Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'ingénierie en matière d'urbanisme

Le rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation se penche sur l'avenir de l'ingénierie publique en matière d'urbanisme, alors que le droit en la matière s'est complexifié et que l'Etat n'assure désormais plus l'ingénierie de proximité. S'interrogeant sur les moyens d'adapter l'ingénierie publique aux besoins locaux, le rapport écarte l'idée d'une « solution type » au profit de solutions à géométrie variable selon les sujets, en lien avec la clarification des compétences des collectivités.