Rapport d'audit sur la situation financière des navires de pêche artisanale et des organismes d'intervention

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Présentation de la situation du secteur de la pêche : les armements, les zones en crise (Bretagne sud, Pays de la Loire, Poitou-Charente), une situation financière préoccupante (cadre financier et comptable inadapté). Etude de la situation des organismes d'intervention et des coopératives de mareyage. Enfin, propositions visant à renforcer les entreprises de pêche : mise en place de commissions destinées à faire un diagnostic, armement par armement mettant en évidence la situation réelle de l'entreprise afin de respecter et d'établir les modalités des engagements réciproques des pouvoirs publics, des établissements financiers et des patrons pêcheurs ;
- Mesures centrées autour de la gestion de l'exploitation et de l'endettement, la réduction des charges financières, encouragement à la transformation du statut juridique...

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Publié le 01 février 1995
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Langue Français

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INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : CONSTAT
I - LA SITUATION DES ARMEMENTS
A - Des r—sultats d©exploitation contrast—s, traduisant des situations diversifi—es
1. La position plus favorable des unit—s de moins de 12 m–tres par rapport  celles de 12  25 m–tres
2. La Bretagne Sud, les Pays de la Loire et le Poitou-Charente au coeur de la crise
3. Les fileyeurs et les p—lagiques en position plus favorable que les chalutiers de fond
4. Des esp–ces communes difficiles  valoriser, des esp–ces nobles ou p—lagiques qui r—sistent mieux
5. L©impact d—terminant des qualit—s professionnelles des patrons pêcheurs
6. La qualit— de la gestion, un atout d—cisif en p—riode difficile
B - Une situation financi–re pr—occupante
1. Un bilan d—s—quilibr—
2. Un cadre financier et comptable inadapt—
3. Des facteurs aggravants pour les bateaux acquis entre 1988 et 1991
II - LA SITUATION DES ORGANISMES D©INTERVENTION ET DES COOPERATIVES DE MAREYAGE A - Des relations financi–res entre organisations de producteurs et coop—ratives de mareyage qui manquent de clart—
B - Des rôles respectifs mal distribu—s entre organisations de producteurs et coop—ratives
C - Des structures dont les situations financi–res sont tr–s variables
D - Les risques de l©int—gration aval
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La documentation Française : Rapport d©audit sur la situation financi–re des navires de pêche artisanale et des organismes d©intervention
INTRODUCTION
Le secteur des pêches maritimes est confront— depuis 3 ans  une r—vision brutale des —quilibres traditionnels sur lesquels reposait son organisation.
L©internationalisation rapide du march—, la rar—faction de certaines ressources, la modification des modes de distribution au profit des moyennes et grandes surfaces, l©—volution des modes de consommation, la modification des parit—s mon—taires avec nos principaux concurrents et clients, l©apparition de produits d©—levage, dans des esp–ces  forte valeur ajout—e, sont quelques-unes des causes principales de ce bouleversement.
En d—pit d©une baisse sensible et - ph—nom–ne nouveau - durable du niveau des prix  la production des principales esp–ces, la part de la production française dans la consommation nationale et dans celle de nos clients traditionnels (Italie et Espagne) a poursuivi sa d—crue, r—v—lant les faiblesses structurelles de la fili–re française.
Ce constat et les risques qu©il comportait —taient au coeur d©un premier rapport d©enquête, —tabli en mai 1993, par l©Inspection G—n—rale des Finances et l©Inspection G—n—rale des Affaires maritimes. Ces principales observations et conclusions restent pertinentes.
En particulier, les m—canismes traditionnels de soutien, conçus pour faciliter des ajustements limit—s et temporaires, se sont r—v—l—s incapables d©endiguer les —volutions d—favorables, en d—pit d©engagements financiers de plus en plus fr—quents et de plus en plus lourds de la part des collectivit—s et organismes publics. C©est pourquoi, les administrations concern—es, en concertation avec les professionnels, ont dû, dans l©urgence, et dans un climat de tensions sociales vives, d—velopper en 1993 et en 1994 une s—rie de mesures, afin de venir en aide aux armements et aux diff—rentes structures d©appui.
Dans ce contexte, et alors qu©apparaissent de nouveaux signes de difficult—, les Ministres de l©Economie, du Budget et de l©Agriculture et de la Pêche ont souhait—, par lettre en date du 8 d—cembre 1994, que soit r—alis— par les deux Inspections g—n—rales, un audit financier visant  :
- proc—der  une analyse d©ensemble de la situation des armements de pêche artisanale, notamment de ceux construits depuis moins 10 ans ;
- tirer un premier bilan des mesures prises, notamment en mati–re d©aide en fonds propres aux armements et aux organismes d©intervention ;
- examiner les rapports entre coop—ratives de mareyage et organisations de producteurs;
- proposer les mesures n—cessaires pour r—pondre aux situations les plus critiques.
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La mission, r—alis—e du 8 d—cembre 1994 au 6 f—vrier 1995 s©est attach—e, conform—ment aux termes de la lettre de mission,  examiner un nombre significatif de comptes d©armement, d©organisations de producteurs et de coop—ratives de mareyage.
Elle s©est efforc—e de compl—ter ces analyses financi–res par de nombreux contacts, tant au niveau national qu©au niveau local, avec notamment les patrons pêcheurs et leurs repr—sentants, mais aussi les autres op—rateurs, que sont les mareyeurs, les responsables des organismes de gestion et des —tablissements financiers, les autorit—s portuaires, ainsi que les —lus et leurs collaborateurs, plus particuli–rement au niveau r—gional.
La mission s©est rendue dans chacune des grandes r—gions de pêche française, c©est  dire en Basse et Haute Normandie, en Bretagne, dans le Nord-Pas-de-Calais, en Pays de la Loire, en Poitou-Charente, en Aquitaine et en M—diterran—e, et au total le concours de plusieurs centaines de personnes a —t— sollicit—. La liste des personnes rencontr—es figure en annexe IV.
La mission —tait compos—e de Messieurs METTLING, Inspecteur des Finances et HENAFF, Inspecteur G—n—ral des Affaires maritimes, assist—s de Mademoiselle MINGASSON et de Monsieur MENANTEAU, Inspecteurs des Finances.
Les conclusions de l©audit seront pr—sent—es en distinguant :
1. Le constat qu©appelle la situation actuelle des armements et des principales structures et outils d©intervention ;
2. Les principes d©action et les propositions qu©il est apparu opportun de sugg—rer  la lumi–re des analyses pr—c—dentes.
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PREMIERE PARTIE :
LE CONSTAT
L©objet de cette premi–re partie est de pr—senter les principaux —l—ments du constat r—alis— par la mission.
La situation des armements de pêche artisanale est pr—sent—e dans un premier temps (I), celle des organismes d©intervention sur les march—s est d—velopp—e dans le point(II). Enfin, les charges li—es au d—barquement ont fait l©objet d©un d—veloppement particulier (III).
Les annexes II, et III du pr—sent rapport approfondissent diff—rents points, en pr—sentant notamment les principaux —l—ments d©analyse financi–re sur lesquels se fonde le pr—sent constat.
I - LA SITUATION DES ARMEMENTS
La lettre de mission souhaitait que soit r—alis— un audit des armements de pêche artisanale, notamment de ceux de moins de 10 ans.
Les armements de pêche industrielle et semi-industrielle, dont les outils, les m—thodes et l©organisation sont effectivement sp—cifiques, n©entraient donc pas dans le champ du pr—sent rapport. La situation des 173 bateaux concern—s, bas—s notamment  Boulogne, Concarneau et Lorient, est cependant d—favorable voire difficile s©agissant des unit—s pratiquant la pêche des esp–ces dites "blanc de fond" (cabillaud, merlan, lieu noir, hareng).
La pêche artisanale au coeur des travaux de la mission, repr—sentait en 1993 pr–s de 6.700 navires, assurant plus de 60 % des captures. Elle se subdivise en deux cat—gories principales :
- 5.033 bateaux de moins de 12 m–tres, soit 75 % du total. Ces bateaux, sur lesquels est embarqu— en g—n—ral, un patron pêcheur seul ou avec un —quipage r—duit, pratiquent une pêche de proximit— avec des sorties en mer de dur—e limit—e, le plus souvent d©une journ—e ;
- 1.638 bateaux de 12  25 m–tres (dont 943 de plus de 16 m–tres) pratiquent une pêche hauturi–re ou semi hauturi–re avec des mar—es pouvant aller jusqu© une quinzaine de jours, parfois plus. Leur situation est diversifi—e selon le type de pêche, ou le m—tier pratiqu— : chalutiers de fond, chalutiers p—lagiques ou fileyeurs principalement.
L©analyse de leur situation a —t— r—alis—e au double niveau de l©exploitation d©une part (A), et de leur situation financi–re d©autre part (B).
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A - Des r—sultats d©exploitation contrast—s, traduisant des situations diversifi—es
La mission tient  pr—ciser au pr—alable qule©objet des d—veloppements suivants n©est pas d©occulter le constat principal r—alis— par tous,  savoir que l©—volution r—cente d—favorable du cours des principales esp–ces a conduit  une d—gradation quasi g—n—rale des r—sultats d©activit— de la pêche artisanale française, mais d©—valuer, par une analyse aussi pr—cise que possible, l©ampleur exacte des difficult—s rencontr—es et de d—gager les facteurs explicatifs des diff—rences relev—es dans la capacit— des armements  s©adapter aux nouvelles conditions du march—.
L©analyse a permis en effet de mettre en —vidence une grande diversit— de situations, traduisant la multiplicit— des facteurs qui influent sur le r—sultat d©activit—.
Parmi ceux-ci, il convient de distinguer la cat—gorie de navires (+ ou - de 12 m–tres), la localisation g—ographique, le type de pêche pratiqu—, et la nature des esp–ces pêch—es (points 1  4).
Cette premi–re classification ne doit pas conduire cependant  sous estimer la part pr—pond—rante des facteurs personnels, tenant tant aux qualit—s professionnelles que de gestionnaire du patron pêcheur (points 5 et 6).
1-La position plus favorable des unit—s de moins de 12 m–tres par rapport  celles de 12  25 m–tres
a) Les moins de 12 m–tres
A la diff—rence des armements pratiquant la pêche hauturi–re ou semi hauturi–re, il est apparu tr–s rapidement que les bateaux de moins de 12 m–tres, ne connaissent pas, pour la plupart d©entre eux, de difficult—s financi–res majeures, susceptibles de compromettre la poursuite de leur activit—. Ceci n©exclut pas des difficult—s ponctuelles, notamment en M—diterran—e et en Aquitaine, mais elles portent au total sur une part limit—e des armements.
Ce constat, partag— par l©ensemble des repr—sentants locaux de l©Etat, des collectivit—s locales et des professionnels, est corrobor— par l©examen des statistiques relatives aux situations difficiles recens—es par l©Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM) et le Cr—dit maritime (une cinquantaine de cas soit moins de 1 % des navires de cette cat—gorie).
Parmi les armements de moins de 12 m–tres, certaines situations tr–s favorables, permettant de d—gager des revenus —lev—s, ont pu même être relev—es par la mission en 1994, en Normandie et Pays de Loire, notamment.
Cette situation favorable tient aux bonnes conditions de valorisation des produits, souvent  forte valeur ajout—e et de grande fraîcheur,  l©—volution favorable du tonnage de certaines esp–ces, et  des charges d©exploitation limit—es.
On peut noter en outre que, lorsqu©elles ont —t— identifi—es, l©ampleur et les cons—quences des difficult—s ponctuelles de tel ou tel navire sont limit—es par l©anciennet— de la flottille, qui fait que les outils sont souvent totalement amortis, et par le coût limit— de l©investissement initial.
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Cette situation d©ensemble doit toutefois être nuanc—e par deux consid—rations :
- il est tr–s difficile d©appr—cier la r—alit— des revenus de ces armements, beaucoup des ces petites unit—s pratiquant des ventes directes  des prix et pour des quantit—s tr–s difficiles  —tablir. Les informations comptables ne sont pas toujours des —l—ments d©appr—ciation fiable ;
- dans la plupart des ports, des situations individuelles difficiles,  la suite de chutes de revenus sensibles, ont —t— port—es  la connaissance de la mission.
Ainsi, en M—diterran—e, des donn—es statistiques, tenues depuis 10 ans par un patron pêcheur de Port Vendres et relatives  son activit—, font —tat d©une situation tr–s d—favorable depuis deux ans, son chiffre d©affaires pour l©ann—e 1993 —tant en baisse de 56 % par rapport  1992, l©ann—e 94 marquant toutefois une am—lioration partielle (+ 19 % par rapport  1993).
Ces difficult—s ponctuelles des navires de moins de 12 m–tres ont cinq causes principales :
- l©insuffisance de la ressource, cons—cutive, d©une part,  une intensification de l©effort de pêche, dans un contexte de baisse des cours, et, d©autre part,  la tendance de certains armements hauturiers. fileyeurs principalement,  se rapprocher des côtes ;
- la grande v—tust— des outils, souvent âg—s de plus de 25 ans, dont les performances se d—gradent, tandis que les charges d©entretien et de r—paration sont croissantes ;
- les difficult—s personnelles du patron pêcheur, parfois li—es  l©inexp—rience, en raison de l©arriv—e r—cente d©un certain nombre de personnes, tentant une reconversion professionnelle dans ce secteur ;
- un rapport producteur/acheteur trop d—s—quilibr—. Il est certain que l©opacit— qui caract—rise trop souvent les mises en march— peut conduire dans certains cas  des prix inf—rieurs  ceux qu©aurait pu obtenir le pêcheur avec un minimum de mise en concurrence ;
- des causes plus sp—cifiques li—es au contexte local. A S–te, par exemple, la pêche  la palourde, une activit— tr–s sp—cialis—e qui concerne toutefois plusieurs centaines de pêcheurs de l©—tang de Thau, est en crise. Les difficult—s de ces petites unit—s familiales de production tiennent principalement  l©incapacit— des pouvoirs publics  faire cesser une pêche ill—gale  la bouteille, qui affecte gravement le gisement naturel et contribue  perturber un micro march— tr–s fragile.
Ces probl–mes, que le secteur a toujours connu, ne conduisent pas cependant  remettre en cause le constat principal relatif  une situation d©ensemble convenable pour la grande majorit— des armements de cette cat—gorie.
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b) la situation des 12  25 m–tres.
A l©inverse, l©examen des bateaux de 12  25 m–tres (cf annexe II) montre une proportion significative d©armements dont les r—sultats financiers compromettent la p—rennit— des outils.
Le croisement des —l—ments fournis par le Cr—dit Maritime, qui g–re plus de 90 % des comptes des armements, par l©ENIM et, enfin, par les services de l©Etat (affaires maritimes et Tr—soreries G—n—rales), permet d©estimer qu©environ 370 d©entre eux, soit pr–s du quart de la flotte correspondante, sont en difficult—s. Celles-ci se caract—risent par l©impossibilit— de faire face aux —ch—ances de remboursement, soi que le r—sultat d©exploitation soit trop faible soit que les charges financi–res d—passent ce qu©ur exploitation correcte permet de couvrir.
Parmi les armements en difficult—, une centaine connaissent des difficult—s d©exploitation - avant toute consid—ration li—e  leur endettement - telles que leur viabilit— est en cause. Leur r—sultat d©exploitation, rapport— au chiffre d©affaires, est inf—rieur  la moiti— de la moyenne des bateaux en difficult—, une quarantaine d©entre eux ont même un r—sultat d©exploitation n—gatif, c©est  dire qu©ils perdent de l©argent  chaque sortie en mer.
Le nombre substantiel de navires de 12  25 m–tres en difficult—, les enjeux financiers, —conomiques et sociaux importants qu©ils repr—sentent, ont conduit la mission  concentrer ses investigations sur cette cat—gorie.
Cette approche ne doit pas conduire  ignorer, ce qui constitue un autre constat majeur des travaux d©audit,  savoir que dans la situation difficile que traverse actuellement la pêche française, pr–s des trois quarts des navires de 12  25 m–tres restent viables financi–rement . Même dans les r—gions les plus en difficult—, une majorit— de navires de pêche "passent", c©est  dire qu©ils arrivent  faire face  leurs —ch—ances et d—gagent un r—sultat net comptable moyen positif en 1993 (cf annexe II). Cela r—sulte notamment des efforts de productivit— consid—rables r—alis—s par la grande majorit— des —quipages (cf infra).
crise
2-La Bretagne Sud, les Pays de la Loire et le Poitou-Charente au coeur de la
L©analyse des dossiers a mis en —vidence, —galement, une grande concentration g—ographique des difficult—s.
Trois r—gions, la Bretagne, le Poitou-Charente et, dans une moindre mesure, les Pays de la Loire, et plus pr—cis—ment quatre d—partements (Finist–re, Morbihan, Loire-atlantique et Charente maritime), sont au coeur des difficult—s.
Alors qu©ils repr—sentent 42 % de la flotte des 12-25 m–tres, ils concentrent pr–s des 2/3 (61 % pr—cis—ment) des navires en difficult—. Les ports des quartiers de Douarnenez, de Concarneau et du Guilvinec, de Lorient et de La Rochelle sont particuli–rement touch—s.
Parmi les armements dont les difficult—s sont telles que leur viabilit— n©est pas assur—e, 40 % environ sont dans le Finist–re, un quart environ dans le Morbihan et la Loire Atlantique (en particulier  Lorient mais aussi  la Turballe et au Croisic) et 10 % en Charente-maritime (pour l©essentiel  la Rochelle). Le quart restant des navires en grande difficult—, se r—partit de mani–re homog–ne sur l©ensemble du territoire.
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A l©oppos—, on notera parmi les autres r—gions, la situation d©ensemble favorable des flottilles de M—diterran—e et du Nord, qui semblent bien plac—es pour g—rer la p—riode de mutation en cours. Alors qu©elles repr—sentent pr–s de 20 % de la flotte des 12  25 m–tres, on ne rel–ve que moins de 10 % de navires en difficult— (contre une moyenne nationale de 23 %), et un nombre tr–s r—duit (moins d©une dizaine) de navires en grande difficult—.
Au total, on peut d—finir par ordre d—croissant de difficult—s, les cat—gories de situation suivantes :
- les d—partements en crise : Finist–re, Morbihan, Loire-Atlantique, Charente-Maritime ;
- les secteurs connaissant un nombre significatif de difficult—s : La Bretagne Nord, la Vend—e, la Normandie ;
- les secteurs confront—s  des probl–mes d©ampleur limit—e : l©Aquitaine, la M—diterran—e et le Nord ;
Cette approche g—ographique par r—gion et par d—partement doit être compl—t—e par une analyse par port, d©importantes disparit—s ayant —t— relev—es entre les ports d©un même d—partement.
Ainsi, au coeur du Finist–re, le port d©Audierne, qui regroupe surtout des bateaux de moins de 12 m–tres, ou celui de Roscoff, apparaissent sensiblement moins affect—s que les autres ports finist—riens.
De même, les armements de la Cotini–re ou de Royan sont dans leur majorit— dans une situation satisfaisante, bien que situ—s  proximit— de la Rochelle, l©un des ports les plus en difficult— de France.
En Vend—e, on peut —galement distinguer la situation tr–s favorable de Noirmoutier et de Saint Gilles Croix de vie, par rapport  celle, plus d—licate, sans être difficile, des Sables d©Olonne ou de l©île d©Yeu.
Enfin, en ce qui concerne la M—diterran—e, la situation  S–te ou au Grau du Roi apparaît plus favorable qu© Port Vendres.
Ces diff—rences notables de situation entre ports ont de nombreuses explications. Elles traduisent en premier lieu l©influence de la cat—gorie d©armements (les petits ports, tel qu©Audierne, centr— sur l©accueil des moins de 12 m–tres, se portent mieux), du type d©outils utilis—s (fileyeurs par opposition  chalutiers et, parmi ces derniers, chalutiers p—lagiques ou polyvalents par rapport aux chalutiers de fond) et du type d©esp–ces pêch—es.
L©un des objectifs de la mutation  entreprendre est de mettre fin  cette situation paradoxale, qui conduit  observer que les navires dont les conditions de travail sont souvent les plus difficiles (dur—e des mar—es, lieux de pêche) sont aussi ceux qui rencontrent les plus grandes difficult—s de commercialisation.
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3 - Les fileyeurs et les p—lagiques en position plus favorables que les chalutiers de fond.
Globalement, et en d—pit d©une d—t—rioration de la situation des plus petits d©entre eux, les fileyeurs font mieux face  la situation que les chalutiers. De même, parmi les chalutiers, les p—lagiques ou polyvalents sont en situation nettement plus favorable que les chalutiers de fond (cf annexe II).
Cela tient  plusieurs facteurs, dont certains sont conjoncturels, et donc fragiles, tels que le cours favorable d©une esp–ce donn—e ou l©abondance de la ressource dans une zone d—termin—e. Ainsi, la situation financi–re favorable rel v—e  Saint Gilles Croix de Vie tient avant tout  la bonne tenue de l©anchois, alors qu© N rmoutier, la campagne de Sole a —t— exceptionnelle en 1994.
D©autres —l—ments,  l©inverse, apparaissent plus durables. Il est ainsi —tabli que les fileyeurs et les chalutiers p—lagiques disposent d©un certain nombre d©atouts, notamment une plus grande souplesse d©adaptation  l©—volution de la ressource et des cours, par rapport aux chalutiers de fond, qui pratiquent des mar—es plus longues. La capacit— d©adaptation de ces derniers est donc plus limit—e, leurs charges fixes plus —lev—es, compte tenu notamment de la dimension de ce type de bateaux.
4 - Des esp–ces communes de plus en plus difficiles  valoriser, tandis que les esp–ces nobles ou p—lagiques semblent mieux r—sister.
Les —l—ments fournis par le service —conomique du FIOM (Fonds d©Intervention et d©Organisation des March—s des produits de la pêche maritime et des cultures marines), sur l©—volution du chiffre d©affaires des principales esp–ces d—barqu—es, depuis 10 ans (1983-1993), sont illustratifs et permettent —galement de mieux expliquer la diversit— des situations entre ports.
On note ainsi :
* une tendance r—guli–re et quasi continue  la baisse sur cinq esp–ces dites communes (lieu noir, merlan, cabillaud, baudroie, merlu), au coeur de la pêche bretonne, charentaise, mais aussi normande et nordiste. Si la tendance r—cente marque une brutale aggravation, la d—gradation est continue depuis 10 ans et p–se donc de mani–re continue sur les chiffres d©affaires correspondants ;
* une certaine stabilit— sur dix ans de la coquille Saint- Jacques (au coeur de la pêche en Normandie et en Bretagne Nord), du bar (toutes r—gions, mais important en Vend—e), et de la langoustine (Finist–re), ces deux derni–res esp–ces connaissant cependant une —volution d—favorable depuis deux ans ;
* une hausse r—guli–re pour la sole (toutes r—gions), r—elle, mais plus irr—guli–re pour le thon (Vend—e et M—diterran—e) et l©anchois (Sud Ouest, M—diterran—e).
Il n©est pas surprenant d–s lors que les ports où dominent une pêche au chalut, multi-esp–ces, en g—n—ral centr—e sur des esp–ces communes (merlu, cabillaud, lieu noir) connaissent des difficult—s plus marqu—es que les ports de fileyeurs ou de chalutage polyvalent, int—grant souvent certaines esp–ces nobles (sole, bar) ou p—lagiques (sardines et anchois).
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