Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en charge de la dépendance en Europe

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Rosso-Debord Valérie

Description

« Dans une perspective comparative et, pour l'essentiel, européenne, le présent rapport expose la manière dont les différents pays mènent une politique en faveur des personnes âgées dépendantes, dont l'augmentation du nombre est l'une des conséquences des évolutions démographiques récentes. Il rappelle d'abord qu'en dépit de leur caractère récent, les politiques menées sont assez diverses, mais qu'elles tendent à se rapprocher en raison de la nécessité partagée de faire face, grâce à des mesures voisines, au même défi de l'augmentation du nombre. Il développe ensuite plus particulièrement les mesures mises en œuvre chez trois de nos principaux partenaires en Europe, l'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, avant d'exposer les principales solutions mises en œuvre pour répondre aux questions majeures : le financement ; la prévention et la définition de la dépendance ; la garantie de la dignité ; le choix entre l'hébergement et le placement en institution ; la coordination entre les différents acteurs ». Source : Assemblée nationale

Sujets

• Personne âgée
• Vieillissement
• Handicap
• Société
• Protection sociale
• Retraite

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 juillet 2011
• Nombre de lectures: 11
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

oN 3667
______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2011.
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
(1)PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
sur la prise en charge de la dépendance en Europe,
ET PRÉSENTÉ
mePAR M Valérie ROSSO-DEBORD,
Députée
——

(1) La composition de cette Commission figure au verso de la présente page. La Commission des affaires européennes est composée de : M. Pierre Lequiller, président ;
MM. Michel Herbillon, Jérôme Lambert, Didier Quentin, Gérard Voisin vice-présidents ; M. Jacques
meDesallangre, M Marietta Karamanli, MM. Francis Vercamer secrétaires ; M. Alfred Almont,
meM Monique Boulestin, MM. Pierre Bourguignon, Yves Bur, Patrice Calméjane, François Calvet,
Christophe Caresche, Philippe Cochet, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Michel Delebarre,
Michel Diefenbacher, Jean Dionis du Séjour, Marc Dolez, Daniel Fasquelle, Pierre Forgues,
meM Marie-Louise Fort, MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy,
mesM Annick Girardin, Anne Grommerch, Pascale Gruny, Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman-
Rispal, MM. Régis Juanico, Marc Laffineur, Robert Lecou, Michel Lefait, Lionnel Luca, Philippe
mesArmand Martin, Jean-Claude Mignon, Jacques Myard, Michel Piron, M Chantal Robin-Rodrigo,
Valérie Rosso-Debord, Odile Saugues, MM. André Schneider, Philippe Tourtelier.— 3 —
SOMMAIRE
___
Pages
RÉSUMÉ DU RAPPORT.................................................................................................. 9
REPORT SUMMARY........................................................................................................ 17
INTRODUCTION............................................................................................................... 25
PREMIERE PARTIE : UN DÉFI COMMUN QUI A DONNÉ LIEU À DES
RÉPONSES À L’ORIGINE DIFFÉRENCIEES, MAIS DORÉNAVANT
CONVERGENTES ............................................................................................................ 27
I. LE DÉFI DÉMOGRAPHIQUE : LE NOMBRE ET LA PROPORTION ......................... 27
A. L’AUGMENTATION DE LA PART DES PLUS DE 80 ANS DANS L’UNION
EUROPÉENNE, MAIS AUSSI DANS LE RESTE DU MONDE DÉVELOPPÉ ET
DANS CERTAINS PAYS ÉMERGENTS....................................................................... 27
B. DES PYRAMIDES DES ÂGES NOMBREUSES AU SOMMET ....................................... 29
C. UNE AUGMENTATION PRÉVISIBLE ET SIGNIFICATIVE DE LA DÉPENSE
PUBLIQUE LIÉE À LA DÉPENDANCE ET À LA SANTÉ............................................... 32
1. Une évolution générale.................................................................................... 32
2. Des conséquences précises pour un Etat membre : l’exemple des
Pays-Bas............................................................................................................ 33
II. DES MODÈLES D’ORGANISATION DIFFÉRENTS, MAIS UNE
CONVERGENCE DÉJÀ PERCEPTIBLE......................................................................... 37
A. UNE COMPÉTENCE DES ETATS MEMBRES, AU SEIN DE L’UNION
EUROPÉENNE .......................................................................................................... 37
B. PLUSIEURS MODÈLES .............................................................................................. 39
1. Des interventions publiques d’ancienneté variable, directement
fonction de la tradition de chaque Etat pour l’organisation de sa
protection sociale et de ses services sociaux.............................................. 39
a) Une mise en place échelonnée, depuis l’immédiat après-guerre ................... 39 — 4 —
b) Quatre traditions différentes d’organisation des régimes sociaux : un
modèle universel et municipal en Europe du Nord, un modèle universel
adossé à l’assurance maladie ; un modèle libéral ; un schéma
« familialiste » ................................................................................................ 40
2. Un effort financier inégal et réparti de manière variable, mais avec
une prédominance de l’effort public............................................................... 41
a) Un écart substantiel, en pourcentage du PIB, entre la Suède, ou les
Pays-Bas, et les pays moins avancés en la matière........................................ 41
b) Une participation en général assez faible du secteur privé............................ 42
3. Trois grands schémas : un seul programme ; un dispositif moins
structuré avec des allocations universelles ; un filet minimum sous
condition de ressources................................................................................... 43
C. LES POINTS DE CONVERGENCE............................................................................. 44
1. Un premier constat sur quelques éléments.................................................. 44
a) La priorité donnée au maintien à domicile..................................................... 44
b) Le développement des prestations financières, plutôt que des prestations
en nature......................................................................................................... 45
c) Le libre choix des opérateurs, même pour les prestations en nature des
collectivités publiques .................................................................................... 45
d) Un rôle limité pour les assurances privées..................................................... 46
2. Le résultat prévisible des actions à mener face au défi commun du
maintien d’une offre adaptée de services disposant d’une main
d’œuvre suffisante............................................................................................ 47
a) Assurer une offre de services pérenne grâce aux aidants familiaux, aux
prestations monétaires et à un effort en direction de la main d’œuvre.......... 47
b) Garantir la viabilité financière à long terme des dispositifs par une
mutualisation la plus large possible............................................................... 49
c) Accroître l’efficacité des méthodes de délivrance des prestations ................. 51
DEUXIÈME PARTIE : TROIS PAYS CARACTÉRISTIQUES ......................................... 53
I. LES PAYS-BAS ET L’ALLEMAGNE : DEUX ETATS QUI ENGAGENT DANS
L’ENSEMBLE DES SOMMES COMPARABLES............................................................ 53
II. LA CRÉATION RÉCENTE, EN 1995, D’UN « CINQUIÈME RISQUE »
OBLIGATOIRE SPÉCIFIQUE, MAIS ADOSSÉ À L’ASSURANCE MALADIE :
L’ALLEMAGNE ................................................................................................................ 55
A. UNE ORGANISATION SIMILAIRE À CELLE DES AUTRES ASSURANCES
SOCIALES................................................................................................................. 55
1. Une branche spécifique des assurances sociales étroitement
couplée à l’assurance maladie et un dispositif de couverture
universelle, créé en 1995 et récemment réformé........................................ 55
2. Un régime obligatoire, public ou privé, selon le choix effectué pour
l’assurance maladie ......................................................................................... 55 — 5 —
3. Une approche large qui vise sans condition d’âge tous les cas de
perte d’autonomie, et distingue trois niveaux de dépendance.................. 56
4. Un financement du régime public par cotisations sociales, qui a
assuré jusqu’à maintenant l’équilibre financier............................................ 57
5. Un effort limité compte tenu de l’importance de la part des
personnes âgées dans la population ............................................................ 58
B. UNE PRISE EN CHARGE FORFAITAIRE QUI LAISSE UN RÔLE ESSENTIEL AUX
COLLECTIVITÉS LOCALES ET AUX AIDANTS........................................................... 58
1. Une prise en charge forfaitaire des frais liés à la perte d’autonomie ....... 58
2. Le recours subsidiaire, mais essentiel, aux Länder et aux
communes ......................................................................................................... 59
a) Les Länder .....