Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la politique de compensation du handicap

Paul Blanc, Sénat. Commission Des Affaires Sociales

Description

Le présent rapport présente 75 propositions et orientations pour une politique de compensation du handicap qui s'articulent autour des axes suivants : simplifier le système institutionnel afin de répondre à la demande des personnes handicapées de maîtriser leur choix de vie, garantir à la personne handicapée une réelle compensation pour lui permettre de réaliser pleinement son choix de vie, refonder les politiques d'intégration sur une approche globale du handicap, moderniser les conditions d'accueil des personnes handicapées en privilégiant proximité et autonomie, connaître, prévenir et soulager le handicap.

Sujets

• Handicap
• Financement
• Allocation
• Transport
• Accessibilité
• Insertion sociale et professionnelle
• Formation professionnelle
• Proposition
• Société

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 juillet 2002
• Nombre de lectures: 29
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

- 1 -
N° 369

SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès-verbal de la séance du 24 juillet 2002



RAPPORT D'INFORMATION


FAIT


au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la politique de
compensation du handicap,



Par M. Paul BLAN C,
Sénateur.



(1) Cette commission est composée de : M. Nicolas About, président ; MM. Alain Gournac, Louis
Souvet, Gilbert Chabroux, Jean-Louis Lorrain, Roland Muzeau, Georges Mouly, vice-présidents ; M. Paul Blanc, Mmes
Annick Bocandé, Claire-Lise Campion, M. Jean-Marc Juilhard, secrétaires ; MM. Henri d’Attilio, Gilbert Barbier, Joël
Billard, Mme Brigitte Bout, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Jean Chérioux, Mme Michelle Demessine, M.
Gérard Dériot, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Claude Domeizel, Michel Esneu, Jean-Claude Étienne, Guy Fischer,
Jean-Pierre Fourcade, Serge Franchis, Francis Giraud, Jean-Pierre Godefroy, Mme Françoise Henneron, MM. Alain
Joyandet, Philippe Labeyrie, Roger Lagorsse, André Lardeux, Dominique Larifla, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros,
Mme Valérie Létard, M. Serge Mathieu, Mmes Nelly Olin, Anne-Marie Payet, M. André Pourny, Mme Gisèle Printz,
MM. Henri de Raincourt, Gérard Roujas, Mmes Janine Rozier, Michèle San Vicente, MM. Bernard Seillier, André
Vantomme, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vézinhet.




Handicapés.
- 2 -




SOMMAIRE
Pages
AVANT-PROPOS ................................................................................................................................................. 13
I. SIMPLIFIER LE SYS TÈME INSTITUTIONNEL AFIN DE RÉPONDRE À LA
DEMANDE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE « MAÎTRISER LEUR
CHOIX DE VIE » ........................................................................................................................................... 18
A. AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES DE
RECONNAISSANCE ET D’ORIENTATION .......................................................................................... 18
1. Les procédures doivent être revues pour assurer une réelle participation des
personnes handicapées ................................................................ 20
a) Une procédure où la personne est trop souvent oubliée ................................. 20
b) Un recentrage nécessaire sur les choix de la personne... 22
2. La réorganisation des COTOREP doit être poursuivie....................................... 25
a) La fusion des deux sections des COTOREP : une expérience à suivre...... 25
b) Des moyens à renforcer, à la mesure des missions confiées ......................................................... 26
3. Le rôle de pilote des CDES et des COTOREP dans la prise en charge des personnes
handicapées doit être restauré................................................................................... 27
B. ORGANISER LE SYSTÈME DE PRISE EN CHARGE AUTOUR DES BESOINS DE
LA PERSONNE ................................................................................ 28
1. L’évaluation administrative des « déficiences » doit être remplacée par une analyse
personnalisée des potentiels et des besoins de la personne handicapée......... 29
a) Une « orientation » aujourd’hui déterminée par une évaluation administrative des
déficiences et des incapacités de la personne handicapée.............................................................. 29
b) La nécessité de définir, avec la personne handicapée, un véritable « parcours de
vie » prenant en compte ses potentiels et ses projets personnels ................................................. 29
2. La création de « guichets uniques » contribuerait à la simplification des procédures
administratives ............................................................................................................... 30
a) Le « guichet unique » : une solution de bon sens............. 30
b) Une solution pragmatique : l’élargissement des missions des « sites pour la vie
autonome »................................................. 31
c) Des difficultés de mise en oeuvre qui ne doivent pas être sous-estimées et qui
rendent nécessaires des expérimentations préalables dans un cadre décentralisé ................... 31
C. REVOIR LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DANS UNE LOGIQUE DE
PROXIMITÉ ...................................................................................................................................................... 32
1. Le partage des compétences entre les différents acteurs génère des difficultés de mise
en oeuvre......................... 33
a) La prise en charge des personnes handicapées : un « bateau sans pilote »................................ 33
b) Les établissements : des financements totalement enchevêtrés.................................................... 34
c) Les aides à la personne : une stratification de compétences au cas par cas .............................. 36
2. La nécessaire clarification doit concilier cohérence pour les financeurs et simplicité
pour la personne ............................................................................................................................................ 36
a) Des blocs de compétences fondés non plus sur des types de publics ou
d’établissements mais sur des catégories de besoins....... 36
b) Une clarification des financements qui offrirait la possibilité d’un
décloisonnement institutionnel et administratif................................................................................ 37 - 3 -
D. CONSOLIDER ET CLA RIFIER LES CONDITIONS ACTUELLES DE
FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DU HANDICAP...................................................................... 38
1. En dépit de l’importance des masses financières, le financement du handicap
demeure particulièrement opaque............................................. 38
a) Des estimations qui restent approximatives....................................................................................... 38
b) Des imprécisions regrettables............... 40
2. Les moyens consacrés demeurent importants, mais sont en diminution relative .......................... 40
a) Des montants élevés................................................................................................................................. 40
b) Des évolutions sensibles......................... 43
3. Les modalités de financements actuelles doivent être améliorées.................................................... 45
a) Une nécessaire clarification ................................................................................... 45
b) La possibilité d’un « rattrapage »......... 47
c) Une nouvelle répartition de la charge financière.............................................. 47
II. GARANTIR À LA PERSONNE HANDICAPÉE UN E COMPENSATION
INTÉGRALE AFIN DE LUI PERMETTRE DE RÉALISER PLEINEMENT SES
CHOIX DE VIE............................................................................................................................................... 48
A. RECENTRER LES ALLOCATIONS EXISTANTES AUTOUR DE LA
COMPENSATION INTÉGRALE DU HANDICAP................ 49
1. Les moyens financiers d’une compensation effective et personnalisée de son handicap
doivent être garantis à chaque personne handicapée .......................................................................... 50
a) Diverses prestations et aides légales n’assurant qu’un financement partiel des frais
liés à la compensation du handicap...................................... 50
b) La mise en place d’une nouvelle prestation à vocation générale garantissant une
compensation adaptée aux besoins de chacun................................................................................... 54
c) La nécessité d’une réflexion complémentaire en vue d’une insertion harmonieuse
de la nouvelle prestation dans le cadre légal et administratif existant........ 55
d) Le droit à compensation des enfants handicapés : les voies d’une réforme
progressive de l’allocation d’éducation spéciale .............................................................................. 56
2. Le cumul, à titre transitoire, de l’allocation aux adultes handicapés avec des revenus
d’activité doit être autorisé......................................................... 58
a) Des conditions générales d’attribution qui dissuadent les personnes handicapé