des établissements d'enslaaeui rgxe napegr-oduction, d’autresfont l’objet d’un sxuivi rég
ment. Il est le fruit du travail et de l'engagement u
déterminé des membres de l'Observatoire, deslieder lu pispua sxrpueiset seénn sdttréeeés airucq sll eu
et des consultants mis gracieusement à disposirtéiitqoéun ii npdceffeEn eur. réeis puemtngienseenl's an diendecés ed matière avis en stel ses optrfimtsen
son comité de pilotage et de ses commissions. dDepuivsis défavorables des commissions de sécuri
3 mandats, le suivi permanent et objectif, les edsi a-a
gnostics établis et les propositions qui en résucploetenrsnviitsetnetn ts,a ensn ddoéuptite dd'eis tiratvera uuxn ed en oreuvmeélldei aftoiiosn .s uIl
apportent, s'il en était besoin, un démenti concret ns s
aux généralisations hâtives mettant en caulps'uet ildit eéd edse cs opmriomriistséiso ents dd'eu ns ééccuhriétaén. cCiee r qduaen ns loeuss réacp
manière récurrente l'efficacité des nombreuxorr-stbse
vatoires qui ont pu voir le jour depuis une divziaoin9 au 199et d sujatlbeseé emtnsiesec sdus onens
d'années. degré concerne tout autant le supérieur :
" … le rôle de l'Observatoire consiste non seulemen
Ce qui caractérise en premier le présent rappào ritn feosrtmer et stimuler, mais aussi à rapprocher le
sans doute le renouvellement conséquent desp ouarchs gé suistl iotnec eq xuv edd euu'dpalpqints i
d'observation eux-mêmes et notamment la clreésa trionlements de sécur
de la base de données sécurité des établisselem seenètngstiment de les subiirt éd ee t mdaen icèerue xp qeuui jounstt ifpiaéref o"i
(ESOPE). Mise à jour chaque année, cette enIlq fuaêutte sans do nouvelle fois
globale constituera pour les établissements sdcéolmaia-rche consuitset arnatp pà elmeer tturnee systématique mqeunet l a
res un tableau de bord particulièrement utile pcofonitrmuné rul eatnc la aveleme régmineb tâicne tna
suivi régulier de leur sécurité dans les différe ts 'est la mie
domaines d'application. Les indicateurs quita idos'ancés tirud noal eioéltirautToame tpeé .pas neufs n bux aletseennimât bacilppait eé do
dégagent d'ores et déjà se renforceront au feilf fedte s'appuyer sur l'analyse des risques liés aux car
années et permettront à l'Observatoire de mieux contexte
caractériser les évolutions nécessaires. Ils sertCvé'ireriossttn iteqnu ecse lda es bâtiments dans un précis
à étayer de manière infiniment plus précise noGsr pârcoe- à la nouqvu'elulne tbeal sdeo sdsei edro pnonuérersa EreSnOdPrEe, slae rvmiic
positions et à orienter les décisions qui pourront en
découler pour assurer une meilleure sécurité depenus , pédlrticulieplans paese nûssrd eim eca sedécvec ée avalu.nU sioiet cès téreé ertê ,-eénna etè
ves et des personnels.an aè l'entrée en vigueur des dispositpirons prévu
pr s
L'efficacité d'un instrument de pareille dimepnasri olen BOEN de mai 2002, l'état des réalisations app
repose sur la participation des établissementrsa îett elancore comme bien modeste en matière de pr
volonté des responsables chargés de renseignveer nl'tieonn- des risques naturels et technologiques. U
5

6

tel premier constat ne peut que nous inciter à cduéevile t-out en tenant compte des impératifs touchant
lopper davantage la formation et l'éducationà la sep éedrutis cé la et ànes rsonsexuresponsabilité d
risques à travers des initiatives intéressantesd iréevcot-eurs d'école et chefs d'établissement. Cet objec-
quées dans ce rapport. Dans ce cadre, notre tcifo netarseispenetic éces ed no-ats sne untdatiluvo ért-i
bution dépasse alors de loin la simple évalutautitos nc.ar l'Observatoire ne dispose aujourd'hui ni de la
Elle permet de fédérer les capacités des princ, nision miss dereemnet si eeruqsed tepéei pncxauom
partenaires que sont l'éducation nationale, la mséocyue-ns nécessaires pour assurer le traitement et l’a-
rité civile, le ministère chargé de l'environnemneanlty esne des remontées d’information. Il conviendra
lien avec les collectivités territoriales. L'exempaluasrsiti éde ne pas perdre de vue que l'aménagement de
et l'intérêt d'une telle démarche sont constambâmtiemntents existants qui dans le premier et le second
soulignés dans toutes les instances européendneor-tivin séloc tcel ura pneeséctesit deslèveés reegr
internationales auxquelles l'Observatoire se tgrtaoi nolammcoouvûeteusengue et -cl a' que. Lan destio
associé. cueil en toute sécurité des élèves et des étudiants
handicapés mérite donc assurément une attention et
Parmi les dossiers présentés dans ce rapport fiugnuer ernétflexion très particulières.
l'accueil et la sécurité des élèves et étudiants handi-
capés. Cette question a pris une importance aMcacirsu uene telle démarche inscrite dans les priorités
à la faveur du projet de loi d'égalité des droits neta tdioensales ne gagnerait-elle pas à s'inspirer de l'esprit
chances des personnes handicapées examinée tp daer sl améthodes qui depuis dix ans ont permis à l'Ob-
représentation nationale en 2004. En ce qui cosnecrevrnateoire de faire ses preuves ? Sur cette question
en particulier l'accessibilité des établissementsc oremcme-e sur toutes les autres, l'Observatoire maintient
vant du public, l'Observatoire souhaite pouvoir saap pvolnoét de rfair-e partaguc al reed erutlcuséa ltéri
ter son concours à l'amélioration des conditionas ud 'saeci-n des établissements d'enseignement.

Nota : Les commissions thématiques ont émis un certain nombre de propositions (pages 21, 29, 35, 59,d o6s7-, 75, 87, 98)
siers qu’elles ont menés ou dans leur analyse de résultats de la base ESOPE. Après en avoir pris connaissance, l’
nière a souhaité mettre plus particulièrement en évidence 27 propositions, présentées dans l’ordre des dossiers
port (page 121).

La base de données sécurité des établissements

Comme il l'avait annoncé dans son rapport 200t2u, rle'sO be-n février et juin 2003 puisque 1736 collèges, 3
servatoire à mis en place une base de donnéesl yrceécesn,-397 lycées professionnels et 57 établissemen
sant les principaux éléments relatifs à la sécuritdé’ ednasnesignement agricole du second degré ont partici
les établissements d'enseignement du secondà dsae gcroénstitution.
public. La maîtrise d'œuvre déléguée de cette o
a été confiée au CATI de l'académie de Nancy-arti
pour le développement que pour l'hébergeme des établissements par régionP cipation
base.bmeroNltatos%seonép R
Les synthèses des résultats seront présentées da 29%Alsace 220 64
port annuel de l'Observatoire. Elles seront adre 28%Aquitaine 394 111
fin d'année à ses différents partenaires aux nive
démique, régional et départemental. Si l'un d'e 49% 103Auvergne 212
souhaite obtenir un renseignement plus préci 36%Basse-Normandie 229 83
croisement particulier sur une thématique donn
sera possible de le demander par écrit au secré 36%Bourgogne 247 90
l'Observatoire. Mais aucune information indiv 36% 120Bretagne 333
(niveau établissement) ne pourra être délivrée. 118Centre 347 34%
cipales données de la base ESOPE figureront é 83 39%Champagne Ardennes 214
sur le site de l'Observatoire.Corse 44 7% 3
Un outil précis et performant48%6pu6eedolG%aunarF529584é1mtCoe ch
Constituée grâce à la participation des établissGuyane 33 9 27%
d'enseignement secondaire public, la base ESO
outil d'observation et d'évaluation de la prise enHaute-Normandie 254 57 22%
de la sécurité dans les établissements. Elle ne 23%Ile-de-France 1345 304
rente en aucun cas à un outil de gestion mais 28%Languedoc-Roussillon 277 77
aux besoins de l'Observatoire dans le cadre de 41% 53Limousin 129
sions : étudier l'état des bâtiments et des équip 33% 123Lorraine 374
veiller à l'application des règlements de sécurité
ter en cas de besoin.Martinique 66 4 6%
Pour les établissements participants, la base peMidi-Pyrénées 371 33% 124
constituer un véritable tableau de bord de sa théNord Pas de Calais 159 535 30%
"sécurité". Elle pérennise également cette "m 371 170s a Loire 46%
lors des changements de poste. ESOPE est auss%006y3a7l2 1e5ddreiPiPac
pédagogique grâce aux interrogations qu'elle sPoitou-Charentes 254 46% 118
un instrument précieux de comparaison pour év
niveau de sécurité par rapport aux établissem 35% 177PACA 505
niveau départemental, académique ou nationalRéunion 115 38 33%
Pour les directions des ministères membresRhône-Alpes 731 127 17%
servatoire, les rectorats, les inspections acadé CTTOM + 1 121 1%
les collectivités locales et territoriales, cette
ainsi constituée est un extraordinaire outil d'évalu -
tion et d'observation sur les carences rencotCniteqrruétea antmeamacar cuxtaler snton seviinesstio queodnec "eitériisne "a scuséne tuoà bailssme de l'éttés
dans les établissements. Elle permettra de définrierc puleuilsli jusqu'à 2515 données. Inversement, d'autr
précisément les politiqueesn cper.ioritaires à meneirn tdearrnosgations, comme celles liées à la pratique de l'E
leur domaine de compét ou à la maintenance, ont eu un écho plus faible révéla
Les résultats de l'année scolaireen filigrane les problèmes que ces sujets peuvent pos
2002/2003aux établissements.
Certaines interrogations mériteront dès l'année prochai
rLa'ibnlset adllaantliseo sn édtea lbal ibsassee mae rnetnsc loonrtsr éd ue ns aecsc dueeiul xa sosdue'vzê eftarr-ev op-récisées pour une meilleure compréhension d
part de nos correspondants dans les établissements.

7

8

groupe de travail sera mis en place dans les proécthainelisbsements de Franche-Comté et 49 % en Auvergn
semaines pour améliorer la grille d'enquête avantmla ssmebaild -eunoeésrte-AlRhônpes1 si % 7ulseenemdet éts
verture d'ESOPE au mois de février 2004. Au niveau départemental, dans huit départements les
La campagne 2002/2003 laisse augurer de trècso nbnoenxsions ont été supérieures à 50 % de leur parcd'é-

résultats lorsque l'application sera mieux connutea ebtli sur Js,ubDo, teen-te-eniaM ,aemenshCrala ,aCtsnest(
résultats médiatisés. En effet, 30,5 % des établissLeoimre-duy Pe,) meDôe-enraM ,nneyaM ,l aamsi-eesSnnit
se sont connectés à l'application au niveau natioSna 1 à% 1 leta8 à ,% R elenôh.lA uDeniint-agnes st
niveau régional, les connexions ont concerné 52S e%i nde-set-Marne à 14 %.

Sécurité contre l’incendie

Les ERP Les commissions de sécurité
Les réponses sur la sécurité incendie sont reDernièr avisFavorable Défavorable
ment nombreuses par rapport à d'autres tde la commission
Néanmoins il faut rappeler que ce sont des rde sécurité N %N %
partiels (20 à 25 % du total des établissemCollège 130 9.4%1246 90.6%
CatégorieCollège Lycée Lycée LycéeLycée 39221 85% 15%
l’étdaeb lis-agricole professionnelLycée agricole 15.4%44 84.6% 8
sement % % Lycée professionnel% % 13.3% 39255 86.7%
1ère 89.1% 216 Total 1766 10.9% 7.7% 0.0% 24.7%catégorie 6.1%
2ème 47.4% 12.2%0catégorie 30.5% 31.5
3ème 14.7%catégorie 46.5% 45.8% 51.0%1Tous types confondus, plus d'un établissement sur dix
4èmecatégorie 14.2% 11.2% 36.7% 12.9%leC .eévs tuep at esn iole éusplliqu'exparer pfvofablravi adés tejnu'd tiabo'leproportes, cettel syléc.eP uo r
5èmecatégorie 2.7% 2.0% 0.0% 2.1%l'importance des bâtiments occupés par les lycées et
par l'effectif d'élèves plus important qui induisent des
Concernant la catégorie de l’établissement ccooounn tditiuqé sed te snoiuruéc sdes ntmepeargiti élpsunants.
bâtiment recevant le plus d’élèves si les bâtiments
sont classés différemment, un peu plus d'un tieCros mdeptse tenu des efforts engagés par les collectivités
collèges ont des bâtiments susceptibles de repcreovporirétaires des bâtiments, il conviendra d'observer
plus de 700 personnes, alors que pour les lycéle'és vporlèustion de ces avis défavorables au cours des pro-
des trois quart des établissements atteignecnth acientes années. Il semble que ce chiffre moyen de
effectif. 11 % des avis défavorables passe à 15 % lorsqu'il s'a-
s o
Présence registregit de bâtiments avec internat. Les explication p ur-
de sécuritéOui Non Totalsidet réaienretiart el snad raintmeleég rntmenortiangerp ulcs" locauxant des " liéd( s à emmoenfseagum
incendie N % %N % Nobligatoire, asservissement, détection, etc) et d'au-
Collège 1400 100% 48 3.4%1352 96.6%tre part dans la plus grande attention portée par les
Lycée257 97% 100% 265 3% 8membres de la commission de sécurité au niveau des
espaces à occupation nocturne.
Lycée agricole 52 9.6% 100% 547 90.4%
Lycée 6294 98% 300 2% 100%
professionnelavs densioativotMsieshcetuqintcurseviAstuitnonotsercsionsositallaInstpsiD
Certains établissements ne disposent pas endéfavorables % N %N % N
rseogni soturev edret usrée ceutr idteé .s aO umtirsee l 'àa jsopuerc rt érgéugllieèrmee, nc 44.5% 542 18.1%Collège 220 37.4% 456
ment peut constituer une aide pour le chefLycée 54 45.8% 93 19.9% 124 34.3%
blissement quant à ses obligations.Lycée agricole 14 28.3% 29 23.3% 17 48.3%
En cas ttd'a caciud ecnhte, fl ed 'réetgaisbtlirses deem seénctu rditeé jtuesnti 133 16.7% 116 44.5%Lycée 50 38.8%
rpeesrpmeect rdae ses obligations.professionnel

Tous types d'établissement confondus, les magnneidi cnqseu uirnoen sastast uibilainensie- lur sqetue
ments relevés concernent pour près de la moictioén dleusite à tenir semble nécessaire.
installations techniques (alarme, détection,
fumage, éclairage de sécurité, installationsCollège Lycée Lycée Lycée
tdrei qfuoresm, aettiocn… )d.e Cs epcei rpseountn se'les xopuli quunee ri npsaur ffuins anaigseEnméosrsfntagricole professionnel
budgets consacrés à l'entretien et à la maint %% % %
Cmeirtainn sp léaqcuei pàe lma ecnotns sttercuhctniioqnu edse sd eb sâéticmureitnét0 66.0% 81.9%89.4% 88.6%
s e
que les dispositions réglementaires ne l'imp1 4.3% 1.7%2.1% 2.0%
pas (détectri oin, déorsteennftu smuar glees… d)i.s pPorsiètsi onde 2 à 53.8% 1.5% 19.1% 6.7%
rem e su
tructairvqeus (enclcoinsqo pnnement, défauts des esde 5 à 102.3% 3.5% 3.8% 6.4%
d'isolement, etc…).10 et plus 5.9%2.3% 4.5% 4.3%
L’alarme, la détection et la manipul
tion des moyens de secours
IATOSS Lycée LycéeCollège Lycée
Commandeformésagricole professionnel
TypeCloche Siflet Corne manuell% % % %
d'alarme diffuseur etde brume0 37.0%49.1% 50.0% 47.0%
sonores
% % % % 1 12.6%23.4% 8.1% 8.7%
Collège 6.7% 0.7% 1.4% 91.3de 2 à 5 19.0% 10.9%16.9% 18.5%
Lycée 6.3% 0.0% 3.5% 90.2%de 5 à 10 12.6% 21.7%6.9% 6.8%
Lycée agricole 4.1% 6.2% 0.0% 87.610 et plus 8.7% 21.7%3.7% 16.7%

Lycée 7.4%

0.4%

1.8%

90.5%

r
p ofessionnelLes exercices d’évacuation de jour
si t
Lalaarqmuae dotalité drées établissements disposNombre0 1 2 3 4
e type 4 glementaire.exerciceset plus
PrésenceOui Non Totalno vécaauitd' % % %% %
de détection 40.3% 23%Collège 3% 31.1% 2.7%
incendie %N % N % NLycée 3.8% 3.5% 43.1% 26.9% 22.7%
Collè866 62.7% 37.3% 1382 100 516
geLycée agricole 18.4% 42.9% 24.5% 10.2% 4.1%
L cée2 2 15.6% 270 100
y 3.8% 40.3% 32.4% 20.7% 4 Lycée 2.8%28 84.4%
Lycée agricole 251 96.2 professionnel 100% 53 3.8%
Lycée6.0826.613414%3%10010Talot
professionnel

3.6% 40.7% 24.9% 27.9% 2.8%

Seul un petit tiers des établissements, tous type
La lecture des chiffres montre qu'il existe une cocnfounsfioo’ndus, respecte les obligations réglementaire
leanrtmree l(ebso ditéietersc,t esournsn ed'riinecse…n)d. iIel feat ulte rs aépqpueilpeer mquepen tocsu erdrt-a-nt dmaéi nttiePr. dèslae oi mof sr sieppaseél
ins s stèmes de établissements ne fait q'un exercice annuel.
taydétection onnsta tété mis en plaIcl ec ounniv-ient de privilégier une évacuation rednr eb,on o
aqrucehimteecntt upraalre sm.esures compeoires aux dispmosêitmioen ssi elle est légèrement plus longue, compte te
du degré de stabilité au feu des bâtiments et de
La grandduee smaj'orité des personnels, toutes catédgéloaris'i derntntven ioed sesocru.sse
, n
cmoonyfoenns de seceosutr sp. aIls efoxirsmteé ep oàu lrat anmt auninpe uloabtliiogLnea tsid oeanisres de rassemblement pour permettre l’app
réglementaire dans ce domaine. S'agissant desd oeinvseenit- être si possible éloignées des bâtiments e

9

10

dans une zone ne gênant pas l'accès et la mantyœpuev rRe va rendre obligatoire ces exercices d'évacua-
des secours. tion de nuit.
Il convient de noter l'importance pour le chef duIl dcéotan-vient de rappeler que c'est dans les établis-
chement des sapeurs-pompiers de savoir si toseusm len ceva sttnl ( odatlbseé u-x àslioecsameil ssom
élèves et les personnels sont présents ou non maepnrtèss scolaires avec internat) que se produisent, de
l'évacuation. nuit, les sinistres les plus graves.

>
coDmuprtéaeg, e et te 310> n< m 5 >t enm <uo= o u = 5 10 mnemtnâBitvéerés r Oui
appel terminésN % N % N %à l’internatN %
Collège 454808 61.6% 50 34.6% 3.8Collège25 32.1%
Lycée 10.8 26 55.8% 13480 33.3%Lycée39 28.3%
Lycée agricole 12.2 58.5% 512 29.3% 24Lycée agricole15 32.6%
Lycée 27 49.8% 10.0 135109 40.2%nnlessoLiyrocféee p52 32.5%
professionnel

Non Total
N % N %
53 67.9% 78 100%

99 71.7% 138 100%

31 67.4% 46 100%

108 67.5% 160 100%

Généralement les consignes et les plans d'évaScueaultieomnent 31 % des établissements a -
sont affichés. Il faudrait rappeler la nécessité sd'èadffei-nt un bâtiment réservé à ce strivcte cu isnatgere.n aPtopuor-s
cher le plan d'intervention "pompiers" à l'entrée prin- e se révèle extrêmement favora-
cipale de chaque bâtiment.tbalen tà, ctreotitse phoyipntost hdèes vue :
AffichageOui Non TotalSur un plan pédagogique, la communauté scolaire est
des consignes %N % N % Ntrnineecd eals éparationdes lieanueminr à onecîtna lrepea unvec re aésdidée vie duxialocs spmet ua
Collège 1403 100%1320 94.1% 83 5.9%pacees aédà l reévr sérnes.u aporentteete sevèetnied slé s
Lycée257 96.3% 10 3.7% 267 100%
un
Lycée agricole52 100% 0.0% 0 100% 52lemen-taires trèc nortiatnser géétn liabemsst enxe saegisetnu'd avtnerecd uplanSuruq,el seé oconim
Lycée287 95.7% 13 4.3% 300 100%ec dc avocaues lbuilpqulipp'a'àqut enmmos à xs en lieà'lneese ton nbâtimentce seul tnbân metilemb'u d
professionnel un ou plusieurs niveaux des espacesincluant ur
s
Les internatsd'internat.
Sur les établissements, collèges, lycées, lycéeSs uar glrei -plan de l'analyse de risque, on s'aperçoit que
coles, lycées professionnels qui ont répondu àm la'jeonr-itairement, dans un bâtiment à usage mixte, les
quête près de 25 % ont un internat. niveaux dédiés à l'internat sont le 2ème étage avec
33 %, l e
Exercices 2 30 1gacevae1 eté ruis le 3 31 %, paeev c71mè etéga'a nDC RLe. %,5emè4 ne'uq evirren avitio pos
d'évacuation
de nuit% % % %tique ttstasir séluatCe. s)lu pete agté emè4 ua % 6(eétagème au 3rs irueusépxu viae12 sn ediuiv,%s
Collège 25% 48.6% 9.7% 16.7%particulièrement défavorable d'une part, dans leest
Lycée 6.5% 56.9% 20.3% 16.3%ontie d hla-auédilacete nofcne toujours plus sinis edudnerertleeltuens can eavucené nvétaoi d'ucas
Lycée agricole 20.5% 59.1% 11.4% 9.1t%concernés et d'autre part, dans leeur des niveaux
Lycée 10.3% 51.4% 22.6% 15.8%risque potentiel de l'existence d'activités plus ou
-
professionneliepsnoiuq ed(meatoire dn, labor ànsis roimnféres is.ieurieimche et, DI,C snad )cgaté sel
Total 13% 53.5% 18.2% 15.3%Si l'on veut à terme réduire les avis défavorables des

commissions de sécurité dans les internats des lycées
Même s'il n'existait pas jusqu'à ce jour d'obliegta tciolnlèges, les maîtres d'ouvrage (régions et dépar-
réglementaire pour réaliser des exercices d'étveamceunat-s) et les utilisateurs (la communauté éduca-
tion de nuit dans les internats, il est extrêmetimve pourront, à chaque étape d'un projet, fairen) tne
intéressant de constater que plus de 90 % del'sé éctoan-omie d'une réflexion commune intégrant entre
blissements, tous types confondus, en effectauuet raeus les éléments cités plus haut.
moins un chaque année. La nouvelle réglementation

Les incendiestablÉtnemessisOui Non Total
Ce tableau n'appelle pas de commentaire. Il dvictimes d'un
complété par une précision à apporter sur l'inCoillnècendieN %.2% 1N348 9%5.8%N %
tion ou non des sapeurs-pompiers. Il faut dege59 4
aux EPLE de remplir la fiche de déclaration inLycée21 7.9% 244 92.1%
mise au point par l'Observatoire et disponibleLycée agricole2 3.8% 51 96.2%
site Internet (voir SAFE suivi annuel des ince
la page 47).Lycée 27134 11.1% 88.9%
professionnel

Sécurité, santé, hygiène

La présence d’ACMO

Nbre0 1 2 et plusNombre d’établissements
d’enseignants % N %N % Nayant répondu ne pas avoir d’ACMO
ACMO
Collège Collège200 15%
1106 93.4% 68 5.7% 10 0.8
Lycée 3 9.6% 1.4 21194 89.0%Lycée27 11%
Lycée agricole 646 88.5% 0% 0 11.5%Lycée agricole2 4%
Lycée209 81.0% 45 1.6 17.4% 4Lycée professionnel26 9%
professionnel
Tous types d'établissement confondus, les déclaratio
d’NAbTrOe SS0 1 et plus 2fs éeriages dyc lnomeseétl isr seocl% 9 e dnsoi mueq ertîarappa tnoême e. Mhargudécno tMC OseA edc
ACMON % N % N %t préoccupan, catageé à lculrid aptrtiauals e dontiét0 601 messilbase ,stne pourcenvées, celpsué elsno t
Collège 2.7% 35 79.0% 1041241 18.3%Pour que l'ACMO puisse accomplir sa mission, le ch
Lycée 17 7.0% 188 77.7%37 15.3%d'établissement doit évaluer et déterminer le tem
Lycée agricole 84.3% 26 11.8% 43 3.9%lbatessinemormpnctadee 'é lnoasrcreodtiy c ard de l, au regses tca an aedutdet 'i litiv eésnl 'ique irsaeséc
Lycée 6.4% 20657 20.3% 18 73.3%
professionnelésence de re res
rLéag lpermentairesgist

Nbre total
d’ACMO0 1 2 et plustsereRiganels gi mentOui Non Total
avec déchargeN % N N % %danger grave % N %N % N
Collège 94 8.2%1054 91.7% 1 0.1Collège 894 68.0% 1314420 32.0% 100%
Lycée 0.9 2 7.5% 16196 91.6%Lycée 100% 243 146 60.1%97 39.9%
Lycée agricole 20 40.8% 0 0.029 59.2%Lycée agricole26 48.1% 51.9% 28 100% 54
Lycée 5.7% 14 0.0 0231 94.3%Lycée 100% 166 61.5% 270104 38.5%
professionnel professionnel

Par l'article 4 du décret n° 82-453 du 28 mai 19L8e2s méotadib-lissements n'ont pas encore pris la mesu
fié, la désignation d'un ACMO dans chaque étabdlies sl'eombleingtation de mettre à disposition des person-
est obligatoire. Dans les établissements regrounpealsn t udne rsegistre de signalement des dangers grav
activités présentant des risques de natures trèse td iféremimfn-ents. Une circulaire des ministères concer
tes, plusieurs ACMO doivent être désig2n5é5s . étOar,- nés, pourrait rappeler qu'en fonction des article
blissements parmi ceux qui ont répondu décl5a-r6e nàt 5n-e8 du décret du 28 mai 1982 modifié la pré
pas avoir d'ACMO. sence de ce registre est obligatoire.
11